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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 02.1. Annexe Fonds de concours Entrevaux
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 02.1. Annexe Fonds de concours Entrevaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DES
ALPES DE HAUTE-PROVENCE REPUBLIQUE
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
| MAIRIE D’ENTREVAUX
nm Monsieur le Président de la CCAPV
Source de Lumière
Z.I. Les Iscles
BP 2
04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Entrevaux,
Le 14 novembre 2024
N/ Réf :
Sophie DEMERVILLE
Objet :
Télégestion/capteur d’intensité au niveau du traitement UV
Camping du Brec.
PJ:
- Courrier
- Décision du Maire
- 2 devis
Monsieur le Président,
Suite à un contrôle des Stations d’Epuration des Eaux Usées réalisé par la Direction
Départementale des Territoires le 30 mai 2024, la commune d’Entrevaux doit équiper la STEP du Camping du Brec d’un dispositif permettant de fiabiliser les contrôles de débit et
létablissement des Bilans 24H. Cela se traduit par la fourniture et la pose d’un module de télégestion évalué à 4 714,06 € HT. Le forage doit également être modernisé par la pose d’un nouveau capteur d’intensité au niveau du traitement UV évalué à 1 476,94 € HT. Ces
équipements sont éligibles au fonds de concours octroyé à notre commune.
Jai donc l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance la mise en place d’une
partie de ce fonds de concours à hauteur de 50% des travaux, soit 3 095,50 €.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes
meilleures salutations.
LABEL DE QUALITE DE VIE 1e
VILLAGES =: 2 Place Charles Panier - 04320 ENTREVAUX - Tél. 04 93 05 34 10 - Fax 04 93 05 43 91 & CITÉS Les Plus
Beaux Villages e.mail : administration@mairie-entrevaux.fr DE CARACTÈRE Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Territoire Alpes-Maritimes
claudia.poortvliet@veolia.com
DR Consommateurs-Finances 12 bd René
VE O L IA aie CEDEX 3
DEVIS
@ Référence à rappeler :04.351.821.004035.57 24057
F7 Imputation : 351 342 T2E60 BA13
G + Objet: Mise en place d'un boitier de télégestion
Référence à rappeler :04
,- Commune d'ENTREVAI Publié le
! Veolia Eau Compagnie G
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le, 17/12/2024
ID : 004-200068625-20241217-2024_05_02-DE
DEVIS N° 04-203182
NICE, le 18/06/2024
- Commune d'ENTREVAUX
Place Charles Panier
04320 ENTREVAUX
Adresse des travaux : . CAMPING DU BREC . 04320 ENTREVAUX
DEVIS N° 04-203182
TETE es Taux
Devis valide jusqu'au 16/10/2024
Désignation Unité Quantité Prix unitaire Montant HT. TVA
- Fourniture et pose d'un boitier de télégestion comprenant la remontée
des temps de fonctionnement des pompes et création d'un alarming - Fourniture et pose d'une mesure de niveau poste d'entrée
F 1,000 4714,06 4714,06| 20,00
Montant H.T. 4714,06
Désignation TVA Acompte HT. Montant H.T. |Taux| Acompte TVA| Montant TVA Montant TTC
TVA à 20% acquittée sur les débits 4 714,06 | 20,00 942,81 5 656,87
Montant TTC 5656,87 €
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre accord sur cette proposition en nous retournant à l'adresse indiquée en haut à gauche de ce document un exemplaire de ce devis, daté, signé et précédé de la mention manuscrite : « Devis reçu avant l'exécution des travaux ».
Mention manuscrite :
Date :
Signature : P / Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux 21 Rue de La Boétie - 75008 PARIS - RCS PARIS 572 025 526 - SIRET N° 572 025 526 10945 APE 3600Z SCA Capital 2.207.287.340,98 Euros - N° d'identification à la TVA : FR 23 572 025 526 IBAN : FR 76 3000 4006 4200 0100 8508 057 BIC : BNPAFRPPXXX
Page 1/1 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
. | Reçu en préfecture le 17/12/2024
Référence à rappeler :04.3
- Commune d'ENTREVAU] Publié le
Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux ID : 004-200068625-20241217-2024_05_02-DE Territoire Alpes-Maritimes Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
claudia.poortvliet@veolia.com DEVIS N° 04-204045 DR Consommateurs-Finances 12 bd René
VE O L | A EE CEDEX 3 NICE, le 09/08/2024
DEVIS - Commune d'ENTREVAUX
Place Charles Panier
04320 ENTREVAUX
@ Référence à rappeler :04.351.821.004035.57 24077 Se
Ÿ Imputation : 351 342 T2E60 BA13
Objet : Remplacement capteur d'intensité - traitement UV Devis valide jusqu'au 07/12/2024
Adresse des travaux : . FORAGE CAMPING DU BREC . 04320 ENTREVAUX
DEVIS N° 04-204045
Désignation Unité Quantité Prix unitaire Montant HT. TVA
Fourniture et pose d'un nouveau capteur d'intensité au niveau du F 1,000 1 476,94 1 476,94 | 20,00 traitement UV
Montant H.T. 1 476,94
Désignation TVA Acompte HT. Montant HT. |Taux| Acompte TVA| Montant TVA Montant TTC
TVA à 20% acquittée sur les débits 1 476,94 | 20,00 295,39 1 772,33
Montant TTC 1772,33 €
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre accord sur cette proposition en nous retournant à l'adresse indiquée en haut à gauche de ce document un exemplaire de ce devis, daté, signé et précédé de la mention manuscrite : « Devis reçu avant l'exécution des travaux ».
La signature du présent devis vaut lecture, compréhension et acceptation des conditions générales de prestations de travaux ci-jointes.
Mention manuscrite :
Date :
Signature : P / Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux 21 Rue de La Boétie - 75008 PARIS - RCS PARIS 572 025 526 - SIRET N° 572 025 526 10945 Page 11/3
APE 3600Z SCA Capital 2.207.287.340,98 Euros - N° d'identification à la TVA : FR 23 572 025 526 IBAN : FR 76 3000 4006 4200 0100 8508 057 BIC : BNPAFRPPXXX Envoyé en préfecture le 17/12/2024
DEPARTEMENT
DES
ALPES DE HAUTE-PROVENCE REPUBLIQUE
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
FRANC] ID : 004-200068625-20241217-2024 05 _02-DE
ID : 004-210400768-20241115-DECISION_222024-AU
MAIRIE D’ENTREVAUX
Décision du Maire
N°22/2024
Objet : Télégestion/capteur d'intensité traitement UV - Camping du
Brec
Exposé
Par délibération du 10 juillet 2020, le conseil municipal a confié par délégation au Maire,
pendant la durée de son mandat, le pouvoir de solliciter et formaliser auprès de tous les
partenaires, les demandes et justificatifs de subventions de toute nature dès lors que les
charges correspondantes sont inscrites au budget primitif, dans la limite de 300 000 € ».
La commune d’Entrevaux doit équiper la STEP du Camping du Brec d’un dispositif permettant
de fiabiliser les contrôles de débit et l'établissement des Bilans 24H. Cela se traduit par la
fourniture et la pose d’un module de télégestion et d’un nouveau capteur d'intensité au
niveau du traitement UV.
Le coût de l'opération s'élève à la somme de 6 191,00 € HT, le plan de financement de cette opération « Télégestion camping du Brec » inscrite au budget 2024 est le suivant :
Ressources Pourcentage (en %) Montants (en € HT)
FONDS DE CONCOURS 50 3 095,50 CCAPV
AUTOFINANCEMENT 50 3 095,50
Total 100 6 191,00
Décision
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire décide :
-__ De solliciter la subvention auprès de la CCAPV à hauteur de 3 095,50 € HT.
Fait à Entrevaux, 14 novembre 20À :
Le Maire,
Lucas GUIBERT,
VILLAGES us VAL 2 Place Charles Panier - 04320 ENTREVAUX - Tél. 04 93 05 34 10 - Fax 04 93 05 43 91 & cirés
de LE e.mail : administration@mairie-entrevaux.fr DE CARACTÈRE