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Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Billom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5c6bee3d9b0ac 77213 CR conseil du 5 d cembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Compte rendu du conseil municipal
du 5 décembre 2018
Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, Mme Karelle TRÉVIS, M. Jacques FOURNIER, M. Jacky GRAND, M. Daniel DUMAS, Mme Françoise RABILLARD, Mme Mireille TAHON, M. Christian DUFRAISSE, Mme Martine SANSONETTI, M. Alain DAURAT, M. Jean-Pascal BLACHE, Mme Sylviane VANDERLENNE, M. Patrice ROYET, M. Jean JALLAT, Mme Hélène SIMONINI, M. Alexandre BODIMENT, M. Jean-Louis GRAS, M. Pierre MOULHAUD.
Excusés ayant donné procuration : Mme Lucile SURRE par Mme Karelle TRÉVIS, Mme Béatrice TESSAROTTO par M. Alain DAURAT, M. Franck PRADIER par M. Pierrick BELLAT, M. Pascal MALTERRE par M. Jean-Michel CHARLAT.
Absents : M. Eric VAURIS, Mme Nathalie THIESSET, Mme Emmanuelle BELETTE.
A été nommé secrétaire de séance : M. Jacky GRAND.
1. Contrat de concession de service public
Exploitation du marché forain hebdomadaire extérieur du lundi matin
Pierrick Bellat présente le contenu et l’analyse de l’offre de la société Géraud et associés.
Rappel de la procédure
Par délibération du 12 juillet 2018, le conseil municipal a validé le principe de recourir à une procédure de concession de service public conformément à l’ordonnance du 29 janvier 2016.
Ce même jour, le conseil a validé la composition de la commission de concession de service public.
Un avis de concession a été publié le 27 août 2018.
La date limite de candidature a été fixée le 20 septembre 2018 à 12h.
Le 20 septembre 2018 à 18h, la commission s’est réunie et a constaté la réception d’une seule candidature et a sollicité une analyse de celle-ci.
Le 1er octobre, la commission a décidé d’admettre la candidature du seul candidat.
Le dossier de consultation a été adressé au candidat le 2 octobre 2018, le règlement de la consultation indiquait une date de remise des offres le 22 octobre 2018 avant 12h. Le 22 octobre à 18h, la commission a décidé de solliciter une analyse de l’offre reçue.
Critère de sélection des offres
Le règlement de la consultation a retenu les critères de jugement des offres suivants :
Les offres seront analysées sur la base des critères suivants :
Valeur technique (40%) appréciée à partir :
o de l'organisation du dispositif d'exploitation (20%) : moyens techniques et humains, compte d'exploitation prévisionnel, cohérence de l'ensemble.
o du programme d'animation (20%) : liste et pertinence des propositions au regard du contexte saisonnier et local.
Prix (60%) : Montant et/ou pourcentage de reversement au profit de la commune sur les encaissements réalisés.
Négociation
La négociation et sa libre organisation sont un principe de la délégation de service public.
Différents échanges se sont déroulés avec les représentants de la société Géraud et plus particulièrement un RDV à Billom le 6 novembre 2018.
Lors de cette rencontre, l’ensemble de la proposition a été examiné et les échanges avec les représentants de la société Géraud ont permis de clarifier certains points de leur offre.
Suite à cette négociation une proposition d’amendement à l’offre initiale a été reçue le 14 novembre 2018.
Le tableau d’analyse de l’offre détaille la proposition en application des critères définis dans le règlement de la consultation.
Attribution
Au titre de l’article L 1411- 5 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose au conseil de retenir l’offre proposée par Géraud et associés selon le rapport d’analyse des offres présenté.
L’article L 1411-7 al 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les documents sur lesquels se prononce le conseil municipal doivent lui être transmis 15 jours au moins avant la délibération.
Pierrick Bellat présente l’offre issue de la négociation réalisée avec le candidat.
Dans un premier temps, il présente le critère prix.
Il expose la redevance proposée par le concurrent.
Lors de la négociation est apparue une problématique d’assujettissement ou non à la TVA du droit de place payé par les forains. Il convient de rechercher l’équilibre du contrat ce qui conduit nécessairement à une majoration tarifaire.
Si le conseil ne votait pas l’augmentation des tarifs du droit de place cela conduirait à modifier l’équilibre économique du futur contrat par avenant.
L’offre de la Société Géraud propose une redevance diminuée par rapport au précèdent contrat.
La proposition est de 12 500 €.
Il présente la valeur technique de l’offre. Il expose l’organisation proposée par la société Géraud. Le candidat propose une présence plus assidue sur le marché du placier et du responsable régional.
Il expose les questions de propreté qui ont été au cœur de la négociation.
Pierrick Bellat présente les pénalités introduites dans le contrat afin d’assurer une plus grande responsabilisation du futur titulaire.
La société Géraud propose dans son offre différentes animations : dégustation avec des chefs, visite de scolaires sur le marché, mise en place de stands de petite restauration ainsi que le développement de nouvelles offres. La négociation sur ce point a porté sur l’amélioration de la qualité des animations plutôt que sur leur nombre.
Monsieur le Maire précise qu’il sera demandé au futur titulaire de travailler avec l’association des commerçants afin de mettre en place des animations communes.
Il est proposé que la redevance pour animation précédemment fixe soit remplacée par une redevance de 0.18 € par ml.
Patrice Royet demande si un bilan a été effectué par le délégataire actuel.
Monsieur le Maire lui indique qu’un bilan est effectué annuellement.
Patrice Royet indique que le marché hebdomadaire doit être ambitieux sur la qualité mais qu’il doit aussi avoir une bonne fréquentation par les commerçants et les chalands.
Pierrick Bellat indique que la première étape dans la responsabilisation de l’exploitant consiste dans le développement des relations avec les commerçants sédentaires et dans l’amélioration de la communication. Dans la phase de la négociation, il a été pointé sur la précédente délégation le manque d’information sur les animations.
Avec le changement de responsable régional, les actions du délégataire sont plus lisibles, une amélioration a été constatée sur la fin du précédent contrat.
Patrice Royet demande sur quelle durée sera contracté le contrat de concession.
Pierrick Bellat indique qu’il sera de 4 ans.
Monsieur le Maire précise que suite à la réception de l’offre de la société Géraud, une longue réunion de négociation s’est tenue. Il déplore le fait de ne pas avoir eu d’autres candidats.
Jean Jallat indique que Billom est site remarquable du goût et que ce label peut être à valoriser avec le marché forain.
Pierrick Bellat indique que cela pourrait être l’objet d’une animation.
Jean Jallat demande si les dates des animations sont fixes.
Monsieur le Maire précise que les animations sont réalisées en fonction d’enveloppe animation et que cette année il y en a eu une au printemps, une à l’automne et une le lundi de Pentecôte.
Il souligne également que dans la négociation, il a précisé la volonté de ne pas augmenter de façon importante les tarifs des droits de places.
Christian Dufraisse précise qu’il serait pertinent de publier dans le journal La Montagne l’information des animations.
Pierrick Bellat répond par la positive sur ce point et il indique qu’il a été demandé d’avoir l’information des animations beaucoup plus en amont, et de disposer d’un communiqué de presse qui pourra être diffusé.
Patrice Royet souligne l’importance de disposer de ces informations à l’avance.
Monsieur le Maire indique que le placier a changé cette fin d’année et que le responsable régional rencontré lors de la négociation a également changé.
Jean Jallat demande si des sanctions existent pour le non-respect de la propreté. Pierrick Bellat rappelle le rôle du placier sur le respect de la propreté par les commerçants et indique l’instauration d’une pénalité. Il indique qu’un travail avec le SBA pour les bio-déchets a été demandé au futur délégataire.
Monsieur le Maire précise qu’un commerçant peut être exclu pour non-respect des obligations de ramassage des déchets. Il indique qu’une pénalité a été instaurée sur ce point ainsi que des pénalités pour non présence du placier à la déballe et à la remballe.
Pierrick Bellat indique qu’une proposition d’acquisition de sacs poubelles pour les commerçants n’a pas été retenue.
Alexandre Bodiment évoque la sonorisation de la ville.
Monsieur le Maire indique que la sonorisation de la ville sera soumise aux arbitrages budgétaires 2019.
Monsieur le Maire revient sur la proposition de redevance à 12 500 €, montant un peu inférieur à la délégation actuelle et indique qu’il y a une tendance à la baisse de la fréquentation des marchés et que la ville a sollicité un engagement fort sur les animations et notamment un travail avec l’association des commerçants sédentaires.
Il indique que le candidat a fait des propositions pour attirer de nouveaux commerçants.
Pierrick Bellat évoque la proposition du concurrent de reconfigurer le placement des commerçants sur la place Claussat en fermant complètement la place comme cela est le cas pour la foire à l’ail ; des commerçants seraient installés devant le supermarché, le directeur a été sollicité et a donné son d’accord. La circulation serait un peu modifiée par rapport à aujourd’hui.
Alexandre Bodiment indique que certaines rues sont bouchées alors qu’elles sont à sens unique comme par exemple la rue Le Peuple.
Monsieur le Maire indique que les rues ne doivent pas être bouchées et que les barrières de police sont positionnées en fonction de la circulation.
Il indique qu’il faut peut-être mettre une barrière rue de la Paille.
Françoise Rabillard indique que des véhicules sont régulièrement stationnés devant la barrière Place Claussat.
Monsieur le Maire met aux voix la proposition de retenir l’entreprise Géraud et associés pour la concession de service public d’exploitation du marché forain hebdomadaire extérieur du lundi matin et l’autorisation à signer le contrat de concession ainsi que les actes s’y rapportant.
Voté à l’unanimité
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h40