Compte-Rendu - cr cm 25.08 2026

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Compte-Rendu - cr cm 25.08 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25.08 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Affiché le 27 août 2026 + site communal

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2026

Date de convocation : 18 août 2026

Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrile MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Marie-Claude GUILLOT, Franck BAUNEZ,

Marie SALLÉ, Laurent POISSONNEAU, Catherine GODIN, Agnès BOURGOUIN, Stéphane LAMOUR, Joe MULLER et Yann

BRETAUDEAU

Etaient absents excusés : Pascale HUET qui a donné pouvoir à Cyrille MARTINEAU, et Anthony NORBERT qui a donné pouvoir à

Franck BAUNEZ.

Secrétaire de séance : Marie-Claude GUILLOT

Date de publication : 27 août 2026

ORDRE DU JOUR :

e Portage du Foncier par ALM -— Etat Récapitulatif 2025

Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) - Rapport Annuel 2025

Admission en Non-Valeur de Créances Irrécouvrables

Acquisition à ALM d’un Terrain Bâti, cadastré A2887

Aménagement de « La Mare du Tertre »

Création de postes et tableau des Effectifs

Programmation Culturelle et Tarifications 2026/2027

Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation

Informations diverses

Le procès-verbal de la réunion du 22 juin 2026 a été adopté (par 14 voix Pour et 1 Abstention pour absence).

DEL-202650

ANGERS LOIRE METROPOLE : ETAT RECAPITULATIF DU PORTAGE FONCIER

Monsieur le Maire expose :

Angers Loire Métropole exerce la compétence Réserves Foncières pour le compte des communes-membres. Un

règlement des Réserves Foncières communales, approuvé par délibération, édicte les règles en vigueur en cas de

demande de portage.

Au paragraphe IV- C du règlement, il est indiqué une obligation mise à la charge des communes d'informer leurs conseils municipaux du portefeuille de réserves foncières pour leurs communes.

Aussi, Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus communaux le portefeuille des Réserves Foncières au 31 décembre 2025, comme suit :

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 1 sur 6Réserves foncières communales EN PORTEFEUILLE

SOULAINES-SUR-AUBANCE

[ Dossier | Das Ace | Butréserve foncière Section | | Zonage | Adresse | 7 Parcoïaire Frrente 1

EB400 E AT 217 | 8 (E CLS | Am 43062€

Dsaos | 8 0 13 i0s de lAubance 7 | 2m) size Essoÿt [ass Ÿ Aménagement Dibain : Divers A E | A 8 Clos de Demière l'Eglise 274

HP600i races Aménagement Urbain : Divers À LE | Gios de Demère l'Eglise [= CE STs2ne| [G32001 ‘2211/2017 | Aménagement Lrbain - Divers A — | Nue der'awbancs RE LE €

| 106061 | 02/05/2029 | Aménagement cenire bourg ta True deTAubance | 76m | 489 770,67 € | | A | Clos de Derrière l'Eglise 617m |

| 168002 LarFORES | Ariénagefantoonire Bourg | À 05 | B |UA [mr D | url 1712428€ A 2285 | NB |UA Le Bourg

En Te Da = u ATim | 7410000

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des réserves foncières en vigueur,

Vu le portefeuille de Réserves Foncières Communales pour la commune de Soulaines-sur-Aubance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour,

# Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation de l’état récapitulatif des réserves foncières au 31 décembre

2025, biens portés par Angers Loire Métropole pour le compte de la commune.

Les dépenses correspondantes sont imputées au budget 2026 et le seront sur les exercices suivants.

DEL-202651

ANGERS LOIRE MÉTROPOLE : RAPPORT ANNUEL 2025 - DÉCHETS

Monsieur le Maire présente le rapport déchets pour l'exercice 2025, établi par Angers Loire Métropole.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

DEL-202652

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables présentée par le comptable public de la trésorerie

de Trélazé (SGC Couronne d’Angers) concernant un titre de recettes afférent à l'exercice 2025 du budget communal

(47000) ;

Considérant le montant de ces titres de recettes irrécouvrables de 155.87* ;

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour,

- Accepte l'admission en non-valeur du titre de recettes telle que présentée par le comptable public pour un

montant de 155.87.

Cette dépense sera imputée à l’article 6541 du budget communal.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 2 sur 6DEL-202653

Annule et Remplace la Délibération DEL-202607 du 23 février 2026

FONCIER : ACQUISITION A ANGERS LOIRE METROPOLE D'UN TERRAIN BATI, CADASTRÉ A 2887

Afin de compléter la délibération DEL-202607 du 23 février 2026, cette dernière est annulée et remplacée par la

présente.

Monsieur le Maire expose,

Par délibération n°DEL-202253 du 1° décembre 2022, le Conseil Municipal a sollicité le mécanisme de portage foncier

au titre des réserves foncières par Angers Loire Métropole pour le bien bâti situé 21 rue de l’Aubance, cadastré section

À 1665 et À 1812.

Depuis, la commune a réalisé les travaux de transformation de la maison d'habitation en Maison d’Assistantes

Maternelles et bureaux.

Les parcelles initiales ont été divisées en deux par-

ties dans le cadre du rachat partiel de ce portage:

- Parcelle A 2887, d’une surface de 713 m’,

comprenant la maison d'habitation réhabilitée

en MAM, objet du présent achat,

- Parcelles A 2888, 2889 et 2890, d’une surface

totale de 2391 m?, restant la propriété

d'Angers Loire Métropole et qui seront valori-

sés ultérieurement dans le cadre d’une opéra-

tion d'aménagement.

L'achat du bien cadastré A 2887 sis 21 rue de l’Aubance à l’origine du projet puis 4 rue de l’Union suite à une nouvelle

numérotation serait réalisé au prix de 175 000 net vendeur.

Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la commune de Soulaines-sur-Aubance.

Vu l'avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat en date du 12 décembre 2025 transmis à Angers Loire

Métropole,

Considérant la possibilité d'acquérir le bien À 2887 à Angers Loire Métropole au prix mentionné ci-dessus,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix Pour

© d'accepter l'achat du bien cadastré A 2887, d’une superficie de 713 m?, situé 21 rue de l’Aubance / 4 rue de l’Union à Angers Loire Métropole au prix de 175 000€ net vendeur et aux conditions indiquées ;

o de considérer que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts

exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor ; © de donner délégation à Monsieur le Maire pour signature de tout acte nécessaire à ladite transaction, auprès

de Maître Jean-Philippe REDIG, Notaire associé à l'Office Notarial du Ralliement, dont le siège est à Angers ;

© d’imputer cette dépense au budget de l'exercice en cours.

DEL-202654

AMENAGEMENT DE « LA MARE DU TERTRE » - Plan de Financement Prévisionnel

Considérant que le projet d'aménagement écologique et paysager de la Mare du Tertre, située en centre-bourg, répond

aux critères d'éligibilité de la subvention « Nature en Ville » du Conseil Départemental de Maine-et-Loire (plafonné à

une dépense de 40 000€ HT pour le volet Etudes), et afin d'effectuer les études nécessaires pour ledit projet,

Dans l'attente des devis estimatifs,

Après délibération, par 15 voix Pour,

Le Conseil Municipal adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 3 sur 6Dépenses maximales : 40 000.00° HT

Soit 48 000.00° TTC

Financeurs Montant maximal de l'aide attribuée Taux

Conseil Départemental 49 32 000.00! 80.00 %

Nature en Ville

Total aides publiques 32 000.00° 80.00 %

Fonds Propres 8 000.00€ 20.00%

Coût Total du projet HT 40 000.00° 100,00 %

Et donne délégation à Monsieur le Maire pour solliciter la subvention « Nature en Ville » du Conseil Départemental de

Maine-et-Loire, ainsi que toutes autres subventions applicables pour ce même sujet, et pour effectuer toutes les

démarches nécessaires au bon déroulement de ces études.

DEL-202655

CREATION DE POSTES - TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 26 août 2024,

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de créer des emplois permanents.

Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour,

Le Conseil Municipal décide

- De créer un emploi permanent d’Adjoint Technique, exerçant les fonctions d’ATSEM (ou ATSEM 2°"* classe), en

remplacement de l'ATSEM 1° classe partant en retraite, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, à

compter du 01/01/2027.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous documents en ce sens.

Les dépenses afférentes à la présente décision seront inscrites au budget.

Le tableau des effectifs est mis à jour et adopté, tels que présenté ci-après :

Cadre d'emplois des attachés

- secrétaire générale de mairie Attaché territorial 1 poste à 35h Rédacteur principal 1°" classe 1 poste à 35h

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- agent d’accueil/secrétariat Adjoint administratif principal 1°" classe 1 poste à 35h

- agent d’accueil/secrétariat Adjoint administratif principal 2ère classe 1 poste à 28h

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 4 sur 6Cadre d'emplois des adjoints techniques

- agent technique voirie et polyvalent Adjoint technique principal 19 classe 1 poste à 35h

- agent technique espaces verts et polyvalent | Adjoint technique principal 1è"° classe 1 poste à 35h - agent en charge de l'ent ï ï incipal 2ème ‘ent retien des locaux et service au restaurant | Adjoint technique principal 2èm classe 1 poste à 29,19h scolaire

- agent responsable de cuisine Adjoint technique 1 poste à 35h

Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles

: Agent Territorial Spécialisé des Écoles Ma- | 1 poste à 35h agent spécialisé des écoles maternelles ternelles principal 18" classe

- agent spécialisé des écoles maternelles Adjoint technique 1 poste à 35h

- agent spécialisé des écoles maternelles Adjoint technique ou ATSEM 1 poste à 35h à partir du 01/01/2027

Cadre d'emplois des adjoints d'animation

- agent d'animation Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 poste à 35h

- agent d'animation Adjoint d'animation 1 poste à 35h - agent d'animation Adjoint d'animation 1 poste à 6h (coo) 1 poste à 30h

- 2 joint d'animatil (CDD du 1° sept 2026 au agent d'animation Adjoint d'animation ET

- agent d'animation (AESH) Adjoint d'animation 2 postes

DEL-202656

PROGRAMMATION CULTURELLE & TARIFICATIONS 2026/2027

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la programmation culturelle prévue de septembre 2026 à juin 2027, à la salle

culturelle de la Grange aux Dîmes :

PROGRAMMATION DES SPECTACLES

DATE GENRE PRESTATAIRES COÛT DU SPECTACLE v

Ven 11/09/2026 | Chanson en famille Cendrio et

un : La Compagnie Eoliharpe Sam 24/10/2026 Théâtre musical EL “La nuit promet d'être belle” L _ 950.00°

Romain Saudubois 494.80°

Sam 14/11/2026 Documentaire Espaces sensible, cohabiter entrée gratuite entre vivants _

Sam 12/12/2026 Chanson Pamäl 999.00€

TT © | Compagnie Prométhéätre one | Sam 30/01/2026 | Lecture Thédtrale Laure Mandreau L 932.28

Sam 10/04/2026 Soirée dansante Ultra Nova Live Music 1 200.00°

Dim 11/04/2026 Concert Bal rock / Enfants Les Zélectrons Frits 1 570.00°

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 5 sur 6Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de définir les tarifs de la billetterie pour chaque spectacle et animation

programmés, et suggère de maintenir les tarifs de la précédente saison :

TARIFICATION

Tarif actuel Proposition

Tarif plein (TP}* 12,00€ 12,00°

Tarif autres (TPRF)* 7,50° 7,50°

Tarif réduit (TR}* 5,00€ 5,00°

*TP (tarif plein) ; *TPRF (tarif préférentiel) : Soulainois(e)

TR (tarif réduit) : scolaire / étudiant / demandeur d'emploi / situation de handicap

TARIFICATION POUR LES SEANCES DE CINEMA

Tarif actuel Proposition

Tarif 5.00° 5.00° {plus de 14 ans)

Tarif enfants

{moins de 14 ans) 2.00 2.00°

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte par 15 voix Pour :

- la programmation ci-dessus,

- les tarifs tels que proposés,

et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Culture à signer les différents contrats ou tous documents

relatifs à ce dossier.

DEL-202657

INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au Conseil

Municipal d’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH).

ILest rappelé les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance, et précisé qu’en

cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Considérant les difficultés rencontrées par une partie de la population pour accéder à un logement en location, du fait

de l'offre insuffisante sur le territoire de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, et dans le but de contribuer à

mobiliser les logements habitables vacants afin de répondre à cette situation,

Considérant que la commune n’a pas été déclarée être en fort déséquilibre entre l'offre et la demande locative au sens

de l’article 1406 bis du code général des impôts, mais dans un but de cohérence avec les autres communes de l’EPCI,

Considérant que des situations de vacance de locaux d'habitation peuvent être effectives sur le territoire communal et

qu’il convient de décourager de telles situations,

Vu l’article 1406 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix Pour,

- Décide d’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation, à compter de 2027,

- _ Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Fait à SOULAINES SUR AUBANCE, le 27 août

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Le Maire,

Robert BIAGI

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux Ris: °°"! Page 6 sur 6