Procès Verbal - PVCM 20.03.2026 1

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Procès Verbal - PVCM 20.03.2026 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20.03.2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de

LA ROCHE-BERNARD (Morbihan)

Arrondissement de

VANNES PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 MARS 2026 A 19h00

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en session

ordinaire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno LE BORGNE, Maire

sortant.

Etaient présents: Messieurs Bruno LE BORGNE, Franck PAULAY, Jérôme BOSSAY, Bertrand DOUCEY,

Yves ANDRE et Bruno MERIEN et Mesdames Lilia GHERBI, Virginie BLEUNVEN COSTE, Hélène PERRAUD,

Julie COLLOMBAT, Nathalie TACHET, Laura LE PAGE et Victoire DENIGOT

Était absent : Monsieur Mikaël LEROUX

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de désigner un secrétaire de séance :

Yves ANDRE

L'ordre du jour est abordé :

1/ Installation du conseil municipal

Monsieur Bruno LE BORGNE, Maire sortant, ouvre la séance en faisant l'appel des conseillers municipaux

nouvellement élus, en les déclarant installés dans leurs fonctions et, passe ensuite la présidence à la doyenne

d'âge : Virginie BLEUNVEN COSTE

2/ Election du Maire

Le conseil municipal va maintenant procéder à l'élection du Maire parmi ses membres (article L.2122-1) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122.7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un 3" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu ;

Madame Virginie BLEUNVEN COSTE fait appel à candidature.

Monsieur Bruno LE BORGNE se déclare candidat

Le dépouillement du vote est effectué par les deux benjamines de la séance.

Mesdames Hélène PERRAUD et Laura Le PAGE ne sont pas candidates

Les membres du conseil votent à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ELECTION DU MAIRE :

Commune de La Rache-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 1 sur 14Premier tour de scrutin

Nombre de votant : 13

Nombre de bulletins : 13

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation) :

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue :

A obtenu :

Monsieur Bruno LE BORGNE : 13 voix

Monsieur Bruno LE BORGNE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Suite aux votes :

Monsieur Bruno LE BORGNE est proclamé maire de la Commune de La Roche Bernard.

Monsieur Bruno LE BORGNE nouvellement élu Maire de La Roche Bernard, reprend la présidence de la séance

(article L.2121-14) ;

3/ Détermination du nombre d’Adjoints

Monsieur le Maire propose de déterminer le nombre d’adjoints.

Le nombre d’adjoints découle directement du nombre de conseillers municipaux.

Pour une commune dont la population est comprise entre 500 et 1499 habitants, le nombre de conseillers

municipaux est 14 et, le nombre maximum d’adjoints est 4

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ DECIDE la création de 4 postes d’adjoints

4/ Election des Adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un

candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que

d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que seule 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient

été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 2 sur 14ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 13

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau

(art. L. 65 du code électoral) : O

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d] : O

f. Nombre de suffrages exprimés (b —e) : 13

g. Majorité absolue : 7

Indiquer Le nom du NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS candidat placé en tête

de liste {dans l'ordre

alphabétique) En chiffres En toutes lettre

i t BORGNE 13 Treize

Franck PAULAY

Lilia GHERBI

Jérôme BOSSAY

Virginie BLEUNVEN

COSTE

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Monsieur Bruno LE BORGNE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de

proclamation ci-jointe.

5/ Lecture et remise de la charte de l’Elu local

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 introduit trois nouveaux articles dans le CGCT. Certaines dispositions

reprennent l’ancienne Charte de l’élu local, mais le nouveau texte va plus loin en y intégrant désormais les droits

des élus et en créant deux nouvelles obligations, dont celle relative à la déclaration des cadeaux, invitations et

avantages reçus dans l’exercice du mandat.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local

- Article L1111-12 du CGCT

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville

de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 3 sur 14Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l'élu local.

- Article L1111-13 du CGCT

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et

de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit

le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts

réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l’élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L’élu local s'engage à ne

pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de

ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris

dans le cadre de ses fonctions. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,

avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

- Article L1111-14 du CGCT

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-

13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues.

6/ Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal conformément à l'article L 2122-22, de prendre la

délibération concernant les délégations consenties au Maire par le conseil municipal.

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au

conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette

assemblée.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 4 sur 142° De fixer, dans les limites de 500 € déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites de 50 000 £ déterminées par le Conseil municipal à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au à de l'article L 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du CGCT de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres dans la limite de 20 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) et pour un montant inférieur à 5 000

€ des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que

fixe le Conseil municipal. A ce titre, le Maire ne pourra déléguer l’exercice des droîts de préemption que pour

des acquisitions de propriétés localisées en zone Ü au document d'urbanisme ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les

juridictions ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 5 sur 1418° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € autorisé par le Conseil

municipal ;

20° D'exercer, au nom de la commune, et dans les conditions fixées par le Conseil municipal le droit de

préemption pour un montant inférieur à 50 000 € défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de

l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Il'est précisé que les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT stipulent, entre autres, que le Maire doit rendre

compte à chacune des réunions du Conseil municipal et que ce dernier peut toujours mettre fin à la délégation,

à tout moment, par délibération.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

7/ Désignation des délégués communautaires

Monsieur le Maire, propose de procéder maintenant à la désignation des conseillers communautaires.

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de moins de 1000 habitants, comme La Roche Bernard, les

conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal, établi lors de la

première séance après les élections selon l’article L.273-5 LI.

Monsieur le Maire rappelle également, que pour la commune de La Roche Bernard, il est prévu :

- 1 siège de titulaire,

-1 siège de suppléant.

DONC selon l’ordre du tableau,

Le délégué titulaire est : Monsieur Bruno LE BORGNE, Maire de La Roche Bernard,

Le délégué suppléant est : Madame Lilia GHERBI, 2ème Adjointe au Maire (au sens de l’article L5211-6 du

CGCT)

Le conseil municipal :

- VALIDE la désignation des délégués communautaires, à savoir :

Délégué titulaire : Bruno LE BORGNE (13 voix)

Déléguée suppléante : Lilia GHERBA (13 voix) — au sens de l’article L5211-6 du CGCT

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 6 sur 148/ Vote des indemnités des Elus

Le Maire propose de procéder au vote des indemnités de fonction octroyées au Maire, à ses adjoints et au

conseiller délégué.

Monsieur ou Madame le Maire informe l'assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une

indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des

collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la

commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et

conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du

C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante

sera joint à la délibération.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois % le montant de l'indemnité

parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-I1 met fin au reversement de

l'écrêtement à d’autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d’un cumul d’indemnités de fonction

est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus

récemment un mandat ou une fonction.

Considérant que la commune de La Roche Bernard appartient à la strate de 500 à 999 habitants.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),

Vu l’article L 2123-20 du C.G.C.T. qui fixe les taux minimums des indemnités de fonction des maires, adjoints et

conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant

l'élection du Maire, de 4 adjoints ;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre des arrêtés de délégation pour désigner 3 conseillers

délégués ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux d’indemnités des élus et des élus

locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 746 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage

de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44.30 %.

Considérant que pour une commune de 746 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un

conseiller délégué en pourcentage de l’indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 11.77 %.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'attribuer des indemnités de fonction dans les conditions fixées ci-après au Maire, aux

adjoints et aux conseillers délégués.

- FIXE comme suit le montant brut mensuel des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux

adjoints et aux conseillers délégués de la Commune de La Roche Bernard :

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 7 sur 14Monsieur le Maire :

& 26.00 % de l'indice 1027 soit : 1 068.73 € Brut

Les 4 adjoints :

& 11.77 % de l'indice 1027 soit : 483.81 € Brut

Les 3 conseillers délégués :

& 6.00 % de l’indice 1027 soit : 246.63 € Brut

- PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L

2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

-__ ADOPTE Le tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées.

- AJOUTE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution du point de l'indice et payées mensuellement.

-__ PRECISE que cette délibération prendra effet à la date de l'élection du Maire, soit le 20 mars 2026, et

des arrêtes de délégations des Adjoints et des conseillers délégués, soit le 23 mars 2026.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

-_ DIT que cette délibération sera transmise au représentant de l'Etat ainsi que le tableau annexé

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante

au 20 mars 2026

MONTANT MENSUEL BRUT POURCENTAGE

FÉNETION Au 1°’ janvier 2026 INDICE 1 027

Maire 1 068.73 € 26.00 %

1°" adjoint 483.81 € 11.77%

2ème adjoint 483.81 € 11.77 %

3ème adjoint 483.81 € 11.77 %

4ème adjoint 483.81 € 11.77 %

Conseiller délégué 246.63 € 6.00 %

Conseiller délégué 246.63 € 6.00 %

Conseiller délégué 246.63 € 6.00%

Total mensuel 3 743.86 €

Après discussion et délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le montant mensuel brut des indemnités de fonction allouées au Maire, ainsi qu’à ses

Adjoints et aux Conseillers délégués.

L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal

vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 8 sur 14indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les

majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance.

9/ Application de la majoration de 15 % aux indemnités des élus pour les communes anciennes « chef-lieu de

canton »

Le Maire propose d'appliquer la majoration de 15 % sur les indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux

conseillers délégués.

Ceci est prévu car la commune de La Roche Bernard avait la qualité de chef-lieu de canton avant le redécoupage

cantonal de 2014.

Monsieur le Maire :

26 % de l'indice 1027 majoré de 15 % donc 29.90 % soit : 1 229.04 €

Les 4 adjoints :

11.77 % de l'indice 1027 majoré de 15 % donc 15.53 % soit : 638.36 €

Les conseillers délégués :

6 % de l'indice 1027 majoré de 15 % donc 6.90 % soit : 283.62 €

MONTANT MONTANT BRUT

foucron | measueLonur | PocemacE | Maonmonss | Mas | Nodnen o Au 1° janvier 2026 MAJORATION Maire 1 068.73 € 26.00 % 26.00 % 1 229.04 € 29.90 %

1° adjoint 483.81 € 11.77 % 11.77 % 638.36 € 15.53 %

2°" adjoint 483.81 € 11.77 % 11.77 % 638.36 € 15.53 %

3è"e adjoint 483.81 € 11.77 % 11.77 % 638.36 € 15.53 %

4ème adjoint 483.81 € 11.77 % 11.77 % 638.36 € 15.53 %

Conseiller délégué 246.63 € 6.00 % 6.00 % 283.62 € 6.90 %

Conseiller délégué 246.63 € 6.00 % 6.00 % 283.62 € 6.90 %

Conseiller délégué 246.63 € 6.00% 6.00% 283.62 € 6.90%

Total mensuel 3 743.86 € Total mensuel 4 633,34 €

Ainsi, le conseil municipal, à l'unanimité :

de délégation des conseillers délégués

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

PRECISE que cette délibération prend effet à la date de l’élection du Maire et des adjoints et à la date

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 9 sur 14-__ APPROUVE l'application de la majoration de 15 % des indemnités d'élus allouées au Maire, ainsi qu’à

ses adjoints et conseillers délégués

10/ Election des délégués au sein des organismes extérieurs

Monsieur le Maire rappelle que les délégués intercommunaux sont les représentants des communes au sein des

syndicats intercommunaux, qu'ils soient à vocation unique (SIVU). Ils sont à distinguer des conseillers

communautaires (ex. : représentants des communes au sein des communautés de communes ou

d'agglomération). La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 n'a pas modifié leur mode de désignation. La durée du

mandat d'un délégué est de 6 ans ; il est lié à celui du conseil municipal qui l'a désigné.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de procéder à la désignation des délégués représentant la

Commune de la Roche Bernard auprès des structures intercommunales et autres organismes suite au

renouvellement général des conseils municipaux {article L 2122-26 du code général des collectivités territoriales

« il est procédé à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein des organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »).

La désignation des représentants se fait soit au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et à

la majorité relative dans le cas d’un troisième tour, soit à la représentation proportionnelle pour certaines

commissions.

Voir tableau annexé pour la représentation aux différents organismes.

1-Délégué{e)s pour la Commission Morbihan Energie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article les statuts du syndicat

En application de l'article 43 de la loi « NoTRe » du 7 août 2015, le choix des deux représentants doit

impérativement porter sur des membres de votre conseil municipal.

Seuls 2 représentants titulaires doivent être désignés. Aucun représentant suppléant n’est admis.

Monsieur Jérôme BOSSAY ne prend pas part au vote

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats et enregistre les candidatures suivantes :

-__ Monsieur Bruno LE BORGNE

- Madame Nathalie TACHET

Premier tour de scrutin :

- Monsieur Bruno LE BORGNE : 12 voix

- Madame Nathalie TACHET : 12 voix

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 10 sur 14Monsieur Bruno LE BORGNE et Madame Nathalie TACHET sont désignés délégués du Syndicat Morbihan

Energies.

2- Délégué(e)s pour le Syndicat Départemental Eau du Morbihan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article les statuts du syndicat,

Considérant que le Conseil municipal doit désigner 2 délégués,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à

l'élection des délégués ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats et enregistre les candidatures suivantes :

-__ Monsieur Bruno LE BORGNE

- Madame Julie COLLOMBAT

Monsieur Jérôme BOSSAY ne prend pas part au vote

Premier tour de scrutin :

-__ Monsieur Bruno LE BORGNE : 12 voix

- Madame Julie COLLOMBAT : 12 voix

Monsieur Bruno LE BORGNE et Madame Julie COLLOMBAT sont désignés délégués du Syndicat Départemental Eau du Morbihan.

3-Réferent{e)s pour le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités

Territoriales (CNAS)

Monsieur le Maire procède à l’appel des candidatures, pour le poste de référent(e) du CNAS :

- Monsieur Jérôme BOSSAY

Premier tour de scrutin

- __ Monsieur Jérôme BOSSAY : 13 voix

Il est aussi nécessaire de désigner un/une délégué(e) représentant les Agents, Monsieur la Maire propose

Madame Mélaine LE BARON qui occupe les fonctions de secrétaire générale au sein de la Commune de La

Roche Bernard, le conseil municipal :

- _ DESIGNE Monsieur Jérôme BOSSAY comme délégué du Comité National d'Action Sociale (CNAS) en tant

qu’Elu

- _ DESIGNE Madame Mélaine LE BARON comme déléguée du CNAS représentant les agents.

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 11 sur 144-Délégué(e)s pour le Conseil Portuaire de La Roche Bernard-Férel-Marzan.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil municipal doit désigner 3 représentants;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats et enregistre les candidatures suivantes :

- _ Monsieur Bruno LE BORGNE

- Madame Virginie BLEUNVEN COSTE

- Monsieur Jérôme BOSSAY

Premier tour de scrutin :

- Monsieur Bruno LE BORGNE : 13 voix

- Madame Virginie BLEUNVEN COSTE : 13 voix

- Monsieur Jérôme BOSSAY : 13 voix

Messieurs Bruno LE BORGNE et Jérôme BOSSAY et Madame Virginie BLEUNVEN COSTE sont désignés

représentants au Conseil du Port de La Roche Bernard-Férel-Marzan.

5-Référent{e) pour la Commission Sécurité Routière

Monsieur le Maire procède à l’appel des candidatures pour le poste de référent sécurité routière :

- Monsieur Bertrand DOUCEY

Premier tour de scrutin :

- __ Monsieur Bertrand DOUCEY : 13 voix

Monsieur Bertrand DOUCEY est désigné référent sécurité routière.

6-Référent{e) pour la Commission Défense

Monsieur le Maire procède à l’appel des candidatures pour le poste de référent Défense

-__ Monsieur Franck PAULAY

Premier tour de scrutin :

- Monsieur Franck PAULAY : 13 voix

Monsieur Franck PAULAY est désigné référent défense.

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 12 sur 147-Déléguéle)s pour le comité stratégique du Port La Roche Bernard, Férel, Marzan.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article les statuts du syndicat ;

Considérant que le Conseil municipal doit désigner 3 délégués;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats et enregistre les candidatures suivantes :

- Monsieur Bruno LE BORGNE

- Madame Virginie BLEUNVEN COSTE

- __ Monsieur Jérôme BOSSAY

Premier tour de scrutin :

- Monsieur Bruno LE BORGNE : 13 voix

- Madame Virginie BLEUNVEN COSTE : 13 voix

- Monsieur Jérôme BOSSAY : 13 voix

Messieurs Bruno LE BORGNE et Jérôme BOSSAY et Madame Virginie BLEUNVEN COSTE sont désignés délégués du Syndicat du Port La Roche Bernard, Férel, Marzan.

8-Déléguéle}s pour la Commission des Petites Cités de Caractère,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 5 des statuts de l’association ;

Considérant que le Conseil municipal doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats et enregistre les candidatures suivantes :

- Madame Lilia GHERBI

- Monsieur Bertrand DOUCEY

- Monsieur Bruno MERIEN

- Madame Hélène PERRAUD

Premier tour de scrutin :

- Madame Lilia GHERBI : 13 voix

- Monsieur Bertrand DOUCEY : 13 voix

-__ Monsieur Bruno MERIEN : 13 voix

- Madame Hélène PERRAUD : 13 voix.

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 13 sur 14Monsieur Bertrand DOUCEY et Madame Lilia GHERBI sont désignés délégués titulaires et Monsieur Bruno

MERIEN et Madame Hélène PERRAUD sont désignés délégués suppléants.

9-Délégué(e)s pour la Commission SIVU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 5 des statuts du syndicat ;

Considérant que le Conseil municipal doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à

l'élection des délégués ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats et enregistre les candidatures suivantes :

Pour le poste de délégué titulaire :

- Madame BLEUNVEN COSTE Virginie

Premier tour de scrutin :

- Madame BLEUNVEN COSTE Virginie. : 13 voix

Madame Virginie BLEUNVEN COSTE est désignée déléguée titulaire du SIVU.

Pour le poste de délégué suppléant :

- Madame Victoire DENIGOT

Premier tour de scrutin :

- Madame Victoire DENIGOT: 13 voix

Madame Victoire DENIGOT est désignée déléguée suppléante au SIVU.

11/ Questions diverses

e Animations :

- Fête médiévale les 18 et 19 avril 2026

-_ Vilaine en fête du 10 au 17 mai 2026

Réunion de bureau : les lundis semaines impaires

CM : le jeudi (semaine impaire) heure à définir

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h45

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 14 sur 147-Délégué({e)s pour le comité stratégique du Port La Roche Bernard, Férel, Marzan.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article les statuts du syndicat ;

Considérant que le Conseil municipal doit désigner 3 délégués ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à

l'élection des délégués ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats et enregistre les candidatures suivantes :

- Monsieur Bruno LE BORGNE

- Madame Virginie BLEUNVEN COSTE

- Monsieur Jérôme BOSSAY

Premier tour de scrutin :

- __ Monsieur Bruno LE BORGNE : 13 voix

- Madame Virginie BLEUNVEN COSTE : 13 voix

- Monsieur Jérôme BOSSAY: 13 voix

Messieurs Bruno LE BORGNE et Jérôme BOSSAY et Madame Virginie BLEUNVEN COSTE sont désignés délégués du Syndicat du Port La Roche Bernard, Férel, Marzan.

8-Délégué({e)s pour la Commission des Petites Cités de Caractère,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 5 des statuts de l’association ;

Considérant que le Conseil municipal doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à

l'élection des délégués ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats et enregistre les candidatures suivantes :

- Madame Lilia GHERBI

- Monsieur Bertrand DOUCEY

- __ Monsieur Bruno MERIEN

- Madame Hélène PERRAUD

Premier tour de scrutin :

- Madame Lilia GHERBI : 13 voix

- Monsieur Bertrand DOUCEY : 13 voix

- Monsieur Bruno MERIEN : 13 voix

- Madame Hélène PERRAUD : 13 voix.

Commune de La Rache-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 Page 13 sur 14Monsieur Bertrand DOUCEY et Madame Lilia GHERBI sont désignés délégués titulaires et Monsieur Bruno

MERIEN et Madame Hélène PERRAUD sont désignés délégués suppléants.

9-Délégué{e)s pour la Commission SIVU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Particle 5 des statuts du syndicat ;

Considérant que le Conseil municipal doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à

l'élection des délégués ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats et enregistre les candidatures suivantes :

Pour le poste de délégué titulaire :

- Madame BLEUNVEN COSTE Virginie

Premier tour de scrutin :

- Madame BLEUNVEN COSTE Virginie. : 13 voix

Madame Virginie BLEUNVEN COSTE est désignée déléguée titulaire du SIVU.

Pour le poste de délégué suppléant :

- Madame Victoire DENIGOT

Premier tour de scrutin :

- Madame Victoire DENIGOT : 13 voix

Madame Victoire DENIGOT est désignée déléguée suppléante au SIVU.

11/ Questions diverses

e Animations :

- Fête médiévale les 18 et 19 avril 2026

- Vilaine en fête du 10 au 17 mai 2026

Réunion de bureau : les lundis semaines impaires

CM : le jeudi (semaine impaire) heure à définir

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h45

Commune de La Roche-Bernard - Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 / Page 14 sur 14