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Déliberation - Deliberation 24 04 046 ap cp Voie Verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 04 046 ap cp Voie Verte)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préf
2704/2026
Reçu
en
préfe
se
Publié
!E "
RSS
ID
:031-213101855-20260424.2404046-DE
Page
094
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
DE
MURET VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-24/04-046
Présents
: 26
Procuration
: Î
Absents
:
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre :
Abstention
:
Révision
de
l'autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement
pour
l'opération
‘Voie
Verte"
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
24
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
avril
2026
Étaient
présents :
Raymond
DEFIS
Pierre
LANFRANCHI
Charlène
BOUÉ
Ahmed
HAMADI
Marie-Anne
DRIEF
Thierry
COSTES
Andrée
ROUSSEAU
Philippe
ROUSSEL
Evgenia
LOPEZ
Roland
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Fabienne
VALENCE
Frédéric
COUASNON
Elisabeth
CRESPO
Sandrine
DE
LEEUW
Jean-Michel
DELUC
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Noël
LOSIO
Jean-Luc
RIVIERE
Pascal
LABLANCHE
Cécile
BERNARDINI
Jérôme
POTTIER
Alexandrine
MATONDO
Isabelle
COUZINIÉ
Valérie
LOURDE
Katy
BAJOUE
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Patrick
LAFFAGE
à
Monsieur
Ray-
mond
DEFIS
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2311-3
et
Li612-| :
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997 :
Vu
l'article
27
de
l'Ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005,
et
l'instruction
codificatrice
M57
;
Vu
la
délibération
n°2025-09/04-020
du
9
avril
2025
approuvant
la
création
d'une
AP/CP
de
|
155
000
€
TTC
pour
l'opération
de
travaux
de
création
de
la Voie
Verte
;
Vu
la
délibération
N°2026-22/04-038
portant
approbation
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune
;
Considérant
la poursuite
de
l’opération
de
création
de
la Voie
verte
;
Considérant
la nécessité
de
revoir
la répartition
des
Crédits
de
paiement
pour
tenir
compte
du
réalisé
de
l’année
2025,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2311-3
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée, jusqu'à
ce
qu'il soit procédé
à leur
annulation.
Elles peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
» 27/04/2086
27/04/2026
101355-20280424-2404048-DE
IS
Page
095
En
outre,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l’article
L
1612-1
du
même
code
dispose
que
«
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider
et les mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
bar
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
»
Monsieur
le Maire
indique
que
lors de
la séance
du vote
du
budget
de
2025,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
sur
la
création
d’une
APCP
relative
aux
financements
des
travaux
de
la voie
Verte
reliant
l'aire
de
covoiturage
d’Aygossau
et
le chemin
de
Bourdou.
L'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
autorisés
étaient
les suivants
:
Autorisation
de
1
155
000,00
€
TTC
programme Années
des
crédits
de
2025
2026
2027
2028
paiement Montant
des
crédits
de
paiement
par
année
60
000,00
€ |
400
000,00
€ |
400
000,00
€ |
295
000,00
€
Les
crédits
de
2025
n'ayant
pas
été
consommés
en
totalité,
il
convient
d'ajuster
les
crédits
de
paiement.
Également,
le
calendrier
des
travaux
est
revu
pour
décaler
le
début
des
travaux
en
2027.
L'année
2026
sera
consacrée
aux
acquisitions
foncières,
aux
relevés
et
bornages
ainsi
qu’au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Ainsi
il
convient
d’actualiser
l'APCP
de
la
manière
suivante
:
Autorisation
de
1
155
000,00
€
programme Années
des
crédits
de
2025
2026
2027
2028
‘
(réalisé)
paiement Montant
des
crédits
de
paiement par
année
12
343,20
€ |
25
000,00
€ |
800
000,00
€ |
317
656,80
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
ER
Page
096
ID
:031-213101355-20260424-2404046-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’unani-
mité
des
suffrages
exprimés
:
-
D'approuver
la
modification
suivante
de
l’AP/CP,
sur
l'opération
N°36:
Autorisation
de
1
155
000,00
€
TTC
programme Années
des
crédits
de
paiement
2025
NRA
2026
2027
2028
(réalisé)
Montant
des
crédits
de |
}2 34320
€ |
25 000,00
€ |
800
000,00
€ |
317
656,80
€
paiement
par
année
-__
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à réaliser
toute
formalité
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le
25
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
ADOBE
Jean-Michel
DELUC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Tou-
louse
par
courrier
ou
sur le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé.