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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 251 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 225 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 17 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 225 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2022-225
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2022 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2022-09-22-00010 - Arrêté n°222/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le Dr Daouda BALDE à exercer la médecine en Guyane (1
page) Page 3
R03-2022-09-22-00004 - Arrêté n°223/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le Docteur Bafode CAMARA à exercer la médecine en
Guyane (2 pages) Page 5
R03-2022-09-22-00005 - Arrêté n°224/2022/ARS/DOS du 22 septembre
2022 autorisant le Docteur Atoumane CISSE a exercer la médecine en
Guyane (2 pages) Page 8
R03-2022-09-22-00011 - Arrêté n°225/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le Dr Berlinda Ema Vanessa DE MEDEIROS à exercer la
médecine en Guyane (1 page) Page 11
R03-2022-09-22-00006 - Arrêté n°226/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le docteur Ousmane Fanta KALLO a exercer la médecine en
Guyane (2 pages) Page 13
R03-2022-09-22-00007 - Arrêté n°227/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le Docteur Assane Saliou KAMA à exercer la médecine en
Guyane (2 pages) Page 16
R03-2022-09-22-00008 - Arrêté n°228/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le docteur N'Diafie Yao Georges Landry KOUASSI à exercer
la médecine en Guyane (2 pages) Page 19
R03-2022-09-22-00009 - Arrêté n°229/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le docteur Alexandre Valentin Hamada SECK a exercer la
médecine en Guyane (2 pages) Page 22
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2022-10-17-00001 - 20221017_Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses
collaborateurs. (3 pages) Page 25
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2022-10-14-00003 - ARRETE portant attribution d'une subvention de 14
000 € à l'association WAN TON MELODY au titre du FCR pour le projet
"Festival les rencontres du Maroni" (2 pages) Page 29
2 Agence Régionale de Santé
R03-2022-09-22-00010
Arrêté n°222/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le Dr Daouda BALDE à exercer la
médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00010 - Arrêté n°222/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le Dr Daouda BALDE à exercer la médecine en Guyane 3 Ar
Arrêté n° 222/2022/ARS/DOS du 22 septembre 2022
autorisant le docteur Daouda BALDE
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
@ D Agence Régionale de Santé
Guyane
—— Vu
Vu
Vu
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine d'urgence qui s'est tenue le 19 septembre 2022 ;
Article 1°' :
ARRÊTE
Daouda BALDE est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine d'urgence et dans le pôle Urgences et soins critiques de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025,
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La directrice générale,
Clara De BORT
Pour la directrice äle et par délégation Le di - joint
de l'Agence régionl de sânté de Guyane
centre hospitalier de Cayenne 1 Û = L'IMÉTOSSÉ rscccnemanmenmannmmmmmmnmnnannnene 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1 Alexandre dé LA VOLPILIERE
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49,89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00010 - Arrêté n°222/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le Dr Daouda BALDE à exercer la médecine en Guyane 4 Agence Régionale de Santé
R03-2022-09-22-00004
Arrêté n°223/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le Docteur Bafode CAMARA à
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00004 - Arrêté n°223/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le Docteur Bafode CAMARA à exercer la médecine en Guyane 5 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 223/2022/ARS/DOS du 22 septembre 2022
autorisant le docteur Bafode CAMARA
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
— Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu :
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine d'urgence qui s'est tenue le 19 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 17: Bafode CAMARA est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine d'urgence et dans le pôle Urgences et soins critiques de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La directrice générale,
Clara De BORT
Pour la directrice géhérale êt par délégation
Le dir énéral adjoint
de l'Agencerégionalà de santé de Guyane
- centre hospitalier de Cayenne 1
L'intéressé 1
Gonsell de l'Ordre des Médecins 1 Alexandre de LA VOLPILIÈRE
66, avenue des Flamboyants - 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94,25.49,89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00004 - Arrêté n°223/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le Docteur Bafode CAMARA à exercer la médecine en Guyane 6 Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00004 - Arrêté n°223/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le Docteur Bafode CAMARA à exercer la médecine en Guyane 7 Agence Régionale de Santé
R03-2022-09-22-00005
Arrêté n°224/2022/ARS/DOS du 22 septembre
2022 autorisant le Docteur Atoumane CISSE a
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00005 - Arrêté n°224/2022/ARS/DOS du 22 septembre 2022 autorisant le Docteur Atoumane CISSE a exercer la médecine en Guyane 8 Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
—— Vu
Vu
_ Vu
Vu
Arrêté n° 224/2022/ARS/DOS du 22 septembre 2022
autorisant le docteur Atoumane CISSE
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine d'urgence qui s'est tenue le 19 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1er: Atoumane CISSE est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine d'urgence et dans le pôle Urgences et soins critiques de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La directrice générale,
Clara De BORT
Pour la directr rale etfar délégation
ni Le adjoint
centre hospitalier de Cayenne rs 1 e l'Agence régio nté de Guyane L'intéressé 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Alexandre de LA VOLPILIERE
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
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Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00005 - Arrêté n°224/2022/ARS/DOS du 22 septembre 2022 autorisant le Docteur Atoumane CISSE a exercer la médecine en Guyane 9 Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00005 - Arrêté n°224/2022/ARS/DOS du 22 septembre 2022 autorisant le Docteur Atoumane CISSE a exercer la médecine en Guyane 10 Agence Régionale de Santé
R03-2022-09-22-00011
Arrêté n°225/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le Dr Berlinda Ema Vanessa DE
MEDEIROS à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00011 - Arrêté n°225/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le Dr Berlinda Ema Vanessa DE MEDEIROS à exercer la médecine en Guyane 11 Ar
Arrêté n° 225/2022/ARS/DOS du 22 septembre 2022
autorisant le docteur Berlinda Erna Vanessa DE MEDEIROS
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
© D Agence Régionale de Santé
Guyane
—— Vu
Vu
Vu le
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires
d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine d'urgence qui s'est tenue le 19 septembre 2022 :
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
centre hospitalier de Cayenne 1
L'intéressée
ARRÊTE
Berlinda Erna Vanessa DE MEDEIROS est autorisée à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine d'urgence et dans le pôle Urgences et soins critiques de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressée des fonctions exercées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La directrice génér
Clara De BORT
Alexandre de VOLPILIERE
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00011 - Arrêté n°225/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le Dr Berlinda Ema Vanessa DE MEDEIROS à exercer la médecine en Guyane 12 Agence Régionale de Santé
R03-2022-09-22-00006
Arrêté n°226/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le docteur Ousmane Fanta
KALLO a exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00006 - Arrêté n°226/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le docteur Ousmane Fanta KALLO a exercer la médecine en Guyane 13 AT © » Agence Régionale de Santé Guyane
—— Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 226/2022/ARS/DOS du 22 septembre 2022
autorisant le docteur Ousmane Fanta KALLO
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine d'urgence qui s'est tenue le 19 septembre 2022 ;
Article 1° :
ARRÊTE
Ousmane Fanta KALLO est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine d'urgence et dans le pôle Urgences et soins critiques de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La directrice générale,
Clara De BORT
Pour la directrice généfale et par délégation
Le dir éral Adjoint
de l'Agence té de Guyane centre hospitalier de Cayenne 1
L'intéressé 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins 1 Alexandre de LA VOLPILIERE
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94,25.49,89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00006 - Arrêté n°226/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le docteur Ousmane Fanta KALLO a exercer la médecine en Guyane 14 Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00006 - Arrêté n°226/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le docteur Ousmane Fanta KALLO a exercer la médecine en Guyane 15 Agence Régionale de Santé
R03-2022-09-22-00007
Arrêté n°227/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le Docteur Assane Saliou KAMA
à exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00007 - Arrêté n°227/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le Docteur Assane Saliou KAMA à exercer la médecine en Guyane 16 Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
— Vu
Vu
SK Vu
Vu
Arrêté n° 227/2022/ARS/DOS du 22 septembre 2022
autorisant le docteur Assane Saliou KAMA
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine d'urgence qui s'est tenue le 19 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1: Assane Saliou KAMA est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine d'urgence et dans le pôle Urgences et soins critiques de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La directrice générale,
Clara De BORT
Pour la directrice-géné délégation
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de l'Agence régionale nté de Guyane
centre hospitalier de Cayenne 1
L'intéressé 1
Conseil de l'Ordre des MÉAGGINS ss 1 Alexandre’ de LA VOLPILIERE
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00007 - Arrêté n°227/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le Docteur Assane Saliou KAMA à exercer la médecine en Guyane 17 Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00007 - Arrêté n°227/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le Docteur Assane Saliou KAMA à exercer la médecine en Guyane 18 Agence Régionale de Santé
R03-2022-09-22-00008
Arrêté n°228/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le docteur N'Diafie Yao Georges
Landry KOUASSI à exercer la médecine en
Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00008 - Arrêté n°228/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le docteur N'Diafie Yao Georges Landry KOUASSI à exercer la médecine en Guyane 19 AT
Arrêté n° 228/2022/ARS/DOS du 22 septembre 2022
autorisant le docteur N'Diafie Yao Georges Landry KOUASSI
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-65 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
© D Agence Régionale de Santé
Guyane
res Vu
Vu
_ Vu
Vu l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine d'urgence qui s'est tenue le 19 septembre 2022 ;
Article 1° :
ARRÊTE
N'Diafie Yao Georges Landry KOUASSI est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine d'urgence et dans le pôle Urgences et soins critiques de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La directrice génêrale,
Clara De BORT
Pour la directric aie et par délégation
Le dirécteÿf général adjoint
de l'Agence régiohéle de santé de Guyane
centre hospitalier de Cayenne 1
L'intéressé 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1 Alexandre de LA VOLPILIERE
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00008 - Arrêté n°228/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le docteur N'Diafie Yao Georges Landry KOUASSI à exercer la médecine en Guyane 20 Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00008 - Arrêté n°228/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le docteur N'Diafie Yao Georges Landry KOUASSI à exercer la médecine en Guyane 21 Agence Régionale de Santé
R03-2022-09-22-00009
Arrêté n°229/2022/ARS/DOS du 22 Septembre
2022 autorisant le docteur Alexandre Valentin
Hamada SECK a exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00009 - Arrêté n°229/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le docteur Alexandre Valentin Hamada SECK a exercer la médecine en Guyane 22 Ar © » Agence Régionale de Santé Guyane
— Vu
Vu
ES Vu
Vu
Arrêté n° 229/2022/ARS/DOS du 22 septembre 2022
autorisant le docteur Alexandre Valentin Hamada SECK
à exercer la médecine en Guyane
La directrice générale de l'agence régionale de santé
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine d'urgence qui s'est tenue le 19 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1: Alexandre Valentin Hamada SECK est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine d'urgence et dans le pôle Urgences et soins critiques de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2: La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025,
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La directrice générale,
Clara De BORT
Pour la directri t par délégation
Le d r général adjoint
centre hospitalier de Cayenne 1 de FAgen de santé de Guyane L'intéressé 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1 Alexandre de LA VOLPILIERE
66, avenue des Flamboyants — 97306 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94,25,49,89
Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00009 - Arrêté n°229/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le docteur Alexandre Valentin Hamada SECK a exercer la médecine en Guyane 23 Agence Régionale de Santé - R03-2022-09-22-00009 - Arrêté n°229/2022/ARS/DOS du 22 Septembre 2022 autorisant le docteur Alexandre Valentin Hamada SECK a exercer la médecine en Guyane 24 Direction Générale Administration
R03-2022-10-17-00001
20221017_Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Marcel DAVID, directeur général
de l'administration, à ses collaborateurs.
Direction Générale Administration - R03-2022-10-17-00001 - 20221017_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses collaborateurs. 25 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Générale de l’Administration
Direction juridique et du
contentieux
Service administration générale
et procédures juridiques
ARRETÉ n°
portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID,
directeur général de l’administration,
à ses collaborateurs
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l’arrêté ministériel du 9 avril 2020 nommant M. Marcel DAVID, contrôleur général des armées, directeur général de l’administration de la Guyane auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l’arrêté n°R03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l’État en
Guyane ;
VU l’arrêté n°R03-2022-09-22-00001 du 22 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration ;
SUR proposition du directeur général de l’administration :
ARRETE :
I – AU TITRE DE L’ATTRACTIVITÉ ET DE LA COMMUNICATION INTERNE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Francisca LEVEILLE, directrice de l’attractivité et de la communication interne à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction de l’attractivité et de la communication interne ainsi que les actes tels que définis aux articles 3 et 4 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Francisca LEVEILLE, délégation de signature est donnée à Mme Annie JUSTIN, cheffe du bureau attractivité et service aux agents.
II – AU TITRE DES FINANCES, DES MOYENS ET DU CSPI
Article 3 : Délégation est donnée à M. Franck CLERY, directeur des finances et des moyens, à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction des finances et des moyens ainsi que les actes tels que définis aux articles 5, 6, 7 et 8 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration.
Direction Générale Administration - R03-2022-10-17-00001 - 20221017_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses collaborateurs. 26 Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck CLERY, délégation de signature est donnée à M. José CABRERA, directeur adjoint des finances et des moyens.
Article 5 : Pour les matières relevant de l’article 5 et de l’article 8 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, délégation de signature est donnée à M. Rudy WACRENIER, chef du service finances.
Article 6 : Pour les matières relevant de l’article 7 et de l’article 8 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, délégation de signature est donnée à M. Tomoya TONNELLIER, chef du service immobilier et logistique.
III – AU TITRE DES RESSOURCES HUMAINES
Article 7 : Délégation est donnée à Mme Julia KONG, directrice adjointe des ressources humaines, à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction des ressources humaines ainsi que les actes tels que définis aux articles 9 et 10 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration, pour tout montant inférieur à 6 000 euros.
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanée de M. Marcel DAVID et de Mme Julia KONG, délégation de signature est donnée à Mme Camille LAGON, à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction des ressources humaines ainsi que les actes tels que définis aux articles 9 et 10 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration, pour tout montant inférieur à 6 000 euros.
Article 9 : Pour les matières relevant des articles 9 et 10 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, délégation de signature est donnée, dans la limite du périmètre de leurs fonctions, à :
➢ Mme Claudine GUILLERM, cheffe du service de gestion de proximité, pour les dépenses inférieures ou égales à 500 euros, et pour tout acte relatif à l’activité courante du service ; ➢ Mme Nathalie ROCHE, adjointe au chef du service de gestion de proximité, pour les dépenses inférieures ou égales à 500 euros ;
➢ M. Cédric KANTAPAREDDY, chef du service formation, concours et voyages, pour des dépenses inférieures ou égales à 3000 euros et pour tout acte relatif à l’activité courante du service ; ➢ Mme Nayla RICHARD, adjointe au chef du service formation, concours et voyages et cheffe du bureau formation, pour les dépenses inférieures ou égales à 3000 euros ; ➢ Mme Camille LAGON, cheffe du service recrutement, carrière et mobilité pour les dépenses inférieures ou égales à 500 euros et pour tout acte relatif à l’activité courante du service ; ➢ Mme Vanessa DESIDE, adjointe à la cheffe du service recrutement, carrière et mobilité pour les dépenses inférieures ou égales à 500 euros ;
Sont exclus de cette délégation de signature :
➢ les actes d’organisation concernant l’ensemble du périmètre des services de l’État ; ➢ les actes relatifs à la programmation et à l’évaluation de la masse salariale ; ➢ les actes relatifs à la préparation du schéma d’emploi ;
➢ les actes relatifs au recrutement des agents du périmètre des services de l’État ; ➢ les arrêtés pris dans le cadre de l’organisation des examens et des concours administratifs déconcentrés.
IV – AU TITRE DU JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX
Article 10 : Délégation est donnée à M. Nicolas CANALES, directeur du juridique et du contentieux, à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction du juridique et du contentieux ainsi que les actes tels que définis aux articles 11 et 12 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration, à l’exception :
➢ des notes d’organisation concernant l’ensemble du périmètre des services de l’État ; ➢ des mémoires en défense devant le tribunal administratif ;
➢ des transactions amiables et des recours gracieux ;
➢ du règlement amiable des dommages matériels causés à des particuliers ;
Direction Générale Administration - R03-2022-10-17-00001 - 20221017_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses collaborateurs. 27 ➢ du règlement amiable des dommages causés ou subis par l’État du fait des accidents de la circulation ;
➢ des arrêtés portant ouverture d’enquête publique, des arrêtés de déclaration d’utilité publique et des arrêtés de cessibilité.
Article 11 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas CANALES, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à Mme Mayliz SENE, directrice adjointe du juridique et du contentieux.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanée de M. Nicolas CANALES et de Mme Mayliz SENE, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à M. Léonardo ACUNA, expert juridique des marchés publics.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanée de M. Nicolas CANALES, de Mme Mayliz SENE et de M. Léonardo ACUNA, délégation de signature est donnée à Mme Marie SOMDECOSTE-AURAND dans son champ de compétence à savoir les bordereaux d’envoi et d’accusé réception relatifs aux dossiers d’enquêtes publiques.
V – AU TITRE DES SYSTÈMES D’INFORMATION
Article 12 : Délégation est donnée à M. Fabrice CABASSUD, directeur des systèmes d’information à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité courante de la direction des systèmes d’information ainsi que les actes tels que définis aux articles 13 et 14 de la délégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l’administration.
Article 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice CABASSUD, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à M. Yannis ORER, adjoint au directeur des systèmes d’information.
VI – AU TITRE DE L’ANTENNE DE LA DGA A SAINT-LAURENT DU MARONI
Article 14 : Délégation est donnée à Mme Céline DINET, cheffe de l’antenne de la DGA à Saint-Laurent du Maroni, à l’effet de signer :
➢ les engagements pour les dépenses inférieures ou égales à 5000 euros dans l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni ;
➢ les constatations et certifications de service fait pour toutes les prestations réalisées dans l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni ;
➢ les ordres de mission dans le département pour les agents affectés à l’antenne ; ➢ les notes, courriers, et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion courant relevant des attributions du service de la DGA sur le périmètre de l’ouest guyanais.
Article 15 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline DINET, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes, à Mme Christine OLIVA, adjointe à la cheffe de l’antenne de la DGA à Saint-Laurent du Maroni.
Article 16 : Le Directeur général de l’administration et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 17 octobre 2022
Le directeur général de l’administration,
Marcel DAVID
Direction Générale Administration - R03-2022-10-17-00001 - 20221017_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marcel DAVID, directeur général de l'administration, à ses collaborateurs. 28 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-10-14-00003
ARRETE portant attribution d'une subvention de
14 000 € à l'association WAN TON MELODY au
titre du FCR pour le projet "Festival les
rencontres du Maroni"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-14-00003 - ARRETE portant attribution d'une subvention de 14 000 € à l'association WAN TON MELODY au titre du FCR pour le projet "Festival les rencontres du Maroni" 29 PRÉFET
DE LA RÉGION Direction Générale
Fresh Coordination et Animation Territoriale Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention de 14 000,00 € à l’association Wan Ton Mélody, au titre du FCR (Fonds de Coopération Régionale) pour le projet
« Festival les rencontres du Maroni ».
Arrêté n°
Engagement Juridique n°
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2022-02-25-00003 du 22 février 2022 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par M. le président de l'association Wan Ton Mélody en date du 18 mars 2022 ;
Considérant l'avis favorable des membres du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale du 14 avril 2022 ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 14 000,00 € est accordée à l'association de Wan Ton Mélody, enregistré sous le numéro siret 451 534 911 00016 pour le projet intitulé « Festival les rencontres du Maroni ».
Le coût total du projet s'élève à 51 000,00 €.
Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-14-00003 - ARRETE portant attribution d'une subvention de 14 000 € à l'association WAN TON MELODY au titre du FCR pour le projet "Festival les rencontres du Maroni" 30 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PLAN DE FINANCEMENT
FCR 14 000,00 € 27,00 %
Ministre de la Culture 8 000,00 € 15,00 %
DGCOPOP (culture) 1 000,00 € 1% DGCOPOP (jeunesse) 1 500,00 € 2%
CTG 5 000,00 € 9 % Commune de Papaïchton 7 000,00 € 13,00 %
CCOG 3 000,00 € 5,00 %
Autofinancement 5 500,00 € 10,00 %
S/Total 45 000,00 € 88,00 % Partenaires étrangers 6 000,00 € 11,00 %
Coût total opération : 51 000,00 € 100,00%
Article 2 : Une avance de 50 % de la subvention pourra être versée sur demande. Des acomptes pourront être demandés également sans toutefois dépasser 80 %. Le solde restant dû sera versé sur présentation du bilan moral, du bilan financier, des copies de justificatifs de dépenses accompagnées d’un tableau récapitulatif et d'un RIB, prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Article 3 : L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits ouverts sur le centre financier PFRPMIS973 - code activité 012300000701 du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de Coopération Régionale (FCR) « Subventions », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de Coopération Régionale dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2023.
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2022 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Les fonds utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à l’article 1 du présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du Préfet de la Guyane, ou hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030 - 97005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.
Article 6 : Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, 1 Î OCT 2022
Le Préfet,
ur le préfet,
e Spus-préfet
Directeur al d tion
et de £añi rMitoÿale Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr Fr oi d
Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX gOIS LE VERGE
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-10-14-00003 - ARRETE portant attribution d'une subvention de 14 000 € à l'association WAN TON MELODY au titre du FCR pour le projet "Festival les rencontres du Maroni" 31