Procès Verbal - 20260322 Proces Verbal Conseil Municipal

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Procès Verbal - 20260322 Proces Verbal Conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Régny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260322 Proces Verbal Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERABL DU CONSEIL MUNICIPAL

du VINGT-DEUX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à dix heures, les membres du conseil

municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du quinze mars deux mille

vingt-six se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant,

conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités

territoriales, afin de délibérer sur :

ORDRE DU JOUR :

1/ INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

3/ ELECTION DU MAIRE

4/ FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

5/ ELECTION DES ADJOINTS

6/ LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

POINTAGE DES MEMBRES PRÉSENTS

Le Maire sortant :

fait l'appel des conseillers municipaux :

M. Benabdallah LAÏADI (x)

Mme Fabienne MONTEL (x)

M. Régis DUNOYER (x)

Mme Manuella ANDRÉ (x)

M. André ROYER (x)

Mme Sabrina LOUAHDI (x)

M. Didier VILAPLANA (x)

Mme Vanessa VERNAY (x)

M. Gaël BRIDE Absent, donne pouvoir à Mme MONTEL Fabienne

Mme Céline CHANAL (x)

M. Philippe PLASSE (x)

Mme Monique ZAFRILLA (x)

M. Antoine GIANINA (x)

Mme Charloette N'MIASS (x)

N. Sylvain GAINETDINOFF (x)

1/ Installation du Conseil Municipal:

- INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Didier VILAPLANA, élu doyen d'âge,

qui a déclaré les membres du conseil municipal précités (présents et absents) installés dans

leurs fonctions.

- NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Céline CHANAL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(Art. L. 2121-15 du CGCT).

- Le QUORUM exigé par l'Article L 121-11 (un tiers des membres en exercice présents) a été

atteint puisque quatorze membres étaient physiquement présents.

Page 1 sur 42/ Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2026

Le procès-verbal du 11 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité.

3/ Élection du maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Didier VILAPLANA a pris

la présidence de l'assemblée (Art L. 2122-8 du CGCT).

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Vanessa VERNAY et Mme Sabrina

LOUAHDI.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

Il fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

(Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur

nom, a été enregistré).

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du

code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il

en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au

procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés,

mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne

contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 2

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 12

f) Majorité absolue 7

A obtenu :

Monsieur Benabdallah LAÏADI 12 voix

Proclamation de l'élection du Maire

Monsieur Benabdallah LAÏADI a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Page 2 sur 44/ Détermination du nombre d’adjoints

Le Président a indiqué, qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire

au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de cinq adjoints.

Au vu de ces éléments, il a été proposé de fixer à quatre le nombre des adjoints au Maire

de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a décidé de fixer à quatre le

nombre d’adjoints.

5/ Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Benabdallah LAÏADI, élu Maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste

est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats

de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du

CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au

plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints

au Maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est la suivante :

> Mme Fabienne MONTEL

> M.Régis DUNOYER

> Mme Manuella ANDRÉ

> M. André ROYER

Elle est mentionnée ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau et dans

les mêmes conditions que l'élection du maire.

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 3

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 12

f) Majorité absolue 7

Ont obtenu :

Mme Fabienne MONTEL (tête de liste) 12 voix

Proclamation de l'élection des adjoints

À été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Fabienne MONTEL.

Page 3 sur 4Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste :

ler Adjoint : Madame Fabienne MONTEL

2ème Adjoint : Monsieur Régis DUNOYER

3ème Adjoint : Madame Manuella ANDRÉ

4ème Adjoint : Monsieur André BROYER

- CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal d'installation du conseil municipal, de l'élection du Maire et des adjoints a

été dressé et clos, ce dimanche vingt-deux mars, à dix heures quarante-cinq minutes, et

signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

6/ Charte de l’élu :

Monsieur le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local ; une copie a été adressée à

chaque conseiller municipal.

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 30 mars 2026 à 20h00.

La séance est levée à 10h45.

Le Maire, Le secrétaire,

Benabdallah LAÏADI Céline CHANAL

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