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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 016 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 016 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2019-016
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2019 Sommaire
ARS
32-2019-01-31-003 - arrêté ARS 2019-282 modifiant la composition nominative du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Gers (4 pages) Page 3
DDT
32-2019-01-23-005 - Arrêté inter préfectoral portant prorogation des effets de l’arrêté inter
préfectoral n°2014-24-0010 du 24 janvier 2014 portant déclaration d’intérêt général,
autorisant les travaux au titre du code de l’environnement et instituant des servitudes, pour
la gestion globale de la ressource en eau sur le bassin versant de l’Adour et ses affluents en
amont d’Aire sur l’Adour par l’Institution Adour (3 pages) Page 8
PREF-CAB
32-2018-11-19-002 - 1-Arrêté MHSP 04 décembre 2018 (6 pages) Page 12
32-2018-12-03-006 - AP MHA 01 01 2019 (3 pages) Page 19
32-2018-12-17-009 - AP MHRDC 01 01 2019 (7 pages) Page 23
PREF-DCL
32-2019-01-31-002 - Arrêté fixant le renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CoDERST) (4 pages) Page 31
2 ARS
32-2019-01-31-003
arrêté ARS 2019-282 modifiant la composition nominative
du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Gers
Composition du conseil de surveillance du CH du Gers
ARS - 32-2019-01-31-003 - arrêté ARS 2019-282 modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Gers 3 Ar @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
ARRETE ARS Occitanie / 2019- )Ÿ4,
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier du Gers à Auch (Gers)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ;
R.6143-12 et 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pierre RICORDEAU en qualité de directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 5 novembre 2018 :
Vu l'arrêté ARS 2018-2018-3947 2018 de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du Gers à Auch ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2018-3753 du 5 novembre 2018 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu la tenue des élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière le 6 décembre 2018 ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 du centre hospitalier du Gers :
Vu la désignation par le syndicat CGT de Madame Karen PINAREL et de Monsieur Fabrice LAMARQUE pour siéger
au conseil de surveillance du centre hospitalier du Gers en qualité de représentants du personnel (nouveau
mandat) ;
Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du
Gers du 8 janvier 2019 ;
ARRETE
ARTICLE 1°":
Les dispositions de l’article 2-I-2° de l’arrêté ARS Occitanie n° 2018-3947 du 16 novembre 2018 fixant la
compostition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du Gers, sont modifiées comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire CS Tous mobilisés pour la santé 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001 SANTÉ2022 À de 6 millions de personnes en Occitanie
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
ARS - 32-2019-01-31-003 - arrêté ARS 2019-282 modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Gers 4 Madame Karen PINAREL et Monsieur Fabrice LAMARQUE, représentants désignés par l’organisation
syndicale CGT (nouveau mandat);
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la compostition du conseil de surveillance du centre hospitalier du Gers — situé 10, rue
Michelet — 32008 Auch cedex, établissement public de santé de ressort départemental est arrêtée comme suit :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Claude BOURDIL, conseiller municipal représentant le maire de la commune d’Auch ;
- Monsieur Jean-François CELIER et Monsieur Pascal MERCIER, représentants de la communauté
d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne ;
- Madame Charlette BOUE vice-présidente du conseil départemental, représentant le président du conseil
général et Madame Valérie MANISSOL, conseillère départementale, représentant le conseil départemental du
Gers ;
2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur Yves ORTEGA, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Madame le Docteur Catherine VAILLANT et Monsieur le Docteur Emil-Constantin PREDESCU, représentants
de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Karen PINAREL et Monsieur Fabrice LAMARQUE, représentants désignés par l’organisation
syndicale CGT (nouveau mandat) ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Corinne FAUCOMPREZ et Madame Ingrid LADERRIERE, personnalités qualifiées désignées par la
directrice générale de l’Agence Régionale de santé Midi-Pyénées ;
- Madame Joëlle PRUDHOMME et Monsieur Jean-Claude CAZALAS, représentants des usagers, désignés par
le préfet du Gers ;
- Monsieur Gérard DUCUNS, personnalité qualifiée, désignée par le préfet du Gers ;
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Madame le Docteur FRANTESCU lonela, présidente de la CME, vice-présidente du directoire du centre
hospitalier du Gers ;
- le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ou son représentant ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Gers (en
cours de désignation) ;
- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gers ou son représentant ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies en USLD ou EHPAD.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l’article 1 du présent arrêté est fixée
à cinq ans sous réserve des despositions particulières révues à l’article R6143-12 du code de la santé publique
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Page 2 sur 3
ARS - 32-2019-01-31-003 - arrêté ARS 2019-282 modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Gers 5 ARTICLE 5 :
Le Directeur de l'offre de Soins et de l'autonomie par intérim et le délégué départemental du Gers de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Gers.
3 1 JAN 200 Fait à Montpellier, le
P/Le Directeur Général
Et par délégation
Le directeur de l'Offre de Soins
Et de l’Autonomie par intérim
NME é Bertrand
Page 3 sur 3
ARS - 32-2019-01-31-003 - arrêté ARS 2019-282 modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Gers 6 ARS - 32-2019-01-31-003 - arrêté ARS 2019-282 modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Gers 7 DDT
32-2019-01-23-005
Arrêté inter préfectoral portant prorogation des effets de
l’arrêté inter préfectoral n°2014-24-0010 du 24 janvier
2014 portant déclaration d’intérêt général, autorisant les
travaux au titre du code de l’environnement et instituant
des servitudes, pour la gestion globale de la ressource en
eau sur le bassin versant de l’Adour et ses affluents en
amont d’Aire sur l’Adour par l’Institution Adour
Prorogation DIG Adour
DDT - 32-2019-01-23-005 - Arrêté inter préfectoral portant prorogation des effets de l’arrêté inter préfectoral n°2014-24-0010 du 24 janvier 2014 portant déclaration d’intérêt général, autorisant les travaux au titre du code de l’environnement et instituant des servitudes, pour la gestion globale de la ressource en eau 8 PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction départementale n° d’ordre 65-2019-01-23-003
des territoires
Service environnement, Arrêté inter préfectoral portant prorogation des effets de ressource en eau et forêt l’arrêté inter préfectoral n°2014-24-0010 du 24 janvier 2014 portant déclaration d’intérêt général, autorisant les travaux au titre du code de l’environnement et instituant des servitudes, pour la gestion globale de la ressource en eau sur le bassin versant de l’ Adour et ses affluents en amont d’Aire sur l’Adour par l’Institution Adour
Bureau ressource en eau
La préfète du Gers, Le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-3 relatifs à la procédure loi sur l’eau, L. 211-7 et R. 214-88 à R. 214-103 relatifs à la déclaration d’intérêt général ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 151-36 à L. 151-40 et R. 151-40 à R. 151-49 relatifs aux travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités, et R. 152-29 à R. 152-35 relatifs aux servitudes de passage pour l’exécution de travaux, l’exploitation et l’entretien d'ouvrages ;
Vu le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1° décembre 2015 ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n°2014-24-0010 du 24 janvier 2014 portant déclaration d'intérêt général, autorisant les travaux au titre du code de l’environnement et instituant des servitudes, pour la gestion globale de la ressource en eau sur le bassin versant de l’ Adour et ses affluents en amont d’Aire sur l’ Adour par l'institution Adour ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 65-2019-01-23-002 du 23 janvier 2019 portant prorogation des effets de l’arrêté n° 2014-024-0011 du 24 janvier 2014 portant déclaration d’utilité publique des travaux de restauration d’ouvrages, de création de nouveaux ouvrages et leur équipement en télégestion des dix prises d’eau de l’Alaric, l’Aïlhet, l’Uzerte, la Grande Prairie, Pardevant, Sombrun, Adour Vielle, Cassagnac, Lapalud Jarras et Riscle ;
Considérant la demande du 31 décembre 2018 de Monsieur le Président de l’Institution Adour de prolongation des arrêtés inter préfectoraux n°2014-24-0010 et n° 2014-024-0011 du 24 janvier 2014 ;
Considérant le bilan de la mise en œuvre des prescriptions des arrêtés sus-cités fourni par Monsieur le Président de l’Institution Adour à l’appui de sa demande ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de ces prescriptions ;
DDT - 32-2019-01-23-005 - Arrêté inter préfectoral portant prorogation des effets de l’arrêté inter préfectoral n°2014-24-0010 du 24 janvier 2014 portant déclaration d’intérêt général, autorisant les travaux au titre du code de l’environnement et instituant des servitudes, pour la gestion globale de la ressource en eau 9 Sur proposition de Messieurs les directeurs départementaux des territoires du Gers, des
Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées ;
ARRETENT
ARTICLE 1 - Objet
Les effets de l’arrêté inter préfectoral n° 2014-24-0010 du 24 janvier 2014 portant déclaration d'intérêt général, autorisant les travaux au titre du code de l’environnement et instituant des servitudes pour la gestion globale de la ressource en eau sur le bassin versant de l’ Adour et ses affluents en amont d’Aire sur l’ Adour sont prorogées pour 5 ans jusqu’au 23 janvier 2024
Le pétitionnaire, le périmètre, la consistance et la teneur des travaux ne sont pas modifiés.
ARTICLE 2 - Pétitionnaire
L'adresse du siège social de l’institution Adour, pétitionnaire, mentionnée à l’article 1 de l’arrêté sus-cité est ainsi modifié : « 38, rue Victor Hugo — 40 000 Mont de Marsan ».
ARTICLE 3 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans les conditions prévues par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement, soit deux mois pour le pétitionnaire à compter de sa notification et quatre mois pour les tiers à compter de la publication ou de l’affichage de cette décision.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 4 - Modalités de publicité
Le présent arrêté sera affiché par les soins des maires des communes dont la liste est jointe en annexe 2 de l’arrêté sus-cité, pendant une durée minimale d’un mois, et publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
Il sera mis à disposition du public sur les sites internet de chacune de ces préfectures pendant une durée d’au moins un an.
ARTICLE 5 - Exécution
Messieurs les directeurs départementaux des territoires du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes- Pyrénées,
Messieurs les responsables des services départementaux de l’ Agence Française pour la Biodiversité du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées,
Mesdames et Messieurs les maires des communes dont la liste est jointe en annexe 2 de l’arrêté sus-Cité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2 3 JAN. 2019 Le
A Auch A Pau A Tarbes
y | La préfète Pour le Préfet par délégation, “Our le Préfet etbar délégation | L NS Le secréyre général,
Eddié BOUTTERA
datherine SÉGUIN
DDT - 32-2019-01-23-005 - Arrêté inter préfectoral portant prorogation des effets de l’arrêté inter préfectoral n°2014-24-0010 du 24 janvier 2014 portant déclaration d’intérêt général, autorisant les travaux au titre du code de l’environnement et instituant des servitudes, pour la gestion globale de la ressource en eau 10 Annexe 2 à l'arrêté inter préfectoral n° 2044 @9uU -ooio du 2u-0 1-2oit4
Liste des communes incluses dans le périmètre de la déclaration d'intérêt général
_ Nom_Commune INSEE Commune | _ Departement
SIARROUY | 65425 | HAUTES-PYRENEES
SOMBRUN | 65429 | _ HAUTES-PYRENEES SOREAC _| 65430 HAUTES-PYRENEES SOUBLECAUSE 65432 __ HAUTES-PYRENEES SOUES | 65433 | HAUTES-PYRENEES SOUYEAUX (l 65436 | HAUTES-PYRENEES TALAZAC | 65438 | HAUTES-PYRENEES TARASTEIX | 65439 | HAUTES-PYRENEES TARBES | 65440 | HAUTES-PYRENEES TOSTAT | 65446 | HAUTES-PYRENEES TREBONS | 65451 | HAUTES-PYRENEES UGNOUAS | 65457 | HAUTES-PYRENEES VIC-EN-BIGORRE | 65460 | HAUTES-PYRENEES VIELLE-ADOUR | 65464 | HAUTES-PYRENEES VILLEFRANQUE : | 65472 | HAUTES-PYRENEES VILLENAVE-PRES-MARSAC | 65477 | HAUTES-PYRENEES VISKER | 65479 |. HAUTES-PYRENEES ARBLADE-LE-BAS 32004 | GERS BARCELONNE-DU-GERS | 32027 | GERS CAHUZAC-SUR-ADOUR | 32070 | GERS CANNET | = 32074 | GERS
CAUMONT __[ 32093 | GERS CORNEILLAN | 32108 | GERS GALIAX | 32136 | GERS GEE-RIVIERE | 32145 | GERS
GOUX | 32151 | GERS IZOTGES | 32161 | GERS JU-BELLOC | 32163 | GERS LABARTHETE | 32170 | GERS LELIN-LAPUJOLLE | 32209 | GERS MAULICHERES | 32244 | GERS MAUMUSSON-LAGUIAN | 32245 | GERS PLAISANCE | 32319 | GERS
PRECHAC-SUR-ADOUR _| 32330 k GERS RISCLE | 32344 | GERS SAINT-GERME | 32378 | GERS |
SAINT-MONT ___| 7 32398 | GERS : SARRAGACHIES | __[ 82414 _ GERS TARSAC | 32439 | GERS TASQUE | 32440 | GERS l
TIESTE-URAGNOUX _| 32445 | GERS :
BERNEDE 32046 | GERS LADEVEZE-VILLE LL 32175 | GERS | LANNUX de 32192 | GERS LUPPE-VIOLLES 32220 | GERS | SAINT-AUNIX-LENGROS 82362 | GERS TERMES-D'ARMAGNAC | 32443 | GERS VERGOIGNAN 32460 GERS ARROSES | 64056 ! PYRENEES-ATLANTIQUES AYDIE | 64084 PYRENEES-ATLANTIQUES BETRACQ : 64118 | PYRENEES-ATLANTIQUES CASTEIDE-DOAT a ___ 64173 | PYRENEES-ATLANTIQUES CROUSEILLES | 64196 | PYRENEES-ATLANTIQUES GER | | 64238 | PYRENEES-ATLANTIQUES LABATUT | 64293 | PYRENEES-ATLANTIQUES LAMAYOU | 64309 | PYRENEES-ATLANTIQUES
DDT - 32-2019-01-23-005 - Arrêté inter préfectoral portant prorogation des effets de l’arrêté inter préfectoral n°2014-24-0010 du 24 janvier 2014 portant déclaration d’intérêt général, autorisant les travaux au titre du code de l’environnement et instituant des servitudes, pour la gestion globale de la ressource en eau 11 PREF-CAB
32-2018-11-19-002
1-Arrêté MHSP 04 décembre 2018
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion
du 04 décembre 2018
PREF-CAB - 32-2018-11-19-002 - 1-Arrêté MHSP 04 décembre 2018 12 EX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
ARRETE
prononçant l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers
Promotion du 04 décembre 2018
La PRÉFÈTE du GERS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif aux conditions d'attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs pompiers ;
ARRÊTE
Article 1er :
Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
Médaille GRAND OR
- Monsieur BARRAU Alain
commandant à la Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours du Gers
- Monsieur BOURGADE Jean-Louis
sergent au Centre de SECOURS de PAVIE
Médaille OR
- Madame BAQUE Françoise
médecin au Centre de SECOURS de SARAMON
- Monsieur BOUE Guy
adjudant au Centre de SECOURS de GONDRIN
- Monsieur BOUSIGON Alain
adjudant-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de CONDOM
3 Place du Préfet Claude Erignac — 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 - Fax. 05 62 05 47 78 http;/www.gers.qouv.fr - Mél : prefecture@gers.gouv.fr
PREF-CAB - 32-2018-11-19-002 - 1-Arrêté MHSP 04 décembre 2018 13 - Monsieur DAVASSE Jean-Louis
caporal-chef au Centre de SECOURS de SAINT CLAR
- Monsieur DESTEFANI Franck
adjudant-chef au Centre de SECOURS de FLEURANCE
- Monsieur GASTON Christian
adjudant-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de l'ISLE JOURDAIN
- Monsieur GRAU Elian
lieutenant au Centre de SECOURS de FLEURANCE
- Monsieur LAMAZOU Fernand
lieutenant au Centre de SECOURS de CAZAUBON
- Monsieur NOULENS Christian
caporal-chef au Centre de SECOURS de GONDRIN
- Monsieur TALENTON Philippe
adjudant au Centre de SECOURS de SAINT PUY
- Monsieur VIBOUD Daniel
caporal-chef au Centre de SECOURS de MONTREAL
Médaille ARGENT
- Monsieur BERDOT Stéphane
adjudant au Centre de SECOURS PRINCIPAL d'AUCH
- Monsieur CHAHID Younes
lieutenant au Centre de SECOURS PRINCIPAL de CONDOM
- Monsieur D'HALESCOURT Nicolas
adjudant au Centre de SECOURS PRINCIPAL de l'ISLE JOURDAIN
- Monsieur KUNZ Freddy
caporal-chef au Centre de SECOURS de BARCELONNE DU GERS
- Monsieur MONLUCQ Thierry
adjudant au Centre de SECOURS de BARCELONNE DU GERS
- Monsieur PUCHOUAU Franck
sergent-chef au Centre de SECOURS de BARCELONNE DU GERS
Médaille BRONZE
- Monsieur ADER Francis
caporal-chef au Centre de SECOURS de FLEURANCE
- Monsieur ADER Joël
caporal-chef au Centre de SECOURS de FLEURANCE
PREF-CAB - 32-2018-11-19-002 - 1-Arrêté MHSP 04 décembre 2018 14 - Monsieur ALBINET David
sergent-chef au Centre de SECOURS de FOURCES
- Monsieur AUDOUIN Fabrice
caporal au Centre de SECOURS de COLOGNE
- Monsieur BARBIE Arnaud
caporal-chef au Centre de SECOURS de SARAMON
- Monsieur BLANC Didier
sergent au Centre de SECOURS de COLOGNE
- Monsieur BLANQUEFORT Jean-Luc
adjudant au Centre de SECOURS de SARAMON
- Monsieur BLANQUEFORT Joël
sergent au Centre de SECOURS PRINCIPAL de l'ISLE JOURDAIN
- Madame BOCEK DE BRITO Monique
médecin au Centre de SECOURS de FLEURANCE
- Monsieur BOTET DECOT Frédéric
caporal au Centre de SECOURS de FLEURANCE
- Madame CARSALADE Sandrine
infirmière au Centre de SECOURS de SARAMON
- Madame CAZENEUVE Coralie
caporal-chef au Centre de SECOURS de FLEURANCE
- Monsieur CAZES Jérémy
sergent au Centre de SECOURS de SAINT PUY
- Monsieur DAL-MAS Mathieu
caporal-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL d'AUCH
- Monsieur DELOUS Fabrice
adjudant-chef au Centre de SECOURS de la ROMIEU
- Madame DERREY Patricia
infirmière au Centre de SECOURS de FLEURANCE
- Monsieur DUFAU Pascal
sergent-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de l'ISLE JOURDAIN
- Monsieur DUMOUCH William
caporal-chef au Centre de SECOURS de COLOGNE
- Monsieur GAUTHIER Kévin
caporal-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de l'ISLE JOURDAIN
PREF-CAB - 32-2018-11-19-002 - 1-Arrêté MHSP 04 décembre 2018 15 - Monsieur GIAVARINI Pierre
caporal-chef au Centre de SECOURS de SARAMON
- Monsieur GIROMETTA Sébastien
adjudant au Centre de SECOURS de FLEURANCE
- Monsieur LADISSE Christophe
sergent au Centre de SECOURS de BARCELONNE DU GERS
- Monsieur LAGARDE Gilles
sergent au Centre de SECOURS de COLOGNE
- Monsieur LASSALLE Jean-Christophe
sergent au Centre de SECOURS de CASTERA VERDUZAN
- Monsieur LAVERNY Stéphane
caporal-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de CONDOM
- Monsieur LE MAITRE Anthony
sergent au Centre de SECOURS de SAINT PUY
- Monsieur LEDORNER Damien
caporal-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de CONDOM
- Monsieur LEPARQUOIS Philippe
sergent-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de l'ISLE JOURDAIN
- Monsieur LESPINASSE Cédric
sergent au Centre de SECOURS de SARAMON
- Monsieur MANAUT Yannick
sergent-chef au Centre de SECOURS de SAINT CLAR
- Monsieur MAROC Hamed
caporal-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de CONDOM
- Monsieur MARTIN Christophe
caporal-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de l'ISLE JOURDAIN
- Madame MARTINEZ Emma
sergent au Centre de SECOURS PRINCIPAL de CONDOM
- Monsieur MAZZONETTO Bastien
sergent-chef au Centre de SECOURS de SAINT PUY
- Monsieur MIALHE Matthieu
caporal au Centre de SECOURS de SARAMON
- Madame MONNEREAU Jennifer
caporal-chef au Centre de SECOURS de SAINT CLAR
PREF-CAB - 32-2018-11-19-002 - 1-Arrêté MHSP 04 décembre 2018 16 - Monsieur MOUIOR Jean-Luc
sergent au Centre de SECOURS de FLEURANCE
- Monsieur OUFRICHE Mokhtar
sergent au Centre de SECOURS de NOGARO
- Monsieur PENET Bruno
sergent au Centre de SECOURS de SAINT CLAR
- Monsieur PEZZUTTO David
caporal-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de l'ISLE JOURDAIN
- Monsieur PIAI Ludovic
adjudant au Centre de SECOURS de CASTERA VERDUZAN
- Monsieur PLANTE Philippe
lieutenant au Centre de SECOURS de FOURCES
- Madame POKUSA Elodie
caporal-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de CONDOM
- Monsieur PORTERIE Yoann
sergent au Centre de SECOURS de FLEURANCE
- Monsieur POULET Aurélien
caporal-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de CONDOM
- Monsieur RIERA Laurent
sergent au Centre de SECOURS PRINCIPAL d'AUCH
- Monsieur ROUX Julien
sergent au Centre de SECOURS de COLOGNE
- Monsieur SABARROS Pierre-Marc
sergent au Centre de SECOURS de SAINT CLAR
- Monsieur SOULIER Benjamin
caporal-chef au Centre de SECOURS de COLOGNE
- Monsieur TENET Robert
caporal au Centre de SECOURS de MARCIAC
- Monsieur TERNIER David
infirmier au Centre de SECOURS de SAINT CLAR
- Monsieur THIROUARD Renaud
sergent au Centre de SECOURS de SARAMON
- Monsieur TONOLI Lionel
caporal au Centre de SECOURS de BARCELONNE DU GERS
- Monsieur TOUZIN Georges
caporal-chef au Centre de SECOURS PRINCIPAL de CONDOM
PREF-CAB - 32-2018-11-19-002 - 1-Arrêté MHSP 04 décembre 2018 17 Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Auch, le À 5 KEY. 25
PREF-CAB - 32-2018-11-19-002 - 1-Arrêté MHSP 04 décembre 2018 18 PREF-CAB
32-2018-12-03-006
AP MHA 01 01 2019
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion 01 01 2019
PREF-CAB - 32-2018-12-03-006 - AP MHA 01 01 2019 19 BX 4 Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Représentation de l'Etat
ARRETE
portant attribution de la médaille d'honneur agricole
Promotion du 1e' janvier 2019
La PRÉFÈTE du GERS
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille agricole, modifié le 23 août 2001
ainsi que ses circulaires d'application ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner la médaille d'honneur agricole ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er:
La médaille d'honneur agricole est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Médaille GRAND-OR
- Monsieur CASALINI Patrick
Ingénieur en informatique
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
- Madame CAZENEUVE Annette
Chargée de clientèle
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
- Monsieur CHANTAL Robert
Directeur relation client
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
- Madame FOURCADE Catherine
Cadre Bancaire
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
« Monsieur ICHAS Joël
Employé de banque
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine
3 Place du Préfet Claude Erignac — 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 - Fax. 05 62 05 47 78 http://www.gers.qouv.fr - Mél : prefecture@gers.qouv.fr
PREF-CAB - 32-2018-12-03-006 - AP MHA 01 01 2019 20 - Monsieur LABORIE Philippe
Commercial spécialisé
GROUPAMA D'OC
- Monsieur MILLET Jean-Claude
Informaticien
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
Médaille d'OR
- Madame ABBATIELLO Brigitte
Responsable Service
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
- Madame DUCES Syivie
Salariée
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
- Monsieur ESTEREZ Michel
Chargé d'activités
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine
- Monsieur LABARRERE Dominique
Conducteur d'installation
CANDIA
- Monsieur MALET Patrick
Contrôleur
MSA MIDI PYRENEES SUD
- Monsieur SAINT-MARTIN Alain
Employé
MSA MIDI PYRENEES SUD
- Monsieur SEGUIN Bernard
Retraité
ARVALIS
- Madame THORIGNAC Béatrice
Responsable développement Agriculture
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
Médaille de VERMEIL
- Monsieur SEGUIN Bernard
Retraité
ARVALIS
- Madame THOS Christine
Gestionnaire Sinistres
GROUPAMA D'OC
Médaille d'ARGENT
- Monsieur ARMAGNAC Serge
Agent de maîtrise
DELPEYRAT SAS
PREF-CAB - 32-2018-12-03-006 - AP MHA 01 01 2019 21 - Monsieur CASTET Frédéric
Responsable commercial de secteur
GROUPAMA D'OC
- Madame DE MARTIN Laurence
Employée de banque
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine
- Monsieur FAVARIN Noël
Contremaiître
Socièté ARTERRIS
- Madame FOUCAUD Cécile
Secrétaire
MSA MIDI PYRENEES SUD
- Madame MAGENDIE Ariane
Chargée d'affaires entreprises
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
- Madame PLANTEVIGNES Valérie
Gestionnaire portefeuille santé
GROUPAMA D'OC
- Madame POUYSEGU Pia
Employée de banque
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
- Madame REPONTI Christelle
Secrétaire
MSA MIDI PYRENEES SUD
- Monsieur SEGUIN Bernard
Retraité
ARVALIS
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gers.
Fait à AUCH, le 03 décembre 2018
N
PREF-CAB - 32-2018-12-03-006 - AP MHA 01 01 2019 22 PREF-CAB
32-2018-12-17-009
AP MHRDC 01 01 2019
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur RDC - promotion 01 01 2019
PREF-CAB - 32-2018-12-17-009 - AP MHRDC 01 01 2019 23 ae À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Représentation de l'Etat
ARRETE
portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
La PRÉFÈTE du GERS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des Communes et notamment ses articles R 411-41 à R 411-54 ;
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la Médaille d'Honneur Régionale,
Départementale et Communale et donnant compétence aux Préfets en matière d'attribution de
ladite médaille ;
Vu les circulaires d'application du décret susvisé, en date du 2 septembre 1997 et 4 mars 1988 de
M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire :
à l'occasion de la promotion du 1eïjanvier 2019
ARRETE
Article 1 : La médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée aux titulaires
et anciens titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'OR
- Monsieur DATAS Henri
Conseiller municipal - Mairie de SEISSAN
Article 2 : La médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée aux agents
et anciens agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'OR
- Madame BOURGEOIS Ghislaine
Adjoint administratif principal - Conseil Départemental du Gers
3 Place du Préfet Claude Erignac — 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 — Fax. 05 62 05 47 78
http://www.gers.qouv.fr - Mél : prefecture@gers.gouv.fr
PREF-CAB - 32-2018-12-17-009 - AP MHRDC 01 01 2019 24 - Madame CARBONNIER Christiane
Rédacteur principal - Mairie d'AIGNAN
- Monsieur COLLONGUE Michel
Agent de maîtrise principal - Syndicat Mixte de Collecte des Déchets du Secteur Sud
- Monsieur COUZIER Michel
Agent de maîtrise principal - Syndicat Mixte de Collecte des Déchets du Secteur Sud
- Madame ESQUIRO Ghislaine
Rédacteur principal - Conseil Départemental du Gers
- Madame FOURTEAU Claire
Assistante sociale - Conseil Départemental du Gers
- Madame GRACIA Anne-Marie
Rédacteur - Centre intercommunal d'action sociale de la Ténarèze
- Madame HOGNE Brigitte
Adjoint administratif principal - Mairie d'AIGNAN
- Madame JASMIN Sylvette
Secrétaire de mairie - Mairie de MONTIES
- Monsieur LABORDE Jean-Claude
Adjoint Technique Principal - Mairie de CONDOM
- Madame LAMARQUE Eveline
Adjoint technique - Mairie de CONDOM
- Madame LIGER Nadine
Rédacteur principal - Conseil Départemental du Gers
- Monsieur MANTOVANI Joël
Agent de maîtrise principal - Conseil Départemental du Gers
- Madame MORA Régina
Agent spécialisé des écoles maternelles - Mairie de SEISSAN
- Monsieur RANALDI Patrick
Adjoint Technique Principal - Conseil Départemental du Gers
- Monsieur SERRA Raymond
Educateur des activités physiques et sportives - Mairie de CONDOM
- Madame SOUQUES Mireille
Secrétaire de mairie - Syndicat Mixte de Collecte des Déchets du Secteur Sud
Médaille de VERMEIL
- Madame ADER Marilys
Adjoint administratif principal - Conseil Départemental du Gers
PREF-CAB - 32-2018-12-17-009 - AP MHRDC 01 01 2019 25 - Madame ARMENGOL Françoise
Conseiller socio-éducatif - Conseil Départemental du Gers
- Monsieur BARRO Eric
Adjoint Technique Principal - SICTOM Secteur Ouest
- Madame BATALLA Danièle
Rédacteur principal - Office public de l'Habitat du Gers
- Monsieur BENAC Frédéric
Technicien - Grand Auch - Cœur de Gascogne
- Monsieur BERTOLISSI Franck
Agent de maîtrise principal - Mairie de FLEURANCE
- Madame BOURGEOIS Ghislaine
Adjoint administratif principal - Conseil Départemental du Gers
- Monsieur CAMBLONG Frédéric
Educateur Principal - Grand Auch - Cœur de Gascogne
- Monsieur CHECCHIN Patrick
Adjoint Technique Principal - Conseil Départemental du Gers
- Monsieur COUEILLE Claude
Adjoint Technique Principal - Mairie d'AUCH
- Madame DUGOIS Marie-Christine
Adjoint administratif - Mairie de PAVIE
- Madame EVERLET Marie-Line
Rédacteur principal - Conseil Départemental du Gers
- Monsieur GAUBERT Philippe
Adjoint Technique Principal - Grand Auch - Cœur de Gascogne
- Monsieur GIL Eric
Agent de maîtrise principal - SICTOM Secteur Ouest
- Monsieur GRIT Jean-Marc
Adjoint Technique Principal - SICTOM Secteur Ouest
- Madame GUMIEL Marie-Julia
Rédacteur principal - Conseil Départemental du Gers
- Madame IRAGNE Ghislaine
Adjoint administratif principal - Conseil Départemental du Gers
- Madame JASMIN Sylvette
Secrétaire de mairie - Mairie de MONTIES
- Madame LANNELONGUE Marielle
Auxiliaire de soins principal - Centre intercommunal d'action sociale de la Ténarèze
PREF-CAB - 32-2018-12-17-009 - AP MHRDC 01 01 2019 26 - Madame LAPLASSE-ZAMBELLI Corinne
ATSEM - Mairie de PREIGNAN
- Madame LAUTIER Martine
Rédacteur principal - Mairie d'AUCH
- Monsieur MANTOVANI Joël
Agent de maîtrise principal - Conseil Départemental du Gers
- Monsieur MENEGHETTI Pierre-Yves
Chef de service de Police Municipale - Mairie de CONDOM
- Madame MONTANEL Annie
Adjoint Technique Principal - Mairie de SEISSAN
- Monsieur NAPIAS Philippe
Adjoint Technique Principal - SICTOM Secteur Ouest
- Monsieur PALACIN Claude
Agent de maîtrise principal - Mairie de FLEURANCE
- Madame PERIN Bernadette
Agent technique principal - Mairie de PREIGNAN
- Monsieur RANALDI Patrick
Adjoint Technique Principal - Conseil Départemental du Gers
- Madame ROYER Eliane
Rédacteur - Conseil Départemental du Gers
- Madame TESSEYRE Martine
Adjoint administratif principal - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Auch
- Monsieur TOLO Jean-Marc
Technicien principal - Mairie d'AUCH
- Monsieur VALADIE Marc
Adjoint Technique Principal - Conseil Départemental du Gers
Médaille d'ARGENT
- Madame ADER Marilys
Adjoint administratif principal - Conseil Départemental du Gers
- Madame ARCAS Patricia
Rédacteur principal - Conseil Départemental du Gers
- Madame BAZERQUE Christine
Ingénieur Principal - Conseil Départemental du Gers
- Madame BENETRIX Monique
Auxiliaire de soins - Centre intercommunal d'action sociale de la Ténarèze
PREF-CAB - 32-2018-12-17-009 - AP MHRDC 01 01 2019 27 - Monsieur BLANC Sébastien
Directeur Général des Services - Grand Auch - Cœur de Gascogne
- Monsieur BLESZ Vincent
Assistant d'enseignement artistique - Communauté de communes de la Lomagne Gersoise
- Madame BRETON Sylvie
Agent spécialisé des écoles maternelles - Communauté de Communes BASTIDES de LOMAGNE
- Monsieur CAPURAN Joël
Adjoint Technique Principal - Conseil Départemental du Gers
- Madame CARGNELLO Arlette
Agent Social Principal - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Auch
- Madame CHEF Julie
Assistant d'enseignement artistique - Grand Auch - Cœur de Gascogne
- Madame CINCON-BERNIGOLE Monique
Agent Social Principal - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Auch
- Madame CLEMENTE Patricia
Attachée principale - Conseil Départemental du Gers
- Madame DABRIN Marie-France
Adjoint Technique Principal - Mairie d'AUCH
- Monsieur DUBON Jérôme
Adjoint technique - Mairie de PAVIE
- Madame DUHARD Corinne
ATSEM - Mairie de PAVIE
- Monsieur DUPUY Olivier
Adjoint Technique Principal - Mairie de SEISSAN
- Monsieur ERGUY André
Technicien principal - Conseil Départemental du Gers
- Monsieur FERAUT Didier
Adjoint Technique Principal - Mairie d'AUCH
- Madame FOURCADE Marie-Rose
Agent Social Principal - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Auch
- Monsieur GARBAGE Guy
Adjoint Technique Principal - Communauté de Communes du BAS ARMAGNAC
- Madame GUERRERO Nicole
Adjoint Technique Principal - Conseil Départemental du Gers
- Madame HENRIOT Sylvie
Animatrice - Communauté de Communes BASTIDES de LOMAGNE
PREF-CAB - 32-2018-12-17-009 - AP MHRDC 01 01 2019 28 - Madame JASMIN Sylvette
Secrétaire de mairie - Mairie de MONTIES
- Monsieur LAJUS François
Adjoint Technique Principal - Mairie d'AUCH
- Monsieur LAMARQUE Hervé
Adjoint Technique Principal - Mairie de CONDOM
- Madame LAMARRE Véronique
Adjoint d'animation principal - Communauté de Communes du BAS ARMAGNAC
- Monsieur LOUCHEZ Michel
Adjoint Technique Principal - SICTOM Secteur Ouest
- Monsieur MARGOËT Pierre
Adjoint Technique Principal - Communauté de communes de la Lomagne Gersoise
- Madame MEVEL Pascale
Animatrice - Grand Auch - Cœur de Gascogne
- Madame MORA Christine
Adjoint administratif principal - Mairie d'AIGNAN
- Madame NARRAN Béatrice
Rédacteur principal - Mairie de PAVIE
- Monsieur NEYBOURGER Pierre
Animateur - Grand Auch - Cœur de Gascogne
- Madame PINTO Juliette
Adjoint Technique Principal - Mairie de FLEURANCE
- Madame RANC Dominique
ATSEM - Centre intercommunal d'action sociale de la Ténarèze
- Monsieur RINALDI Jean-Jacques
Agent de maîtrise principal - Service Départemental d'incendie et de Secours
- Monsieur ROY Michel
Agent de maîtrise principal - Conseil Départemental du Gers
- Monsieur SABATHIER Cédric
Adjoint Technique Principal - Mairie de SEISSAN
- Madame SAÏVE Isabelle
Auxiliaire de soins principal - CCAS MONT DE MARSAN - Maison d'accueil spécialisée Simone SIGNORET
- Madame SUS Christine
Adjoint Technique Principal - Conseil Départemental du Gers
- Madame VILLANUEVA Isabelle
Agent Social Principal - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Auch
PREF-CAB - 32-2018-12-17-009 - AP MHRDC 01 01 2019 29 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
AUCH, le Ÿ 7 BE, 29
PREF-CAB - 32-2018-12-17-009 - AP MHRDC 01 01 2019 30 PREF-DCL
32-2019-01-31-002
Arrêté fixant le renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CoDERST)
Arrêté fixant le renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)
PREF-DCL - 32-2019-01-31-002 - Arrêté fixant le renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 31 D A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit de l'environnement
Arrêté fixant le renouvellement de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CoDERST)
La Préfète du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique = Livre IV - Titre 1° - Chapitre VI — les articles L. 1416-1, L. 1422-1 et R. 1416-16 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;
VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif au fonctionnement des commissions administratives placées auprès des autorités de l'État et des établissements publics de l'Etat ;
VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2006 portant création du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologique (CoDERST) ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° août 2012 fixant les modalités d'application au niveau départemental de la condition prévue au 1° de l'article R141-21 du code de l'environnement concernant le mode de désignation des associations agréées pour participer au débat sur l'environnement au sein de certaines instances dans le département du Gers ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2018 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU les propositions de désignation des personnes, services, organismes et associations consultés ;
Préfecture du Gers - 3, place du Préfet Claude Erignac - BP 10322 - 32007 AUCH CEDEX Tél. 05.62.61.44.00 - Télécopie 05.62.05.47.78 - http//mww.gers.pref.gouv.fr
PREF-DCL - 32-2019-01-31-002 - Arrêté fixant le renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 32 VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète du Gers ;
VU le décret du 6 novembre 2016 nommant M. Guy FITZER, secrétaire général de la préfecture du Gers ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Guy FITZER, secrétaire général de la préfecture du Gers ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2018 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques expire le 29 janvier 2019. CONSIDÉRANT qu'il a lieu de renouveler l'arrêté de composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, présidé par la préfète ou son représentant, comprend :
Sept représentants des services de l'État :
Agence Régionale de Santé : un représentant(e),
Direction départementale des territoires : deux représentant(e)s,
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement : un représentant(e), Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations : un représentant(e), Direction de la citoyenneté et de la légalité : deux représentant(e)s
Cinq représentants des collectivités territoriales :
M. Bernard GENDRE, conseiller départemental, en qualité de titulaire
M. Jean-Pierre COT, conseiller départemental, en qualité de suppléant
Mme Chantal DEJEAN-DUPEBE, conseillère départementale, en qualité de titulaire
M. Jean-Pierre SALERS, conseiller départemental, en qualité de suppléant
M. Philippe BARON, maire de Loubersan, en qualité de titulaire
M. Henri DIEDERICH, maire de Larée, en qualité de titulaire
M. Alain SANCERRY, maire de Pellefigue, en qualité de titulaire
M. Didier LARRIEU, maire de Nizas, en qualité de suppléant
M. Alain DUFFOURG, maire de Tourrenquets, en qualité de suppléant
M. Philippe BEYRIES, maire de Castelnau d'Auzan Labarrère, en qualité de suppléant
Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines :
Un représentant des organisations de consommateurs
Mme Monique MONLEZUN, association UFC Que Choisir, en qualité de titulaire
PREF-DCL - 32-2019-01-31-002 - Arrêté fixant le renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 33 Un représentant de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
M. René LOUBET, en qualité de titulaire
M. Pierre RAZES, en qualité de suppléant
Un représentant des associations agréées de protection de la nature et de défense de l'environnement M. Jean-Manuel FULLANA, FNE Midi-Pyrénées, en qualité de titulaire
M. Robert NAVARRE, FNE Midi-Pyrénées, en qualité de suppléant
Un représentant de la profession agricole désigné par la chambre d'agriculture
M. Rémy FOURCADE, en qualité de titulaire
M. Bernard MALABIRADE, en qualité de suppléant
Un représentant de la profession du bâtiment désigné par la chambre de métiers M. Michel LARTIGUE, en qualité de titulaire
Mme Corine FAVAREL, en qualité de suppléante
Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie
Mme Anne PIQUES-ROUXELIN, en qualité de titulaire
M. François BEDOUSSAC, en qualité de suppléant
Un représentant de la fédération du bâtiment et des travaux publics
M. Stéphane RISS, en qualité de titulaire
M. Jean-Luc DAZEAS, en qualité de suppléant
Un représentant du Service Départemental d'incendie et de Secours
M. le Commandant Périg BERNIER, en qualité de titulaire
M. le Capitaine Patrick BIFFI, en qualité de suppléant
Un représentant de la Fédération Départementale des Coopératives Agricoles
M. Gérard PARGADE, en qualité de titulaire
M. Jean-Jacques PEYRET, en qualité de suppléant
Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin
M. Bernard ROZES, hydrogéologue en qualité de titulaire
M. Jean-Marie GANDOLFI, hydrogéologue en qualité de suppléant
M. Olivier ROSES (association les Amis de la Terre) en qualité de titulaire
Mme Isabelle ARTUS (association les Amis de la Terre) en qualité de suppléante
M. Jean BUGNICOURT, chef des services techniques de la Chambre d'Agriculture, en qualité de titulaire M. Philip EVERLET, en qualité de suppléant
M. le Docteur Pierre DEVILLE, en qualité de titulaire.
Aricle 2 : La Sous-préfète de Mirande, la Sous-préfète de Condom, l'unité départementale de l'architecture et du patri- VINS TAN. moine, le chef du service de sécurité intérieure de la Préfecture sont invités à participer avec voix consultative.
Article 3 : Les membres désignés sont nommés pour trois ans.
PREF-DCL - 32-2019-01-31-002 - Arrêté fixant le renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 34 Article 4 : L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2018 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est abrogé.
Article 5 : Le secrétariat du conseil est assuré par le bureau du droit de l'environnement de la préfecture.
Article 6 : Le fonctionnement du conseil est régi par les textes susvisés et par son règlement intérieur.
Aticle 7 : Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux membres de la commission, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auch, le | À JAN. 29
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général
—— ©"
nu FITZER
PREF-DCL - 32-2019-01-31-002 - Arrêté fixant le renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 35