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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 155 DM3 Budget annexe OT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 155 DM3 Budget annexe OT)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
PSSJRTHE EXTREIT DU REGISTRE
*ERRIGNS DES DELIBERETINS
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°2025-155 Nombre de conseillers présents : 39
Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation : 3 décembre 2025 = dent«pour»: 41 - dont «contre»: o
- abstention: o
[ Objet : Décision modificative n°3 au budget annexe office de tourisme
Le mardi 9 décembre 2025 à 18h45
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneille, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ,
Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, , Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Marie- Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Suppléante : Delphine DAUBIAN
Était excusée : Rachel DURQUETY,
Procurations : Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY,
Absents : Thierry CALOONE, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Christian DAMIANI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2025-35 date du 8 avril 2025 portant approbation
du budget annexe office de tourisme de l'exercice 2025 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2025-67 date du 29 avril 2025 relative à la décision
modificative n°1
VUIa délibération du Conseil communautaire n° 2025-99 date du 1°’ juillet 2025 relative à la décision
modificative n°2
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDÉRANT que des recettes supplémentaires ont été perçues dans le cadre de la commercialisation des spectacles et événements article 70878 « par des tiers » et qu’il est nécessaire d'ajouter des crédits à l’article 65888 « Autres » permettant de régler aux organisateurs de ces spectacles
Délibération CC n°2025-155 en date du 9 décembre 2025 p.1/2 Reg:
Pubiié le 1512
Envoyé er préfecture le À 2025
ele 15/12/2025
ID : 040-20006941 7-20251209-20285 158-5F
La Décision modificative n°3 suivante est donc proposée :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
65888 Autres 6 500,00 | 70878 Par des tiers 6 500,00
Total 6 500,00 | Total 6 500,00
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
_ APPROUVE la décision modificative n°3 du budget annexe office de tourisme, telle que
présentée ci-dessus.
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
_ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n°2025-155 en date du 9 décembre 2025
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus