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Document publié le Vendredi 4 février 2011 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 FEVRIER 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2011.
Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA SANSEIGNE
Mmes BORNAND GIVERNET
Excusées : Mmes DUPRE JACQUEMAIN
Absente : Mme PONS
Procurations : Mme DUPRE à Mr SALA Mme JACQUEMAIN à Mr SANSEIGNE Secrétaire : Mr SALA
Convocations : 28/01/2011
1 – OUVERTURE DES PLIS : TRANCHE DE 7 CAVEAUX
Mr le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 20.12.2010 pour la réalisation d’une tranche de sept caveaux dans le cimetière communal. Trois entreprises ont été consultées, deux ont répondu.
L’ouverture des plis a eu lieu le 12/01/2011 et a donné les résultats suivants : Marbrerie BOUCON 10.357,55 € HT
Marbrerie GUILLIN 12.439,79 € HT
POMPES FUNEBRES DE F.COMTE Pas de réponse
Sur avis de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise BOUCON pour la réalisation de ces travaux et autorise Mr le Maire à signer le marché correspondant.
2 – DEVIS FRANCHE-COMTE ELECTRICITE
Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par l’entreprise FRANCHE- COMTE ELECTRICITE à SERRE LES SAPINS pour l’installation d’un détecteur de mouvement dans la cour de la cantine scolaire.
Le montant des travaux s’élève à 558,52 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise FRANCHE-COMTE ELECTRICITE.
3 – INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
A/ DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que quatre déclarations d’intention d’aliéner sont parvenues en Mairie :
Etude de Maître MASSIP, Notaire à DIJON, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré SECTION B n° 1247 (5 C Route de l’Orée du Bois), d’une superficie de 4 a 59 et appartenant à la Société JCM.
Office Notarial de RECOLOGNE, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré SECTION AH n° 581 589 621 (Rue du Soureillot), d’une superficie de 6 a 54 et appartenant à Mrs BERNARD.
Office Notarial de RECOLOGNE, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré SECTION AH n° 582 590 622 (Rue du Soureillot), d’une superficie de 6 a 80 et appartenant à Mrs BERNARD. Office Notarial de RECOLOGNE, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré SECTION AH n° 583 591 623 (Rue du Soureillot), d’une superficie de 6 a 16 et appartenant à Mrs BERNARD.
La Commune n’a pas exercé son droit de préemption.
B/ CONVENTION MARQUAGE ROUTE DE LA BELLE ETOILE
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de travaux a été signée entre les communes de Franois et Grandfontaine concernant le marquage sur chaussée de la signalisation horizontale de la Route de la Belle Etoile.
Le coût annuel pour Grandfontaine s’élève à 840 € HT.
4 – RELAIS FAMILLES/ASSISTANTES MATERNELLES
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel 2011 :
Charges 59.990 €
Produits 59.990 €
La participation prévisionnelle maximale pour Grandfontaine s’élève à 1.010 €.
5 – MULTI ACCUEIL ET MICRO CRECHE
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel 2011 :
Charges 283.474 €
Produits 283.474 €
La participation prévisionnelle maximale pour Grandfontaine s’élève à 51.140 €. Une aide de la CAF de 19.777 € est versée à la Commune, ce qui porte le montant à 31.364 €.
6 – SINISTRE MAISON DES ASSOCIATIONS
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que GROUPAMA a donné son accord pour la prise en charge de la réparation de la vitre de la porte d’entrée de la Maison des Associations pour un montant de 304,98 €.
7 – SUBVENTIONS ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE – COOPERATIVE SCOLAIRE
Mr le Maire présente au Conseil Municipal une demande des écoles maternelle et élémentaire. Tous les ans, la Commune alloue une somme de 230 € par école pour le spectacle de fin d’année.
En 2010, les écoles maternelle et élémentaire ont financé elles-mêmes un spectacle pour un montant total de 600 €. Elles demandent donc au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 230 € par école afin de subventionner le spectacle de fin d’année 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser ces subventions aux écoles maternelle et élémentaire de Grandfontaine.
8 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs associations ont sollicité une subvention communale. Ces demandes seront examinées lors de l’élaboration du budget primitif 2011. 9 – CRIJ
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre Régional d’Information jeunesse de F. Comté a adressé un courrier concernant la carte avantages jeunes. Deux possibilités sont offertes :
- devenir un point de vente classique (carte : 7 €)
- offrir la carte ou prendre en charge une partie de son prix de vente (6 € offerte ou 5 € vendue)
Ce sujet sera examiné par le CCAS lors de l’élaboration du budget primitif 2011.
Séance levée à 20 H 55.
Le Secrétaire, Le Maire, R. SALA F. LOPEZ