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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 046 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 046 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-046
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024 Sommaire
Centre Hospitalier /
R03-2024-02-16-00003 - Décision n°4-2024 portant délégation de signature
à Madame Tadéa STEHENSON à l'IFS (2 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier
R03-2024-02-16-00003
Décision n°4-2024 portant délégation de
signature à Madame Tadéa STEHENSON à l'IFS
Centre Hospitalier - R03-2024-02-16-00003 - Décision n°4-2024 portant délégation de signature à Madame Tadéa STEHENSON à l'IFS 3 \ 3 Décision n°04 / 2024
71. U CENTRE HOSPITALIER CAYENNE Andrée Rosermon
Secrétarlat général
Décision portant délégation de signature
de Madame Tadea STEPHENSON
Le directeur du CHC
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38, Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à ja délégation de signature des directeurs d'établissement public de santé, Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01" juillet 2023,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 15 décembre 2020 nommant Madame Tadéa STEPHENSON directrice des soins en qualité de coordinatrice générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. à compter du
01 janvier 2021 au Centre hospitalier de Kourou,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Tadéa STEPHENSON auprès du Centre hospitalier de Cayenne du 08 Septembre 2023 sur les fonctions de directrice des soins en charge de l'institut des formations en Soins, Vu la décision du directeur général du Centre hospitalier de Cayenne en date du 09 juillet 2007 portant intégration de Madame Maudeline DOCTEUR HENRY dans le grade d'infirmière cadre de santé à compter du 28 juin 2007 et son affectation à l'Institut des formations en soins,
DECIDE
Article 01 - Objet
Madame Tadéa STEPHENSON reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions de directrice de l'institut des formations en soins, hors procédures contentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d'en informer le directeur général par tout moyen et sans délai.
Madame Tadéa STEPHENSON reçoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels placés sous son autorité hiérarchique.
Article 02 —- Marchés publics
Délégation est donnée à Madame Tadéa STEPHENSON à effet de signer en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT, les actes relatifs à la conclusion, l'exécution et la résiliation des marchés publics d'achats de prestations en matière de gestion des ressources humaines (prestations d'intérim, prestations de conseil juridique/frais de représentation en matière de contentieux
social, formation et déplacements professionnels) :
- pour les marchés répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier de Cayenne dont le montant ne dépasse
pas 10 000 d'euros HT.
- pour l'engagement et le suivi des dépenses relatives à son segment d'activité, dans le respect des crédits ouverts et dans le cadre des marchés publics passés par l'établissement ou via tes centrales d'achats auxquelles l'établissement aura adhéré.
Article 03 - Absence ou empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Tadéa STEPHENSON, délégation est donnée à Madame Maudeline DOCTEUR HENRY pour signer les actes et décisions mentionnés à l’article 01.
Article 04 — Astreinte de direction
inscrite au tableau de l'astreinte de direction, Madame Tadéa STEPHENSON reçoit délégation de signature pour régler l'ensemble des problèmes survenant durant la période d'astreinte et nécessitant d'être résolus sans attendre la première heure ouvrable.
Dans ce cadre, elle reçoit la compétence de signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant les mesures sous contrainte en péychiatrie. I! lui revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires et d'en rendre compte au directeur général du Centre hospitalier de Cayenne.
05 -- Date d'effet et publication
Cette délégation prend effet à compter du 20 février 2024 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane.
Centre Hospitalier - R03-2024-02-16-00003 - Décision n°4-2024 portant délégation de signature à Madame Tadéa STEHENSON à l'IFS 4 Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de.le-Préfecture du département de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et électroniqus MF Lesi temet du Centre hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des actes administratifs ». TT
Fait à Cayenne le 16 février 2024,
Le Diredte éné
Christophe BOURKK
Tadéa RTERHENSON Maudeline DOCTEUR HENRY
Ampliations :
- _ {ntéressés ;
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ;
- Receveur du Centre hospitalier de Guyane ;
Agence régionale de santé.
Centre Hospitalier - R03-2024-02-16-00003 - Décision n°4-2024 portant délégation de signature à Madame Tadéa STEHENSON à l'IFS 5