Compte-Rendu - CR du CM du 2 Avril

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Compte-Rendu - CR du CM du 2 Avril Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 2 Avril)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte Rendu du Conseil Municipal du Lundi 2 Avril 2024

PRESENTS : Frédéric. CAUSSIL, Bruno PALLARES, Michel PRONOST, Christine CREPON, Sophie BAZIN, Michel

GARCIAS, Annie SAUVAIRE, Lucie GOT, Antoine SAUVAIRE.

PROCURATIONS : Valère CACHEUX à Sophie BAZIN

Aline CHAMPSAUR à Frédéric CAUSSIL

ABSENTS : Aline CHAMPSAUR, Jean Christophe DUPOUX, Fanny BOUYS, Valère CACHEUX, Paul NOUGARET Secrétaire : Antoine Sauvaire

Début de séance : 18h00

Il est proposé d’ajouter 3 points à l’ordre du jour : l’Esplanade, le remplacement de la chaudière de la mairie et le

contrat de location à Madame BONNAUD. Voté Pour à l'unanimité

Point N° 1 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 : Il est proposé d’ajouter les

absents. Voté Pour à l'unanimité

Point N° 2 : Contentieux d’urbanisme : autorisation d’ester en justice : La commune a reçu une notification

d’huissier le 12 mars 2024 relative à un contentieux déposé auprès du Tribunal Judiciaire de Montpellier contre la

commune de Saint Vincent de Barbeyrargues. Il s’agit d’une assignation devant le juge de l’exécution fixée au 3

juin 2024 afin d’annuler les titres exécutoires émis en décembre 2019 suite aux condamnations des différentes

juridictions (Tribunal administratif de Montpellier, Cour d’Appel de Marseille et Cour de Cassation de Paris) à

l’encontre de Madame ADDAR et Monsieur PELTIER, anciennement locataires de la maison JEANDON

(bibliothèque municipale maintenant). Il est également demandé que la commune et la trésorerie soient

condamnées à régler la somme de 1600 € à Madame ADDAR au titre de l’article 700 du code de procédure civil,

ainsi qu’aux dépens. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ester en justice et de recourir au Cabinet

d’Avocats MARGALL – D’ALBENAS, pour défendre les intérêts de la commune. Voté Pour à l'unanimité

Point N° 3 : Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup : désignation élu à la commission

Urgence écologique : La CCGPSL a créé au cours du dernier trimestre 2023 une nouvelle commission dénommée

« commission urgence écologique ». Cette commission regroupe plusieurs thématiques comme l’énergie avec le

photovoltaïque, l’extinction de nuit, éclairage public ; l’agriculture locale, l’urbanisme, les risques naturels, l’eau,

l’alimentation, la culture, les déchets et la mobilité. Un travail transversal doit être réalisé entre les communes et

la CCGPSL. Pour permettre un suivi de cette commission, il convient de désigner un élu pour y siéger. Aussi,

Monsieur le Maire indique qu’il veut y participer car il a déjà assisté aux premières réunions. Voté Pour à

l'unanimité

Point N° 4 : Choix du retrait ou maintien de la table du Petit Bois : Le choix a été de déplacer la table et le banc

au city parc et mettre un panneau de prévention contre l’incendie.

Voté : Abstention 2, Pour 9

Arrivée de Paul NOUGARET à 18h45

Point N° 5 : Tarifs et organisation du repas citoyen 2024 : Le repas citoyen 2024 a été fixé au vendredi 21 juin en

raison de l’indisponibilité du traiteur au début du mois. Aussi, il propose comme menu : brasucade de moules

façon méchoui, méchoui farci de semoule et de raisins secs confits avec ses épices, tarte aux pommes, pain. Le

tarif comprend aussi la vaisselle, la mise de table et le service à table en plateau, café et thé à la menthe offert et

aucun frais de déplacement. Le prix proposé par personne est de 28,05 € TTC.

Il est précisé que le vin n’est pas compris. Pour rappel, l’année dernière, l’apéritif était proposé payant par

le comité des fêtes.- Le prix fixé du repas pour les habitants de Saint Vincent (2024 : 18 € / adulte – 12 € / enfant jusqu’à 12 ans) ainsi

que l’autorisation aux habitants d’Assas de venir pour le même prix que st Vincent.

Nous limitons le nombre d’inscription à 150 personnes pour l’organisation de la soirée où il y aura un groupe de

musique.

Vote : Pour 11 Abstention 1

Point N° 6 : Approbation du Compte de Gestion 2023 : Le Compte de Gestion 2023 communal qui représente les

comptes de la collectivité tenus par le Percepteur nous a été transmis par le Service de Gestion Comptable Est

Hérault (anciennement la Trésorerie des Matelles). Il présente les résultats de la commune pour l’année 2023. Il

convient de l’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. Voté Pour à l'unanimité

Arrivée de Fanny BOUYS à 20h20

Point N° 7 : Approbation du Compte Administratif 2023 : Le Compte Administratif 2023 communal qui constate

les dépenses et les recettes réelles en section de fonctionnement et d’investissement a été examiné en

commission finances le 18 Mars 2024. Il est conforme au Compte de Gestion 2023. Il convient de l’adopter. Voté

Pour à l’unanimité.

Certaine précision sur les frais de nettoyage qui reviennent environ à 6000€ sont dus à l’augmentation du nombre

de classes, d’élèves et de nouveaux espaces comme la salle des maitres.

Lucie Got regarde la possibilité qu’une association ALSH (Accueil Loisir Sans Hébergement) puisse garder les

enfants durant les vacances.

Point N° 8 : Affectation ou report des résultats 2023 : Les résultats de clôture 2023 présentent un excédent de

883 323,85 € en section de fonctionnement et un déficit de 99 759,04 € en section d’investissement. Le projet

d’affectation et de report du résultat a été vu en commission finances le 18 Mars 2024 et se présente comme suit

: il faut couvrir le déficit de la section d’investissement en prenant sur l’excédent de fonctionnement, donc il est

proposé un report de 783 564,81 € en section de fonctionnement et une affectation de 99 759,04 € en section

d’investissement. Voté Pour à l'unanimité

Point N° 9 : Attribution de subvention aux associations : Pour l’année 2024 et en accord avec la commission des

finances réunie le 18 Mars dernier, il est proposé d’allouer les subventions aux associations pour un montant

global de 7 530,00 € détaillé comme suit :

- 1 000 € pour l’association des Parents d’Elèves,

- 1 300 € pour Lire à St Vincent,

- 3 500 € pour le Comité des Fêtes,

- 1 300 € pour la Coopérative Scolaire,

- 430 € pour l’Association Sportive Vincenote et Barbeyrarguaise.

Il est rappelé que les subventions sont versées sur présentation de justificatifs acquittés sur l’année civile.

Voté Pour à l'unanimité

Point N° 10 : Autorisation de signature des contrats de maintenance : Il convient d’autoriser le Maire à Signer les

contrats de maintenance annuels dans la limite des crédits inscrits au budget communal 2024.

Voté Pour à l'unanimité

Point N° 11 : Autorisation de travaux aux écoles pour voiles d’ombrage : Lucie GOT nous explique que les

parents d’élèves demandent plus d’ombre dans la cour de récréation. Suite à cette demande après avoir vu

plusieurs entreprises, elle nous propose les devis moins disant :

Création plots en béton Caprioli Romain 5520€

Voile d’ombrage 24287€ Bâches Languedociennes.

Voté Pour à l'unanimitéPoint N° 12 : Acquisition de matériels pour les services techniques municipaux : Michel GARCIAS et Paul

NOUGARET nous explique l’intérêt d’acquérir du matériel pour permettre un meilleur travail. Les crédits

nécessaires sont inscrits au budget communal 2024. Voté Pour à l'unanimité

Point N° 13 : Vote des taux des taxes directes locales : La Direction Générale des Finances Publiques nous a

transmis l’état de la fiscalité directe locale pour l’année 2024 où l’on a pu constater une hausse des bases fiscales.

Il convient de voter les taux des taxes directes locales. Il est proposé le maintien des taux comme en 2023 à savoir

le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 35,84%. Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

le taux est de 71,43% et pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le taux est de 8,54 %. Voté Pour

à l'unanimité

Point N° 14 : Approbation du Budget Primitif 2024 : Le projet de budget primitif 2024 a été vu et modifié en

commission des finances le 18 Mars 2024 et il a été transmis aux élus 12 jours avant son examen par l’assemblée

délibérante. Il vous est présenté par Michel PRONOST, adjoint aux finances, et il convient de l’approuver. Vote :

Pour 12 - Abstention 1

Point n°15 : Interruption de la société ATOIT Architecture : Pour le projet cœur de village (l’esplanade, parvis de

l’école) nous arrêtons avec la société ATOIT après les phases 1 et 2. Et nous allons regarder d’autres entreprises

pour la programmation des autres phasages avec un nouvel appel d’offres. Voté Pour à l'unanimité

Point n°16 : Chaudière de la Mairie : La chaudière de la mairie a cessé de fonctionner et nous devons la

remplacer : des devis sont en cours mais il est délivré une autorisation de signature pour un montant maximal de

4 400,00 € HT. Voté Pour à l'unanimité

Point n°17 : Contrat de location Mme BONNAUD : Yvonne Bonnaud est occupante sans titre sur la zone du Patus

depuis le décès de son mari, Michel BONNAUD. Afin de clarifier la situation, il est décidé de lui faire les

propositions suivantes :

x Rester 1 an supplémentaire gratuit et après elle s’en va et la commune rachète le chalet.

x Soit occuper le logement sur un terrain de 1000 m² par un contrat de location de 3 ans non renouvelable.

Vote : Pour 12 - Abstention 1

Information :

Questionnement boîte à idées :

1. Y aura-t-il une antenne relais ? NON

2. Y aura-t-il un bureau de poste ? Non il y en a un à Assas et Prades le lez

3. Argiles gonflantes ? La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposée en janvier

2024 à la préfecture

4. Une formation pour le défibrillateur ? une réunion sera organisée

5. Mme Ganidel veut que nous enlevions la fontaine, Non le conseil n’est pas d’accord.

Elections Européennes le dimanche 9 juin 2024

Paul propose qui il y ait plus de commission du personnel et de référent auprès des agents, Bruno PALLARES

sera le référent et Paul NOUGARET référent en espaces vert. Mr PRONOST demande à y être associé.

Fin de séance 21h50