Conseil Municipal - CM 2 DECEMBRE 2011

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Conseil Municipal - CM 2 DECEMBRE 2011 Document publié le Vendredi 2 décembre 2011 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 DECEMBRE 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, PME, commerce et artisanat, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Décembre 2011.

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD LOPEZ LORET SANSEIGNE Mmes GIVERNET JACQUEMAIN

Excusés : MM. COLARD PERROT SALA Mmes BORNAND DUPRE PONS Procurations : M. COLARD à M. BENOIT Mme DUPRE à M. LOPEZ M. PERROT à M. SANSEIGNE M. SALA à M. LORET Mme BORNAND à M. BERNARD Mme PONS à Mme JACQUEMAIN

Secrétaire : M. BENOIT

Convocations : 26/11/2011.

1. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier l’ordre du jour et d’ajouter les points suivants :

- taxe d’affouage 2012

- délivrance de coupes de bois

- taxe d’aménagement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette modification

2. DELIVRANCE DE COUPES DE BOIS

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que les parcelles 5 et 29 n’ont pas été vendues lors de la vente de bois à Ornans le 12 Septembre 2011.

Le prix de retrait était fixé à 4.100 €. Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un particulier souhaite acquérir ces parcelles, grumes et bois de chauffage.

Ce particulier doit faire parvenir une proposition financière à l’ONF qui émettra un avis. Par ailleurs, le bois de chauffage sera vendu forfaitairement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

3. TAXE D’AFFOUAGE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la taxe d’affouage comme suit : - 6, 50 €/stère au lieu de 6,10 €/stère à compter du 1 er Janvier 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

4. TAXE D’AMENAGEMENT – RECTIFICATION

Mr le Maire expose au Conseil Municipal la remarque des Services de l’Etat concernant l’irrégularité de l’exonération inférieure à 400 m2 des locaux dédiés aux activités artisanales.

Cette exonération ne concerne que les locaux destinés à des commerces de détail. En conséquence, il y a lieu de corriger le dernier alinéa de la délibération du 4 Novembre 2011 relative à l’établissement de la taxe d’aménagement de 3 %.

Mr le Maire propose, après avis des Services de l’Etat, de maintenir la délibération du 4 Novembre 2011 et de corriger la rédaction du dernier alinéa comme suit :

« Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2 sont exonérés de la part communale de la taxe d’aménagement ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition. 5. MODIFICATIONS BUDGETAIRES – BUDGET COMMUNAL 2011 . Afin de régulariser les crédits budgétaires, il convient d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

- compte 657358 (subvention aux autres groupements) : + 6.650 €

- compte 657362 (CCAS) : + 1.400 €

- compte 6574 (subvention fonctionnement personnes droit privé) : + 1.200 € - compte 6718 (autres charges exceptionnelles) : + 1.000 €

Recettes de fonctionnement :

- compte 6419 (remboursement sur rémunération de personnel) : + 10.250 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces modifications budgétaires.

Afin de mandater l’échéance de prêt du Crédit Agricole, il convient d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

- compte 66111 (intérêts réglés à l’échéance) : + 1.100 €

Recettes de fonctionnement :

- compte 7022 (coupes de bois) : + 1.100 €

Dépenses d’investissement :

- compte 1641 (emprunts en euros) : + 1.700 €

Recettes d’investissement :

- compte 21578 (autre matériel et outillage) : + 1.700 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces modifications budgétaires.

6. SUBVENTIONS AUX ECOLES

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les effectifs scolaires à la rentrée 2011 et propose d’établir les montants des subventions allouées aux coopératives scolaires comme suit :

1) Montant alloué à la coopérative scolaire pour son fonctionnement :

A) Ecole maternelle

23 € x 62 élèves 1.426 €

Timbres 60 E

Total 1.486 €

B) Ecole élémentaire

23 € x 112 élèves 2.576 €

Timbres 60 E

Total 2.636 €

2) Montant alloué à la coopérative pour Noël

Les années précédentes, la Commune prenait en charge le paiement des factures pour un spectacle de Noël ainsi que pour des cadeaux de Noël, répartis de la façon suivante : - spectacle 230 € par école- cadeaux 60 € par classe

Suite aux demandes des Directeurs des écoles maternelle et élémentaire, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de verser désormais ces sommes directement aux coopératives afin qu’elles puissent mieux gérer leur besoin concernant cette période. A) Ecole maternelle

Cadeaux 60 € x 3 classes = 180 €

Spectacle 230 €

Total 410 €

B) Ecole élémentaire

Cadeaux 60 € x 5 classes = 300 €

Spectacle 230 €

Total 530 €

3) Montant global alloué aux coopératives scolaires pour l’année 2011/2012 A) Ecole maternelle

Subvention de fonctionnement 1.486 €

Noël 410 €

Total 1.896 €

B) Ecole élémentaire

Subvention de fonctionnement 2.636 €

Noël 530 €

Total 3.166 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser ces subventions aux écoles maternelle et élémentaire de Grandfontaine.

7. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES IMPASSE DES RANCHOTS

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d’un devis établi par l’entreprise Roger MARTIN pour des travaux de voirie supplémentaires Impasse des Ranchots. Le montant des travaux s’élève à 3.176 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Roger MARTIN.

8. ENCAISSEMENT CHEQUE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Groupama Assurance a fait parvenir en Mairie un chèque d’un montant de 1.341,27 € en complément du règlement du sinistre des barrières de protection de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’encaisser le chèque de Groupama Assurance.

9. CONVENTION MISE A DISPOSITION SERVICES CAGB

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la CAGB du 30 Juin 2011 proposant aux communes un dispositif étendu d’assistance technique et administrative d’aide aux communes,

Descriptif sommaire du contexte et des services proposés :

Le dispositif d’aide aux communes a été créé en 2005. Aujourd’hui, il apporte essentiellement une assistance technique et administrative à la réalisation de projets d’investissement. Cette assistance répond aux attentes des communes et plusieurs réalisations ont déjà vu le jour.Néanmoins, le contexte actuel (évolution des missions des services de l’Etat, attentes des communes vis-à-vis de la réforme territoriale,...) fait apparaître des besoins communaux se diversifiant et de moins en moins bien satisfaits, notamment en matière de gestion courante des petits travaux.

Souhaitant répondre au plus près à ces attentes, la CAGB propose aux communes membres de mettre à disposition ses services communautaires, en étendant désormais ses champs d’intervention aux problématiques quotidiennes de gestion technique. Conformément aux principes de mise à disposition de personnel défini dans le CGCT, les services retenus par les communes seront facturés au prix coûtant par le Grand Besançon et actualisés régulièrement par délibération du Conseil Communautaire. Ainsi le nouveau dispositif propose-t-il au choix de la commune :

- l’assistance technique de proximité et de suivi de type « technicien de secteur » : création de un ou plusieurs postes, financièrement équilibrés par une participation des communes à hauteur de 5 €/an/habitant

- la constitution de groupements de commandes, avec par exemple dans un premier temps, la fourniture de sel de déneigement, les fournitures administratives, les contrôles techniques et sécurité des équipements et bâtiments publics, la signalisation du domaine public

- un tarif modulé pour l’appui à la réalisation de projet, sur la base du règlement d’attribution du fonds « centres de villages » allant de 150 € à 280 € la demi-journée d’intervention (contre 270 € uniformes actuellement)

Ces mesures sont accessibles aux communes de manière volontaire et seront mises en œuvre progressivement dès l’été 2011 et jusqu’en 2012 s’agissant des techniciens de secteur.

Afin de formaliser les modalités de mise à disposition des services, la CAGB propose aux communes de signer une convention qu’il convient de valider pour bénéficier des services, en précisant quels sont ceux souhaités dès maintenant ou en 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par dix voix pour, deux contre, deux abstentions, de retenir la proposition d’un tarif modulé pour l’appui à la réalisation de projets sur la base du règlement d’attribution du fonds « centres de villages ».

10. PERSONNEL COMMUNAL

Mr le Maire le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de travail de Mme Florence MARTIN, en qualité d’Adjoint Technique à la cantine scolaire et à l’école maternelle, du 3 Janvier 2012 au 13 Juillet 2012 inclus, pour une durée hebdomadaire de travail de 22,50/35 ème .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de conclure ce contrat de travail.

11. S.P.A

Mr le Maire rappelle que seules les communes ayant signé une convention avec la Société Protectrice des Animaux peuvent transporter les chiens et les chats en divagation au refuge de Chalezeule.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de signer ladite convention avec la Société Protectrice des Animaux afin que celle-ci fonctionne en tant que fourrière pour la commune de Grandfontaine.

La Commune s’engage à verser forfaitairement une somme de 0,15 € par an et par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par sept voix pour, sept voix contre, cette proposition.

12. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

A/ D.I.A

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que 2 déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en Mairie :

- SCP BOURGEOIS CHEVRIAUX ROUSSEL, Notaires à ST VIT, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AB n° 64, d’une superficie de 19 a 45 et appartenant à Mr Mme CHENET PICARD Denis

- SCP ZEDET, Notaires à ORNANS, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AB n° 120, d’une superficie de 5 a 88 et appartenant à Mr Mme CHATELAN Gilles

B/ Devis SPIE EST

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis établi par SPIE EST a été adressé en Mairie de Grandfontaine pour l’ajout d’un luminaire Chemin des Corvées. Le montant des travaux s’élève à 418 € HT. Le devis a été signé le 25 Novembre 2011.

13. QUESTIONS DIVERSES

A/ Réunion du SYBERT le 9/12 à 18 H à Serre les Sapins

B/ SMABTP a fait parvenir le résultat de l’expertise concernant la défectuosité du chauffage à l’école maternelle et propose un e prise en charge des réparations à hauteur de 1.699,04 € TTC

C/ Le SYDED interviendra lundi à 14 H pour la réparation des fouilles. Prévenir les camions qui stationnent sur la place.

D/ Lotissement Crou Méteneau : les engagements n’ont pas été tenus

E/ HABITAT 25 propose un prix de vente du terrain Place de la Bascule à 170.000 € (frais annexes compris). Mr le Maire a rendez-vous avec Me Bailly le 5/1/2012. F/ Mobil home à la Belle Etoile : un courrier sera adressé au propriétaire

F/ L’arrêt de bus Chemin des Corvées est presque terminé

La secrétaire, Le Maire,

C. BENOIT F. LOPEZ