Conseil Municipal - crcm200326

Documents similaires

Procès Verbal - crcm070623

Compte-Rendu - crcm080223

Compte-Rendu - crcm080722

Procès Verbal - crcm230414

Compte-Rendu - crcm03 0426

Conseil Municipal - CRCM061216

Compte-Rendu - crcm040315

Ordre du Jour - 130618

Compte-Rendu - CRCM040622

Compte-Rendu - crcm290426

Conseil Municipal - crcm200326 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm200326)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le vendredi 20 mars 2026 à 19h30, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bernard BRUNET, maire sortant.

1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

A l’ouverture de la séance, M. BRUNET appelle nominativement chaque élu, qu’il invite à prendre place. Il a déclaré les membres du conseil Municipal installés dans leurs fonctions suite au scrutin du 15 mars dernier.

Etaient présents : M. DIAS FERREIRA Baptiste, Mme CAMBOUR Stéphanie,

M. DUPONCHEL Jean-Louis, Mme LECLERC Michèle, M. DEGEE Sébastien,

Mme MAHIEU Florianne, M. LAVENU Francis, Mme LESEIGNEUR Laurence,

M. LEPREVOST Didier, Mme NICOLLE-ENG Daline, M. BOULLAY Franck, Mme

BULLOT Gwenaëlle, M. GAUTIER Pierre, M. LABOULLE Guillaume, Mme BRUNEAU

Christelle.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme BULLOT Gwenaëlle a été nommée secrétaire de séance par le conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

M. BRUNET donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du 10 mars 2026, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

M. BRUNET Bernard, maire sortant, a ensuite laissé la présidence à Mme LECLERC Michèle, doyenne d’âge, afin de procéder à l’élection du maire.

2 - ELECTION DU MAIRE

Mme LECLERC Michèle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121- 17 du CGCT était remplie.

Mme LECLERC invite le conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Elle rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT (code général des collectivités territoriales), le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil Municipal désigne deux assesseurs : M. Didier LEPREVOST et M. Francis LAVENU.

M. DIAS FERREIRA Baptiste se déclare candidat aux fonctions de maire.

Le conseil Municipal procède au vote. 13 voix se prononcent pour l’élection de M. DIAS FERREIRA Baptiste, maire. (vote : 13 voix pour et 2 bulletins nuls – enveloppes vides).

M. DIAS FERREIRA Baptiste est ainsi proclamé maire et est immédiatement installé. M. DIAS FERREIRA, maire, remercie les conseillers municipaux de leur confiance.2

3- FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS et ELECTION DES ADJOINTS

M. le maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil Municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la Commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.L.2122-4 et L.2122-72 du CGCT). Le conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste est annexée au procès-verbal transmis à la Préfecture de Rouen.

M. DUPONCHEL Jean-Louis, tête de liste, présente la liste complète à savoir : - M. DUPONCHEL Jean-Louis,

- Mme CAMBOUR Stéphanie,

- M. DEGÉE Sébastien,

- Mme MAHIEU Florianne.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions rappelées ci-dessus.

Le suffrage obtenu est de 15 voix pour la liste présentée par M. DUPONCHEL Jean-Louis. Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. DUPONCHEL Jean-Louis. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste à savoir :

- 1er adjoint : M. DUPONCHEL Jean-Louis

- 2ème adjoint : Mme CAMBOUR Stéphanie

- 3ème adjoint : M. DEGÉE Sébastien

- 4ème adjoint : Mme MAHIEU Florianne

4) LECTURE DE CHARTE DE L’ELU LOCAL

M. le maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet en exemplaire à chaque conseiller.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.