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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20240620 02 Installation election Nx conseiller suite a demission visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ed Vendeville
DEPARTEMENT DU NORD
VDV20240620_02 ID : 059-215906020-20240620-VDV20240620.02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 20 juin 2024
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 15 juin 2024 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 7
Membres présents :
Ludovic PROISY Brigitte MAINGUET Charline DECARNIN
Judith TERNIER Isabelle CANDELIER Marie-Claire NAESSENS
Fabrice VAN BELLE Théo VANENGELANDT
Christelle DELEPLACE Éric TIRLEMONT
Yves MARTIN
Membres absents ayañt donné procuration :
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Denise DUCROUX donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Yves MARTIN
Vincent DELMER donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Guillaume LIETARD donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Membre absent excusé :
Aurélie MALAQUIN
Membre absent :
/
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement détihérer,
BELIBERATION ! N°VDV20240620_02
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À DÉMISSION
M. Le Maire expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4,
Vu le Code électoral et notamment son article L.270,
Considérant que Mme Sylvaine DELVOYE a présenté sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale le 22 avril 2024,
VDV20240620_02 N°2-1/2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Considérant qu'aux termes de l'article 270 du Code électoral et sa] Fe enpéiee APR ir
remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire est assuré pd P#blièle . M à nn
ID : 059-215906090-20240620-VDV20240620_02-DE immédiatement après le dernier élu », =
Considérant que les candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, soit M.
Jean-Claude KELNER et Mme Evelyne BOURGERY, ont fait part de leur décision de ne pas siéger
au sein du conseil municipal,
Considérant que M. Vincent DELMER est le suivant dans l'ordre de présentation de la liste « Vivre
Ensemble Vendeville - VEV ». M. Vincent DELMER a été appelé à siéger en tant que Conseiller Municipal de la Ville de Vendeville,
Considérant que M. Vincent DELMER a indiqué par courriel en date du 21 mai 2024 qu'il souhaitait
siéger,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o De prendre acte de l'installation de M. Vincent DELMER en qualité de Conseiller Municipal, qui
prend effet à compter de ce Conseil Municipal en date du 20 juin 2024
o De prendre acte que les commissions auxquelles il participera seront définies par
délibération : remplacement poste par poste
o De prendre acte de l’information du Préfet de cette modification.
| SCRUTIN | POUR : 18 ___ | CONTRE :0 ABSTENTION:0 |
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 27 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Charline DECARNIN Ludovic PROISY
VDV20240620_02 N°2-2/2