Arrêté - Arrete PM 140 2026 circulation et stationnement Rue du Deversoir du mercredi 1 au vendredi 31 Juillet 2026

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Arrêté - Arrete PM 140 2026 circulation et stationnement Rue du Deversoir du mercredi 1 au vendredi 31 Juillet 2026 Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h45 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 140 2026 circulation et stationnement Rue du Deversoir du mercredi 1 au vendredi 31 Juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, République Française

VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER

Arrondissement de Montreuil-sur-Mer

Ï Pas-de-Calais Vontreui F

ee ler

N° 7£0 n026

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

Arrêté temporaire n° 1 ÿo /2026

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Rue du Déversoir - du Mercredi 1° juillet au Vendredi 31 juillet 2026

Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre

1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise Axione, avenue du 11 novembre, du lundi 31

mars au vendredi 18 avril 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation

et le bon ordre sur la voie publique ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le

stationnement sur la voie publique,

ARRÊTE :

Article 1: Du Mercredi 1° juillet au Vendredi 31 juillet 2026 Rue du Déversoir, les dispositions suivantes

s'appliquent :

e Les travaux pour la fibre sont autorisés sur le trottoir et à mi-chaussée

+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit du N°2 au N°10 des deux côtés de la voie ;

+ La circulation est régie par alternat manuellement par deux personnes, en amont et en aval du chantier.

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par l’entreprise Axione- 75 allée de Suède- 62223 Feuchy.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les

Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire

de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.

Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Montreuil-sur-mer, le 23 juin 2026

Publié et déclaré exécutoire Pour le Maire et par délégation,

Le L’adjoint au Maïre, François Sauguet

2 3 JUIN 2026

À

ve. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-L

aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectific:

les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

à l'informatique,

on/quüi peut exercer, pour

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