Conseil Municipal - CM 2 SEPTEMBRE 2011

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Conseil Municipal - CM 2 SEPTEMBRE 2011 Document publié le Vendredi 2 septembre 2011 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 SEPTEMBRE 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2011.

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ PERROT SALA SANSEIGNE Mmes BORNAND DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN Excusé : Mr LORET (procuration à M. BERNARD)

Absente : Mme PONS

Secrétaire : M. PERROT

Convocations : 26/8/2011.

1. TRANSFERT DE CREDIT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une solution a été trouvée pour l’utilisation du four à la restauration scolaire et qu’il n’y a pas lieu d’en acheter un neuf. Par conséquent, le transfert de crédit n’est pas nécessaire.

2. MODIFICATION BUDGETAIRE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu une erreur de plume dans la délibération du 1 er Juillet 2011 relative à la modification budgétaire suivante : - Remboursement des sommes avancées par la compagnie d’assurance pour la prise en charge des frais d’avocat. Il convient donc de modifier les crédits budgétaires suivants :

* c/7718 : Autres produits exceptionnels de gestion : + 4.500 €

* c/6718 : Autres : + 4.500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette modification budgétaire.

3. ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chèque d’un montant de 726,44 € a été adressé par GROUPAMA ASSURANCE pour le remboursement des frais d’avocat dans l’affaire DALHA/COMMUNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’encaisser le chèque de GROUPAMA ASSURANCE.

4. CONTRAT ADIC INFORMATIQUE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de maintenance avec la Sté ADIC INFORMATIQUE. Ce contrat concerne la maintenance du logiciel acte graphique pour un montant de 69 € HT/an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le renouvellement de ce contrat et autorise Mr le Maire à signer le document correspondant.

5. PERSONNEL COMMUNAL

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de conclure les contrats de travail suivants : - Mme Florence MARTIN : du 1/9/2011 au 31/12/2011 à raison de 19,76/35 ème - Mme Véronique BIDEAUX : du 5/9/2011 à la fin de l’année scolaire 2011/2012 à raison de 3,85/35 ème .

- Mme Teresa SAGGESE : du 5/9/2011 au 27/7/2012 à raison de 7,90/35 ème Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de conclure ces contrats et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

6. OUVERTURE DES PLIS : REALISATION D’UN JARDIN DU SOUVENIR – CIMETIERE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 6 Juillet 2011 pour la réalisation d’un Jardin du Souvenir dans le cimetière. Quatre entreprises ont été consultées, deux ont répondu.L’ouverture des plis a eu lieu le 2 Septembre 2011 à 8 H 30 et a donné les résultats suivants :

- GRANIMOND : 19.485,23 € TTC pour 24 cases

- FRANZI : 13.156,00 € TTC pour 16 cases

Sur avis de la Commission d’Appel d’Offres, Mr le Maire propose de retenir l’entreprise GRANIMOND pour un montant de 19.485,23 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de retenir l’entreprise GRANIMOND pour un montant de 19.485,23 € TTC et autorise Mr le Maire à signer le marché correspondant.

7. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : TRAVAUX DE VOIR ROUTE DE MONT

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de lancer un avis d’appel public à la concurrence pour des travaux de voirie Route de Mont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

8. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

A/ Déclarations d’intention d’aliéner

• Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par la SCP JOUBERT CUSENIER VOURRON, Notaires à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AC n° 324 (Chemin des Pièces), d’une superficie de 8 a res et appartenant à Mr Mme BOWMAN.

• Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par la SCP MARCONOT, Notaires à SAONE (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section C n° 113 1 (Chemin du Marquis), d’une superficie de 11 a 31 et appartenant aux Consorts RETROUVEY. • Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par la SCP MEYER – SCHMITT, Notaires à RECOLOGNE (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25),cadastré Section AC n° 405 ( Chemin des Eclosey), d’une superficie de 5 a 24 et appartenant à Mme GALA.

• Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par la SCP ACHARD et VICHARD-LECHAT, Notaires à RIOZ (70), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AB n° 31 (Chemin des Vignes), d’une superficie de 15 a 71 et appartenant à Mr Mme MILLOT. • Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par Maîtres BRUCHON-COURLET DE VREGILLE, Notaires à DIJON (21), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AH n° 158 (Grande Rue), d’une superficie de 8 a 42 et appartenant à Mme MONNOT.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

B/ Devis ORANGE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis établi par ORANGE a été signé le 15 Juillet 2011 pour un montant de 6.872,97 € HT. Ce devis concerne des travaux de reprise de câbles – Grande Rue à GRANDFONTAINE.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis établi par ORANGE a été signé le 15 Juillet 2011 pour un montant de 2.878,77 € HT. Ce devis concerne des travaux de dépose d’une cabine et la repose d’une 95 universelle PMR hors génie civil. 9. QUESTIONS DIVERSES

A/ Courrier de la Commune de Montferrand le Château

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération de la Commune de Montferrand le Château concernant l’élaboration d’un groupement de commande pour la réhabilitation du réseau d’assainissement des Pépinières.

B/ Comité de Pilotage Place de la Bascule

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion du Comité de Pilotage a eu lieu le 2 Septembre 2011 à 14 H. Mr BENOIT précise que les membres n’ont pas été convoqués.

L’analyse des offres de prix a été présentée et il s’avère que le montant global est légèrement supérieur aux prévisions. Il sera nécessaire de renégocier les prix.

C/ Vie scolaire

La rentrée des classes a lieu le 5 Septembre 2011 à 9 H. Les effectifs à la cantine scolaire et à la garderie péri-scolaire sont sensiblement les mêmes que l’an passé. Mr le Maire précise que le centre aéré a bien fonctionné, encadré par une équipe sympathique et dynamique et les effectifs ont été largement atteints.

D/ Voirie

Il serait nécessaire d’installer plusieurs panneaux « Voie sans issue » sur divers sites du village.

E/ Eclairage du tennis

Mr PERROT soulève le problème de l’éclairage du tennis qui fonctionne souvent tard. Mr BENOIT précise qu’il y a une horloge astronomique et une minuterie qui ne semble pas adaptée. Le problème sera vu avec F.Comté Electricité.

F/ Syndicat d’Assainissement

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat a déposé des demandes de subventions auprès du Département et de l’Agence de l’Eau mais qu’à l’heure actuelle, aucune réponse n’est parvenue. La prochaine réunion aura lieu le 5 Septembre 2011.

Séance levée à 21 H 20.

Le Secrétaire, Le Maire,

J.C PERROT F. LOPEZ