Procès Verbal - 2 PV du 09.04.2025

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Procès Verbal - 2 PV du 09.04.2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vézelise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 09.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 09 AVRIL 2025

La séance est ouverte en présentiel à 20H17

Etaient présents : Stéphane COLIN, Alain MOUGENOT, Georges MUNGER, Nathalie BRUSSEAUX, Catherine SCHUBNEL, Guy DELOFFRE, Rémy LACQUEMANT, Patrick GASS et Michel THIERRY

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat à :

Sandrine TRIBOUT à Catherine SCHUBNEL

Coralie LANOIS à Nathalie BRUSSEAUX

Vincent CHAFFAUT à Stéphane COLIN

Etaient absents excusés :

Rémi THIMOLEON et Thimothé GIORDANO.

1. Désignation d’une secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, un scrutin a eu lieu, Patrick GASS a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 et du 03 février 2025

Les procès-verbaux du 17/12/2024 et du 03/02/2025 sont approuvés à l’unanimité.

3. Demande d’autorisation d’occupation du domaine public et fixation du tarif d’occupation du domaine public

Le Maire donne lecture du mail en date du 18/03/2025 de Sébastien CYCON, chargé de Patrimoine du Crédit Agricole dans lequel il est demandé une autorisation d’installer un kiosque bancaire mobile à proximité de l’agence sur deux places de stationnement rue Astorg.

L’agence sollicite l’occupation du domaine public pour la période du 01/06/2025 au 31/12/2025, dans le cadre des futurs travaux.

Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur cette demande et sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public à fixer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (9 pour et 1 abstention) : - Autorise le Crédit Agricole à occuper les deux places de stationnement, rue Marcel Astorg, en vue d’y implanter un kiosque bancaire mobile pour la période du 01/06/2025 au 31/12/2025,

- Fixe le montant de la redevance à 100 € par mois.

4. Participation financière de la reprise de la chaussée communale de Vroncourt

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux rue Bourcier/Lyautey, une

déviation vers la commune de Vroncourt a été mise en place.

Cette déviation a engendré des dégradations importantes Grande Rue à Vroncourt.

La remise en état de la route est estimée à 26 763,07 € TTC.Il est proposé de participer financièrement à hauteur de 50 % du montant Hors Taxe des

travaux, ainsi qu’à 50 % du montant non pris en compte par le FCTVA, soit les sommes

suivantes :

- 11 151,28 €, part travaux,

- 35,15 €, perte FCTVA.

Soit un total de 11 186,43 €.

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de participer financièrement à hauteur de 50 % aux travaux d’entretien de la

Grande Rue de Vroncourt et de 50 % de perte de FCTVA,

- Autorise le Maire à signer l’offre de concours formalisant cette participation financière.

Les crédits sont inscrits au compte 657348 (Subventions de fonctionnement aux organismes

publics - Communes - Autres communes)

5. Acquisition à l’euro symbolique des parcelles ZA 335 et ZA 337 appartenant au lotisseur Pierres et Territoires

Nathalie BRUSSEAUX arrive à la salle du conseil et participe au vote.

Le Maire rappelle au conseil municipal que le lotisseur Pierres et Territoires est toujours propriétaire des parcelles cadastrées ZA 335 et ZA 337 sis rue de la goulotte.

Il informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser les travaux d’aménagement rue de la Goulotte, il convient que les parcelles sus mentionnées soient rétrocédées.

Il précise que la parcelle ZA 335 abrite un point d’eau artificiel de 60 m3.

Le Maire relève qu’il n’a pas eu de retour du lotisseur et propose au conseil municipal de reporter ce point au prochain conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter ce point ultérieurement.

6. Validation du projet des travaux sylvicoles et demande de subvention y afférent

Le Maire informe le conseil municipal que la mairie a été destinataire du projet de travaux sylvicole 2025 émis par l’ONF.

Le devis s’élève à 1 932,16 € HT, soit 2 125,38 € TTC.

Ces travaux pourront être subventionné en partie par l’association Sylv’ACCTES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le projet de travaux sylvicoles 2025 adressé par l’ONF pour un montant de 1 932,16 € HT soit 2 125,38 € TTC,

- Autorise le Maire a demandé les subventions à tout organisme susceptible de financer ces travaux.7. Remboursement de frais postaux à un agent communal

Le Maire informe le conseil municipal que Mme ANTOINE Laure, agent administratif, a payé pour le compte de la commune des frais postaux ; le lecteur « Carte Pros » de LaPoste ne fonctionnant pas.

Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le remboursement de ces frais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les frais postaux avancés par Mme ANTOINE Laure pour un montant de 8.80 €.

8. Remboursement des frais engagés par l’adjointe au Maire

Mme BRUSSEAUX Nathalie certifie qu’elle a effectué des achats au nom de la commune sur ses deniers personnels pour un montant total de 80,13 €.

Détails des achats :

- Action : 11,94 €, décoration de paques,

- Action : 42,66 €, boites de rangement,

- Action : 18,87 € décoration de paques,

- Lidl : 6,66 €, décoration de paques.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le remboursement de ces frais.

Mme BRUSSEAUX quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de rembourser à Mme BRUSSEAUX Nathalie, adjointe au maire, les achats d’un montant total de 80,13 € effectués pour le compte de la commune.

9. Modification du temps de travail d’un agent communal

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) afin d’augmenter les créneaux ouverts pour les demandes de pièce d’identité.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de porter, à compter du 10 avril 2025, de 35 heures (temps de travail initial) à 37 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe,

PRECISE que l’augmentation du temps de travail sera compensée par des jours d’aménagement et de réduction de travail (ARTT).

10. Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités territoriales,VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs, suite à l’augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif au 10/04/2025

Emploi permanent Cat Durée

hebdomadaire

Effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

Fonctions

Filière administrative

Attaché A 35h00 1 1 Secrétaire Générale de Mairie

Rédacteur B 23h00 1 1 Gestionnaire financier

Adjoint

administratif de

2ème classe

C 23h00 1 0 Agent administratif

Adjoint

administratif

principal de 2ème

classe

C 37h00 1 1 Agent administratif

Filière Technique

Adjoint Technique C 35h00 1 1 Responsable du service technique

Adjoint Technique C 35h00 1 1 Agent technique

Adjoint Technique C 35h00 1 1 Agent technique

Adjoint Technique C 19h00 1 1 Agent technique

Adjoint Technique C 09h00 1 0 Agent de surface

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 10/04/2025.

- DIT QUE les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

11. Fongibilité des crédits en M57

Le maire expose au Conseil Municipal la fongibilité des crédits :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections(article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi N° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ;

Considérant que la Collectivité à adopté par la délibération N°D67-2021 en date du 19 novembre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1 janvier 2022 ;

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT ;

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

12. Fixation des taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose pour l’année 2025 de reconduire les taux d’imposition communaux 2024.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (8 pour et 4 contre) :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 19.92 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.81 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16.34 %

- cotisation foncière des entreprises : 17.18%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.13. Compte Financier Unique du service assainissement

Après avoir entendu le rapport de M. COLIN Stéphane, Maire,

Le Conseil Municipal est invité pour la première fois à délibérer le nouveau CFU qui remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion et qui constitue l’arrêt des comptes de l’exercice 2024.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que M. MOUGENOT Alain, premier adjoint, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que M. COLIN Stéphane, Maire, s’est retiré pour laisser place la présidence à M. MOUGENOT Alain, 1er adjoint et qu’il ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du service assainissement, arrêté comme suit :

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 70 714,45 € Dépenses 849 280,13 €

Recettes

Reports 2023

199 695,41 €

320 485,77 €

Recettes

Reports 2023

636 169,66 €

-269 591,13 €

RESTES A REALISER REPORTE EN 2024

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 0,00 € Dépenses 0.00 €

Recettes 0,00 € Recettes 281 438,04 €

Donne pouvoir à M. COLIN Stéphane, pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.14. Affectation du résultat du service assainissement

15. Budget Primitif du budget assainissement

Le Conseil Municipal, l’unanimité, après en avoir délibéré,

• ARRETE le budget primitif 2025 du SERVICE ASSAINISSEMENT aux chiffres ci-après :

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 478 654,96 € Dépenses 2 098 857,86 € Recettes 478 654,96 € Recettes 2 098 857,86 €

16. Compte Financier Unique 2024 du budget principal

Après avoir entendu le rapport de M. COLIN Stéphane, Maire,

Le Conseil Municipal est invité pour la première fois à délibérer le nouveau CFU qui remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion et qui constitue l’arrêt des comptes de l’exercice 2024.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public, ce qui simplifieleurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que M. MOUGENOT Alain, premier adjoint, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que M. COLIN Stéphane, Maire, s’est retiré pour laisser place la présidence à M. MOUGENOT Alain, 1er adjoint et qu’il ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, arrêté comme suit :

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 998 901,67 € Dépenses 1 993 922,03 €

Recettes

Reports 2023

1 177 198,71 €

1 254 682,72€

Recettes

Reports 2023

1 154 059,49 €

38 472,38 €

RESTES A REALISER REPORTE EN 2024

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 0,00 € Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 € Recettes 0,00 €

- Donne pouvoir à M. COLIN Stéphane, pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

17. Affectation du résultat du budget principal18. Budget primitif 2025 du budget principal

Le Conseil Municipal, l’unanimité, après en avoir délibéré,

• ARRETE le budget primitif 2025 du BUDGET PRINCIPAL aux chiffres ci-après :

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 1 811 219,10 € Dépenses 5 737 333,96 € Recettes 1 811 219,10 € Recettes 5 737 333,96 €

19. Subvention 2025 du CCAS

Monsieur le maire propose de maintenir la subvention au CCAS de 9 000 € pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une subvention de 9 000 € au C.C.A.S. au titre de l’exercice 2025.

20. Points divers

1. Analyse d’eau

L’analyse d’eau réalisé sur un prélèvement en date du 05/02/2025 conclu que l’eau d’alimentation respecte les exigences de qualité réglementaires pour les paramètres analysés.

2. Etablissement de la liste préparatoire de jurés d’Assises pour l’année 2017

En vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’Assises pour l’année 2025, il est procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale.

Sont désignées les personnes suivantes :

- Mme HOELT épouse ANTUNES Patricia,

- Mme POIRSON épouse MAUCOTEL Pierrette,

- Mme MOREL épouse GRIGOLETTO Christiane.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.