Procès Verbal - 2 PV du 08.04.2024 2

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Procès Verbal - 2 PV du 08.04.2024 2 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vézelise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 08.04.2024 2)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 AVRIL 2024

La séance est ouverte en présentiel à 19H05

Etaient présents : Stéphane COLIN, Alain MOUGENOT, Georges MUNGER, Nathalie BRUSSEAUX, Patrick GASS, Sophie BARA, Catherine SCHUBNEL, Rémy LACQUEMANT, Guy DELOFFRE, Sandrine TRIBOUT et Vincent CHAFFAUT.

Le conseiller ci-après a délégué son mandat à :

Coralie LANOIS donne pouvoir à Nathalie BRUSSEAUX

Etaient absents excusés : Rémi THIMOLEON et Timothé GIORDANO

1. Désignation d’une secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, un scrutin a eu lieu, Nathalie BRUSSEAUX a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 révèle quelques discordances. Il sera donc modifié et soumis au vote au prochain conseil municipal.

3. Fongibilité des crédits en M57

Le maire expose au Conseil Municipal la fongibilité des crédits :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi N° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ;

Considérant que la Collectivité à adopté par la délibération N°D67-2021 en date du 19 novembre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1 janvier 2022 ;

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT ;

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles dechaque section.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

4. Fixation des taux d’imposition communaux 2024

M. CHAFFAUT Vincent arrive à 19h26 et prend part au vote.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 20.32 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.66 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 16.94 %

- cotisation foncière des entreprises 17.73 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

5. Compte de gestion 2023 du service « eau »

M. DELOFFRE Guy arrive à 19h32 et prend part au vote.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Vandœuvre-Lès-Nancy à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget eau de la commune.

Considérant que les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal sont identiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget « eau », dont les écritures sont conformes au compte

administratif de la commune pour le même exercice.• Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

• Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2023.

6. Compte administratif 2023 du service « eau »

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence d’Alain MOUGENOT conformément à l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales.

Après avoir validé le compte de gestion et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité adopte le compte administratif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 276 892.65 € Dépenses 373 845.92 €

Recettes

Reports

2022

140 969.94 €

188 982.74 €

Recettes

Reports

2022

63 137.09 €

425 875.60 €

RESTES A REALISER REPORTE EN 2024

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses Dépenses 534 670.00 €

Recettes Recettes 534 670.00

7. Affectation du résultat du service eau

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :8. Compte de gestion 2023 du budget principal

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Vandœuvre-lès-Nancy à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant que les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal sont identiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2023.9. Compte administratif 2023 du budget principal

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence d’Alain MOUGENOT, conformément à l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales.

Après avoir validé le compte de gestion et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 939 291.34 € Dépenses 776 468.38 €

Recettes

Reports 2022

1 272 287.90 €

868 626.13 €

Recettes

Reports 2022

280 198.59 €

419 575.40 €

RESTES A REALISER REPORTE EN 2023

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses Dépenses 414 225.43 €

Recettes Recettes 414 750.50 €

10. Affectation définitive de résultat intégrant les résultats du budget eau au budget principal

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de fonctionnement 2023 du budget principal, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :Le Maire rappelle que la compétence eau ayant été transféré à la communauté de communes le 01/01/2024, le budget du service eau est supprimé. Il convient dès lors d’intégrer les résultats du service eau 2023 au budget principal.

Après avoir examiné les comptes administratifs des budgets eau et principal statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :11. Budget primitif 2024 du budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRÊTE le budget primitif 2024 du BUDGET GENERAL aux chiffres ci-après :

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 2 412 437,13 € Dépenses 2 559 285.74 € Recettes 2 412 437,13 € Recettes 2 559 285.74 €

12. Compte de gestion 2023 du service « assainissement »

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Vandœuvre-Lès-Nancy à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget assainissement de la commune.

Considérant que les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal sont identiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :• Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget « assainissement », dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice,

• Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

• Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2023

13. Compte administratif 2023 du service « assainissement »

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence d’Alain MOUGENOT, conformément à l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales.

Après avoir validé le compte de gestion et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité ADPOTE le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2022 arrêté comme suit :

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 95 200.32 € Dépenses 1 309 882.25 €

Recettes

Reports 2022

173 404.05 €

511 873.17 €

Recettes

Reports 2022

580 957.09 €

459 334.03 €

RESTES A REALISER REPORTE EN 2024

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses Dépenses 439 548.00 €

Recettes Recettes 439 548.00 €

14. Affectation de résultat du service assainissement

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :15. Budget primitif 2024 du service assainissement

Le Conseil Municipal, l’unanimité, après en avoir délibéré,

• ARRETE le budget primitif 2024 du SERVICE ASSAINISSEMENT aux chiffres ci-après :

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 533 158.47 € Dépenses 2 485 118.81 € Recettes 533 158.47 € Recettes 2 485 118.81 €

16. Subvention CCAS 2024

Monsieur le maire propose de maintenir la subvention au CCAS de 10 000 € pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une subvention de 10 000 € au C.C.A.S. au titre de l’exercice 2024.

•

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H37

Secrétaire de séance Le Maire Nathalie BRUSSEAUX Stéphane COLIN