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Déliberation - del25 070 admission en non valeur exercice 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 070 admission en non valeur exercice 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A2 N°25-070
7-1 Décisions budgétaires
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République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nathalie COLAS, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Nadette PRUVOST, M. Thierry MONTANGERAND,
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absents :
M. Joël DANIEL |
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
10/12/2025 En exercice 99 Présents 29
DATE D’AFFICHAGE : Votants eh
10/12/2025
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°25-025 du 9 avril 2025 adoptant le Budget Primitif 2025, [ RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2025
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39_DE-078-217800291-20251217-DEL25_07 0-0 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A2 N°25-070
7-1 Décisions budgétaires
Vu les propositions d'admission en non valeur des créances irrécouvrables par le
comptable public (listes n° 7342810933, 7750620233 et 7536980333),
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 11
décembre 2025,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (37 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : APPROUVE les admissions en non valeur des créances
irrécouvrables proposées par le comptable public au titre de l'exercice 2025
pour un montant total de 6 775,43 € se détaillant comme suit :
o listes 7750620233 et 7342810933 relatives aux créances jugées
irrécouvrables admises en non valeur, pour un montant de 4 589,24
euros,
o liste 7536980333 relative aux créances éteintes sur le budget principal pour une somme de 2 186,69 euros,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget
principal 2025,
- ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Le L£
* Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le {0 /12125
Et publié le À 4/12/1255
Maire d'Aubergeñville
, RECU EN PREFECTURE
le 19/12/2025
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