Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D 2026 26 designation representants clect
Déliberation - 2026 023 23 AVRIL DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU
Déliberation - 2026 090 CLECT Designation de representants
Déliberation - 2026 0033 Designation des representants a la CLECT
Déliberation - 2026 59 clect designation du representant
Déliberation - 2026 033 CLECT DESIGNATION REPRESENTANTS
Déliberation - de 21 48 designation des representants a la clect
Convocation - dcm05 designation des representants a la clect
Convocation - dcm 05 designation des representants de la commune
Déliberation - 2026 030 28 MAI DESIGNATION DELEGUE COMMISSION ELE
Déliberation - 2026 032 28 MAI Designation DES Representants de la Commune A LA CLECT
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 032 28 MAI Designation DES Representants de la Commune A LA CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 038-213803240-20260528-2026_032-DE
Département 20 ? 6 / Q ÿ ê
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt six, le 28 mai, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Nombre de présents : 15
Etaient présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, MONIN Florence, CICORELLA Sébastien, SIBUE Jean-Louis, SEMBEL Frédéric, PEREZ Murielle, GUERRERO Elisabeth, GUILLOT Carole, GOUBET Lionel, COICAUD Maude, FANJAT Pierre, METAY Cédric, FRANÇOIS Héloïse,
Date de la convocation : 20 mai 2026
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Objet de la délibération : Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
Le Maire informe le Conseil municipal que suite au renouvellement des élus, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes d'entre Bièvre et Rhône.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉSIGNE les représentants suivants pour siéger au sein de la CLECT :
-__ Titulaire: M. MERCIER Serge
+ Suppléant : Mme FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
AUTORISE le Maire à transmettre la présente délibération à la Présidente de la communauté de communes d'entre Bièvre et Rhône.
Adopté à 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 28 mai 2026
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.