Conseil Municipal - CM 4 MARS 2011

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Conseil Municipal - CM 4 MARS 2011 Document publié le Vendredi 4 mars 2011 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 MARS 2011)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Mars 2011.

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA SANSEIGNE

Mmes DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN

Excusée : Mme BORNAND

Absente : Mme PONS

Procuration : Mme BORNAND à Mme GIVERNET

Secrétaire : Mr SANSEIGNE

Convocations : 25/02/2011

1. OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET COMMUNE 2011.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir mandater le solde de la facture d’Accobat pour les travaux de construction de l’école, il convient de compléter les crédits de report par une écriture d’ouverture de crédit avant le vote du budget. - Compte 2313 – Opération 24 – Investissement dépenses – Immos en cours de construction : 3.000 €

Ces crédits sont ouverts dans la limite du quart des investissements de l’année 2010. La délibération sera reprise au Budget Primitif de l’année 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ouverture de crédits.

2. ENCAISSEMENT CHEQUES SMABTP

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que SMABTP a fait parvenir deux chèques : - un chèque de 1.117,60 € pour le règlement du sinistre survenu à la cantine (infiltrations)

- un chèque de 439 € pour le règlement du sinistre survenu à l’école maternelle (infiltrations)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’encaisser les chèques de SMABTP.

3. FAMILLES RURALES – CENTRE AERE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion du Comité de Pilotage aura lieu le 28 Mars 2011 avec Familles Rurales.

Par ailleurs, Mr le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel 2011 établi par Familles Rurales pour le centre aéré.

Ì Budget prévisionnel pour 4 semaines : 4.755,40 €

Ì Budget prévisionnel pour 5 semaines : 5.241,80 €

Le Conseil Municipal retient la proposition pour 5 semaines.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer des locaux communaux mis à disposition de Familles Rurales à 1.000 € pour l’été 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de fixer le montant du loyer à 1.000 €. 4. PARTICIPATION DEPENSES CIMETIERE – EGLISE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dépenses concernant le cimetière et l’église dont la territorialité est à Grandfontaine, sont prises en charge conjointement par les communes de Grandfontaine, Montferrand le Château et Velesmes Essarts. La participation des dépenses est établie comme suit :

- Commune de Grandfontaine 45 %

- Commune de Montferrand le Château 45 %

- Commune de Velesmes Essarts 10 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la participation des communes ci-dessus établie.

Mr PERROT rappelle que plusieurs demandes de caves urnes ont été adressées en Mairie. Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réalisation d’un Jardin du Souvenir dans le cimetière communal.

Il propose de fixer le montant de la concession de terrain nécessaire à la pose d’une cave urne à :

2 m2 x 77 €/m2 = 154 € pour une durée de cinquante années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le tarif proposé ci- dessus.

5. AVENANT N° 3 – PLU

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Cabinet EPURE à BESANCON a fait parvenir un avenant n° 3 au contrat d’étude du 14 Mai 2003 concernant la révision du PLU. Cet avenant porte sur des travaux de modifications supplémentaires a réaliser. Par conséquent, l’article 9 de la convention est modifié comme suit :

Montant initial 26.592 € HT

Avenant n° 2 10.860 € HT

Acomptes versés 33.706 € HT

Solde initial 3.746 € HT

Avenant n° 3 2.200 € HT

L’article 7 de la convention est modifié comme suit :

Le délai imparti au titulaire pour remettre le nouveau projet de PLU à arrêter est de un mois à compter de la notification du présent avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces modifications proposées par le Cabinet EPURE et autorise Mr le Maire à signer l’avenant.

6. REMPLACEMENT DE LUMINAIRE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise SPIE EST à CHAMPAGNEY pour el remplacement d’un luminaire à l’Orée du Bois. Le montant des travaux s’élève à 418 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de SPIE EST.

7. DEMANDE DE SUBVENTION SYDED

Mr BERMOND rappelle qu’une première tranche concernant des travaux de rénovation de l’éclairage public a été réalisée en 2010. Une subvention de 1.238 € a été versée à la Commune. Il y a lieu de réaliser une seconde tranche en 2011.

La Commune de Grandfontaine- s’engage à réaliser et à financer des travaux de remplacement de luminaires vétustes dont le montant s’élève à 5.012 € HT à Grandfontaine

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres 501 € HT

Emprunts 3.258 € HT

Subvention SYDED 1.253 € HT

- sollicite l’aide financière du SYDED

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération avait été prise en 2009 pour céder les certificats d’économie d’énergie au SYDED. Il y a donc lieu de renouveler la convention correspondante.

8. TRAVAUX D’AMENAGEMENT PLACE DE LA BASCULE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par l’entreprise Abel TYRODE à Grandfontaine pour la fourniture de tout-venant concassé avec nivellement et compactage Place de la Bascule. Le montant du devis s’élève à 1.840 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Abel TYRODE et autorise Mr le Maire à signer le document correspondant.

9. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : ISOLATION PLAFOND ECOLE ELEMENTAIRE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser l’isolation du plafond de l’école élémentaire. Le coût des travaux est évalué à environ 11.000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par douze voix pour, une voix contre, de lancer un avis d’appel public à la concurrence pour la réalisation de ces travaux et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

10.AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : FOURNITURE DES REPAS CANTINE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de lancer un avis d’appel public à la concurrence pour la fourniture de repas en liaison froide à la cantine scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

11. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de lancer un avis d’appel public à la concurrence pour al fourniture de produits d’entretien pour les bâtiments scolaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

12. INFORMATIONS DANS LE CADRE DELA DELEGATION

1/ Déclarations d’intention d’aliénerMr le Maire informe le Conseil Municipal que deux déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en Mairie de Grandfontaine par l’Office Notarial de Recologne pour : Ì Un bien sis à Grandfontaine, cadastré Section AH n° 630, d’une superficie de 6 a 58 et appartenant à Mrs BERNARD

Ì Un bien sis à Grandfontaine, cadastré Section AH n° 613 – 633, d’une superficie de 6 a 58 et appartenant à Mrs BERNARD.

La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

2/ Devis B3G2

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que B3G2, Bureau d’Etudes de Géologie, Géophysique et Géotechnique, a fait parvenir un devis d’un montant de 2.000 € HT pour réaliser des sondages et tests d’infiltration Place de la Bascule. Ce devis a été signé le 9 Février 2011.

13. PERSONNEL COMMUNAL

Vu le surcroît de travail, Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’embaucher Mme BASTOS DA COSTA Nathalie, Adjoint Administratif 1ère classe, à compter du 1er Mars 2011 et jusqu’au 30 Juin 2011, pour exercer les fonctions de secrétaire au service comptabilité.

L’intéressée sera rémunérée sur la base de l’indice brut 323 majoré 308 dans la proportion de 3,80/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’embaucher Mme BASTOS DA COSTA Nathalie.

14. TRAVAUX EN FORET

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par l’ONF pour un montant de 3.718,81 € TTC :

Parcelle 16 : dégagement de plantation après entretien des cloisonnements

Parcelle 1 : Dépressage en plein réduisant la densité

Parcelles diverses : entretien manuel

15. PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion d’information aura lieu le 14 Mars 2011 à 19 H en Mairie.

Séance levée à 21 H 25.

Le secrétaire, Le Maire,

L. SANSEIGNE F. LOPEZ