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Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029 28 MAI Attribution DUN Pret de 300 000 E)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 038-213803240-20260528-2026_029-DE
Département 20 À 6 / 0 2 9 de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt six, le 28 mai, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Nombre de présents : 15
Etaient présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean- Pierre, MONIN Florence, CICORELLA Sébastien, SIBUE Jean-Louis, SEMBEL Frédéric, PEREZ Murielle, GUERRERO Elisabeth, GUILLOT Carole, GOUBET Lionel, COICAUD Maude, FANJAT Pierre, METAY Cédric, FRANÇOIS Héloïse,
Date de la convocation : 20 mai 2026
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
[ Objet de la délibération : Attribution d’un prêt de 300 000 € |
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de prêt à échéance choisie établie par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes décide :
ARTICLE 1 :
Pour financer la construction d'un local technique, la Commune de Primarette contracte auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes, un emprunt de la somme de 300 000 euros (trois cent mille euros) ayant les caractéristiques suivantes : Durée : 10 ans.
Taux fixe : 4,01%
Taux d'annuités : 2,93%.
Périodicité des amortissements et des intérêts : annuelle
Amortissement constant (linéaire) du capital et échéances dégressives. Le versement des fonds sera effectué au plus tard le 25/07/2026.
Date de la première échéance : 25/11/2026
Date de la deuxième échéance : 25/02/2027
Base de calcul : 30/360.
Le prêt comporte 10 annuités.
Frais de dossier où commission d'engagement : 200 euros
ARTICLE 2 :
M. Serge MERCIER, maire de la commune approuve les conditions financières et est autorisé à signer le contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 28 mai 2026
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.