Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 78 en
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021mp25
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023igt
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 032 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT017 DemandeDETR2025RenforctSecuEAJE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT017 DemandeDETR2025RenforctSecuEAJE)
Thèmes du document : Cybersécurité, Ruralité, Investissement et développement économique,
ASC BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n°2025
IGT
017
Thème
: Patrimoine
bâti
Objet:
Demande
de
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2025
pour
l'opération
de
renforcement
de
la
sécurité
dans
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
technique
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
crèches
intercommunaies,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
se
doit
d'élaborer
un
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité
{PPMS}
tenant
compte
du
risque
d'attentat
et
d'intrusion.
Il
doit
permettre
d'anticiper
et
de
gérer
une
situation
d'évènement
majeur
de
la
manière
la
plus
appropriée
afin
d'en
limiter
les
conséquences.
ta
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
sollicité
les
services
de
Police
pour
définir
les
procédures
à
mettre
en
place.
Leurs
rapports
préconisent
des
travaux
d'aménagement
où
d'installation
d'équipements
complémentaires
qui
seront
réalisés
en
2025
:
Crèche
de
la
Boucle :
-
Installation
d'un
portillon
métallique
avec
clôture
latérale
et
contrôle
d'accès
- _
Complément
du
système
d'alarme
intrusion
-
Mise
en
place
d'un
système
de
contrôle
d'accès
intérieur
Crèche
de
la
Guisane
:
-
Installation
d'un
système
d'alarme
intrusion
-
Déplacement
du
contrôle
d'accès
-
Sécurisation
des
fenêtres
et
portes
extérieures
et
installation
de
verrous
sur
les
portes
intérieures
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juilet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
d'investissement
» :
Décision
du
Président
n° 2025 IGT 077
Page
À sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250122-DP2025IGT017-DE Reçu
le 22/01/2025 CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité
[PPMS)
dans
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
gérés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
le
plan
de
financement
ci-dessous ; Plan
de
financement
Renforcement
de
la
sécurité
dans
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
Investissement
Dépenses
en
€
HT
Recettes
en
€
État
: DETR
2025
- 30%
10
154,25
Travaux
33
847,50
Autofinancement
CCB
-
70
%
23
693,25
TOTAL
33
847,50
TOTAL
33
847,50
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
pour
le financement
ci-dessus
;
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Date
de
publication
:
2 2
JAN,
2025
2 2
JAN,
2025
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2 2
JAN,
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Préfkid
Arnabd
MURGIAL
1
R.F.
Déparlement des Hautes-Alpes
Décision
du
Président
n°
2025 IGT
017
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250122-DP2025IGT017-DE Reçu
le 22/01/2025