Compte-Rendu - 5993f28dc85ec 68109 CR 19 mai 2017

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Compte-Rendu - 5993f28dc85ec 68109 CR 19 mai 2017 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Billom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5993f28dc85ec 68109 CR 19 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2017

Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, Mme Karelle TRÉVIS, M. Jacques FOURNIER, M. Jacky GRAND, M. Daniel DUMAS, Mme Françoise RABILLARD, Mme Nathalie THIESSET, M. Christian DUFRAISSE, Mme Martine SANSONETTI, M. Jean-Pascal BLACHE, Mme Sylviane VANDERLENNE, Mme Hélène SIMONINI, M. Pierre MOULHAUD.

Excusés ayant donné procuration : Mme Lucile SURRE par Mme Sylviane VANDERLENNE, Mme Béatrice TESSAROTTO par M. Jean-Michel CHARLAT, M. Franck PRADIER par M. Jacky GRAND, M. Eric VAURIS par Mme Nathalie THIESSET, M. Pascal MALTERRE par M. Christian DUFRAISSE, Mme Mireille TAHON par Mme Karelle TRÉVIS, M. Alain DAURAT par Mme Nathalie MARIN, Mme Stéphanie ENOUS par Mme Hélène SIMONINI.

Absents : M. Patrice ROYET, M. Jean JALLAT, M. Arnaud POUSSET, Mme Emmanuelle BELETTE.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Françoise RABILLARD.

Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d’effectuer une minute de silence suite au décès d’Alain Faillette agent de la commune depuis de nombreuses années.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 AVRIL 2017

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 avril 2017 avec une

abstention P. Moulhaud.

2. Culture : Subventions dans le cadre des résidences

culturelles 2017 /2018

J. Grand présente le rapport.

Dans le cadre de sa politique d’aide à la création, la ville de Billom met à disposition d’un

artiste ou d’un groupe d’artistes les moyens techniques, logistiques et financiers nécessaires

pour concevoir, écrire, achever, produire une œuvre nouvelle ou pour préparer et conduire

un travail original. Le (ou les) artiste(s) invité(s), pour leur part, s’engagent à une présence

active au sein de l’Espace du Moulin de l’Etang pendant la durée de la résidence et à

contribuer à la politique de recherche et d’élargissement des publics de la ville de

Billom.Conseil Municipal du 19 mai 2017

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1. Descriptif de l'aide

La Mairie de Billom s’engage à :

 mettre à disposition l’Espace du Moulin de l’Etang (locaux, équipements techniques, régisseur…) ;

 verser une aide financière à l’issue de la résidence d’un montant de 1 000 € à 3 000 € correspondant à la durée de résidence (1 semaine, 10 jours, 2 semaines ou 3 semaines) ;

 prendre en charge l’hébergement en chalets-gîtes.

En contrepartie, la compagnie ou le groupe sélectionné s’engage à :

 avoir une présence active au sein de la commune (selon les projets : ateliers, interventions, répétitions ouvertes, etc.),

 faire une présentation publique du travail en cours le dernier jour de résidence (généralement le vendredi à 19h),

 mentionner le partenariat avec la commune de Billom sur tous les supports de communication relatifs à la création réalisée dans le cadre de la résidence par la formule : « avec le soutien de la ville de Billom (63) ».

2. Appel à candidatures

L’appel à candidatures s’est déroulé du 10 janvier 2017 au 3 mars 2017. Les dossiers

devaient comporter les éléments suivants :

 une présentation de l'artiste / de la compagnie / du groupe / de l’association comportant un CV ou le récit de son parcours, ainsi qu’un descriptif de ses travaux antérieurs ;

 une présentation globale du projet de création (les captations vidéo, même de spectacles précédents) ;

 les objectifs de la résidence ;

 un budget du projet de création ;

 la durée et la période souhaitées (de 1 à 3 semaines selon l’envergure du projet entre septembre 2017 et juin 2018) ;

 les motivations pour venir travailler à Billom et sur son territoire et le travail envisageable en direction de la population (médiation culturelle).

421 dossiers ont été réceptionnés cette année (184 en 2016, 244 en 2015, 145 en 2014, 304 en 2013, 143 en 2012).

Les candidatures ont été sélectionnées par la Commission Culture et Vie associative lors de

la commission du 2 mai 2017 sur la base des critères suivants :

 l’intérêt artistique du projet (conception du projet, rigueur de son montage, sérieux

des partenariats établis) ;

 la faisabilité technique (adaptation au lieu de résidence),

 la qualité de la collaboration entre les partenaires porteurs des projets ;

 la pertinence du choix du Moulin de l’Etang pour le projet de création ;

 le rayonnement du projet, notamment en matière de diffusion ;

 la compatibilité des calendriers des projets avec le planning des résidences déjà

retenues et le planning des demandes des associations ;

 les actions prévues de médiation avec la population billomoise.Conseil Municipal du 19 mai 2017

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Quatre candidatures ont été présentées le 3 mai lors d’une sortie de résidence et soumises

au vote du public. Des urnes ont été installées au moulin de l’étang, à la mairie et à la

médiathèque.

178 personnes ont participé à ce choix et ont désigné la compagnie 3.6/3.4 (Vincent Warin)

pour le projet Ecotone par 51 voix. Cette compagnie sera accueillie en avril 2018.

La commission Culture et Vie associative a proposé de retenir les résidences suivantes :

J.P. Blache souligne le succès rencontré par l’ouverture de la sélection à la population et

demande s’il est possible d’avoir une politique plus participative en ouvrant toute la sélection

des résidences à la population.

J. Grand indique qu’effectivement, il est possible d’aller plus loin dans la participation des

habitants au choix, la commission fixera les objectifs pour la prochaine saison en début

d’année 2018.

Il remercie Florent Labarre et Pauline-Laure Lauxerois pour l’énorme travail de reflexion et

d’analyse des très nombreux dossiers de candidatures.

Monsieur le Maire précise que compte tenu du travail effectué en commission, mettre en

place une participation des habitants plus importante génèrerait une charge de travail

supplémentaire.

J. Grand précise qu’outre la participation des habitants, il faut rechercher leur implication.

N. Marin évoque l’importance du regard de professionnel de Florent Labarre qui constitue un

atout précieux pour la richesse de la programmation des résidences. Les propositions

permettent de nous surprendre et d’assurer la diversité de la programmation. Le vote des

habitants sur une seule esthétique lui semble convenir.Conseil Municipal du 19 mai 2017

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P. Bellat indique que le principe de votation a été un succès avec 178 votes. La commission

a travaillé assez rapidement compte tenu des choix difficiles à effectuer et notamment des

incidences de calendrier.

Monsieur le Maire conclut les débats en indiquant qu’une votation de la population peut

s’effectuer sur un ou deux spectacles.

J. Grand indique au conseil que quelques dates de résidence peuvent encore bouger.

Monsieur le Maire souligne le calendrier serré de la programmation des résidences

2017/2018.

J. Fournier fait remarquer au conseil que la dernière résidence de 2017 sera consacré à

l’architecture vivante, cette résidence sera intégrée dans le programme du mois de

l’architecture. Mois qui permettra de présenter les projets et les maquettes des travaux des

étudiants de l’école d’architecture sur l’église Saint-Loup, l’ancien collège et d’autres

secteurs de la ville.

Il indique également que les compagnies se précipitent sur Billom car l’accueil est de qualité,

accueil effectué par Florent Labarre et Alain Faillette. Les compagnies ont toujours effectué

des retours élogieux sur le travail et les interventions d’Alain Faillette.

Monsieur le Maire met aux voix la proposition des compagnies visées dans le tableau ci-

dessus et l’autorisation de verser les aides à la création telles que mentionnées dans le

tableau ci-dessus.

Voté à l’unanimité

3. Culture : Annulation d’une résidence

J. Grand présente le rapport :

Le conseil municipal dans sa séance du 13 mai 2016 avait retenu la programmation des

différentes résidences pour la saison culturelle 2016/2017.

La compagnie de danse PoPLiTé est contrainte d’annuler sa résidence suite au retrait de

certains financeurs. Cette résidence devait se dérouler du 29 mai au 7 juin et la compagnie

devait bénéficier d’une subvention de 1 500 €.

Monsieur le Maire met aux voix l’annulation de la résidence de la compagnie PoPLiTé du

29 mai au 7 juin et l’annulation du versement de la subvention de 1 500 €.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 19 mai 2017

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4. Cadre de vie : Approbation du principe d’extinction

nocturne de l’éclairage public

J. Fournier présente le rapport.

Dans le cadre de sa politique de développement durable et de l’évolution des pratiques des

collectivités en matière d’éclairage public, la ville de Billom souhaite mettre en place à

compter du 1er juin 2017 l’extinction nocturne de son éclairage public.

L’extinction nocturne de l’éclairage public permet de réduire les incidences de l’éclairage

artificiel sur l’homme et la nature : diminution de la consommation d’énergie, diminution de la

pollution lumineuse …

Le cadre législatif implique les acteurs dans ce processus, la loi Grenelle II a instauré un

principe de prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses, puis le décret du

12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses structure le

volet opérationnel de cette loi. De même, la loi TEPCV relative à la transition énergétique

pour la croissance verte introduit la notion de sobriété énergétique dans ses objectifs.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le principe d’extinction nocturne à

compter du 1er juin 2017 en expérimentation pendant un an selon les modalités suivantes :

- Extinction de l’éclairage public de minuit à 5 heures du matin du 1er avril au

11 novembre et 23h à 5h du matin du 12 novembre au 31 mars ;

- Prolongation jusqu’à une heure du matin pour les manifestations suivantes : fêtes de

Billom (3 et 4 juin 2017), fête de la musique (21 juin), fête nationale (14 juillet), et le

charivari (1er et 2 septembre) ;

- Suppression de la coupure nocturne pour la foire à l’Ail (11 et 12 août) et les fêtes de

fin d’année (24 et 25 décembre 2017, 31 décembre et 1er janvier 2018).

Il est nécessaire de rappeler que l’éclairage public est attribué au maire au titre de son

pouvoir de police, un arrêté modifiant les conditions d’éclairage public sera pris.

De même, il est nécessaire d’indiquer qu’il n’y a pas d’obligation d’éclairer la voirie et

l’espace public.

Les habitants seront informés dans le bulletin municipal, sur le site internet ainsi que sur la

page Facebook de la ville. Le principe a été présenté lors de la réunion publique du jeudi 11

mai.

J. Fournier évoque la réunion de présentation qui a permis également de rencontrer des

partenaires comme l’ADUHME, le SIEG et l’ANPCN.

K. Trévis évoque le déficit d’information sur la tenue de la réunion publique, elle souligne

l’intérêt des points évoqués lors de cette rencontre : enjeux économiques mais également

les aspects environnementaux. Elle rappelle la tenue d’une nouvelle réunion publique après

un an d’expérimentation de l’extinction nocturne.Conseil Municipal du 19 mai 2017

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Monsieur le Maire indique que dans un an, il conviendra de porter à la connaissance du

public le bilan de l’extinction nocturne et que des modifications seront possibles en fonction

des retours des habitants.

Les habitants présents à la réunion publique étaient demandeurs d’une augmentation de la

coupure nocturne par rapport à celle proposée.

J.P. Blache indique que le code de la route interdit de rouler en feux de route en

agglomération et s’interroge sur les modalités pour contourner cela.

Monsieur le Maire indique que cela doit être valable quand la ville est éclairée. Beaucoup de

communes pratiquent l’extinction nocturne de l’éclairage public et cela n’a pas eu d’incidence

sur la délinquance et sur le nombre d’accidents de la route. Pérignat-ès-Allier a constaté une

diminution des actes de petite délinquance.

C. Dufraisse demande quel est l’incidence sur l’éclairage de l’hôpital.

Monsieur le Maire lui précise que l’hôpital à son propre réseau d’éclairage.

J. Fournier rappelle que la loi interdit l’éclairage des vitrines au-delà d’une certaine heure.

D. Dumas précise qu’il sera nécessaire de faire preuve de pédagogie auprès des

commerçants et supermarchés de la ville. Il souligne l’intérêt d’organiser une réunion dans

un an afin d’avoir un retour des habitants. Il rappelle que la ville garde la maîtrise de

l’extinction.

F. Rabillard précise que l’extinction de l’éclairage à une heure du matin pour la fête de la

musique ou le charivari lui semble un peu tôt.

Monsieur le Maire met aux voix le principe d’extinction nocturne de l’éclairage public de la

ville à compter du 1er juin 2017 selon les modalités évoquées ci-dessous.

Voté à l’unanimité

5. Urbanisme : Débat sur le projet partagé d’aménagement

et de développement durable dans le cadre de

l’élaboration du plan local d’urbanisme Intercommunal

(PLUi) valant programme local de l’Habitat (PLU-H)

J. Fournier présente le projet de rapport.

Le projet de PADD établi dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (document joint annexe 2) est destiné à être débattu au sein des conseils municipaux puis sera soumis au conseil communautaire le 26 juin 2017. Ce document servira de base à la poursuite de la démarche.

La maquette du PADD (jointe à la présente note de synthèse) est maintenant finalisée suite à l’évaluation environnementale du document réalisé par le cabinet BioInsight et aux différents temps de concertation organisés en mars dernier :

- conférence des maires du 4/03

- réunions publiques des 16 et 21/03Conseil Municipal du 19 mai 2017

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Rappel des grands axes et orientations du PADD :

- Pilier 1 : « Gérer durablement notre patrimoine »

• préserver et valoriser le patrimoine paysager

• valoriser le patrimoine bâti et urbain

• reconnaître, protéger et gérer la biodiversité

• gérer la ressource en eaux et améliorer sa qualité

• réduire la consommation foncière, conforter l’activité agricole et accompagner son évolution • gérer les carrières et gravières du territoire.

- Pilier 2 : « Vivre à Billom Communauté »

• conforter Billom comme pôle de vie et d’activités, Saint-Dier d’Auvergne, Vertaizon et Pérignat-ès-Allier comme pôles relais

• les autres bourgs prennent part à l’organisation du territoire

• gérer des espaces à enjeux intercommunaux

• répondre aux besoins locaux en logement et hébergement

• reconquérir et améliorer l’habitat ancien

• construire 140 à 150 nouveaux logements par an pour adapter et diversifier l’offre d’habitat • développer le lien social et les solidarités

• protéger les personnes, leur santé et leurs biens.

- Pilier 3 : « Préparer le territoire pour l’avenir »

• identifier et gérer une trame verte, bleue et noire

• promouvoir la production d’énergies renouvelables et économiser l’énergie • concevoir de nouvelles formes bâties et urbaines

• proposer des alternatives à l’automobile

• faire évoluer et créer les activités et emploi de demain

• adapter les équipements aux besoins actuels et futurs.

Le conseil communautaire proposé aux communes le calendrier suivant : . Débat en conseil municipal sur le PADD en conseil municipal entre le 01/05 et le 15/06. Le débat, étape obligatoire de la procédure d’élaboration, est prévu pour le conseil communautaire du 26/06 pour prendre en compte les remarques des communes.

J. Fournier souligne l’importance de la tenue d’un débat sur le PADD dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, les éléments évoqués lors de ce débat seront repris dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

Il précise que toutes les thématiques doivent être abordées et que s’il manque des éléments sur une thématique, il est possible d’amender le texte du PADD présenté ce soir. Le débat sur le PADD sera soumis au conseil communautaire le 28 juin. Il précise que le futur PLUi vaudra également programme local de l’habitat.

J .Fournier évoque l’ambition démographique de Billom Communauté avec 29 000 habitants en 2030 ce qui est un peu au-dessus de l’objectif du Scot 3 200 habitants par an et du Grand Clermont environ 2 300 habitants en plus par an. L’ambition démographique doit s’accompagner d’ambition qualitative.

K. Trévis indique que le texte proposé ce jour comprend seulement trois lignes sur le lien social ce qui est un peu léger. Elle évoque la perspective de créer un CIAS et l’importance de la mutualisation des moyens sur l’ensemble du territoire.

J.P. Blache indique que la présentation n’évoque pas un CIAS et que l’aspect social est disséminé dans l’ensemble du document et évoqué succinctement dans les thématiques : gens du voyage, logement ….Conseil Municipal du 19 mai 2017

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Billom a besoin d’une réelle politique sociale centrée sur Billom mais portée par l’intercommunalité. Vivre à Billom permet de bénéficier des services sociaux d’une commune de 5 000 habitants. Il constate le manque d’un chapitre spécifique sur cette thématique.

J. Fournier indique à l’assemblée que le bureau d’études qui travaille sur le projet de PLUi n’a rien rédigé sur le social, sur la culture et il souligne l’importance de ce débat de ce soir pour faire part de ces manques.

J.P. Blache rappelle que nous sommes sur un territoire avec des ménages avec de faibles ressources, le CCAS comme le Conseil Départemental constatent les besoins sociaux du territoire.

J. Fournier indique être preneur d’un texte rédigé sur ce point afin de donner la matière pour recomposer les paragraphes « enfance, social » du PADD.

K. Trévis indique que l’offre sociale présente à Billom concerne tout le territoire. Le CCAS de la ville ne peut pas faire face aux besoins sociaux de l’ensemble du territoire. Le CCAS a pour objectif d’organiser seulement les goûters et le Noël des anciens. Aujourd’hui il convient de sortir de cela car le besoin social n’est pas seulement là. La mutualisation permettrait : de faire face aux besoins sociaux du territoire, d’aller au-delà de la distribution de bons alimentaires de 80 € ou de 100 €, surtout permettrait de mettre en commun outre des moyens financiers mais également les moyens en acteurs sociaux.

J.P. Blache indique que le CCAS de la ville de Billom distribue des bons alimentaires mais que pour les petites communes cela n’est pas possible.

Il souligne également que la création d’un CIAS serait outre une mise en commun de moyens financiers mais également une mise en commun d’acteurs sociaux. Aujourd’hui le CCAS de la ville de Billom n’a pas les moyens de réaliser un ABS complet, seule la partie diagnostic a été réalisée.

K. Trévis partage les propos tenus relatant la nécessaire orientation vers la rédaction d’une analyse des besoins sociaux intercommunaux. Pour cela il convient de convaincre les autres communes ce qui prend un peu de temps.

Les loyers sont chers alors les populations reculent de Clermont à Cournon, de Cournon à Billom….

Aujourd’hui des problématiques de logement se posent dans des communes comme Saint- Dier. Ceci génère des comportements énergivores et met en évidence les problématiques de transport. La proximité des services sociaux permettra de mieux appréhender les problématiques des populations.

K. Trévis indique qu’aujourd’hui quand elle délivre un bon alimentaire, elle met juste un pansement mais s’il existait réellement un réseau, les situations complexes pourraient être mieux appréhendées et cela permettrait d’éviter certaines difficultés.

J.P. Blache fait remarquer à l’assemblée que les problématiques sociales du territoire sont liées au vieillissement de la population et qu’il convient d’apporter des réponses pertinentes sur le territoire.

C. Dufraisse rappelle la création de l’épicerie solidaire avec des financements de la Communauté de Communes dans le cadre d’une compétence optionnelle.

J. Fournier propose une réunion de travail à 2 ou 3 élus afin d’écrire les orientations souhaitées. Il souligne l’importance d’effectuer ce travail et également d’avoir ce débat ce soir.

J. Fournier précise également que la dimension économique est peu présente dans ce projet de PADD.Conseil Municipal du 19 mai 2017

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P. Bellat indique trouver le projet de PADD un peu léger sur la thématique du commerce et de l’économie. Le commerce se développe différemment dans les communes, ces dernières investissent sur les centres-bourgs. Billom est souvent donné en exemple avec ses 80 commerces et ces supermarchés en centre-ville. Il souligne l’importance du maintien du tissu commercial dans les communes.

J. Fournier demande à P. Bellat s’il juge utile ou non de rédiger quelque chose en plus sur la thématique du commerce alors qu’un accent assez fort est porté sur le centre-bourg. P. Bellat répond par la négative.

J. Grand note avec intérêt les propositions sur l’orientation des usagers vers les alternatives à l’automobile. Il souligne l’intérêt de la proposition de garder l’emprise de la ligne SNCF.

J.P. Blache indique que la rédaction du PADD sur les transports en commun l’a fait sourire car elle est présentée comme un vœu pieu. Il demande si la mise en place d’une navette vers la gare de Chignat a été étudiée. Pour lui ; la partie sur les transports a été rédigée par quelqu’un qui ne prend jamais le train.

J. Grand souligne l’importance de la remise en service de la ligne SNCF.

J.P. Blache informe de la diminution du nombre de liaisons sur les horaires classiques entre 8h et 17h entre Clermont-Ferrand et Chignat.

Monsieur le Maire précise que l’étude qui a été réalisée faisait des préconisations mais que la difficulté la plus grande est de prendre RDV avec le vice-président aux transports de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

J. Grand précise qu’une réunion a été fixée le 4 mai puis ce RDV a été annulé. Il indique avoir sollicité une nouvelle date.

J.P. Blache indique que si les transports en commun sont des vœux pieux alors que faire. Monsieur le Maire rappelle l’étude réalisée et les questionnements sur les résultats de cette étude.

J. Fournier indique que ces questionnements sont pris dans la contradiction de l’élaboration du PLU qui doit traiter les questions de mobilité mais que la compétence n’est pas exercée par les même personnes publiques. La compétence transport appartient à ce jour au département puis elle sera transmise à la région.

Il propose une amélioration de la rédaction du paragraphe sur les questions de déplacements quotidiens pendulaires par une rédaction plus volontariste afin de montrer la volonté politique du territoire.

Monsieur le Maire clot le débat et prend acte de la tenue de ce débat sur le projet partagé d’aménagement et de développement durable dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat.Conseil Municipal du 19 mai 2017

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6. Finances : Avenant à la délégation de service public du

marché forain

P. Bellat présente le rapport.

La commune lors du conseil municipal du 27 novembre 2015, a retenu comme titulaire de la

délégation de service public la société Géraud et associés pour la gestion du marché forain.

Cette délégation comprend la charge et l’exclusivité de la perception des droits de place par

les usagers. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire doit réaliser deux animations par an.

Le déléguant a sollicité la société Géraud afin de mettre en place une animation de la ville

pendant la période estivale, le délégataire a proposé l’organisation de marchés nocturnes

sur les mois de juillet et août.

Un accord a été trouvé avec le délégataire pour l’organisation de 4 marchés nocturnes les

premier et troisième vendredis de juillet et août, il percevra les droits de place de ces

marchés au tarif de 2.50 € le mètre linéaire et versera à la ville une redevance

complémentaire de 300 € HT par marché nocturne.

P. Bellat précise à l’assemblée que les marchés nocturnes seront reconduits en fonction de

leur succès.

Monsieur le Maire indique le tarif spécifique pour les commerçants de Billom situés hors

périmètre du marché.

J. Fournier demande des éléments d’explication sur l’article 7 et les 2.5 m de profondeur.

Monsieur le Maire met aux voix le projet d’avenant et l’autorisation de signer l’avenant n°1 à

la délégation de service public de gestion du marché forain et de créer un tarif spécifique

pour les marchés nocturne à 2.50 € le ml et 1.75 € le ml pour les commerçants de Billom

situés hors périmètre.

Voté à l’unanimité

6. 7 Travaux : Convention de financement de travaux

d’éclairage public d’intérêt communal

D. Dumas présente le rapport.

Travaux d’éclairage public Rue de Vionne

Dans le cadre des travaux réalisés rue de Vionne par la commune, il a été demandé au

SIEG de réaliser les travaux d’éclairage public de cette voie.

Monsieur le maire propose au conseil de valider l’avant-projet de réalisation de travaux

d’éclairage public dans la rue de Vionne et d’acter la réalisation de ces travaux par le SIEG.

Les travaux sont estimés à 17 000 € HT et conformément aux décisions prises par le comité

syndical, le SIEG prend en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la

proportion de 50% du montant HT et demande à la commune un fonds de concours égal à

50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe soit 8 500.36 €.Conseil Municipal du 19 mai 2017

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Monsieur le Maire indique que les travaux de voirie provisoire ont été réalisés. Le sens

unique mis en place pourra être revu par la réalisation d’une chicane après consultation de

l’ensemble des habitants de la rue.

D. Dumas précise qu’il a été indiqué aux habitants qu’une fois la décision prise, il ne sera

pas possible de revenir dessus.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’un panneau stop a été installé voie romaine et

rue G. Clemenceau.

J. Fournier demande des précisions sur la nature des travaux.

D. Dumas précise qu’il s’agit d’éclairage public et que les lampes installées limitent la

pollution nocturne.

Monsieur le Maire met aux voix la validation de l’avant-projet de réalisation de l’éclairage

public rue de Vionne, la fixation de la participation de la Commune au financement de

l’opération à 8 500.36 €, ainsi que l’autorisation de signer la convention de financement des

travaux définis ci-dessus.

Voté à l’unanimité

Travaux d’éclairage public Rue de la Justice

D. Dumas présente le rapport.

Dans le cadre des travaux réalisés rue de la justice par la commune, il a été demandé au

SIEG de réaliser les travaux d’éclairage public de cette voie.

Monsieur le maire propose au conseil de valider l’avant-projet de réalisation de travaux

d’éclairage public dans la rue de la justice et d’acter la réalisation de ces travaux par le

SIEG.

Les travaux sont estimés à 9 300 € HT et conformément aux décisions prises par le comité

syndical, le SIEG prend en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la

proportion de 50% du montant HT et demande à la commune un fonds de concours égal à

50% de ce montant soit 4 650 €.

D. Dumas précise que les travaux de la rue de la justice ont été complexes et difficiles à

mener.

Il indique également que les travaux de réfection du réseau de gaz de la rue des boucheries

sont réceptionnés, il fait remarquer la qualité du travail des entreprises sur ce chantier et plus

particulièrement le travail de pavage. Ce chantier s’est déroulé sans trop d’aléas.

Monsieur le Maire met aux voix la validation de l’avant-projet de réalisation de l’éclairage

public rue de la Justice, la fixation de la participation de la Commune au financement de

l’opération à 4 650 €, et l’autorisation à signer la convention de financement des travaux

définis ci-dessus.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 19 mai 2017

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8. Finances : Instauration d’une régie d’avances pour

l’ALSH

N. Marin présente le rapport.

Le service Enfance jeunesse accueille les enfants de 4 à 14 ans les matins et soirs à la

garderie, les mercredis, les petites vacances (sauf celles de fin d’année) et pendant les

vacances d’été. Ce service a régulièrement besoin de réaliser des petites dépenses de

fonctionnement pour le centre de loisirs, la garderie ou les TAP, Monsieur le Maire propose

au conseil municipal de créer une régie d’avances afin de faciliter le fonctionnement de ce

service et permettre des achats en dérogation aux règles de séparation de l’ordonnateur et

du comptable public.

La régie d’avances permettra d’acquérir du petit matériel pédagogique, des compléments

pour les goûters ou les pique-niques des enfants ou toutes petites dépenses de

fonctionnement du centre de loisirs, garderie ou TAP pour lesquelles le paiement direct en

monnaie fiduciaire facilite le règlement aux prestataires.

L’essentiel des dépenses réalisées par ce service sera effectué hors régie d’avances par le

biais de bon de commande qui sont engagés et payés par mandat administratif.

Il est proposé au conseil de créer une régie d’avances en application de l’article L 2122-22

al 7 du code général des collectivités territoriales, cette régie sera installée au siège de la

mairie et fonctionnera sur l’ensemble de l’année et plus particulièrement pendant les

vacances d’été.

Il est proposé au conseil de fixer le fond de caisse de la régie à 200 € et le montant

maximum de l’avance consentie au régisseur est fixé à 1 000 €. Chaque dépense sera d’un

montant maximum de 50 €.

Le régisseur devra verser auprès du comptable public la totalité des justificatifs des

opérations réalisées par la régie.

Monsieur le Maire met aux voix la création d’une régie d’avances pour permettre de réaliser

des menues dépenses de fonctionnement pour le centre de loisirs, la garderie et les TAP.

Voté à l’unanimité

9. Intercommunalité : Modification des statuts du SIEG

D. Dumas présente le rapport.

La ville de Billom adhère au syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy-de-Dôme,

ce syndicat modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec différents textes : la loi

du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et

la loi 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part et

le renforcement de la coopération intercommunale notamment dans le cadre du schémaConseil Municipal du 19 mai 2017

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départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 d’autre part. Ces

textes modifient sensiblement les membres du SIEG du Puy- de-Dôme et les compétences

qu’il est susceptible d’exercer pour ses adhérents.

Ces modifications s’avèrent indispensables afin d’assurer au syndicat la sécurité juridique de

ses interventions pour les collectivités adhérentes et au profit des usagers des services

publics locaux.

Le 25 mars 2017, l’assemblée générale du Syndicat intercommunal d’Electricité et de Gaz

du Puy-de-Dôme a adopté dans son intégralité la modification des statuts tels que présentés

dans le document annexé.

Afin de valider cette modification chaque commune adhérente au SIEG devra examiner les

nouveaux statuts, le SIEG doit obtenir une majorité qualifiée de ses membres afin qu’un

arrêté préfectoral approuvant les statuts puisse être publié.

D. Dumas précise à l’assemblée que les nouveaux délégués seront désignés en novembre

2017.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation des nouveaux statuts du SIEG et ses annexes

1, 2, 3, 4 et 5, intégrant notamment la communauté urbaine de Clermont Auvergne

Métropole au titre du mécanisme de représentation substitution prévu par la loi, des

21 communes qui la composent. D’acter la création de treize secteurs intercommunaux

d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité ;

- l’approbation du principe de représentation des collectivités membres au titre des

compétences optionnelles et notamment l’éclairage public ;

- l’approbation du mode de consultation des membres en application des dispositions

du CGCT et notamment son article L 5211-5 ;

- le fait de donner, dans ce cadre, un mandat au maire afin d’effectuer toutes les

démarches nécessaires.

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la tenue des élections législatives

les 11 et 18 juin. Il demande que les élus chargés de la tenue des bureaux de

vote qui seront absents se fassent connaître très rapidement.

- Il informe que le conseil du 30 juin sera décalé au 5 juillet à 20h30.

- Il indique également que s’est déroulée une réunion de travail « Avenir de

l’ancien collège » avec des représentants de Billom Communauté et le Grand

Clermont. cette réunion de travail a porté sur la méthode pour construire un

avenir à cet équipement. Le travail porte sur ce qu’on imagine de l’ancien

collège, sur la cohérence avec le territoire et sur les partenariats possible. La

question de la méthode est essentielle pour approfondir les pistes. L’objectifConseil Municipal du 19 mai 2017

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de cette réunion était de mettre autour de la table l’ensemble des partenaires.

Cette étude est financée par le Grand Clermont, la mission d’une durée de 4 à

6 mois et pourrait démarrer en septembre 2017.

- J. Fournier informe de la tenue le 31 mai à 18h à l’espace G. Conchon d’une

conférence organisée par l’Adil et l’Aduhme sur le scénario négawatt, la

sobriété énergétique et les énergies renouvelables.

- D. Dumas informe du changement de nom du SIEG, il devient « Territoire

d’énergie du Puy- de- Dôme ».

- Monsieur le Maire indique être honoré de recevoir le 23 mai à 18h30 pour une

conférence, le dernier survivant de la tragédie d’Oradour sur Glane.

- J. Grand fait un retour à l’assemblée sur la réunion avec les associations de

Billom. 53 personnes présentes qui représentaient 32 associations. L’échange

a porté sur les attentes des associations dans le lien avec la municipalité. De

ces échanges ont émergé 46 propositions qui seront examinées avec les

associations, un vote a porté sur 3 ou 4 initiatives principales. Le premier

groupe de travail se réunira avant l’été. Il remercie l’ensemble des

associations pour leur participation.

- J. Grand indique que la réunion annuelle avec l’ensemble des associations

sportives, la MLC, les 2 collèges ainsi que l’école primaire sur les

problématiques de créneaux horaires dans les équipements se déroulera le

28 juin 2017. Des conciliations seront nécessaires afin que chacun puisse

occuper le maximum de créneaux.

Le conseil est clos à 23h15