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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 02 2023 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 02 2023 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Communauté d'Agglomération du Niortais

Communauté d'Agglomération du Niortais

RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE EN 2022

Information détaillée, destinée au Conseil d'Agglomération,

La gestion des emprunts de la C.A.N. se conforme en particulier :

sur les emprunts de la C.A.N. au 31 décembre 2022

* à la circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 des Ministres de l’Intérieur, de l’Economie et du Budget relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

* au décret n°2014-984 du 28 août 2014 relatif aux conditions d'emprunt des collectivités territoriales.

* à la circulaire n°29 du 26 mai 2011 de la Préfecture des Deux Sèvres relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

* le règlement n°2016/111 du 8 juin 2016 dit "règlement Benchmark"

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 20 février 2023

* à l'ordonnance n° 2007-544 du 13 avril 2007 transposant la Directive n° 2004-39-CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur les marchés d'instruments financiers,

* à la délibération du Conseil d'Agglomération du 13 décembre 2021 relative à la gestion des emprunts : orientations pour 2022 ,

* aux recommandations en matière de contrôle et de surveillance de la dette émanant du rapport public de la Cour des Comptes du mois de juillet 2011 .

* à la Charte de bonne conduite du 7 décembre 2009 entre les représentants d'associations d'élus et les représentants de banques,

Finances

1 / 9Communauté d'Agglomération du Niortais

Sommaire

1) Actions menées en 2022

2) Synthèse de la dette

3) Données générales sur l'encours de dette de la C.A.N. tous budgets au 31/12/2022

4) Répartition de l'encours tous budgets par prêteur au 31/12/2022

5) Répartition par budget de l'encours selon le type de taux au 31/12/2022

6) Répartition par budget des amortissements d'emprunts selon le type de taux d'intérêt en 2022

7) Répartition par budget des intérêts d'emprunts (hors ICNE) selon le type de taux d'intérêt appliqué en 2022

8) Répartition de l'encours tous budgets selon la classification de la Charte de Bonne Conduite

9) Répartition des garanties d'emprunt par bénéficiaire en 2022

10) Signification des termes employés en gestion de dette

Finances

2 / 9Communauté d'Agglomération du Niortais

1) Actions menées en 2022

Ces actions ont fait évoluer sensiblement le profil global de la dette :

millions € Encours au 31 déc. 2021 Encours au 31 déc. 2022 Evolution

fixe 107,989 112,216 3,91% 31/12/2020 3,07%

variable 5,287 4,292 -18,83% 31/12/2021 2,68%

structuré simple 5,545 5,128 -7,52% 31/12/2022 2,49%

TOTAL ANNUEL 118,822 121,636 2,37% *Formule utilisée : Charges financières de l’année / Encours au 1er janvier + Encours au 31 décembre) / 2

2) Synthèse de la dette

2020 2021 2022

Encours de dette net 111,671 M€ 118,822 M€ 121,636 M€

Nbre d'emprunts gérés dans l'année 117 113 113

Encours swappé 0,000 M€ 0,000 M€ 0,000 M€

Nbre de swaps 0 0 0

Amortissement net de la période 7,151 M€ 7,809 M€ 9,186 M€

Encours nouveaux 28,084 M€ 15,000 M€ 12,000 M€

Taux moyen 3,07% 2,68% 2,49%

Evolution du taux moyen

* Opération menées :

Le second semestre de l'année 2022 a marqué un tournant dans l'évolution des taux d'intérêts. Après plusieurs années de faibles taux, un relèvement s'est opéré notamment après la décision de la BCE de relever de 75 points de base en juillet son taux directeur. Cette opération de la BCE s'est reproduite en septembre, octobre et décembre entrainant une augmentation cumulée sur le dernier semestre 2022 de 250 points de base. Par anticipation de ce contexte haussier, la CAN a démarché les banques dès mars 2022. Ainsi, elle a consulté les partenaires bancaires et a contracté 12 M€ de nouveaux emprunts au taux fixe de 1,58% sur 30 ans auprès d'Arkéa Banque répartis de la manière suivante :

- 8,000M€ sur le budget principal

- 2,000M€ sur le budget annexe assainissement,

- 2,000M€ sur le budget annexe eau potable SEV.

Par ailleurs, sur le budget ZAE, compte tenu des cessions de terrains enregistrées en 2022 sur la zone Terre de sports, la CAN a procédé au remboursement anticipé (sans indemnité) d'une partie du prêt relais en cours de 5,000 M€ pour un montant total de 1,200M€.

Le taux moyen : méthode par la charge*

Finances

3 / 9Communauté d'Agglomération du Niortais

3) Données générales sur l'encours de dette de la C.A.N. tous budgets au 31/12/2022

Capital restant dû net 121,636 M€

Population totale INSEE 125 100

Soit un encours en € par habitant de 972,31 €

Nombre de prêteurs 11

Nombre de contrats au 31/12/22 : 113

Principal

Assainissement

Eau potable régie SEV

ZAE

Tous budgets

4) Répartition de l'encours tous budgets par prêteur au 31/12/2022

millions €

Caisse

française

de

financeme

nt local

Crédit

Foncier de

France

Crédit

Agricole

CMDS

Sté Gle

Caisse d'

Epargne

APC

RBS

Caisse des

dépôts et

consignatio

ns

Agence

Eau LB

Crédit

Mutuel

Océan

0,000 Total

Tous budgets 16,872 25,616 14,039 26,033 11,291 11,343 10,266 2,022 2,446 0,817 0,952 -0,059 121,636

soit en % du total 14% 21% 12% 21% 9% 9% 8% 2% 2% 1% 1% 0% 100%

9,434 M€

5 avances Agence de l'Eau

108 contrat(s) de prêt

14,887 M€

Capital restant dû net Budget

61,835 M€

35,481 M€

121,636 M€

Principal

50,8%

Assainissement

29,2%

Eau potable régie SEV

12,2%

ZAE

7,8%

Encours

par budget

Finances

4 / 9Communauté d'Agglomération du Niortais

5) Répartition par budget de l'encours selon le type de taux au 31/12/2022

Fixe Révisable Structuré simple* Capital restant dû

Part de

l'encours

total

(%)

Tous budgets 112,216 4,292 5,128 121,636 M€ 100% soit en % du total 92% 4% 4%

se répartissant entre :

Principal 56,554 2,433 2,847 61,835 M€ 50,8% Assainissement 31,401 1,859 2,221 35,481 M€ 29,2% Eau potable régie SEV 14,827 0,000 0,060 14,887 M€ 12,2%

ZAE 9,434 0,000 0,000 9,434 M€ 7,8%

* Taux structuré simple : une seule variable sert à définir le taux (exemple : taux fixe à barrière avec basculement sur Euribor 3M dès lors que cet index atteint 5,50%)

** Taux structuré complexe : plusieurs variables servent conjointement à définir le taux

*Taux structuré simple : une seule variable sert à définir le taux

millions €

Encours par type de taux et par budget

Fixe; 92%

Révisable; 4% Structuré simple*; 4%

Fixe

91%

Révisable

4%

Structuré

simple*

5%

Fixe

89%

Révisable

5%

Structuré simple*

6%

Fixe

100%

Tous budgets

Budget Principal Budget Assainissement Budget Eau potable SEV

Finances

5 / 9Communauté d'Agglomération du Niortais

6) Répartition par budget des amortissements d'emprunts selon le type de taux d'intérêt en 2022

Fixe Révisable Structuré simple*

Amortis-

sement

totaux

Part des

amort.

totaux

(%)

Tous budgets 7,774 0,995 0,417 9,186 M€ 100% soit en % du total 85% 11% 5%

se répartissant entre :

Principal 2,932 0,803 0,350 4,084 M€ 44% Assainissement 2,383 0,193 0,061 2,636 M€ 29% Eau potable régie SEV 1,259 0,000 0,006 1,265 M€ 14% ZAE 1,200 0,000 0,000 1,200 M€ 13%

* Taux structuré simple : une seule variable sert à définir le taux

** Taux structuré complexe : plusieurs variables servent conjointement à définir le taux

7) Répartition par budget des intérêts d'emprunts (hors ICNE) selon le type de taux d'intérêt appliqué en 2022

Fixe Révisable Structuré simple* Intérêts totaux

Part des

intérêts

totaux

(%)

Tous budgets 2,725 0,031 0,239 2,996 M€ 100%

soit en % du total 91% 1% 8%

se répartissant entre :

Principal 1,022 0,019 0,132 1,173 M€ 39%

Assainissement 1,250 0,012 0,102 1,365 M€ 46% Eau potable régie SEV 0,403 0,000 0,005 0,408 M€ 4% ZAE 0,050 0,000 0,000 0,050 M€ 1%

millions €

millions €

Amortissement

9.186 M€

Intérêts

2.996 M€

Montant remboursement de la dette au 31/12/2022

0,000

0,500

1,000

1,500

2,000

2,500

3,000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution des intérêts payés (en M€)

Fixe Révisable Structuré

Finances

6 / 9Communauté d'Agglomération du Niortais

8) Répartition de l'encours tous budgets selon la classification de la Charte de Bonne Conduite

1) Grille d'analyse des encours (dite "Gissler")

1 - Indices en

euros

2 - Indices

inflation

française ou

zone € ou

écart entre

3 - Ecarts

d'indices zone

euro

5 - Ecarts

d'indices hors

zone euro

6 - Autres

indices hors

charte

1A 2A 3A 5A 6A

1B 2B 3B 5B 6B

1C 2C 3C 5C 6C

1D 2D 3D 5D 6D

1E 2E 3E 5E 6E

1F 2F 3F 5F 6F

2) Classification au 31 décembre 2021 et 2022 des emprunts de la C.A.N.

Nbre contrat Part (%) Nbre contrat Part (%)

1A 109 95,33% 109 95,78%

1B 3 4,61% 3 4,17%

3B 1 0,06% 1 0,05%

Total 113 100,00% 113 100,00%

9) Répartition des garanties d'emprunt par bénéficiaire en 2022

Catégorie Capital Initial

Capital

mobilisé au

31/12/212

CRD au

31/12/2022 La CAN garantit à 100%, 181 lignes de contrats de prêt concernant 3 domaines d'action :

3F IAA Logements sociaux 16,269 8,654 8,244 - La construction de la réhabilitation de logements sociaux

DS Habitat Logements sociaux 29,926 24,511 21,919 - La construction de la résidence universitaire

Résidence universitaire 2,700 2,724 2,273 - La plateforme Niort terminal

Logements sociaux 7,611 5,194 4,138

SMO Niort terminal Plateforme multimodale 4,161 4,161 3,977

SOLIHA Logements sociaux 0,110 0,110 0,106

60,777 45,355 40,658

SEMIE

Bénéficiaires

4C

113 contrats

B - Barrière simple. Pas d'effet de levier

4 - Indices hors zone € et

écarts d'indices dont l'un est

un indice hors zone €

4A

A - Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré contre

taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux

variable simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel)

Indices

sous-

jacents

4F

113 contrats

C - Option d'échange (swaption)

D - Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à

5 capé 4D

31 décembre 2021 31 décembre 2022

F - Autres types de structure hors charte

4E

Structures

4B

E - Multiplicateur jusqu'à 5

Au 31/12/2022

Au 31/12/2021

6

5

4

3

2

1

A B C D E F

Tous budgets

(encours en %)

95,33%

4,61%

0,06%

Finances

7 / 9Communauté d'Agglomération du Niortais

10) Signification des termes employés en gestion de dette (glossaire établi avec l’aide des organismes de conseil, des publications spécialisées et des banques)

Base de taux

Remboursement prévu d’un emprunt, effectué en une ou plusieurs fois.

Amortissement constant : à chaque échéance d'amortissement l’emprunteur rembourse un montant identique en capital ; c’est le mode le plus rapide de remboursement du capital. Le montant des échéances (amortissement du capital + intérêts) est décroissant.

Amortissement progressif : l'échéancier est construit de manière à payer à chaque échéance un montant (capital + intérêts) constant. Le capital amorti augmente à chaque échéance.

Somme versée chaque année en paiement des intérêts d'une dette et d'une partie de son amortissement. Si le taux d’intérêt est fixe, en amortissement progressif l'annuité reste constante : la part des intérêts à payer diminue et la part de l'amortissement augmente.

Date à laquelle un engagement doit être exécuté ou date qui marque la fin d'un contrat.

Crédit renouvelable

Emprunt structuré

Différé d’amortissement

Echéance

Echange de taux d’intérêt

Durée de la dette

Couverture de risque de taux

d’intérêt

Amortissement

Contrat par lequel la collectivité endettée à taux variable se garantit, moyennant le paiement à la banque d’une prime, un taux d’intérêt maximal pour une période donnée. Elle se protège ainsi contre une éventuelle hausse des taux d’intérêt au-dessus du taux maximum mais conserve le bénéfice d’une éventuelle baisse des taux d’intérêt.

Annuité

Arbitrage

Date d’effet

Charte de bonne conduite

(ou swap de taux d'intérêt)

FBF

Somme versée à la contrepartie résultant de la transformation ou de l'annulation d'un contrat. Lors du remboursement anticipé d'un emprunt à taux fixe, l'emprunteur doit verser une indemnité au prêteur.

Choix parmi les taux d'intérêt disponibles : entre taux fixe et taux variable ou choix d'un index dans un contrat multi-index, sans changer les autres dispositions du contrat de prêt.

La base rentre dans le cadre du calcul des intérêts d'un emprunt :

1. la base exact/360 (nombre de jours exact divisé par 360) est la base utilisée pour les emprunts à index monétaires ou à taux structurés et les opérations de couverture ;

Selon la Cour des Comptes, ils intègrent dans un seul et même contrat un emprunt et un ou plusieurs produits dérivés, sous la forme le plus souvent d’une vente d’option(s) par l'emprunteur. La clause qui définit le taux d’intérêt applicable comprend alors nécessairement un ou plusieurs « si ». Ils offrent à l'emprunteur, dans les premières années du contrat, un taux inférieur au marché.

Fédération Bancaire Française : organisme professionnel qui rassemble les entreprises bancaires en France. Elle compte 450 entreprises bancaires adhérentes de toutes origines (commerciales, coopératives ou mutualistes), françaises ou étrangères.

2. la base exact/exact est la plus utilisée pour les emprunts à taux fixe.

Dans les cas où les offres font apparaître des bases différentes, il convient pour les comparer de les ramener au taux actuariel (taux annuel exact/exact).

Somme perçue par la banque en rémunération d’un service fourni à l’emprunteur.

Courbe des taux

3. Duration : vie moyenne d’une dette, en années ; il s'agit de la durée pondérée de l'ensemble des flux (intérêt et capital) actualisés au taux de marché.

Représentation graphique à un instant donné de la valeur des taux d’intérêt en fonction de la maturité (durée) des emprunts, par exemple de 3 mois à 30 ans.

Commission

Sous l’égide du gouvernement, des associations d’élus (l’AMF, la FMVM, l’APVF, l’AMGVF et l’AdCF) et des représentants des banques (Banques Populaires, Caisses d’Epargne, Crédit Agricole, Dexia, Société Générale) ont signé le 7 décembre 2009 une Charte de bonne conduite, applicable au 1er janvier 2010, visant à encadrer les caractéristiques des prêts consentis aux collectivités locales.

Contrat d’échange de flux financiers pendant une période donnée, calculés à partir d'un montant théorique de référence appelé notionnel, entre une collectivité et une banque.

Emprunt à long terme pouvant fonctionner, sauf en fin d'année, comme une ligne de trésorerie. Appelé Ouverture de Crédit Long Terme Renouvelable (OCLT), il peut être remboursé à tout moment temporairement, en totalité ou en partie. L’emprunteur paye les intérêts sur la partie utilisée. Le montant plafond du capital, décroissant jusqu’à être nul en fin de contrat, est réutilisable au fur et à mesure des remboursements en capital.

Date d'entrée en vigueur d'un contrat, d'un avenant ou d'une garantie ; exemple : date du premier paiement ou date du premier encaissement.

Période durant laquelle l’emprunteur ne rembourse que les intérêts correspondant au capital emprunté. Le différé en capital génère un surcoût en intérêts.

Directive « Marchés d’Instruments Financiers » du 21 avril 2004 n°2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, entrée en vigueur le 1er novembre 2007.

Les deux contreparties comparent un taux variable et un taux garanti et se versent mutuellement les différentiels de taux d'intérêt, sans échange en capital. Le swap sert à gérer le risque de taux sur un emprunt à taux variable ou à taux fixe. Le swap peut être liquidé à tout moment, en calculant la valeur actuelle des flux fixes prévus au taux du marché et en la comparant au notionnel initial.

Indemnité

Un échange de taux d’intérêt et une garantie de taux plafond sont des opérations de couver-ture modifiant, pendant une durée limitée choisie par l’emprunteur, le risque de taux d’intérêt d’un contrat de prêt déterminé, dont l’amortissement du capital reste inchangé.

Garantie de taux plafond (ou cap)

Il y a plusieurs façons de mesurer la durée d’une dette globale ou d’un emprunt :

1. Durée de vie résiduelle : durée en années restant avant l'extinction totale de la dette.

2. Durée de vie moyenne : vitesse moyenne de remboursement du prêt, en années ; c’est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement.

Directive MIF ou MIFID

Finances

8 / 9Communauté d'Agglomération du Niortais

Valeur d'échange d'une monnaie dans une autre.

Volatilité

Valorisation

Valeur actuelle nette

Ligne de trésorerie

La durée d’un emprunt peut être découpée en plusieurs phases d’indexation différentes. Exemple : 1ère phase à taux fixe, 2ème phase à taux indexé.

Ouverture de crédit court terme auprès d’une banque, au profit de la collectivité ; elle permet à celle-ci d’effectuer à tout moment, dans la limite d’un plafond, des tirages et remboursements, s’ajustant au rythme de ses dépenses et de ses recettes.

Marché où sont effectuées des transactions d’échange d’instruments financiers : taux d’intérêt, change, actions, etc.

Marché sur lequel les agents économiques négocient entre eux leurs besoins et ressources en capitaux à court et moyen terme.

Recommandée par la Cour de Comptes fin 2008, la valorisation d'un emprunt à taux structuré tient compte des anticipations du marché concernant l’évolution des variables de l’indexation sur la durée totale de l’opération. Elle permet d’apprécier les conditions auxquelles la collectivité peut réaménager ou couvrir une position d’emprunteur pouvant devenir défavorable.

La valeur actuelle est la somme des flux futurs prévus, actualisés au taux de rentabilité anticipé exprimé par la courbe des taux.

Amplitude relative des variations de taux d’intérêt autour de sa valeur moyenne. C’est un indicateur de risque : plus elle est élevée, plus le risque est grand statistiquement.

Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année). Taux d’intérêt

Taux conditionné

Remboursement anticipé

Refinancement d’emprunt

S'il n'est pas fixe le taux d’intérêt peut varier, pour chaque période, en fonction de l’évolution d’un index de marché. L'indexation se fait généralement selon deux méthodes :

Taux dépend de l'évolution d'une variable. Par exemple, le taux payé est de 3,10 % si l'Euribor 3 mois est inférieur à 1,50 %.

Notionnel

Tableau annexé au contrat de prêt, faisant apparaître du début à la fin le capital restant dû, les dates et montants des échéances en capital et en intérêts à la charge de l’emprunteur.

Financement par un nouveau contrat de prêt du capital remboursé par anticipation, moyennant paiement d’une indemnité dans certains cas ; le taux d’intérêt et le tableau d’amortissement sont redéfinis.

Remboursement d'un emprunt avant son échéance contractuelle. Il peut être assorti d'une pénalité financière (forfaitaire ou actuarielle) au profit du prêteur.

Indicateur mesurant le pourcentage de variation, à la hausse ou à la baisse, pour un emprunt donné, induite par une fluctuation de 1% des taux d'intérêt du marché. Sensibilité

Tableau d’amortissement

L'index de référence peut être la valeur d'un jour donné ou une moyenne mensuelle à annuelle qui lisse les évolutions quotidiennes.

Taux de rendement annuel

actuariel brut (T.R.A.A.B.)

Taux facial ou nominal

Indexation du taux d'intérêt

Taux effectif global (T.E.G.)

Marché monétaire

Opération par laquelle la banque met à la disposition de la collectivité une somme d’argent, finançant une dépense d’investissement. En contrepartie, selon des modalités déterminées dans un contrat, celle-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital.

Montant théorique auquel s'applique le différentiel entre taux garanti et taux variable dans les contrats de gestion de risque de taux (swap, cap). Le montant notionnel ne s'échange jamais entre acheteur et vendeur des contrats.

Rendement réel d'un placement en fonction de son prix actuel constaté, compte tenu du taux nominal, de la date de paiement effectif des intérêts et des autres frais. Lorsque le versement des intérêts est effectué avec une périodicité inférieure à l'année, le taux actuariel est supérieur au taux nominal ; il est inférieur au taux nominal lorsque le versement des intérêts est effectué avec une périodicité supérieure à l'année.

Taux annuel et/ou mensuel exprimé en pourcentage prenant en compte tous les éléments du coût d'un crédit : montant emprunté, durée, intérêts, assurances, frais de dossier.

Valeur d'un taux sans précision sur la périodicité des intérêts ni sur la base de calcul ; deux taux nominaux ne peuvent être comparés sans procéder au calcul du taux actuariel.

1. l'indexation révisable (Euribor) : le taux d’intérêt est connu a priori et s’applique à la période d’intérêts à venir ; 2. l'indexation variable (T4M, TAG, TAM) : le taux d'intérêt est connu a posteriori et s'applique à la période d'intérêts échue.

Taux de change

Prêt

Marché financier

Finances

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