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Déliberation - Subvention exceptionnelle au Cyclo Club Tarnosien
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention exceptionnelle au Cyclo Club Tarnosien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
VILLE DE, A # Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 007-DE
2019-02-007-DR/FIN
nomenclature: 7.5.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 FEVRIER 2019
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CYCLO CLUB TARNOSIEN
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS. Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. DUBUS procuration à M. GONZALES
Mme PICAT procuration à Mme MOUNIER
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
TL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet :wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 007-DE
2019-02-007-DR/FIN - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CYCLO CLUB TARNOSIEN
Comme chaque année, le Cyclo Club Tarnosien a organisé le 22 décembre dernier son
traditionnel loto annuel dont la recette a été dérobée pour un préjudice financier estimé à
7 000,00 euros (sept milles euros).
Cette recette permettant à l’association de fonctionner correctement tout au long de l’année, ce vol met en grande difficulté financière l’association dans le recouvrement de ses créances mais aussi dans l’organisation de la prochaine course cycliste U.F.O.LE.P. prévue le dimanche 24 mars prochain.
Afin de permettre au Cyclo Club Tarnosien de poursuivre dans de bonnes conditions ses
activités et de l’accompagner financièrement suite au préjudice subit par ce vol, Monsieur le
Maire propose au Conseil municipal, d'attribuer une subvention exceptionnelle au Cyclo Club Tarnosien d’un montant de 3 500,00 euros (trois mille cinq cents euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant la demande de Madame Patricia Carmouse, présidente du Cyclo Club Tarnosien,
DELIBERE
DECIDE d'attribuer au Cyclo Club Tarnosien, une subvention exceptionnelle d'un montant de
3 500,00 euros (trois mille cinq cents euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget 2019.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confbprme
Tarnos, le 15 février 2019