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Procès Verbal - PV CM 10 OCTOBRE 2025
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Banque, Transports, Consommateurs,
Nogent-le-Rotrou 4 DU PERCHE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 10 OCTOBRE 2025 À 18 HEURES
L'An deux mille vingt-cinq, le dix octobre à dix-huit heures, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Jérémie CRABBE, Maire, en date du trois octobre deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :
AFFAIRES GENERALES :
-__ Approbation du procès-verbal du conseil du 21 juillet 2025
- _ Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délibération de délégation de compétences
- __ Approbation du nouveau projet de Charte Parc Naturel Région du Perche - Augmentation du capital social et modification de gouvernance de la SAEDEL -__ Rapport d'activité 2024 de Territoire d'Energie Eure-et-Loir
SPORT :
-__ Autorisation de signature de conventions de mise à disposition d'équipements sportifs à titre gratuit
- Autorisation de signature de conventions de mise à disposition des salles de tennis et de gymnastique du complexe Robert Huwart
ACTION CŒUR DE VILLE — TOURISME - COMMERCE :
- Autorisation de signature de l'avenant n° 2 au marché de travaux des Lavandières
- Division et cession d’une emprise foncières à l’indivision CLERGEON dans le cadre des travaux de la Ruelle des Lavandières
- Délibération demande de subvention Aide aux maires bâtisseurs - Calendrier des ouvertures des commerces le dimanche pour l'année 2026
FINANCES :
- Décisions modificatives n° 2 budget principal ville et n° 1 budgets annexes culturel, espace de vie sociale, cinéma
-__ Augmentation de la participation au budget annexe « Espace de vie Sociale » -__ Subvention exceptionnelle à l'association « Maison partagée » - Actualisation du taux de la redevance provisoire d'occupation du domaine public par les chantiers de travaux gaz
-__ Réitération de la garantie d'emprunt à NOGENT PERCHE HABITAT pour un prêt de la Banque des Territoires -__ Proposition de remboursement de frais d'électricité à 3 associations
TRAVAUX-URBANISME :
- Cession de la parcelle cadastrée section AH n° 43
- Autorisation de signature des marchés de réhabilitation du complexe Pierre-
Mendès-France
- Autorisation de signature d’une convention avec GRDF pour le raccordement d’une unité de production biométhane sur la commune de Montmirail - Création et adhésion au groupement de commandes avec la commune de Champrond-En-Perchet pour les travaux de création d’une piste cyclable
RESSOURCES HUMAINES :
-__ Création d’un poste permanent à temps complet à la fonction d'agent polyvalent de restauration scolaire, d'entretien des locaux et de surveillance des temps périscolaires à compter du 1° décembre 2025
- Création d’un emploi permanent à temps non complet (6/20°") de professeur de musique — spécialité « clarinette » — école de musique Lucien Blin à compter
du 1° décembre 2025
EDUCATION :
- Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de locaux et mobilier au profit du PAS
- Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition de locaux et mobiliers au profit de l'Education nationale
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Jean-Claude DORDOIGNE, Pascaline
GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Rachid SOUKTANI, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET, Christophe
ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Pouvoirs: 09 : Philippe PELLION à Guy CARAYON, Jannick RIBAULT à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Nathalie FEY, Béatrice LIZIARD à David LEDUC, Roselyne BRULE-RICHARD à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Laurence LEDUC à Rachid SOUKTANI, André POUX à Jérémie CRABBE, Thierry COSSE à Estelle DUEZ.
Absent — Excusé : 01 : Guy CHAMPION.
Monsieur le Maire déclare la session ouverte, fait la lecture des pouvoirs et constate
que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales, il est
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Pascaline GRANGIER est désignée pour remplir cette fonction, qu'elle
accepte. RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025, transmis le
03 octobre 2025.
Vote favorable à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N° 985 DU 18 NOVEMBRE 2024
& D'opérations de délivrance et de reprise de concessions dans le cimetière du 24 juin
2025 au 23 septembre 2025 :
Concessions | Durée Nb 2025
___ cimetières Montant €
| 15ans 2 456
Achat | 30 ans 3 1 350
50 ans 1 1 476
15 ans 4 912
Renouvellement 30 ans 2 900
50 ans 0 0
30 ans 0 ()
Droit de 50 ans 0 0
SAPEOS En Perpétuelle | 0 0
TOTAL 12 5 094
Concessions Durée Nb 2025
columbarium Montant €
15 ans 1 433
Aie 30 ans 1 723 15 ans 0 0
Nouveau dépôt urne _ 20 ans _0 0
30 ans 0
Renouvellement 1$ans . Los . Îl 30 ans 0 0
TOTAL 4 2 022 |
| —— ns
s Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas 12 ans:
Æ Signature convention de mise à disposition de locaux à l'association « Vie et Animation au Paty », sis 3 Rue du Paty, pour 3 ans à compter du 1°" avril 2024,
à titre gratuit.
+ Signature convention de mise à disposition de locaux, sis au 111 Rue
Bretonnerie, à La Boîte à Outils, à compter du 1°’ janvier 2024, à titre gratuit. $ De créer, modifier ou supprimer les régies :
+ Modification de la régie mixte de recettes et d’avances du château des comtes du Perche, Musée de l'Histoire du Perche :
o Modes de recouvrement des recettes : suppression des chèques o Montant maximum d'encaisse à conserver par le régisseur : 5 000 € au
lieu de 2 000 €
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
APPROBATION DE LA CHARTE 2025-2040 DU PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE
Le conseil municipal, à l’unanimité :
1. Adopte sans réserve la Charte 2025-2024 du Parc Naturel Régional du Perche.
2. Autorise Monsieur le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
RAPPORTEUR MADAME CATHERINE CATESSON
PROJET D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SAEDEL ET GOUVERNANCE, en vue du financement de ses opérations propres d'aménagement, de la promotion immobilière et du portage de projets industriels, artisanaux et commerciaux
structurants sur le territoire eurélien.
Ce projet prévoit l'augmentation de capital en numéraire par l'émission d'actions nouvelles réservées au Département d'Eure et Loir et à la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Cette augmentation de capital entraine la modification du conseil d'administration de la SAEDEL, notamment sur la composition et la répartition des sièges d'administrateurs, passant de 15 à 13, ainsi répartis :
- 10 sièges pour les actionnaires publics, dont 7 pour le département d'Eure et Loir et 3 pour les autres collectivités (qui seront désignés en assemblée
spéciale),
- 3 sièges pour les actionnaires privés.
Le conseil municipal, à l’unanimité, étant précisé que Monsieur Jérémie DRASS ne prend pas part au vote :
Approuve le projet d'augmentation de capital de la SAEDEL en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit du Département d’Eure-et-Loir et de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de souscription de quatre millions deux euros et vingt centimes (4 000 002,20 €) et de la modification corrélative des statuts de la SAEDEL.
= Renonce expressément aux dispositions de la clause anti-dilution (article 19) du pacte d’actionnaire de la SAEDEL.
= Vote défavorablement à l’augmentation de capital réservée aux salariés de la SAËDEL, avec suppression du droit préférentiel de souscription à
leur profit.
= Approuve la modification de la composition et de la répartition des sièges d'administrateurs du Conseil d'administration de la SAEDEL et de la modification corrélative des statuts de la SAEDEL.
" Relève de ses fonctions de l'actuel représentant au Conseil d'administration de la SAEDEL, savoir Monsieur Jérémie CRABBE, et le désigne le délégué de la commune à l'assemblée spéciale, sous condition suspensive de réalisation des opérations ci-avant. =" Le cas échéant, autorise à conférer au délégué de la commune à
l'assemblée spéciale à l'effet de convoquer la première assemblée
spéciale, de faire acte de candidature en qualité de président de
l'assemblée spéciale et/ou de faire acte de candidature en qualité commun
des collectivités publiques au conseil d'administration de la SAEDEL.
= Autorise la signature d’un avenant au pacte d'actionnaires de la SAEDEL
reflétant notamment l’évolution de la composition du capital et de la
gouvernance.
* Autorise la prise de participation directe de la SAËDEL dans le cadre de
l'augmentation de capital en numéraire de sa filiale, la société Eure-et-Loir
Développement, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
pour un montant total de souscription de deux millions cinq cent mille
(2 500 000 €), la SAEDEL devant souscrire à cette augmentation de capital
à hauteur de quatre-vingt-quinze mille six cents (95 600) actions émises
au prix unitaire de 12,50 €, soit un montant total de souscription de un
million cent quatre-vingt-quinze mille euros (1 195 000 €), représentant
une prise de participation complémentaire de 12,10 % du capital.
" Autorise la prise de participation indirecte de la SAEDEL dans le cadre de
la participation à la création par la société Eure-et-Loir Développement
d’un véhicule de portage ad hoc, sous forme de société par actions
simplifiée, pour la construction et la location à VORWERK
INTERNATIONAL, d’un ensemble immobilier sis LA CHAPELLE-DU-
NOYER, la société Eure-et-Loir Développement devant souscrire au
capital dudit véhicule à hauteur d’un montant total maximum de
souscription de un million d'euros (1000 000 €), représentant au
maximum 20 % du capital.
Arrivée de Guy CHAMPION à 18 heures 19.
Présents : 20 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Rachid SOUKTANI, Jean GONSARD, Nathalie FEY, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Pouvoirs: 09 : Philippe PELLION à Guy CARAYON, Jannick RIBAULT à Guy
BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Nathalie FEY, Béatrice LIZIARD à David LEDUC, Roselyne
BRULE-RICHARD à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Laurence LEDUC à Rachid SOUKTANI, André POUX à Jérémie CRABBE, Thierry COSSE à Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Pascaline GRANGIER.
RAPPORTEUR MONSIEUR GUY CHAMPION
RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE TERRITOIRE D'ENERGIE EURE-ET-LOIR. Le conseil municipal prend note de cette présentation.
Question de Madame DE SOUANCE. RAPPORTEUR MONSIEUR ALAIN VERGNOL
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS A TITRE GRATUIT, avec:
+ Le Foyer Anaïs (Salle jean Macé les dimanches de 14h30 à 16h30 de
septembre 2025 à septembre 2026)
+ La Mission Locale (diverses salles de sports en octobre/novembre 2025)
+ France Travail (salle Léo Lagrange, le 25 novembre 2025 de 12h à 17h)
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions avec les structures ci-dessus indiquées.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DE TENNIS ET DE GYMNASTIQUE DU COMPLEXE ROBERT HUWART, avec :
* L'Alliance nogentaise : utilisation des salles de gymnastique.
# Le Tennis Club Nogentais : utilisation des courts couverts et découverts,
vestiaires et local d'accueil.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions avec les associations ci-dessus mentionnées.
RAPPORTEUR MONSIEUR GUY BOCQUILLON
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE
DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION DES BATIMENTS DE LA RUELLE DES LAVANDIERES
(MARCHE N° 2023/05/279), d’un montant de 4 000 €HT, portant sur l'aménagement d’un cheminement en grave concassée de la ruelle des Lavandières.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son
représentant, à signer l’avenant n° 2 au marché de travaux de désamiantage et
de démolition des bâtiments de la Ruelle des Lavandières, pour un montant de 4 000 €HT.
DIVISION ET CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE A L’INDIVISION CLERGEON DANS LE CADRE
DES TRAVAUX DE LA RUELLE DES LAVANDIERES, d’une surface d'environ 2,5 m°, pour un prix de cession de 30 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette cession et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.
RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT « AIDE AUX MAIRES BATISSEURS », pour
le projet de construction, par NOGENT PERCHE HABITAT, de 30 logements, sur la friche de l’ancienne usine MONIN, situé au 24-26 Rue de la Fuye.
Le montant de l'aide pourrait s'élever à 105 000 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
4. À solliciter la demande d’aide.
2. À engager toutes les démarches nécessaires relative à la mise en œuvre
de cette décision.
Question d’Estelle DUEZ. RAPPORTEUR MADAME PASCALINE GRANGIER
CALENDRIER DES OUVERTURES DES COMMERCES LE DIMANCHE, POUR L’ANNEE 2026,
| Jours Dates proposées |
[1 Lo 11janvier
: 2 18 janvier
3 L 15 mars Co
a: n 14 juin E
_ 5 | è _28juin
_ 6 13 septembre
7 | 11 octobre
8 _ 29 novembre
9 6 décembre
10 (_ 13 décembre
11 20 décembre
12 27 décembre _]
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
1. A fixer ces 12 dates d'ouverture les dimanches.
2. À proposer ces 12 dates, pour avis conforme, à l’assemblée délibérante
de la Communauté de Communes du Perche
RAPPORTEUR MADAME MARIE-CLAUDE BENOIT-MOUSSEAU
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 — BUDGET PRINCIPAL « VILLE »
Vote favorable à l’unanimité.
Question de Pascale DE SOUANCE.
Réponse de Madame Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 — BUDGET ANNEXE « CULTUREL »
Vote favorable à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 — BUDGET ANNEXE « ESPACE DE VIE SOCIALE » Vote favorable à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 — BUDGET ANNEXE « CINEMA »
Vote favorable à l’unanimité.
Question d'Estelle DUEZ, concernant le changement des fauteuils du complexe cinématographique.
Réponse de Guy CHAMPION.
Départ d'Alain VERGNOL à 19 heures 20.
Présents : 19 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Marie-Claude BENOIT-
MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Gérard DEVOIR, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Pascaline
GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Rachid SOUKTANI, Jean
GONSARD, Nathalie FEY, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Pouvoirs: 09 : Philippe PELLION à Guy CARAYON, Jannick RIBAULT à Guy
BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Josiane SEIGNEUR à Nathalie FEY, Béatrice LIZIARD à David LEDUC, Roselyne BRULE-RICHARD à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Laurence LEDUC à Rachid SOUKTANI, André POUX à Jérémie CRABBE, Thierry COSSE à Estelle DUEZ.
Absent-Excusé : 01 : Alain VERGNOL.
Secrétaire de séance : Pascaline GRANGIER.
RAPPORTEUR MADAME MARIE-CLAUDE BENOIT-MOUSSEAU
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION 2025 VERSEE AU BUDGET ANNEXE DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE (EVS), pour un montant de 9 000 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’augmentation de la participation 2025 au budget annexe « Espace de Vie Sociale ».
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « MAISON PARTAGEE », correspondant au remboursement des charges d'eau, électricité, chauffage, pour un montant de
3 947,73 €, les crédits étant inscrits en DM n° 2 du budget principal « Ville ».
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de cette subvention exceptionnelle à l’association « Maison Partagée ».
ACTUALISATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX DE GAZ, fixée au taux maximum de 0,70 €/mètre de
canalisation.
La nouvelle formule de calcul s'établit donc à : PR’ =0,70 € x L, où PR' représente le
plafond de redevance due et L la longueur, en mètre, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce taux de 0,70 € et la nouvelle
formule de calcul.
REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT A NOGENT PERCHE HABITAT POUR UN PRET DE LA BANQUE DES TERRITOIRES, portant sur le réaménagement de 30 lignes de prêt pour un montant total de 9 065 008,55 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, réitère la garantie de la ville à hauteur de
100 % du nouveau prêt souscrit par NOGENT PERCHE HABITAT auprès de la Banque des Territoires.
PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS D’ELECTRICITE A DES ASSOCIATIONS, notamment :
+ RCPN, pour un montant de 502,72 €
4 LUDO'PERCHE, pour un montant de 175,14 €
+ NOGENT PETANQUE, pour un montant de 133,05 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de ces frais d'électricité, aux associations et pour les montants mentionnés ci-dessus. RAPPORTEUR MONSIEUR GUY BOCQUILLON
CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AH N° 43, sise Rue des Viennes,
commune d’Arcisses, à la SCI DES VIENNES, pour un montant de 7 500 € (valeur des Domaines).
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la cession de cette parcelle au prix de 7 500 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les
actes afférents.
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE RENOVATION DU COMPLEXE PIERRE-
MENDES-FRANCE, avec les sociétés et pour les montants suivants :
+ Lotn°1:Chauffage/Climatisation/Relamping : Société Romain LENFANT, pour la solution variante, pour un montant de 106 055,80 €HT.
+ Lot n° 2: Enduits muraux/Peinture : Société LEDUC, pour un montant de
marché de 17 779 €EHT.
% Lot n° 3: Revêtement mural: Société LES MENUISERIES
CASTELNEUVIENNES, pour un montant de marché de 60 748 €HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
4. Attribue les marchés aux entreprises et pour les montants suivants :
- Lot n° 1: Société Romain LENFANT, solution variante pour
106 055,80 EHT.
-_ Lot n° 2 : Société LEDUC, pour 17 779 €HT.
-_ Lotn°3 : Société LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES, pour
60 748 €HT.
2. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes
d'engagement avec les attributaires ci-dessus mentionnés.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE MONTMIRAIL, SAINT-JEAN-DES ECHELLES, COURGENARD, NOGENT-LE-ROTROU ET GRDF RELATIVE AU RACCORDEMENT D’UNE UNITE DE PRODUCTION BIOMETHANE SUR LA COMMUNE DE MONTMIRAIL, via le service public de distribution de gaz de la commune de Nogent-le- Rotrou (traité de concession du 6 avril 1998).
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
APPROBATION DE LA CREATION ET DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA
COMMUNE DE CHAMPROND-EN-PERCHET POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE ET LES TRAVAUX DE
CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE SECURISEE.
I s'agit d'autoriser la signature de la convention constitutive du groupement de
commande, ainsi que de la convention de financement établissant les obligations des communes dans la réalisation de ce projet.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
1. Approuve la constitution et l’adhésion au groupement de commandes
avec la Commune de Champrond-En-Perchet pour la maîtrise d'œuvre et
les travaux de création de la piste cyclable sécurisée.
2. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes.
3. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement, relative à la création de cette piste cyclable. RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE
CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET (35H/SEMAINE) A LA FONCTION
D'AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION SCOLAIRE, D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE
SURVEILLANCE DES TEMPS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 18 DECEMBRE 2025, compte-
tenu des besoins du service.
Emploi de catégorie C dans le cadre d'emploi des agents territoriaux techniques
(Adjoint technique, adjoint technique principal 2°" classe, adjoint technique principal
18e classe).
Vote favorable à l’unanimité.
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET (6/20®"E/SEMAINE) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE — SPECIALITE « CLARINETTE » A L’'ECOLE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN, compte-tenu de la modification/réorganisation des effectifs de l'école de
musique.
Emploi de catégorie B, dans le grade d’Assistant d'Enseignement Artistique OÙ d'Assistant d'Enseignement Artistique principal 2°" classe OÙ d’Assistant d'Enseignement Artistique principal 1°" classe.
Vote favorable à l’unanimité.
RAPPORTEUR MADAME NADINE CHAILLOU-COCHELIN
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET
MOBILIER DE L'ANNEXE DE L'ECOLE MARCEL PAGNOL AU PROFIT DU POLE D’APPUI A LA
SCOLARITE (PAS), A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2025, fixant la nature et les conditions
d'utilisation des locaux (2 anciennes salles de classe) et du mobilier mis à disposition, gratuitement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer la convention de mise à disposition de locaux et mobiliers avec l'Inspection de l'éducation nationale et le DAME Antoine FAUVET ADPEP
28.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
(ANCIEN CENTRE MEDICO-SCOLAIRE) ET MOBILIER AU PROFIT DE L’INSPECTION DE
L'ÉDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2025, fixant la nature et les conditions d'utilisation des locaux (une salle d’attente, 2 bureaux, 1 sanitaire) et du mobilier mis à disposition, gratuitement, utiliser par le coordonnateur REP (Réseau
d'Education Prioritaire).
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer la convention de mise à disposition de locaux et mobiliers
avec l’inspection de l’éducation nationale.
RAPPORTEUR MADAME MARIE-CLAUDE BENOIT-MOUSSEAU
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LUDO'PERCHE », pour un montant de 5 000 €, permettant de palier la baisse de l’aide CAP'ASSO, dont bénéficie cette
association.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le versement de cette subvention exceptionnelle de 5 000 €.
10 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES, à la demande du Trésorier : e MEUBLES DEBRAY : 1 055,86 €
METAUX DISTRIBUTION : 136,80 €
LE PICOTIN : 230,58 €
LECHABLE DIDIER : 28,80 €
LETERTRE FABIEN : 12 621,81 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’inscription de ces créances éteintes au compte 6542, pour un montant total de 14 073,85 €, et l'émission des
mandats correspondants.
RAPPORTEUR MONSIEUR GUY BOCQUILLON
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE DSP TRANSPORT URBAIN, portant sur l'acquisition :
- D'un bus électrique (de démonstration) de type YUTONG,
- D'un bus YUTONG neuf,
- L'installation d'une borne de chargement pour 2 véhicules,
- La suppression de deux bus GX et d'un sprinter.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer l'avenant n° 3 au contrat de DSP de Transport urbain, avec la société TRANSDEV, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, transport urbain.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
En l'absence de question, Monsieur le Maire clôt les débats et lève la séance.
La secrétaire de séance, Le Maire de Nogent-le-
Pascaline GRANGIER.
rou,
11