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Conseil Municipal - 23 067 cm 2023 11 22 admission en non valeur 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 067 cm 2023 11 22 admission en non valeur 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 22/11/2023 — Délibération A1 N°23-067
7-1 Décisions budgétaires
AN 2023
Lille o4 « 23-067
6e r9 & —
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 22 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine
LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, M. Edward DANGELOT, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Philippe BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Laurence DENAND
Absents excusés : |
M. Joël DANIEL, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 15/11/2023 En exercice 33 Présents 28
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31
15/11/2023
OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-027 du 12 avril 2023 adoptant le Budget
Primitif 2023,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/11/2823
" E-leqaite com
99 _DE-078 1122-0EL25_067-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 22/11/2023 — Délibération A1 N°23-067
7-1 Décisions budgétaires
Vu les propositions d'admission en non valeur des créances irrécouvrables par le
comptable public (listes n°6381651233 et 6400060333),
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le
16 novembre 2023
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix Pour),
- ARTICLE 1 : APPROUVE les admissions en non valeur des créances
irrécouvrables proposées par le comptable public au titre de l'exercice 2023 pour
un montant total de 7 179,89 € se détaillant comme suit :
o liste 6381651233 relative aux créances jugées irrécouvrables
admises en non valeur, pour un montant de 5 679 euros,
o liste 6400060333 relative aux créances éteintes sur le budget
principal pour une somme de 1 500,89 euros,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget
principal 2023,
- ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
- Monsieur le Trésorier principal.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 32/i] 2523
Etpubliéle 3-/i[253 ,
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 36/11/2823
réée E-legalte com
99 _DE-075-2 -20231122