Direction Générale des Services
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Conformément à la loi du 20 septembre 1993,
le recueil des actes administratifs communaux pour
l'année 2025 est à la disposition du public et peut être
consulté auprès de la Direction Générale des Services
de l'Hôtel de Ville.
Signé électroniquement le mercredi 02 avril 2025
Le Maire,
1% Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Lorrain MERCKAERT TABLEAU DES ARRETES 2025
Arrêtés R-CP (arrêtés règl ntaires sur Compétence Propre)
4°" TRIMESTRE
N° Ç sous d'érdre Date Objet de l'arrêté AAC
442 |01/10/2025 Travaux de remplacement de boucles au sol des bornes arrêt R=CP
minute de la place Claudel
Travaux de réaménagement du Parc Chedeville
443" 02/10/2085 {prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/505) Rue
Travaux de reprise de chaussée rue des Pyrénées entre l'allée
444. |03/10/2025 | Corbières et l'allée du Roussillon pce
Autorisation de stationnement pour un déménagement
445 |03/10/2025 | au 6, Parvis des Sources matérialisé au 21, Rue Bienvenue R-CP
le 11 octobre 2025
Autorisation de stationnement pour un déménagement
446:)|03/10/2028 au 11, Rue Marguerite Yourcenar le 03 novembre 2025 RASE
Neutralisation de six emplacements de stationnement
447 |08/10/2025 | au 9 Rue Sully, le 16 octobre 2025 R-CP
pour l'inauguration de la Crèche Comtesse de Ségur
Stationnement d'une grue araignée pour un grutage de
448 |09/10/2025 | matériels en toiture du chantier de construction immobilière | R-CP
située rue des Sirènes
449 |09/10/2025 Travaux de pose et dépose des illuminations de fin d'année R-cP
sur la ville de Montigny-le-Bretonneux
450 |09/10/2025 Travaux de curage et de désamiantage de locaux R-CP
au 12 place Georges Sand
451 |10/10/2025 Travaux de raccordement électrique pour une construction R-cP
immobilière située rue des Sirènes
Travaux de projection d'hydromulching
Res OOPRES sur le chantier du Parc Chedeville RAGE Autorisation de stationnement pour un déménagement
472.4] 19/10/206 au 18, Rue du Grand Bé le 28 janvier 2026 RACE
Autorisation de stationnement pour un déménagement
454 |14/10/2088 au 30, Avenue Joseph Kessel le 1er et 2 novembre 2025 RAGF
Autorisation de stationnement pour un déménagement
455 | 14/10/2088 au 91, Avenue Joseph Kessel le 14 novembre 2025 FGF
456 |14/10/2025 Arrêté portant dérogation-arrêté sur le bruit-travail R-cP
les samedis
457 |15/10/2025 Travaux d entretien SoUraE et d'intervention d urgence sur R-cP
les voies et équipements d'intérêt communautaire
a58 [15/10/2025 Travaux d enretenieoutant et d'intervention d'urgence R-CP sur le réseau d'éclairage public
Travaux d'entretien courant et d'intervention d'urgence sur
459 |15/10/2025 | le réseau d'éclairage public sur les voies et équipements R- CP d'intérêt communautaire
460 |17/10/2025 Tente d'accueil Rue des Louvières, pour l'organisation d'une R-cP
intervention auprès des administrés sur les règles de sécurité
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 1 sur 8 FE
LE Objet de | té d'ordre Catégorie
Matérialisation d'une zone de stationnement "dépose
461. |17/10/2088 minute" Rue Georges Buffon à Montigny-le-Bretonneux RAGE
Fermeture du Parc des Sports de la Couldre du 28 au 30
462 |17/10/2025 | octobre 2025 pour les besoins d'un tournage de scènes R-CP
cinématographiques
463 |17/10/2025 | Travaux d'élagage rue Sully R-CP
464 |17/10/2025 | Travaux d'élagage rue Stephenson R-CP
465 |17/10/2025 | Travaux d'élagage rue des Sarcelles R-CP
466 |17/10/2025 | Travaux d'élagage rue d'Alsace Lorraine R-CP
Travaux de raccordement gaz de 2 logements
467 |20/10/2025 du parc du château de la Couldre route de Trappes R- CP
Réglementation portant sur l'interdiction de rassemblement
468 |21/10/2025 | de personnes Résidence Descartes, Quartier de la Sourderie, R-CP
susceptibles de troubler l'ordre public,
469 |23/10/2025 Déménagement de bureaux ainsi qu'une remise en état des R-cP
locaux au 2, boulevard Vauban
470 |23/10/2025 Travaux de ravalement d'immeubles situés R-cP
au 9 rue des Néréides
471 |24/10/2025 | Prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/448 R-CP
Travaux de réhabilitation du complexe sportif
472 |24/10/2025 Pierre de Coubertin 2, rue Charles Linné RGP
473 |24/10/2025 Réglementation de la circulation et du stationnement de R-cP
l'Allée des Epines en voie pompier.
474 |27/10/2025 Restriction de circulation et de stationnement pour les R-cP
courses pédestres de parcourir Montigny
Neutralisation emplacements de stationnement Cars pole
75 [27/10/2085 rugby de la Couldre le 9 novembre 2025 FGF
Travaux de création d'une dalle béton pour un futur local
476 |27/10/2025 | poubelle du théâtre SQY au droit de l'avenue R-CP
du passage du Lac
Travaux de création d'un regard d'eau potable
77 |27/10/2088 au droit du 9 place du Quercy fc
a78 |27/10/2025 Travaux de nettoyage d'une zone de stationnement située R-cP avenue des Prés
479 |28/10/2025 Travaux de changement du cadre et dalle d'une conduite R-CP Télécom sur l'avenue Paul Delouvrier
Travaux de confortement d'habitation par résine expansive
#0. 50/10/08 au droit du 10 rue de la Bourboule RER
Travaux de raccordement électrique
#61 |$0/10/2025 Au 2-4 avenue de Westphalie S-SE
482 |03/11/2025 Portant autorisation destationnement- BCP Taxi suite à changement de véhicule
483 |03/11/2025 Autorisation de stationnement pour un déménagement R=& au 14, Rue des Pyrénées le 20 novembre 2025
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 2 sur 8 ra
d'ordre
484
EC
03/11/2025
Objet de l'arrêté
Autorisation de stationnement pour un déménagement
au 39, Avenue du Centre le 15 et 16 novembre 2025
Catégorie
485 03/11/2025
Neutralisation du parking, matérialisé au 1, Allée du Perche,
du 17 novembre au 23 décembre 2025 pour le
déchargement et le stockage des végétaux
pour le Parc Chedeville
486 03/11/2025 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 5, Rue Sully le 24 et 25 novembre 2025
487 04/11/2025
Travaux de micro-rabotage par demi-chaussée
sur l'avenue de Kierspe dans le sens de Trappes
vers Voisins-le-Bretonneux
R- CP
488 04/11/2025 Travaux de dépose et pose d'enseigne Matmut au 52 boulevard Vauban R-CP
489 05/11/2025 Livraisons sur le chantier de modernisation et extension du théâtre situé 3 place Georges Pompidou R-CP
490 05/11/2025 Travaux de création d'une extension BT pour ENEDIS entre la rue des Pluviers et la rue des Hérons
491 05/11/2025
Autorisation de stationnement pour le Secours Populaire au
59, Boulevard Vauban le 22 novembre 2025
pour la collecte de jouets au Joué Club
492 06/11/2025 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 5, Rue Marguerite Yourcenar le 08 décembre 2025
493 06/11/2025
Travaux avec une nacelle afin d'effectuer des reprises de
maçonnerie, suite à des chutes de béton en façade
au 24 avenue du Centre.
494 06/11/2025
Travaux de remplacement des sanitaires dans les 73
logements de la place Darius Milhaud
et les 25 logements de la place Georges Auric.
495 07/11/2025 Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de rénovation de 60 luminaires avenue du générale Leclerc
496 07/11/2025
Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit dans le cadre
de travaux de rénovation de 60 luminaires
avenue du Général Leclerc
497 07/11/2025
Autorisation de stationnement pour un déménagement du
53, Boulevard Vauban matérialisé au 57, Boulevard Vauban
au 10, Rue du Canal le 28 novembre 2025
R-CP
498 07/11/2025
Autorisation de stationnement pour un déménagement au
53, Boulevard Vauban matérialisé au 57, Boulevard Vauban
le 08 décembre 2025
499 07/11/2025 Travaux de plantation d'arbres rue des Hérons et rue des Colverts.
500 12/11/2025 Travaux de suppression d'un branchement d'eau à côté du 55 rue de Gavarnie.
501 13/11/2025 Travaux de raccordements électriques pour une construction immobilière située rue des Sirènes
502 13/11/2025
stationnement d'une grue mobile pour une livraison d'un
groupe froid en toiture du lycée Saint François d'assise situé
au 6 place Paul Claudel
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 3 sur 8 Date CUP OELC Catégorie
503 |13/11/2025 Travaux de terrassement sur une bouche à clé R-cP
au 9 rue John Lennon
504 |13/11/2025 Travaux de réaménagement d'un tronçon de la rue R-CP
François Mauriac
Autorisation de stationnement pour vider le magasin Joué
505 |18/11/2085 Club au 6, Rue Jules Romains le 18 et 19 décembre 2025 R=
Travaux de suppression d'antenne alimentant le poteau
506 |13/11/2025 d'incendie 120 rue Marie Noël R-CP
507 |13/11/2025 Travaux d entretien courant et d'intervention d'urgence sur R-cP
les voies et équipements communaux
Travaux de maintenance des ensembles directionnels
508 |13/11/2088 permanente et hôtelière sur la ville de Montigny-le-Btx Nc 509 |14/11/2025 Travaux de maintenance des hydrants et des bornes de RP puisages sur la ville de Montigny-le-Bretonneux
Travaux avec nacelle concernant une inspection des
510 |14/11/2025 | ancrages des haubans sur la passerelle surplombant R-CP
l'avenue Paul Delouvrier
travaux avec nacelle concernant une inspection des ancrages
511 |14/11/2025 | des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue Paul R-CP
Delouvrier
Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit dans le cadre
512 |14/11/2025 de travaux avec nacelle concernant une inspection des R-cP ancrages des haubans sur la passerelle surplombant
l'avenue Paul Delouvrier
Neutralisation du trottoir et d'une partie de la voie de
513 |14/11/2025 | circulation devant le 13, Rue des Néréides pour l'installation R-CP
d'un monte-meuble pour un déménagement
514 |14/11/2025 Travaux de création de branchements d'eau potable R-cP
route de Trappes
Autorisation de stationnement pour un déménagement s R-CP
515 | 1717208 au 16, Rue Henri Cochet le 12 décembre 2025 s
Autorisation de stationnement pour un déménagement au
516 |17/11/2025 | 26, Avenue du Manet matérialisé au 41, Avenue du Manet R-CP
le 15 décembre 2025
Autorisation de stationnement pour Pass Mobile Yvelines R-CP
SA? | |'UP/1VROES au 17, Avenue de la Gare le 02 décembre 2025
Autorisation de stationnement pour Pass Mobile Yvelines a R-CP
ses 48/2088 au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 24 novembre 2025
Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre
519 |17/11/2025 | de terrassement sur carré de manœuvre d'une vanne au R-CP
droit du 1 avenue Nicolas About
Autorisation de stationnement pour un déménagement au
520 |17/11/2025 | 23, Avenue de la Source matérialisé au 14, Avenue de la R-CP
Source le 1er décembre 2025
521 |17/11/2025 Travaux HERéEVEMEN par carütiage pour détection de la R-cP
présence d'amiante sur les voiries d'intérêt communautaire
522 |17/11/2025 | Prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/378 R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 4 sur 8 ll
LAC Objet de l'arrêté d'ordre CETTE
523 [17/11/2025 Travaux de mise à jour de la boucle à clé d'un poteau R- CP
incendie avenue des Frères Lumière
Travaux de marquages routiers par demie chaussée sur
524 |18/11/2025 | l'avenue de Kierspe dans le sens Trappes vers Voisins-le- R-CP Bretonneux
525 |18/11/2025 Arrêt et stationnement des véhicules à moteur interdit R-cP
sur le côté pair de la chaussée, Rue de la Bourboule
Matérialisation d'un emplacement réservé aux livraisons s . R-CP
326 |1871172025 Rue Georges Buffon à Montigny le Bretonneux
Travaux de création d'un génie civil entre une chambre
527 |19/11/2025 | télécom et une chambre privée place Etienne Marcel R-CP pour alimenter une caméra
Autorisation de stationnement pour un déménagement
seen [19/11/2923 au 18, Boulevard d'Alembert le 12 décembre 2025 ns
529 |20/11/2025 Travaux de sondage de sol autour d'un pavillon = Cp
au 7 rue du Danube
Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement rue
530 |20/11/2025 | Léonard de Vinci, square de Sardaigne, square du Piémont et| R-CP
square de Lombardie
Autorisation de stationnement pour un déménagement
Se 1072085 au 6, Place Georges Pompidou le 25 novembre 2025 RAGE
Travaux d'arrachage de haies, de construction de muret et la a R-CP 582 ||20/11/2088 pose de clôture au x10et 12 boulevard Descartes
533 |20/11/2025 Travaux de création d'une extension BT et pose d'un coffret R- CP
rue des Héros rue des Pluviers
Impraticabilité terrain gazonné - R-CP
CNE E Tes parc des sports Roger Couderc
Impraticabilité terrain de sport gazonné et piste d'athlétisme R-CP
53|21/01/2028 |? Parc des sports de la Couldre î
536 |24/11/2025 | Travaux d'étanchéité de toiture du 10 place Wicklow R-CP
537 |24/11/2025 Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement R-cP
rue John Lennon
538 |24/11/2025 Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement R-cP
rue Henri Cochet
539 |26/11/2025 Travaux de nettoyage d'une zone de stationnement R-cP
située avenue des Prés
540 |26/11/2025 Travaux de transformation des coques commerciales 28 et R-cp
29 situées au 5 rue Colbert
Autorisation de stationnement pour un déménagement du
541 27/11/2025 | 3, Place Choiseul matérialisé au 22, Avenue du Centre au 6, R-CP
Place Georges Pompidou le 13 décembre 2025
Autorisation de stationnement pour un déménagement
542 [27/01/2028 au 1, Rue Romain Gary le 12 décembre 2025 R-CP
Arrêté d'autorisation du domaine public concernant des
543 |28/11/2025 | travaux de passage de fibre sous stationnement R-CP
rue du Fort de Saint Cyr
544 28/1 1/2025 Travaux d'entretien courant du réseau d'assainissement sur R-CP
les voies et équipements d'intérêt communautaire
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 5 sur 8 a
DEC Objet de l'arrêté LU
545 |28/11/2025 Travaux d entretien courant du réseau d assainissement sur _—. les voies et équipements d'intérêt communautaire
546 |28/11/2025 Travaux d entretien Sourant du réseau d assainissement sur cp
les voies et équipements d'intérêt communautaire
547 |28/11/2025 Travaux d entretien courant du réseau d assainissement sur SC les voies et équipements d'intérêt communautaire
548 |28/11/2025 Travaux d entretien GAUEANE et intervention d'urgence sur les R-cP voies et équipements d'intérêt communautaire
Autorisation de stationnement pour un déménagement
549 £ R-CP 91/18/2088 au 7, Rue Sully le 10 décembre 2025
Autorisation de stationnement pour un déménagement
550 |01/12/2025 | au 2, Place des Dryades matérialisé au 9, Rue Sully R-CP
le 13 décembre 2025
Stationnement d'un camion pour un déménagement le 13 551 |01/12/2025 décembre 2025 R-CP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
2 |0 k fi - CP 55 A/Tegenss au 6, Rue Romain Gary le 17 décembre 2025 R
553 |01/12/2025 Travaux 6inspection télévisée et essais d étanchéité du R-cP
réseau d'assainissement rue des Pyrénées
554 |01/12/2025 Travaux de SÉSÉSrEnEEMENt de réseaux sur les voies et R=œ
équipements d'intérêt communautaire
555 [01/12/2025 Travaux d entretien uen et intervention d urgence sur les R-cP voies et équipements d'intérêt communautaire
556 |01/12/2025 Travaux d entretien courant ë intervention d'urgence sur les R-cP
voies et équipements d'intérêt communautaire
557 |01/12/2025 Travaux de dératisation sur les réseaux d'assainissement sur RE
la ville de Montigny-le-Bretonneux
558 |01/12/2025 Travaux d entretien
voies et équipements d'intérêt communautaire
559 [01/12/2025 Travaux d'entretien des ouvrages d'art sur la commune de R-cP
Montigny-le-Bretonneux
Travaux d'entretien courant et d'intervention d'urgence sur
560 01/12/2025 | les bornes de recharge électrique sur les voies publiques de R-CP la ville de Montigny-le-Bretonneux
Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre
561 01/12/2025 | de travaux de grutage d'un groupe électrogène au 66 rue de | R-CP
la Mare aux Carats
Campagne de renouvellement de branchements AEP de
l'avenue des IV Pavés du Roy (entre l'avenue du Parc et
s62 | 01/1/2088 l'avenue du Champs d'Avoine et les allées du Seigle et de RCE l'Orge dans leurs totalités (prolongation)
Autorisation de stationnement pour un déménagement - CP
563, | 01/12/2085 au 1, Place des Nymphes le 17 décembre 2025 RRË
Autorisation d'occupation du domaine public pour des 5 re sé R-
64 02/12/2088 travaux de création d'un bateau de voirie 4 avenue du Parc œ
Autorisation de stationnement pour un déménagement
565 |02/12/2025 | au 110, Boulevard René Descartes le 18 décembre 2025 R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 6 sur 8 Objet de l'arrêté Catégorie
Autorisation de stationnement pour un déménagement au
566: |03/12/2025 137, Boulevard René Descartes le 12 janvier 2026 RER
Autorisation de stationnement pour un déménagement au “as FS R-
SA 1A, Rue des Sirènes le 15 janvier 2026 se
Travaux d'entretien courant et intervention d'urgence sur le . : R-CP
568"|D4/12/2085 réseau d'eau potable sur la ville de Montigny le Btx
Neutralisation de 4 emplacements de stationnement devant
le commerce "La Cave du Manet" du mardi au mercredi et
5697 | 04/12/2088 du vendredi au samedi de chaque semaine pour l'installation cr de commerce itinérants
Travaux de déconstruction de l'anneau rouge au niveau de la
570 |04/12/2025 | gare routière située place Charles de Gaulle (prolongation R-CP N°252)
Travaux avec nacelle concernant une inspection des
571 |04/12/2025 | ancrages des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue | R-CP
Paul Delouvrier
Installation d'un prototype pour le chantier du théâtre
2120) 050820 place Georges Pompidou (prolongation n°139) AGE
Autorisation de stationnement pour un déménagement
313; | 08/12/2088 Au 1A, Rue des Sirènes le 20 décembre 2025 RTE
574 |08/12/2025 Mise en place de plusieurs points de collecte de sapin sur la R-cP
ville de Montigny-le-Bretonneux
575 |09/12/2025 | Travaux de dévoiement de réseaux HTA rue Joël le Theule R-CP
Travaux d'entretien des espaces verts et accotements(taille,
576 |09/12/2025 | tonte, désherbage etc.)Sur les espaces d'intérêt R-CP communautaire (voir annexe),
Travaux d'entretien des espaces verts et accotements(taille,
577 |09/12/2025 | tonte, désherbage etc.) Sur les espaces d'intérêt R-CP communautaire (voir annexe)
Pose d'un poste HTA pour une alimentation provisoire de
578 09/12/2025 | éntier du CAMPUS AIRBUS FRE Autorisation de stationnement pour un déménagement
579 [10/12/2025 |} | > Rue des Océanides le 22 janvier 2026 SSP
Autorisation de stationnement pour PASS MOBILE YVELINES
580 | 10/12/2075 au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 09 janvier 2026 Sr 581 |10/12/2025 Travaux de remplacement de boucles au sol des bornes R-cP arrêts minute de la place Claudel
582 |11/12/2025 Travaux de lutte contre la chenille processionnaire du pin et R-cP
des chênes
583 |11/12/2025 Travaux d'entretien des espaces Verts et accotement(Elagage R-cP Abatage) sur les espaces d'intérêt communautaire
Autorisation de stationnement pour un déménagement
584 15/12/2025 | À 58, Boulevard d'Alembert le 09 janvier 2026 F-SP
585 |15/12/2025 Maintenance de la vidéo protection et l'installation de R-CP
nouvelles caméras sur les voiries
586 |15/12/2025 Autorisation d'occupation du domaine public pour des R-cP
travaux de ravalement d'immeuble situé 3 rue Gustave Eiffel
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 7 sur 8 Objet de l'arrêté LT CUT
587 |16/12/2025 | Prolongation arrêté DST/2025/R-CP/499 R-CP
travaux de recherche de vannes sur trottoir au droit du 7
288 16/12/2088 avenue de Denton RCP
589 |16/12/2025 | prolongation de l'arrêté R-CP N°532 R-CP
590 |16/12/2025 | Dérogation au repos dominical des salariés R-CP
Travaux avec nacelle concernant une inspection des
591 |17/12/2025 | ancrages des haubans sur la passerelle R-CP
surplombant l'avenue des Prés
Travaux d'entretien courant et intervention d'urgence 592 |17/12/2025 : sn ME GE & R-CP sur les voies et équipements d'intérêt communautaire
Autorisation de stationnement pour un déménagement 1 . 595 | 16/12/2088 au 129, Boulevard René Descartes le 03 janvier 2026 RGP Autorisation de stationnement pour un déménagement
se# |'IS/TR20E au 58, Avenue Joseph Kessel le 16 janvier 2026 RGP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
5981 | ISERE au 4 boulevard Vauban le 6 et 7 janvier 2026 rep
596 |22/12/2025 | Travaux d'Etanchéité de toiture du 15 place Wicklow R-CP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
SAT |EVIS/e0RS au 58, Avenue Joseph Kessel le 20 janvier 2026 BTP
598 |20/12/2025 Travaux de confortement d'habitation par micropieux et R-cP
longrines
Travaux de construction d'une passerelle surplombant la
599 |30/12/2025 | RN1O0(le présent arrêté annule et remplace l'arrêté R-CP DST/2025/R-CP/412)
600 |30/12/2025 Travaux d'entretien des espaces verts sur les espaces R-cP
d'intérêt communautaire
Travaux d'entretien des espaces verts et accotements (taille,
601 }30/12/2025 | tonte, désherbage etc.) Sur les espaces d'intérêt R-CP
communautaire
602 |31/12/2025 | Prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/530 R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 8 sur 8 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/442
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de
remplacement de boucles au sol des bornes arrêt minute de la place Claudel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5:
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite loi d'orientation des mobilités — art.52.
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise STPEE - Villebon parc - 4, rue Vitruve - 91140 VILLEBON-
SUR-YVETTE - tél : 01.69.74.94.21 doit réaliser des travaux concernant le remplacement de boucles au sol des bornes arrêt minute de la place Paul Claudel pour le compte de la ville de
Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux concernant
le remplacement de boucles au sol des bornes arrêt minute de la place Paul Claudel pour le
compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se conformer se conformer
aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/442 12 Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur 10 places au droit des bornes arrêt minute de la place Paul Claudel.
Article 3 :
Les travaux consistent au remplacement de toutes les boucles au sol des bornes arrêt minute.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 5 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 6 :
Les dispositions seront applicables du lundi 20 octobre 2025 au vendredi 24 octobre
2025.
Article 7 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 7 jours avant le démarrage
des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise STPEE.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise STPEE - Villebon parc — 4, rue Vitruve — 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise STPEE -Mail : Lponthus@stpee.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
"D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Mare. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imphcite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le! 3 OCT, 20/5
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2025/DST/R-CP/442 2/2 MONTIG NY REPUBLIQUE FRANCAISE
J DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/443
OBJET : autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réaménagement
du Parc Chedeville.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5 ; L 2213-
1etL2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Il édité par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SQY - 1, rue Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES - tél : 01.39.44.80.80
ainsi que l'entreprise IDVERDE - 2, avenue des Trois Peuples - 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX - tél : 01.34.98.38.10 ainsi que l'ensemble des sous-traitants doivent réaliser des
travaux d'aménagement du Parc Chedeville pour le compte de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/505.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/443 1/4 Article2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'aménagement
du Parc Chedeville pour le compte de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. À charge pour
eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Un constat d'huissier sera obligatoirement réalisé avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être réalisés
avant le démarrage des travaux.
Article 5 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 6 :
La mise en place en approche des zones de travaux rue du Col de Dyane ainsi que sur l'allée du Perche de panneaux de type » AK5 » et des panneaux « attention sortie de camion ».
Article 7 :
Une signalétique déviation piétonne sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux
itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8:
Conformément au PIC et dans les limites définies, la zone de cantonnement ainsi que la zone de
stockage seront dans l'emprise du chantier.
Les accès aux zones d'approvisionnement et d'évacuations du chantier se feront par la rue du Col de Dyane ainsi que par l'allée du Perche.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit sur quatre places au droit du 1, allée du Perche pour la création de
l'accès au chantier.
La haie de lauriers située au niveau de la création de l'accès chantier sera retirée, celle-ci sera
remplacée à l'issue du chantier par des sujets qui devront être validés par la ville de Montigny le
Bretonneux.
Article 10 :
Le stationnement sera interdit sur deux places au niveau de l'accès au chantier rue du Col de Dyane
durant la période des travaux.
Article 11 :
Lors des livraisons, le stationnement pourra être interdit ponctuellement sur quatre places
supplémentaires de part et d'autre de la chaussée rue du Col de Dyane ainsi que sur l'allée du Perche, et 3 places dans la rue de Gavarnie.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/443 2/4 Article 12 :
Le périmètre du chantier devra être clôturé avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles. Les entreprises devront veiller à maintenir les clôtures de chantier en bonne état de service pendant toute la durée du chantier.
Article 13 :
Les portails d'accès et de sortie de chantier seront maintenus verrouillés en dehors des horaires
d'activité du chantier.
Article 14 :
Le stationnement et l'attente des véhicules des camions de chantier sont strictement interdits sur les rues de l’ensemble.
Article 15 :
Pour les manœuvres des camions Un « homme trafic » sera mis systématiquement en place pour
gérer les accès au chantier.
Article 16 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir la sortie de chantier
et les voies avoisinantes en parfait état de propreté.
Articles 17 :
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier
(papiers, poubelles, produits issus des travaux).
Article 18:
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site
devront respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Article 19:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 20 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 21 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 8 octobre 2025 jusqu'au vendredi 31 octobre
2025.
Article 22 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 23 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise IDVERDE.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/443 3/4 Article 24 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise IDVERDE
2, avenue des Trois Peuples
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise IDVERDE -Mail : antoine.logie@idverde.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3 OCT, 2075
L'Adjoint au Maire
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 13 OCT, 2025
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/443 4/4 MOI REPUBLIQUE FRANCAISE mer DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/444
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de reprise de
chaussée, rue des Pyrénées, entre l'allée des Corbières et l'allée du Roussillon.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise MTP - 4, Rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES - tél: 09.77.40.06.81 doit réaliser des travaux de reprise de chaussée pour le compte de la SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
aires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de reprise
de chaussée entre l'allée des Corbières et l'allée du Roussillon, À charge pour eux de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/444 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La SQY mettra en place un panneau d'information et distribuera une lettre d'information aux
riverains.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue, celle des véhicules et des deux roues sera déviée et
l'accès aux allées des Corbières sera maintenu, sauf interventions ponctuelles en journée :
-Pour l'accès à l'allée des Corbières, par: - la rue du Tourmalet,
- l'avenue Joseph Kessel,
- la rue du Puymorens.
-Pour l'accès à l'allée du Roussillon, par: - la rue du Puymorens,
- l'avenue Joseph Kessel,
- la rue du Tourmalet.
Article 7 :
Une tranchée sera réalisée sur la chaussée pour effectuer une reprise en profondeur.
Article 8 :
Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la zone de travail
Article 9:
Les points de collecte des ordures ménagères seront déplacés :
-Pour l'allée des Corbières : à l'angle de la rue des Pyrénées et de la rue du Puymorens. -Pour l'allée du Roussillon : à l'angle de la rue des Pyrénées et de la rue du Tourmalet.
Article 10 :
La zone de travaux devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 11 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 14:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/444 23 Article 15 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables du lundi 13 octobre au vendredi 31 octobre 2025.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise MTP.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines — ZA du Buisson de la Couldre — 1 rue
Eugène Henaff - BP 10118 — TRAPPES-cedex — À l'attention de M. Emmanuel CHEVRIER.
Entreprise MTP, 4, rue Edouard Branly, 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise MTP - Mail : kadir@mtp-groupefr
- Entreprise SEPUR - Mail : franck.barde@sepur.com
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le! 3 OCT.
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le: | 3 OCT. 2045
Arrêté n°2025/DST/R-CP/444 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L à Commune de Montigny-le-Bretonneux
3 ville qui vous ve WE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/445
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 6, Parvis des Sources matérialisé au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 11 octobre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Emmanuelle DOHY souhaitant effectuer un déménagement
Au 6, Parvis des Sources matérialisé au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 11 octobre 2025 à
Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 11 octobre 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 21, Rue Fulgence Bienvenue à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 11 octobre 2025 pour Madame Emmanuelle DOHY.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/D6S/ n°445 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Emmanuelle DOHY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
de 08 001.20
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain
Mis en ligne : 0 9 OCT. 2025
Arrêté 2025/DGS/ n°445 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE DRETONNE DEPARTEMENT DES YVELINES
L : Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 lle qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/446
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 11, Rue Marguerite Yourcenar le 03 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Florence PELLE souhaitant effectuer un déménagement Au 11, Rue Marguerite Yourcenar le 03 novembre 2025 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 11, Rue Marguerite Yourcenar le 03 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 11, Rue Marguerite Yourcenar à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 03 novembre 2025 pour Madame Florence
PELLE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police
Arrêté 2025/DGS/ n°446 172 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Florence PELLE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 08 OCT. 20%
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
‘Arrêté 2025/DGS/ n°446 272 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
B: a Commune de Montigny-le-Bretonneux ? le qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/447
OBJET : Neutralisation de 6 emplacements de stationnement, au 9, Rue Sully, le 16 octobre 2025 pour l'inauguration de la crèche La Comtesse de Ségur.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de la Mairie, pour l'inauguration de la crèche La Comtesse de Ségur,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements le 16 octobre 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 15 octobre à 8h00 au 17 octobre à 08h00, six emplacements de stationnement, seront
neutralisés et réservés au stationnement des véhicules des invités, au 9, Rue Sully, pour
l'inauguration de la crèche La Comtesse de Ségur.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement le 14 octobre 2025.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Arrêté n° 2025/DG5/ n°447 12 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d'Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
= D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 10 007. 20%
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MÉRCKAERT
Misenlignele: {4 OCT. 2025
Arrêté n° 2025/DGS/ n°447 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
qui vous va W Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/448
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une grue
araignée pour un grutage de matériels en toiture du chantier de construction immobilière
située rue des Sirènes.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise TSB — 2, rue du Moulin de L'isle —- 60370 HERMES -
tél :03.44.07.44.66 doit réaliser une opération de grutage de matériels sur le chantier de
construction immobilière située rue des Sirènes.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de grutage
de matériels sur le chantier de construction immobilière située rue des Sirènes. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. À
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°2025/DST//R-CP/448 172 e 4:
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La grue araignée sera mise en place sur la pelouse (parcelle 423) rue des Néréides au droit du
chantier.
Article 6 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 13 octobre au vendredi 17 octobre 2025.
le 10:
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h30.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers pendant la période des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TSB-2, rue du Moulin de L'isle - 60370 HERMES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise TSB : Mail : faucremanne@tsb-serrurerie.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10 OCT, 2025
————— — L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprise le : 10 OCT
Arrêté n°2025/DST//R-CP/448 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/449
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
pose et de dépose des illuminations de fin d'année sur de la ville de Montigny le
Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°": Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise STPEE - 4 rue Vitruve - 91140 VILLEBON/YVETTE- tél:
01.69.74.94.00 doit réaliser la pose ainsi que la dépose des illuminations de fin d'année pour le
compte de la ville de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement concernant la pose et la dépose des illuminations de fin d'année et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter la pose ainsi que la dépose
des illuminations de fin d'année pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°DST/2025/R-CP/449 1/3 Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise STPEE, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit sur deux places au droit des zones de pose ou de dépose des
illuminations de fin d'année à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise STPEE.
Article 7 :
La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 8 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 9 :
Les zones de travail devront être sécurisées.
Article 1
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du lundi 13 octobre 2025 au Vendredi 27 février 2026.
Arrêté n°DST/2025/R-CP/449 2/3 Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPEE.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
STPEE
Villebon Parc - D 118 E
4 rue Vitruve
91140 VILLEBON/YVETTE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- L'entreprise STPEE - Mail : Lponthus@stpee.fr
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 OCT. 29% L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: {f OCT, 20/5
Arrêté n°DST/2025/R-CP/449 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/450
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
curage et de désamiantage de locaux au 12 place Georges Sand.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise DESNEUX - 2 rue de l’Escouvrier - 95200 SARCELLES -
tél :01.34.39.22.80 doivent réaliser des travaux de curage et de désamiantage de locaux au 12 place Georges Sand pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de curage et
de désamiantage de locaux au 12 place Georges Sand pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
L'entreprise est autorisée à installer la base vie ainsi que la zone de stockage sur trois places de
stationnement face au 12 place Georges Sand.
Une benne sera mise en place sur les espaces verts face au 12 place Georges Sand.
La zone devra être clôturée de barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/450 1/2 Article 4 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 5 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 7 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 8 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 9
Les dispositions seront applicables du lundi 20 octobre au vendredi 14 novembre 2025.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise DESNEUX.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise DESNEUX -2 rue de l'Escouvrier-95200 SARCELLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise DESNEUX -Mail : edemonterno@desneux-tp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
+ Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux le 13 OCT. 2025 L'Adjoint au Maire
Délég: la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
ls,
ËÊé
Notification le: 1 3 (CT, 2025
Arrêté n°2025/DST/R-CP/450 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
= r DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/451
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
raccordements électriques pour une construction immobilière située rue des Sirènes.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6!"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX doivent réaliser des
travaux de raccordements électriques pour une construction immobilière située rue des Sirènes
pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
raccordements électriques pour une construction immobilière située rue des Sirènes pour le
compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/451 173 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une fouille sera réalisée sur trottoir rue Henri Cochet au droit du bâtiment A de la résidence en
construction.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit rue Henri Cochet sur trois places au droit de la zone de travail.
Article 7:
Un cheminement protégé pour les piétons sera mis en place par l'entreprise.
Article 8 :
Une fouille sera réalisée rue des Sirènes pour effectuer le raccordement électrique du coffret
situé devant le bâtiment B de la résidence en construction.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit sur trois places rue des Sirènes au droit de la zone de travail.
Article 10 :
La circulation des piétons sera maintenue rue Sirènes. En cas de déviation, une signalétique sera
mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6al ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 12 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Pour les deux zones de travaux
Article 13 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 14:
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 15 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/451 273 Article 16 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 17 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 18 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 19 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 15 octobre 2025 au vendredi 31 octobre
2025.
Article 20 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 21 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 22 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes
91160 SAULX LES CHARTREUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS-Mail : olivier.rain@enedis.fr
- Entreprise SEIP-Mail : sbris@seip-tp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'bjet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1{ OCT, 2025
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, au Transmission Préfecture le : non spaces Verts Cadre de
applicable
Mis en lignele :
Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2025/DST/R-CP/451 33 MONT REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/452
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de projection d‘hydromulching sur le chantier du Parc Chedeville.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ; L2213-
TetL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs relatifs au
droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par la
Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur BOUSSARD 6eme Adjoint au Maire, délégué à la
Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise IDVERDE - 23, avenue l'Armée Leclerc - 78190 TRAPPES -doit
réaliser des travaux de projection d'hydromulching sur le chantier du Parc Chedeville pour le compte
de SQY.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de projection
d'hydromulching sur le chantier du Parc Chedeville pour le compte de SQY. A charge pour eux de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/452 1/3 Article 2 :
L'entreprise IDVERDE est autorisée à stationner son véhicule face au 7 allée du Morvan face à l'entrée
du chantier du Parc Chedeville.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait
état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Les bénéficiaires maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, ils veilleront
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Article 6 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables le lundi 13 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Article 9 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par les bénéficiaires.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
IDVERDE
23, avenue de l'Armé Leclerc
78190 TRAPPES
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/452 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise IDVERDE Mail : mylene. mangin@idverde.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : + Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 OCT. 20%
L'adjoint au Maire,
Délégué à la Voirie, au Espaces Verts
Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 1 3 OCT, 2025
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/452 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE CE EU DEPARTEMENT DES YVELINES
L sen Commune de Montigny-le-Bretonneux ? ile qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/453
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 18, Rue du Grand Bé le 28 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant effectuer un déménagement
Au 18, Rue du Grand Bé le 28 janvier 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 18, Rue du Grand Bé le 28 janvier 2026.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 18, Rue du Grand Bé à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 28 janvier 2026 pour la société DEMECO,.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°453 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 OCT. 2025
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Arrêté 2025/DGS/ n°453 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Te
DEPARTEMENT DES YVELINES
l s Commune de Montigny-le-Bretonneux
? ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/454
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 30, Avenue Joseph Kessel le 1°" et 2 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Julie HANG souhaitant effectuer un déménagement
Au 30, Avenue Joseph Kessel le 1° et 2 novembre 2025 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 30, Avenue Joseph Kessel le 1°" et 2 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 30, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 1° et dimanche 2 novembre 2025 pour
Madame Julie HANG.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°454 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Julie HANG
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
= D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 17 001.20
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
se ligne : 20 OCT. 2025
Arrêté 2025/DGS/ n°454 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SASTONNEUS DEPARTEMENT DES YVELINES
Lui sat Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ile qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/455
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 91, Avenue Joseph Kessel le 14 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société AGUILAR souhaitant effectuer un déménagement
Au 91, Avenue Joseph Kessel le 14 novembre 2025 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 91, Avenue Joseph Kessel le 14 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 91, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 14 novembre 2025 pour la société AGUILAR.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°455 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société AGUILAR
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 OCT. 2025
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : 2 0 OCT, 2025
Arrêté 2025/DGS/ n°455 2/2 MONTIC N REPUBLIQUE FRANCAISE VE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/457
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien
courant et d'intervention d'urgence sur les voies et équipements d'intérêt communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, lautorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise CITEOS - 11 rue du chant des Oiseaux - 78360 MONTESSON
ainsi que l'entreprise RBMR - 127 rue René Legros — 91600 SAVIGNY -SUR-ORGE doivent
réaliser les travaux de maintenance curative et préventive sur le réseau de feux tricolores pour
le compte de Saint Quentin en Yvelines,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les entreprises CITEOS et RBMR sont autorisées à occuper le domaine public et à exécuter des
travaux de maintenance curative et préventive sur le réseau de feux tricolores pour le compte
de Saint Quentin en Yvelines. A charge pour elles de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°DST/ 2025/R-CP/457 13 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par les entreprises CITEOS et RBMR, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
A ET :
Ces dispositions seront applicables sur l'ensemble des voies gérées par Saint- Quentin-en-
Yvelines et communales.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10:
Les entreprises CITEOS et RBMR procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier
des charges et aux prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit
d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026.
inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Arrêté n°DST/ 2025/R-CP/457 . 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par les entreprises CITEOS et RBMR.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise CITEOS Entreprise RBMR
11 rue du Chant des Oiseaux 127 rue René Legros
78360 MONTESSON 91600 SAVIGNY — sur - ORGE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY - Mail : stephane.tubau@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 OCT. 20% " ;
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 22 OCT
Arrêté n°DST/ 2025/R-CP/457 3/3 N°
M NTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ke DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL Temporaire - DST/2025/R-CP/458
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien
courant et d'intervention d'urgence sur le réseau d'éclairage public.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines - rue Eugène Henaff -
78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES - 13, rue des Frères Lumière - 78370 PLAISIR doivent réaliser les interventions d'urgence ainsi que des travaux de maintenance sans génie civil sur les réseaux d'éclairage public pour le compte de Saint-Quentin en-Yvelines,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES est autorisée à occuper le domaine public et à
exécuter les travaux de maintenance curative et préventive sur les réseaux d'éclairage public
pour le compte de Saint-Quentin-en-Yvelines. A charge pour elle de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/458 13 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES, suivant les dispositions désignées ci-après
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15 / C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR11 et KR11v.
+ Pour le stationnement par panneaux B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B3/B34.
Article 5 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 8 :
Ces dispositions seront applicables sur l'ensemble des voiries gérées par la Communauté
d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et communales.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES devra assurer la remise en état de la zone de
travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville
de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera
utile.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/458 2/3 Article 12 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 08h30 et 17h00 du lundi au vendredi
(Sauf les jours fériés), pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Rue Eugène Henaff
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : ste ubau@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 OCT. 2%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY le: ? 7 OCT, 2025
Arrêté n°2025/DST/R-CP/458 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
—————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/459
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des
travaux d'entretien
courant et d'intervention d'urgence sur le réseau d'éclairage public
sur les voies et
équipements d'intérêt communautaire.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation
de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD
6è"e Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité
des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES - La porte des
Loges - rue de la
Croix Blanche - 78350 LES LOGES EN JOSAS doit réaliser les interventions
d'urgence ainsi que
des travaux de maintenance sans génie civil sur les réseaux d'éclairage
public pour le compte de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives
à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon
déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires
à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES est autorisée à occuper le domaine public et à
exécuter les travaux de maintenance curative et préventive sur les réseaux d'éclairage public
pour le compte de Saint-Quentin-en-Yvelines. A charge pour
elle de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/459
173 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier Correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point,
boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés
au droit du chantier exécuté par l'entreprise EIFFAGE
ENERGIES SYSTEMES, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent
:
*__ Pour la circulation en alternat soit :
= Par panneaux B15 / C18,
= manuellement par piquets K10,
- Par signaux tricolores d'alternat temporaire KR11 et KR11v.
*__ Pour le stationnement par panneaux B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B3/B34.
Article 5 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation,
une signalétique sera mise en place afin de définir de
façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la
circulation telles que les interruptions et déviations
de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 8 :
Ces dispositions seront applicables sur l'ensemble des voiries gérées par la Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
et communales.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code
de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
L'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de
Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/459
2/3 Article 1
Les dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026.
Article 1
Les activités de chantier sont autorisées entre 08h30 et 17h00 du Lundi au Vendredi
(sauf les jours fériés), pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Rue Eugène Henaff
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : stephane.tubau@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 OCT. 2025
L’Adjoint au Maire
EG runo BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY le: 1 2 0C ÔCI, LA)
Arrêté n°2025/DST/R-CP/459 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE TONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L sen Commune de Montigny-le-Bretonneux ? ville
qui vous va 0®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/460
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public avec l'installation d'une
tente d'accueil le 24 octobre 2025 de 13h00 à 19h00, Rue des Louvières, pour
l'organisation d'une intervention auprès des administrés sur les règles de sécurité.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la demande de la société VOI Hub mobile souhaitant proposer à titre gratuit une
intervention de sensibilisation aux règles de sécurité pour l'usage des trottinettes et vélos ainsi
qu'à leur entretien auprès des administrés le 24 octobre de 13h00 à 19h00 rue des Louvières à proximité du parvis herbeux du vélodrome national,
Vu la demande de la société VOI Hub mobile souhaitant disposer d'un abri de type barnum
d'une superficie de 3 mètres par 3 mètres pour l'organisation de sa manifestation,
Considérant que l'accès au barnum est réservé aux seuls intervenants commandés par la
société VOI Hub mobile.
Considérant qu'aucune matière inflammable ne sera stockée ou utilisée à l'intérieur et autour
de la tente barnum
Considérant que l'organisateur prendra toutes dispositions pour lester la structure et la
prémunir du vent.
Considérant que l'implantation de cette tente d'accueil ne gêne pas la circulation des piétons
et cyclistes
ARRÊTE
Article 1 :
La société VOI Hub mobile est autorisée à réaliser une intervention de sensibilisation aux règles
de sécurité pour l'usage des trottinettes et vélos ainsi qu'à leur entretien auprès des administrés
le 24 octobre de 14h00 à 17h00 Rue des Louvières à proximité du parvis herbeux du
Arrêté n° 2025/DGS/ n°460 172 vélodrome national. Le demandeur sera autorisé à y poser une tente de type barnum pour les besoins pratiques de l'animation.
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
-SOY
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 001.209
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
oint au Marre Délégué
au Scolaire et Periscolaire
Yanniek Le DORZE
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 21 200, 2045
Arrêté n° 2025/DGS/ n°460 . 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ni DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux Lla
le qui vous a DE
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2025/R-CP/461
OBJET : Matérialisation d'une zone de stationnement « dépose minute » Rue Georges
Buffon à Montigny-le-Bretonneux
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L2213-2 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le nombre important de véhicules présents aux entrées et sorties d'école nécessitant de
réglementer les conditions d'arrêté et de stationnement Rue Georges Buffon à hauteur de
l'école maternelle Paul Fort.
Considérant qu'il convient de matérialiser 6 emplacements de stationnement réglementés en
dépose minute, Rue Georges Buffon à hauteur de l'école maternelle Paul Fort.
ARRÊTE
Article 1 :
6 emplacements sont matérialisés en « dépose minute » rue Georges Buffon à hauteur de l'école maternelle Paul Fort, au plus près du bâtiment.
Article 2 :
Sur l'emplacement désigné à article 1, seul l'arrêt des véhicules est autorisé.
La définition de l'arrêt au sens de l'article 110-2 du Code de la Route s'entend comme :
Immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour
permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du
Arrêté n° 2025/DGS/ n°461 12 véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci où à proximité pour pouvoir le cas échéant le déplacer. ‘
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions feront l'objet d'un avis de contravention
prévu à l'article 610-5 du Code Pénal.
Article 4 :
Le stationnement ininterrompu d'un véhicule pendant une durée excédant 48h sur ce même emplacement en zone dépose minute sera considérée comme abusif et fera l'objet d'une contravention de la 2°" classe. Il pourra en outre faire l'objet d'une mise en fourrière au sens de l'article 417-12, L.325-1 et L.325-3 du Code de la Route.
Article 5 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés d'apposer la
signalisation verticale et horizontale adaptée.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président de SQY
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 0071.29
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maure, empêché
l'Adjoint délégué
dt }
/ Adjoint au Maire Uelegue
Scolaire a -urisuolaire
Yannien Le UUNEE
rain MERCKAERT
2-7 OCT. 2025 Mis en ligne le
Arrêté n° 2025/DGS/ n°461 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Te DEPARTEMENT DES WELINES
4 S Commune de Montigny-le-Bretonneux
? le qui vous va
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/462
OBJET : Fermeture du Parc des Sports de la Couldre du 28 au 30 octobre 2025 pour les
besoins d'un tournage de scènes cinématographiques.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la demande de la société RnB films, 101 boulevard Pereire, 75017 Paris souhaitant organiser
le tournage de scènes cinématographiques dans l'enceinte du Parc des Sports de la Couldre
sis 4 Route de Trappes à Montigny-le-Bretonneux du 28 au 30 octobre 2025, de 07h00 à 20h00
Vu l'autorisation accordé par convention à la société RnB films pour le déroulement de ces
prises de vue.
Considérant qu'il convient de neutraliser l'accès au parc au public pour permettre à la société
de tournage RnB films de procéder aux prises de vues dans les meilleures conditions.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 28 au 30 octobre 2025 de 07h00 à 20h00, l'accès au Parc des Sports de la Couldre est
interdit au public et réservé aux seules personnes désignées par la société RnB films pour la
prise de vues cinématographiques
Un cheminement prévu par les services des sports de la ville de Montigny-le-Bretonneux sera
maintenu pour l'accès au gymnase Ladoumègue.
Article 2 :
Les dispositions de l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux services de secours et
d'intervention
Article 3 :
La société de production RnB films ne devra procéder à aucun percement des revêtements de
sol et s'assurera de laisser les emprises utilisées dans le meilleur état de propreté.
Arrêté n° 2025/D6GS/ n°462 172 Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 007.20
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental Pour le Maire 2mpagne
l'Adjoint délégué
Adjoint au Mnilé Uelegue
au Sunaie 2: rurisuolairé
KAERT vnuntk ce DOMEE
Mis en ligne le : 21 Q€T, 2025
Arrêté n° 2025/DGS/ n°462 2/2 MONTIGNY
TE * QUI VOUSN®® Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/463
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'élagage,
rue Sully
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SMDA - 38, Rue Roger Hennequin - 78190 TRAPPES - tél:
01.30.57.45.96 doit réaliser des travaux d'élagage, rue Sully pour le compte de la ville de
Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'élagage, rue
Sully pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. A charge pour lui de se conformer
aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/463 1/3 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise SMDA, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit sur dix places au droit de la zone de travaux et à l'avancement du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et
déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10:
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du mercredi 29 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025 inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/463 . 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier
à la vue des usagers 7 jours
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile
par l'entreprise SMDA.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à:
Entreprise SMDA
28, Rue Roger Hennequin
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SMDA-Mail : acceuil@smda-sas.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (On l'application selon
la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
“D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet,
!Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 OCT. 225
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification Entreprise le: 17 OCT, 20/5
“arrété n° 2025/DST/R-CP/A63
373 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/464
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'élagage, rue
Stephenson
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"e Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SMDA - 38, Rue Roger Hennequin - 78190 TRAPPES -tél:
01.30.57.45.96 doit réaliser des travaux d'élagage, rue Stephenson pour le compte de la ville
de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'élagage, rue
Stephenson pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/464 B Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise SMDA, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+__ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
*__ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit sur douze places au droit de la zone de travaux et à l'avancement
du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10:
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 3 novembre 2025 au mardi 4 novembre 2025
inclus.
Article 12:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés)
‘Arrêté n° 2025/DST/R-CP/464 | ñ 23 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7jours
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SMDA.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SMDA |
28, Rue Roger Hennequin |
78190 TRAPPES |
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services, |
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SMDA-Mail : acceuil@smda-sas.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois:
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 OCT. 2%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
fe Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: ? 2 OCT. 2025
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/464 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
*< quivau Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/465
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'élagage, rue des
Sarcelles.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SMDA - 38, Rue Roger Hennequin - 78190 TRAPPES - tél :
01.30.57.45.96 doit réaliser des travaux d'élagage, rue des Sarcelles pour le compte de la ville
de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'élagage, rue
des Sarcelles pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/465 1/3 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise SMDA, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+__ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit sur onze places au droit de la zone de travaux et à l'avancement
du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et
déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 : -
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11:
Ces dispositions seront applicables du mercredi 5 novembre 2025 au jeudi 6 novembre
2025 inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés)
Arrêté n°2025/DST/R-CP/465 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SMDA.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SMDA
28, Rue Roger Hennequin
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise ds
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SMDA-Mail : acceuil@smda-sas.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22001. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le : 7 ? OCT, 2075
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/465 3/3 MONTIGNY
le qui vous 8
REPUBLIQUE FRANCAISE
‘ DEPARTEMENT
DES YVELINES
a ———
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/466
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public
pour des travaux d'élagage,
rue Alsace Lorraine
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du
Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant
sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur
Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle
et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie
Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière
et autoroutière,
Considérant que l'entreprise PINSON PAYSAGE -
13, avenue des Cures - 95580 ANDILLYS -
tél : 01.34.16.6101 doit réaliser des travaux d'élagage,
rue Alsace Lorraine.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes
mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon
déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions
nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public
et à exécuter ces travaux d'élagage, rue
Alsace Loraine. À charge pour lui de se conformer
aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier
correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental,
etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
rétén 2025/DSTR CPAS EE En Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront
règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise PINSON
PAYSAGE, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner
ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
*__ Pour la circulation en alternat soit $
- Par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
= Par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
*_ Pour le stationnement Par panneau B6a1 ou
B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit entre le numéro 53 et
le numéro 63 de la rue Alsace Lorraine
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de
la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation
feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires
particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un
enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code
de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront
être mises en place si la situation l'exige.
Article 10:
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux
se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera
utile.
Article 11:
Ces dispositions seront applicables du lundi 27 octobre
2025 au vendredi 31 octobre 2025 inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00
et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/466
23 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur
le chantier à la vue des usagers 7 jours
avant le démarrage des travaux et retiré en temps
utile par l'entreprise PINSON PAYSAGE.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise :
PINSON PAYSAGE
13, avenue des Cures
95580 ANDILLYS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
_ Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise PINSON-Mail : benoit.royer@pinson-paysage.com
Qui sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'piation du présentarrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de là présente notification
(ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse
dans un délai de deux mais vaut décision implicite de rejet,
_ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 292 OCT. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprisele : 22 OCT. 2075
Arrêté n° 2025/DST/R CP/466
33 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/467
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de raccordement gaz de 2 logements du parc du Château de la Couldre, route de Trappes.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"*° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise GRDF - 16, rue Lavoisier - 95300 PONTOISE ainsi que
l'entreprise STPS - ZI SUD - CS 17171 - 77272 VILLEPARISIS CEDEX doivent réaliser des
travaux de raccordement gaz route de Trappes au droit des 2 logements du parc du Château de
la Couldre, pour le compte de GRDF,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public (trottoir et demie chaussée), et à
exécuter les travaux de raccordement gaz route de Trappes au droit des 2 logements du parc
du Château de la Couldre, pour le compte de GRDF. À charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/467 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Deux fouilles seront réalisées sur l'accotement et sur une demie chaussée route de Trappes au droit des 2 logements pour permettre la pose de coffrets et le raccordement au gaz.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 9 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 10 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux des
entreprises STPS et GRDF.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/467 2/3 Article 14 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 29 octobre 2025 au mercredi 26
novembre 2025.
Article 15
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPS.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise STPS —
ZI SUD - CS 17171
77272 VILLEPARISIS CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise STPS-Mail : arrete@stps.fr
- Entreprise GRDF : Mail : philippe-pgaultier@grdf.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 OCT. 4% CI, ZUZ L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
e Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 2 2 OCT. 2075
Arrêté n°2025/DST/R-CP/467 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DES YVELINES
2 ville qui vous ve Ÿ° Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/469
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour un déménagement de
bureaux ainsi qu'une remise en état des locaux au 2, Boulevard Vauban.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4°" Adjoint au Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence des 1°, 2°" et 3°" adjoints,
Considérant que l'entreprise GENESIS -— 17 cours Valmy - 92272 PARIS LA DEFENSE doit
réaliser des travaux concernant un déménagement de bureaux ainsi qu'une remise en état des
locaux au 2, Boulevard Vauban,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant un
déménagement de bureaux ainsi qu'une remise en état des locaux au 2, Boulevard Vauban. A
charge pour lui de se conformer se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/469 1/4 Article 2 :
L'entreprise est autorisée à mettre en place une rampe sur le trottoir sur une surface de 17.5m?
pour faciliter le déménagement au droit du 2, boulevard Vauban.
Article 3 :
La zone devra être clôturée avec des barrières qui devront être attachées entre elles.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit sur deux places rue Sully à l'angle du Boulevard Vauban pour
permettre la mise en place d'un véhicule de déménagement.
Article 5 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 7 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit, La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite occupation.
Article 8 : GARANTIE
L'entreprise GENESIS maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeurera responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 9 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise SOGECAP -Tour 2 17b Place des Reflets -92919 Paris La Défense
(Numéro de Siret 086 380 730 RCS Nanterre) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur 17.5m? au droit du 2, boulevard Vauban, sur 13
semaines du 29 décembre 2025 au 27 mars 2026.
10.20 euros le m? au sol/semaine pour une occupation supérieure à une semaine soit un total de : 2320.50 euros.
Concernant l'occupation de deux places de stationnement soit une surface de 20m? sur
13 semaines, rue Sully à l’angle du Boulevard Vauban sur 13 semaines du 29 décembre 2025 au 27 mars 2026.
10.20 euros le m? au sol/semaine pour une occupation supérieure à une semaine soit un
total de : 2652 euros.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/469 d 2/4 La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une
redevance payable sur titre à terme échu, soit
la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 4972,50€
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans
le calcul.
Article 10 :
Cette redevance sera revalorisée, au 1% mai tous les ans suivant le dernier taux de Croissance des prix
à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 11 :
En cas de dégradation des lieux par les entreprises, elles Supporteront intégralement la charge finale de la remise en état
des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre
mais qui ne peut être supérieur à 15 jours suivant
la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition
qu'elles soient commises tant par elle que par ses
préposés ou clients.
Article 12:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 29 décembre 2025 au vendredi 27 mars 2026.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 16 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/469 3/4 Article 17:
Notification du présent arrêté sera faite à:
L'entreprise GENESIS
17 cours Valmy
92272 PARIS LA DEFENSE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
_ Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise GENESIS -Mail ‘bureau@aidf.pro
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la näture
de l'acte) dans un délai de deux mois
= D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet
! Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 8 OCT. 22
Le Maire
1 Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines
Conseiller D Pour le Maire empêché
: l'Adjoint délégué
LÉ ET É
Lorrain MERCK ASfnt au Maire Délégué
au Scolaire et Periscolaire
Yanniok LE DORZE
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 2 E
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/469 4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/470
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de ravalement
d'immeubles situés au 9 rue des Néréides.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 25 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4" Adjoint au
Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence des 1°!, 2ème et 3è"e adjoints,
Considérant que l'entreprise SPEBI — 85 BIS Rue Jean Le Galleu - 94200 IVRY SUR SEINE tél: 01.46.70.90.55 doit réaliser des travaux de ravalement de façade située au 9, rue des Néréides pour le compte de la résidence « Les Allées du Manet »,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de ravalement
de façade située au 9, rue des Néréides pour le compte de la résidence « Les Allées du Manet ».
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de montage
d'échafaudages au niveau des façades du 9, rue des Néréides pour des travaux ravalement de
façade. A charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant
au montage et au démontage de son matériel.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/470 1/3 Article 3 :
L'entreprise SPEBI devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute
chute d'objet ou de matériaux et les projections.
Article 4 :
La zone devra être clôturée avec des barrières fixées entre elles.
Article 5 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 7 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite
occupation.
Article 8 : GARANTIE
L'entreprise SPEBI maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 9 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise SPEBI - 85 BIS Rue Jean Le Galleu -94200 IVRY SUR SEINE
(Numéro de Siret 331 539 528 00041) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation d'échafaudage sur une longueur de 20 mètres linéaire sur 13 semaines du 20 octobre 2025 au 16 janvier 2026.
2.60 euros le mètre linéaire/semaine soit un total de 676 euros.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 676 €
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 10 :
Cette redevance sera revalorisée, au 1% mai tous les ans suivant le dernier taux de
croissance des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 11 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale
de la remise en état des lieux.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/470 . 23 A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 1
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
ons seront applicables du lundi 20 octobre 2025 au vendredi 16 janvier
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 16 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 17:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SPEBI - 85 BIS Rue Jean Le Galleu — 94200 IVRY SUR SEINE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SPEBI -Mail : rosa.dacosta@spebi.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Adiministratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, 7 7 (CI. 207
Le
Le Maire
Acte rendu exécutoire par : ident de Saint-Quentin-en-Y velines Départemental" Pour le Maire empèohé
l'Adjoint délégué
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 7 7 OCT. 2j5
Adjoint au Maire Déléguë
PErAMER GRAS au
Scolaire el Periscolaire
Yannick LE DORZE
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/470 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE _ . DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/471
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une grue
araignée pour un grutage de matériels en toiture du chantier de construction immobilière
située rue des Sirènes.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4" Adjoint au
Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence
des 11, 2è"e et 3° adjoints,
Considérant que l'entreprise TSB - 2, rue du Moulin de L'isle —- 60370 HERMES -
tél :03.44.07.44.66 doit réaliser une opération de grutage de matériels sur le chantier de
construction immobilière située rue des Sirènes.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/448
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de grutage
de matériels sur le chantier de construction immobilière située rue des Sirènes. À charge pour
lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. À
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 4 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°2025/DST//R-CP/A71 12 Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
La grue araignée sera mise en place sur la pelouse (parcelle 423) rue des Néréides au droit du
chantier.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du vendredi 24 octobre au vendredi 31 octobre 2025.
Article 11:
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h30.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers pendant
la période des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TSB-2, rue du Moulin de L'isle - 60370 HERMES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise TSB : Mail : faucremanne@tsb-serrurerie.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 27 OCT, 20/5
Le Maire
1 Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines
Conseiller a Pour le Mai
l'Adjoint
Acte rendu exécutoire par:
Te empêché délégué Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 2 7 OCT, 20/5
:
ÉRAdjoint au Maire Délégué
au Scolaire et Périscolaire
Arrêté n°2025/DST//R-CP/471 Yannick LE DORZE 22
7 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
: Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/472
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réhabilitation du
complexe sportif Pierre de Coubertin situé 2, rue Charles Linné.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ; L2213-
TetL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Ill édité par
le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4e Adjoint au Maire, délégué
Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence des 15, 2778 et 57
adjoints,
Considérant que l'entreprise TRD - 12, rue Branly - 77400 LAGNY SUR MARNE tél : 01.60.07.03.11
doit réaliser des travaux concernant la réhabilitation du complexe sportif Pierre de Coubertin situé au 2, rue Charles Linné pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public
dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de réhabilitation du
complexe sportif Pierre de Coubertin situé au 2, rue Charles Linné pour le compte de la ville de Montigny
le Bretonneux. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les installations de chantier seront en totalité sur la parcelle AH66, (emprise du chantier).
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/472 1/3 Article 3 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être réalisés
avant le démarrage des travaux et conformément au PIC dessiné par l'entreprise TRD en date du 19 septembre 2025.
Article 4 :
Un constat d'huissier sera obligatoirement réalisé avant le démarrage des travaux.
Article 5 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30Km/h en approche de la zone de chantier.
Article 7 :
La mise en place en approche de la zone de travaux sur la rue Charles Linné, de panneaux de type AK5,
de panneaux de type « limitation de vitesse 30Km/h », et des panneaux « attention sortie de camion »,
sur mat fixe.
Article 8 :
La mise en place d'un marquage et d'un panneau « STOP » au niveau de la sortie de chantier.
Article 9 :
Les portiques pivotants situés au niveau des accès au parking public du complexe sportif Pierre de
Coubertin devront être maintenus fermés en permanence
Article 10:
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 11:
L'entreprise devra veiller à maintenir les clôtures en bon état de service pendant toute la durée du
chantier. En particulier les tags faits sur les clôtures devront être systématiquement enlevés ainsi que
les affiches sauvages dans un délai de 48h00. Si des panneaux sont endommagés, ils devront être remplacés sans délai.
Article 1
Les portails d'accès et de sortie de chantier seront maintenus verrouillés en dehors des horaires d'activité du chantier.
Article 13 :
Le stationnement et l'attente des véhicules de chantier sont strictement interdits sur les rues de l'ensemble du quartier.
Article 14:
Pour les manœuvres des camions un « homme trafic » sera mis systématiquement en place pour gérer les accès au chantier.
Article 15 :
L'entreprise devra mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir la sortie de chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/472 2/3 Articles 16 :
L'entreprise procédera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier (papiers,
poubelles, produits issus des travaux).
Article 17 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra
respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Article 18
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 19 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 20:
Les dispositions seront applicables du lundi 27 octobre 2025 au mercredi 31 mai 2028.
Article 21 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 7h30 et 18h00 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 22 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise TRD.
Article 23 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise TRD -— 12, rue Branly - 77400 LAGNY SUR MARNE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise TRD -Mail : info@trdbat.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7 7 OCT. 2075
Le Maire
1 Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines
&X onseiller Dép e
fé
CET
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
AGDE au Maire Délégué
au Scolaire et Periscuiaire
Acte rendu exécutoire par: Yannick LE DORZL
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 2 7 OCT, 20/5
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/472 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE lineal DEPARTEMENT DES YVELINES
L È Commune de Montigny-le-Bretonneux * Ville qui vous a VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2025/R-CP/473
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement de l'Allée des Epines en voie pompiers.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant la nécessité de maintenir la facilité d'accès des véhicules de secours et de lutte
contre l'incendie aux immeubles d'habitation de l'Allée des Epines.
ARRÊTE
Article 1 :
La portion de voie de l'Allée des Epines, comprise entre la Rue des Bleuets et le parking silo de
la résidence «La Méridienne » est règlementée en voie pompiers, afin de permettre l'intervention des secours et véhicules de lutte contre l'incendie dans les meilleures conditions de temps et d'accès aux immeubles d'habitation de la dite allée, notamment sur les parcelles cadastrales AH 0015, AI 0018, AH 087.
Article 2 :
La circulation des véhicules sur cette portion de voie est autorisée pour l'accès au parking
souterrain et aux emplacements de stationnement matérialisés en amont de l'entrée du dit
parking souterrain.
Article 3 :
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules à l'exception des véhicules destinés à la collecte
des ordures ménagères, en activité, sur la portion de voie règlementée en voie pompiers sont
interdit, conformément aux dispositions de l'article R417-11 du code de la route
Arrêté n° 2025/DGS/ n°473 1/2 Article 4 :
Les services techniques de la ville de Montigny le Bretonneux sont chargés de la mise en place
de la signalisation conforme, aux entrées de l'allée des épines par l'implantation de panneaux
BO complétés de la mention centrale « voie pompiers » et bavette de type M « sauf accès
parking ».
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 OCT. 2075
Le Maire,
1° vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Mis en ligne le 30 OCT. 2025
Arrêté n° 2025/DGS/ n°473 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE FDA DEPARTEMENT DES YVELINES
L sen Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 lle qui vous SE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/474
OBJET: Restrictions de circulation et de stationnement a l'occasion des Courses
pédestres « Parcourir Montigny » le dimanche 09 Novembre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
L2213-3, L2213-4 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu le décret 55-1366 du 18 octobre 1955 et les textes subséquents portant sur la
réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Considérant la demande formulée par l'association d'athlétisme « Stadium Montigny Athlétic
Club » pour l'organisation d'une course pédestre sur les voies de la commune,
Considérant la nécessité d'intervenir sur la circulation routière des axes empruntés par les coureurs pour en faciliter le passage et de répondre aux impératifs de sécurité dans le cadre
du plan Vigipirate.
ARRÊTE
Article 1 :
Le dimanche 09 novembre 2025, quatre courses pédestres sont organisées sur la ville, course
jeunes enfants et enfants, adultes.
“9h40, course femmes et hommes sur une distance de 5 km,
“10h00, course femmes et hommes sur une distance de 10 km,
“11h15, course filles et garçons sur une distance de 1500 m
“11h30, course filles et garçons sur une distance de 800 m
Arrêté n° 2025/DGS/ n°474 1/4 Article 2 :
La fermeture de la route de Trappes sera prévue de 8h30 à 13h00.
Les participants à la course pédestre « Parcourir Montigny » 1500m, 5km, 10 km sont autorisés
à emprunter les voies suivantes dont le départ sera donné au stade de la Couldre 4 route de Trappes.
Centre sportif de la Couldre
Route de Trappes
Rue de l'Armorique
Rue de Bréhat
Rue Jean Goujon
Avenue de Kierspe
Avenue Nicolas About
Avenue du Parc
Avenue des 4 pavés du Roy
Rue Saint Martin
Rue de l'Ancienne Mairie
Rond-point place des Nymphes
Avenue de la Source
Route de Trappes
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La portion de l'avenue Nicolas About dans sa portion entre l'avenue du général Leclerc et
l'avenue du parc sera neutralisée et interdite à la circulation.
La matérialisation de la neutralisation et de l'interdiction de circulation sera réalisée par plots mobiles de type K 16.
Article 3 :
La circulation automobile serait interdite sur l'ensemble de voies utilisées par les différentes épreuves.
Néanmoins, des autorisations de circulation pourront être accordées aux riverains par les signaleurs ou la Police Municipale pour sortir des rues et squares dénués d'itinéraires secondaires et pour une distance la plus courte possible permettant de rejoindre un axe de circulation non concerné par la course.
A partir de l'avenue Nicolas About ou de l'avenue de Kierspe, les intersections coupant la portion d'avenue seront neutralisées.
Les véhicules régulièrement stationnés sur les emplacements matérialisés des voies empruntées, à l'exception de l'avenue de la source, devront impérativement s'engager sur la voie en cas de nécessité, dans le sens de la course lorsque le flux de coureurs est réduit sans les gêner dans leur exercice.
Article 4 : Du 08 novembre 2025 à 20h00 au 09 novembre 2025 à 14h00, Le stationnement
de tout véhicule à moteur sera interdit avenue de la source dans la portion de voie comprise
Arrêté n° 2025/DGS/ n°474 2/4 entre la place des Nymphes et l'avenue du Manet. Les services techniques seront chargés de
matérialiser l'interdiction par plots K16
Article 5 : Les déviations seront mises en place par les services techniques. La circulation des
bus de transport en commun sera déviée sur un autre itinéraire.
Article 6: L'usage de haut-parleur sur voiture automobile est formellement interdit. La
sonorisation du site des départs et de l'arrivée des épreuves est autorisée de 9h40 à 11h30 Elle
sera d'intensité limitée et réduite au strict nécessaire.
Article 7:
Par dérogation, les interdictions de circulation énumérées aux articles précédents ne
s'appliquent pas aux services de secours et d'incendie pour les besoins de leurs interventions.
Article 8 : Les chaussées devront être nettoyées à la fin de la manifestation. Il ne sera jeté ni
papiers, ni tracts, ni journaux ou produits quelconques sur les voies. Les marques au sol devront
être effacées, les panneaux, affiches et banderoles ôtés dans les 24 heures.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Service des Sports de la ville de Montigny-le-Bretonneux
- Direction de la mobilité SQY : directionmobilite@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 OCT. 25
Dé, Ta Le Maire,
ocorog te aux one , 1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
d 2 2 se eee et Cane Vire Conseiller Départemental
Cat Com,
Arrêté n° 2025/DGS/ n°474 3/4 Mis en ligne le :
Arrêté n° 2025/DGS/ n°474 4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/475
OBJET : Neutralisation temporaire des emplacements de stationnement public réservés
aux cars/bus matérialisés aux abords du Pôle Rugby Roger Couderc et du Parc des Sports de la Couldre le 09 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande du service des sports de la ville de Montigny le Bretonneux, participant à
l'organisation de la course « Parcourir Montigny » le 09 novembre 2025
Considérant que ces manifestations sont de nature à créer un apport conséquent de
participants et de spectateurs et qu'il convient de prévoir les emplacements adaptés pour le
stationnement des véhicules de transport de voyageurs utilisés par les clubs participants.
ARRÊTE
Article 1 : Le 09 novembre 2025 de 06h00 à 16h00, les emplacements de stationnement public
réservés aux cars/bus matérialisés à hauteur du Pôle Rugby Roger Couderc et du Parc des Sports de La Couldre seront neutralisés et réservés au stationnement des seuls cars de transport de voyageurs désignés par le service des sports de la ville de Montigny le Bretonneux.
Article 2 :
Les restrictions de stationnement prévues à l'article 1 du présent arrêté seront matérialisées par panneaux d'information sur site en complément du présent arrêté municipal.
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 et suivants.
“Arrêté n° 2025/DGS/ n°475 1/2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de Police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur des Services des sports
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 OCT. 2025
Le Maire,
_. 1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Éléguge Pointe Conseiller Départemental L uée aux po U Maire P:
Mis en ligne le : 3 Q OCT, 2025
Arrêté n° 2025/DGS/ n°475 2/2 Ÿ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/476
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de création d’une dalle
béton pour un futur local poubelle au droit du théâtre SQY situé avenue du passage du Lac.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/192 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Catherine BASTONI 1%° Adjoint au
Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions,
Considérant que l'entreprise DELTA CONSTRUCTIONS - 6, rue René Dubos - 95410
GROSLAY doit réaliser des travaux concernant la création d'une dalle béton pour un futur local
poubelle au droit du théâtre situé avenue du passage du Lac pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant la création d'une dalle béton pour un futur local poubelle au droit du théâtre situé avenue du
passage du Lac pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants:
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/476 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une dalle béton sera créée pour un futur local poubelle au droit du théâtre situé avenue du
passage du Lac pour le compte de SQY.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 9 :
Une déviation piétonne sera mise en place.
Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 3 novembre au vendredi 5 décembre 2025.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise DELTA CONSTRUCTIONS.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/476 2/3 Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise
DELTA CONSTRUCTIONS
6, rue René Dubos
95410 GROSLAY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise DELTA CONSTRUCTIONS - Mail : edebrou@delta-construction.eu
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 39 OCT. 2%
Le Maire
1 Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines
Pour le Maire empa)
L'Adjointe au Maire dà pue
Arr Adjointe au Malte
Déléauée aux Finances Transition
Ecriouuue et Commande Publique
Transmission Préfecture le : non applicable Genseillere Communautaire de SQY
Catherine GASTONI
Acte rendu exécutoire par:
Mis en ligne le :
Notification le
30 OCT. 2075
Arrêté n°2025/DST/R-CP/476 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/477
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de création d'un
regard d'eau potable au droit du 9 place du Quercy.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/192 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Catherine BASTONI 1° Adjoint au
Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi
que l'entreprise SRBG - 1, avenue Jules Quentin - 92000 NANTERRE tél :01.42.42.75.95
doivent réaliser des travaux concernant la création d'un regard d'eau potable au droit du 9 place
du Quercy pour le compte de la SEOP.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant
la création d'un regard d'eau potable au droit du 9 place du Quercy pour le compte de la SEOP.
À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les travaux pourront démarrer avec l'accord du syndic des copropriétaires du groupement de l'allée du château.
Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/477 1/3 Article 4 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée au droit du 9 place du Quercy pour permettre la pose du regard d'eau
potable.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 10:
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment àl'article R.417.10.
Article 12:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du lundi 3 novembre au vendredi 14 novembre 2025.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SRBG.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/477 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise
SEOP SRBG
29 route de Versailles 1, avenue
Jules Quentin 78430 LOUVECIENNES
92000 NANTERRE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : faustin.tougma@suez.com
- Entreprise SRBG - Mail : pascal laigle@srbg.fr
- Mme GIRKA - Mail : sylvianegirka@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce quile concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de là Présente notification
(ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 OCT. 2%
Le Maire
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines
Conseiller Départemental
/ - Pour [9 May re @
sm CCD
a &U Mars qui _ | e délégy Lorrain MERCKAERT 4% Adjointe
au Maire éguée
Déléguée aux Finances. Transition
Ecologique et Comrnande Publique
Conseillére Communautaire de SQY Acte rendu exécutoire par: Catticrine éKÉTONI Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele :
Notification le :
30 OCT. 2025
Arrêté n°2025/DST/R-CP/477
3/3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
a
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/478
OBJET : Autorisation d'occupation du
domaine public dans le cadre des travaux
de nettoyage d'une zone de Stationnement située avenue des Prés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5
; L2213-1 etL2213-2 et 1 2215-1, concernant les Pouvoirs de police du
Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie
Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation
routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019
dite loi d'orientation des mobilités —art.52.
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/192 du 03/06/2020
portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur
Lorrain MERCKAERT à Madame Catherine
BASTONI 1ère Adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude
de ses fonctions,
Considérant que les services techniques - 8,
avenue des Frênes - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - tél : 01.39.30.31.00
doivent réaliser des travaux de nettoyage d'une
zone de Stationnement située avenue des Prés.
nettoyage d'une zone de Stationnement située
avenue des Prés. À charge pour eux de se conformer se conformer
aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur l'avenue
des Prés dans la portion située entre la rue
des Blés d'Or et la rue des Coquelicots.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/A78 Article 3 :
Les travaux consistent au nettoyage de la totalité
de la zone.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront
l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise
en
fourrière, conformément au code de la route,
notamment à l'article R417.10.
Article 5 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité
devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 6:
Les dispositions seront applicables du mardi
4 novembre 2025 au mercredi 5 novembre
2025.
Article 7 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché
sur le chantier 7 jours avant le démarrage
des travaux à la vue des usagers et retiré en
temps utile par les services techniques.
Article 8:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Les Services Techniques - 8, avenue des Frênes
- 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise
à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie
Locale
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté
Le présent arrêté peut fire l'objet à compter de là présente notification
(ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
-* Dur recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 OCT. 245
Le Maire
1e Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y
velines
Conseiller Départemental
© Pourie Maire em péché,
ANS eng au Maire déléguée
Lorrain MERCKAERT au Adjointe AU Maire
Déléguée aux Finan aance P
Acte rendu exécutoire par :
Ecologiaue 81 Gommanse ubique,
Conseillère Communautaire
Je SQ
Lars
SRE
Catherine BASTONI
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 3 1, EL
Art n°2025/DST/R-CP/478 EE 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
Re DEPARTEMENT DES YVELINES DEEE
Commune de Montigny-le-Bretonneux le qui vous va Ÿ
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/479
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de changement
du cadre et dalle d'une conduite Télécom sur l'avenue Paul Delouvrier.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FGC - 72 rue de Longjumeau - 91160 BALLAINVILLIERS doit
réaliser des travaux de changement du cadre et dalle d'une chambre du réseau Orange sur la
ville de Montigny le Bretonneux pour le compte d'Orange,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de changement
du cadre et dalle d'une conduite Télécom du réseau Orange sur la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte d'Orange. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° DST/2025/R-CP/479 | 1/3 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera fermée sur la bretelle d'accès à l'avenue des Frères Lumières et déviée vers le prochain rond-point en direction de la D127.
Article 4 :
Une pré-signalisation « route barrée » sera mise en place en amont de la bretelle fermée.
Article 5
Un cheminement pour les piétons et les cyclistes sera maintenu. En cas de déviation, une
signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type « ville de Paris.
Article 7:
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables pour 1 journée, de 9h à 17h le mercredi 12 novembre
2025.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h et 17h00, du lundi au vend. (Sauf les
jours fériés).
Arrêté n° DST/2025/R-CP/479 nu 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur
le chantier 48h00 avant le démarrage des travaux à la vue
des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise
FGC.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FGC
72 Rue de Longjumeau
91160 BALLAINVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- SDIS78 -Mail : mib.encadrement sdis.fr
- Seine Yvelines Voirie : Mail : d.rober@sy-voirie.fr
- L'entreprise FGC - Mail : mahjoub.chayma@fgc91.fr
Quisont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication
selon la nature de l'acte) dans un détai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de Por-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite derejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 007. 2075
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Ve
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 3 1 OCT, 20/5
Arrêté n° DST/2025/R-CP/479 35 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/480
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux
de confortement d'habitation par résine
expansive au droit du 10 rue de la Bourboule.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L 2212-1 à L2212-5 ; L2213- TetL2213-2 et L
2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de
signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT
à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au Maire, délégué à
la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée
et complétée,
Considérant que l’entreprise SOL STRUCTURE TS - 205, rue de l'industrie -
77176 SAVIGNY LE TEMPLE doit stationner un
véhicule de chantier dans l'enceinte du pavillon et déborder sur le
domaine public pour des travaux de confortement d'habitation par résine expansive
au 10, rue de la Bourboule.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation
du domaine public dans le cadre de travaux, Pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à stationner un véhicule de chantier pour des travaux dans l'enceinte du pavillon
et à déborder sur le domaine public au droit du 10, rue de la
Bourboule. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à stationner un véhicule de chantier au droit du 10 rue de la Bourboule et à déborder sur le domaine
public.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier Correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard,
avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/480 172 Article 4 :
Le bénéficiaire maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, il veillera notamment
à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Article 5 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 7 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 7 novembre au samedi 8 novembre 2025.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par le bénéfi
Article 9 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h00 et 16h00 du lundi au vendredi et
exceptionnellement le samedi 8 novembre aux mêmes horaires.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à:
SOL STRUCTURE TS - 205 rue de l'industrie -77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOL STRUCTURE TS - Mail : emilie.lanore@accessol.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte)
dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 OCT. 275 4 . L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le:
Notification le: 3 1 OCT. 20
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/480 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/481
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
raccordement électrique 2- 4 avenue de Westphalie.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS — 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi
que l'entreprise STPS - ZI sud - CS 17171 - 77272 VILLEPARISIS doivent réaliser des travaux
de raccordement électrique au 2 et 4 avenue de Westphalie pour le compte de ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
raccordement électrique au droit du 2 et 4 avenue de Westphalie pour le compte de ENEDIS. À
charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/481 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement au droit de la zone de travaux à tous les véhicules sauf ceux des entreprises ENEDIS et STPS.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée sur le trottoir et sur une place de stationnement avenue de Westphalie,
au droit des 2 et 4 pour permettre le raccordement d'une armoire électrique.
Article 7:
La circulation des piétons sera maintenue, en cas de déviation, une signalisation devra être mise en place de part et d'autre du chantier pour renvoyer la circulation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 8 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 11:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du vendredi 31 octobre 2025 au vendredi 14
novembre 2025.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/481 2/3 Article 16 :
Article 17 :
Notification du présent arrêté
sera faite à :
Entreprise STPs
Rue des Carrières
77272 VILLEPARISIS
Ampliation du Présent arrêté
sera transmise à :
- Madame laDirectrice Générale
des Services - Monsieur le Commissaire
de Police Nationale = Monsieur
le Chef de Service de Police
Municipale - Monsieur le Directeur
des Services Techniques - Madame
JULIEN Coordinatrice Démocratie
Locale - Entreprise STPS-Mail : arrete@stps.fr
- Entreprise ENEDIS : Mail
eorge-laurent; rtos@enedis.fr Quisont chargés, chacun en quile
concerne de l'apphcation du présent
arrêté Le présent arrété peut faire
l'objet à compter de la Présente notification
(ou publication Selon la nature de l'acte)
dns en délai de deux mois
= Dün recours gracieux auprès de Monsieur
le Maire L'absence de léponse dans
un délai de deux MOÎS vaut décision implicite
derejet
= d'un recours contentieux devant
leTribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3101.25
L'Adjoint au Maire
Délégué à Ja Voirie, aux Espaces
Verts Cadre de Vie, Contrôle
et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire Par:
Transmission Préfecture le
: non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 3 1 OCT, iÿ/$
Arrêté n°2025/DST/R-CP/481
3/3 MONTIGNY LE DRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
/ ” DEPARTEMENT DES YVELINES
“2 Hill qui vous va 0€ ——————— ———— Commune de Montigny-le-Bretonneux
POLICE MUNICIPALE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2025/R-CP/482
OBJET : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT À MONSIEUR MALLEM
MOHAMED - TAXI SUITE A CHANGEMENT DE VEHICULE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code des Transports et notamment son article L.3121-11,
Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession
d'exploitation de taxi,
Vu la loi n°2014-1104 du 1“ octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
Vu le décret n°95-935 du 17 août modifié, portant l'application de la loi du 20 janvier susvisée,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-0001 portant création de la zone unique de prise en charge
(ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux,
Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux,
Vu la délibération n°2018-028 du Conseil Municipal du 11 Juin 2018 relative à la convention de
mise en place et de gestion d'un service commun des taxis sur le périmètre des 12 communes du
territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1* juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028,
Considérant que Monsieur MALLEM Mohamed titulaire de l'ADS n°2368 a changé de véhicule depuis le 14/10/2025, il convient d'abroger l'arrêté n°DGS/2024/R-CP/195 du 02/05/2024,
Considérant la nécessité d'établir une nouvelle autorisation de stationnement pour Monsieur
MALLEM Mohamed.
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n° DGS/2024/R-CP/195 du 02/05/2024 est abrogé.
Article 2 :
La présente autorisation de stationnement permet à Monsieur MALLEM Mohamed de faire
circuler son véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et le stationner aux emplacements réservés à
cet effet, en tant que taxi, sur le territoire du ressort territorial des 12 communes de
l'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Arrêté n°2025/216 Article 3 :
Le changement de véhicule de Monsieur MALLEM Mohamed prend effet à partir du 14/10/2025.
Le véhicule autorisé est ainsi référencé :
- Marque : MERCEDES BENZ
- Modèle : EQB 250+
- Immatriculation : GW-523-RS
Article 4 :
La non-observation des dispositions du présent arrêté expose le contrevenant à des poursuites
judiciaires et/ou administratives.
Article 5 :
Monsieur MALLEM Mohamed est tenu d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout
changement de véhicule.
Article 6 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est
pas exploitée de façon effective ou continue, où en cas de violation grave ou répétée par son
titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 7 : x
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commissaire de Guyancourt, Monsieur le Responsable de la Police Municipale seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressé à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines ;
Monsieur le Responsable de la Police Municipale ;
- Monsieur le Commissaire de Guyancourt ;
- Monsieur MALLEM Mohamed.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Faità Montigny-le-Bretonneux,
le DS NA Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
onseiller Départemental
a tu Lt
Lorrain MERCKAERT
Misen lignele: ( 7 NOV. 2025
Arrêté n°2025/216 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE init DEPARTEMENT
DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 lle qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/483
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 14, Rue des Pyrénées le 20 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Xavier CAROULLE souhaitant effectuer un déménagement Au 14, Rue des Pyrénées le 20 novembre 2025 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 14, Rue des Pyrénées le 20 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 14, Rue des Pyrénées à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 20 novembre 2025 pour Monsieur Xavier
CAROULLE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°483 1/2 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Xavier CAROULLE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 6 NOV. 2075
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
hu hashe==
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne 0 7 NOV. 2025
Arrêté 2025/DGS/ n°483 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ere DU: DEPARTEMENT DES YVELINES
h : Commune de Montigny-le-Bretonneux ? lle qui vous va 5
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/484
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 39, Avenue du Centre le 15 et 16 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Mohamed BOURHIL souhaitant effectuer un déménagement Au 39, Avenue du Centre le 15 et 16 novembre 2025 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé
au 39, Avenue du Centre le 15 et 16 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 39, Avenue du Centre à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 15 et dimanche 16 novembre 2025 pour
Monsieur Mohamed BOURHIL.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°484 172 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Mohamed BOURHIL
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O6 NOV. 20%
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
sin la t—
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : û 1 NOV. 2025
‘Arrêté 2025/DGS/ n°484 22 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L \ Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va W®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/485
OBJET : Neutralisation du parking, matérialisé au 1, Allée du Perche, du 17 novembre au
23 décembre 2025, pour le déchargement et le stockage des végétaux pour le Parc de
Chedeville.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant la nécessité de neutraliser le parking, matérialisé au 1, Allée du Perche, du 17
novembre au 23 décembre pour le déchargement et le stockage des végétaux pour le Parc
Chedeville.
ARRÊTE
Article 1 :
Les emplacements de stationnement matérialisé au 1, Allée du Perche, sont neutralisés et
interdits au stationnement du 17 novembre au 23 décembre 2025 inclus, pour le déchargement
et le stockage des végétaux pour le Parc Chedeville.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de la mise en place
des barrières nécessaires à la neutralisation des emplacements de stationnement.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du Code de la Route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
- Groupe LOISELEUR
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
“Arrêté n° 2025/DGS/ n°485 172 = Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le D6 NOV. 2075
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
bad
Lorrain MERCKAERT
PER p7 NOV. 205
Arrêté n° 2025/DGS/ n°485 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L ï Commune de Montigny-le-Bretonneux
ville qui vous ve 5°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/486
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Rue Sully le 24 et 25 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant effectuer un déménagement Au 5, Rue Sully le 24 et 25 novembre 2025 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 5 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Rue Sully le 24 et 25 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Cinq emplacements de stationnement matérialisés au 5, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux
seront neutralisés et réservés le lundi 24 et mardi 25 novembre 2025 pour la société DEMECO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/065/ n°486 | 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 06 NV.2%
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis Si ligne : 07 NO V. 2025
Arrêté 2025/DGS/ n°486 2/2 MONTIGNY ‘ DE | REPUBLIQUE FRANCAISE
D CS DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/487
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de micro-rabottage
par demie chaussée, sur l'avenue de Kierpse, dans le sens Trappes vers Voisins le Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que SMO 78 - 2b avenue Clément ADER - 78011 VERSAILLES ainsi que l'entreprise Watelet TP Plaisir - 73, rue des Pêchers - 78370 PLAISIR doivent réaliser des travaux de micro-rabottage sur l'avenue de Kierpse pour le compte de SMO 78,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de micro-
rabottage sur l'avenue de Kierpse dans le sens Trappes vers Voisins-le-Bretonneux, pour le
compte de SMO 78. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
Une voie de circulation pourra être partiellement neutralisée pour effectuer un micro-rabottage
sur la chaussée.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/487 1/3 Article 5 :
Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par:
° Panneau AK 5 — AK 14,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3,
+ Pour le rétrissement de chaussée par panneaux KD 10 + KM1 + K5a,
°__ Pour la limitation de vitesse par panneau B14,
+ Pour la fin des obligations par panneau B31.
Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenant sur
le chantier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du
chantier ( papiers, produits issus des travaux...).
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R:417.10.
Article 10 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SMO 78. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 12 novembre au vendredi 14 novembre
2025.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h et 16h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par les entreprises WATELET TP PLAISIR et
SMO 78.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/487 2/3 Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Watelet TP Plaisir
73 Rue des pêchers
78370 PLAISIR
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SMO 78- Mail : d.rober@sy-voirie.fr
- Watelet TP Mail : maxime.virlouvet@watelet-tp.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de révonse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 06 NOV. 2075
Le Maire
1* Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
0 7 NOV. 2025 Mis en ligne le :
Notification le: {6 NOV, 2025
Arrêté DST/n°2025/R-CP/487 3/3 | REPUBLIQUE FRANCAISE
in DEPARTEMENT DES YVELINES ALUTE EE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/488
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de dépose et
pose d'enseignes Matmut, au 52 Boulevard Vauban.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Considérant que l'entreprise VISOTEC SERVICES La Pentecôte BP 109 44700 ORVAULT doit
réaliser des travaux de dépose et pose d'enseignes au 52 Boulevard Vauban,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de dépose et
pose d'enseignes, à l'aide d'un échafaudage roulant, au 52 Boulevard Vauban. À charge pour lui
de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage de son matériel ainsi que se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise VISOTEC SERVICES maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté,
elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager
la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 3 :
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur deux places au droit du 1 rue Fulgence
Bienvenue pour permettre la livraison des échafaudages, du matériel et le stationnement
d'un véhicule de l'entreprise VISOTEC SERVICES.
Arrêté n° 2025DST/R-CP/488 1/2 Article 4:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise
en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417,10.
Article 5 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 12 novembre 2025 au jeudi 13 novembre
2025.
Article 6 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
jours fériés).
Article 7 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise VISOTEC SERVICES.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise VISOTEC SERVICES — La Pentecôte BP 109 - 44700 - ORVAULT
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise VISOTEC SERVICES -Mail : cgerard@visotec.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 06 NOV. 2025
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 0 7 NOV. 2025
Notification Entreprise le : 06 NOV. 20%
Arrêté n° 2025DST/R-CP/488 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE " DEPARTEMENT DES YVELINES
qui vous va \ Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/489
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des livraisons sur le chantier
de modernisation et extension du théâtre situé 3, place Georges Pompidou.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs
relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Considérant que L'agglomération de Saint Quentin en Yvelines - 1, rue Eugène Hénaff -
78190 TRAPPES ainsi que SARMATES - 5 rue Nicéphore Niépce -91420 MORANGIS tél :
01.69.74.23.33 doivent réaliser des livraisons sur le chantier de modernisation et extension du
théâtre situé 3, place Georges Pompidou pour le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des livraisons sur le chantier de modernisation et extension du théâtre situé 3, place Georges Pompidou pour le compte de SQY. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/489 1/3 Article 2 :
La voie de circulation située place Georges Pompidou face au théâtre sera fermée à la circulation
pendant environ 1h00, le temps de la livraison sur le chantier.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Des hommes trafic devront être mis en place en place pour gérer les accès à la place Georges
Pompidou.
Article 5 :
Les commerçants devront avoir été prévenus de la date de la livraison.
Article 6 :
Les bénéficiaires maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, ils veilleront
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Ils demeurent responsables de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 8 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le
site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10:
Les dispositions seront applicables le lundi 17 novembre 2025 et le mardi 18 novembre 2025.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SARMATES.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/489 2/3 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'agglomération de SQY et l'entreprise SARMATES
1, rue Eugène Hénaff 5 rue Nicéphore Niépce
78190 TRAPPES 91420 MORANGIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : brunollair@sqy.fr
- Entreprise SARMATES -Mail : mendes.david@sarmates.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 4 2 NOV. 20%
Le Maire
I Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines
Cormseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le: 1 1 NOV. 20%
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/489 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/490
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
création d'une extension BT pour ENEDIS entre la rue des Pluviers et la rue des Hérons.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX doivent réaliser des
travaux de création d'une extension BT entre la rue des Pluviers et la rue des Hérons pour le
compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création
d'une extension BT entre la rue des Pluviers et la rue des Hérons pour le compte d'ENEDIS. A
charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/490 13 Article 5 :
Une tranchée sera réalisée sur des places de stationnement, sur espaces verts et sur le trottoir
entre la rue des Pluviers et la rue des Hérons et 2 fouilles au droits des 2 coffrets.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 5 places rue des Pluviers et sur 10 places rue
des Hérons, au droit de la zone de chantier.
Article 8 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 9 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 10 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 11 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/490 2/3 Article 15
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025.
Article 17
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes
91160 SAULX LES CHARTREUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.f:
- Entreprise ENEDIS-Mail : cecileravary@inedis.fr.
- Entreprise SEIP-Mail : eloshi@seip-tp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 NOV. 2075 Le Maire
EX Consefller Départemental
à N
5
} EI ÉL
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprises le : 13 NOV. 20%
Arrêté n°2025/DST/R-CP/490 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE date tal DEPARTEMENT DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous va W®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/491
OBJET: Autorisation de stationnement pour le Secours Populaire
Au 59, Boulevard Vauban le 22 novembre 2025,
pour la collecte de jouets au Joué Club.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par le Secours Populaire souhaitant effectuer une collecte de jouets au
Joué Club
Au 59, Boulevard Vauban le 22 novembre 2025 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer cette collecte dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisés
au 59, Boulevard Vauban le 22 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 59, Boulevard Vauban à Montigny-le-
Bretonneux sera neutralisé et réservé le samedi 22 novembre 2025 pour le Secours Populaire.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°491 | 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Secours Populaire - Madame Camille ROY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 N0V.20%
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2025/DGS/ n°491 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE 1 Sent DEPARTEMENT DES YVELINES
L aoû Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous ve ©
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/492
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Rue Marguerite Yourcenar le 08 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DELACQUIS souhaitant effectuer un déménagement Au 5 ? Rue Marguerite Yourcenar le 08 décembre 2025 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Rue Marguerite Yourcenar le 08 décembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, Rue Marguerite Yourcenar à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 08 décembre 2025 pour la société
DELACQUIS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
ll devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°492 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DELACQUIS
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 NOV. 2075
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERGKAERT
Mis en ligne: 17 NOV. 2025
Arrêté 2025/DGS/ n°492 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
RE DEPARTEMENT DES YVELINES
A 4 ille qui vous va 0€ Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/493
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux avec une nacelle afin
d'effectuer des reprises de maçonnerie, suite à des chutes de béton en façade au 24, avenue du Centre.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ACCÈS ALTERNATIF - 130, rue Clément Ader - 27000 EVREUX est autorisée à occuper le domaine public et à stationner une nacelle sur trottoir pour exécuter des travaux de reprise de maçonnerie suite à des chutes de béton en façade du 24, avenue du Centre.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à stationner une nacelle sur trottoir pour exécuter des travaux de maçonnerie suite à des chutes de béton en façade du 24, avenue du Centre. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/493 1/4 Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 6 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.
Article 7 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera les lieux, objet de La présente autorisation, dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol où du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
L'entreprise ACCÈS ALTERNATIF maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Précise que cette autorisation est consentie :
Du mardi 12 novembre 2025 pour une durée de 14 jours.
Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. ! peut intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas d'urgence.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/493 2/4 Article 11 : REDEVANCE k
A charge de l'entreprise ACCÈS ALTERNATIF - 130, rue Clément Ader - 27000 EVREUX.
(Immatriculation au RCS, numéro 833 017 700 RCS Evreux) de payer Les frais de voirie.
ILest précisé que la redevance est due que Le bénéficiaire occupe ou pas L'emplacement au jour et heures autorisés.
Concernant l'installation de chantier sur trottoir sur 52m? au droit du 24, avenue du
Centre sur deux semaines du mardi 12 novembre 2025 au mardi 25 novembre 2025. m? au sol/semaine — pour une durée supérieur à une semaine 10.20€ soit :1060.8€
Concernant l'installation de chantier sur 3 places de stationnement soit 30m?2 au droit du 24, avenue du Centre sur deux semaines du mardi 12 novembre 2025 au mardi 25 novembre 2025.
M? au sol/semaine - pour une durée supérieure à une semaine 10.20€ soit : 612€
La présente autorisation est consentie moyennant Le paiement d'une redevance payable sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de La redevance est de : 1672.8€
Les samedis, Les dimanches, les jours fériés, et le mois d'août sont prisent en compte dans le calcul.
Article 12 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous Les ans suivant le dernier taux de croissance des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise ACCÈS ALTERNATIF, elle supportera intégralement la charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 15 :
Ces dispositions seront applicables du mardi 12 novembre 2025 au mardi 25 novembre 2025.
Article 16:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 à 17h00.
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à La vue des usagers 48h00 avant Le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/493 3/4 ARTICLE 18 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ACCÈS ALTERNATIF
130 rue Clément Ader
27000 EVREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Entreprise ACCÈS ALTERNATIF : contact@acces-alternatif.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1 2 NOV. 2025
Le Maire
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise Le 1 1 NOV. 2075
Arrêté DST/n°2025/R-CP/493 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/494
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de remplacement des sanitaires dans Les 73 logements de la place Darius Milhaud et Les 25 logements de la place Georges Auric.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5 ; L2213-
1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Considérant que l'entreprise SPECV - 16 avenue du clos des Charmes -— 77090 COLLEGIEN tél :
01.49.62.33.00 doit réaliser des travaux de remplacement des sanitaires dans les 73 logements de la
place Darius Milhaud et les 25 logements de la place Georges Auric pour le compte de Toit et Joie.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public
dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de remplacement
des sanitaires dans les 73 logements de la place Darius Milhaud et les 25 logements de la place Georges
Auric pour le compte de Toit et Joie. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
Une zone de stockage sera mise en place sur 85m? rue Sully au droit de la place Darius Milhaud.
Article 3 :
La zone devra être clôturée avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/494 1/3 Article 4 :
Une largeur de 1m40 devra être maintenue autour de la zone de stockage pour la circulation des
piétons.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement
sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit, La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite occupation.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise SPECV maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Elle demeurera responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise SPECV - 16 avenue du clos des Charmes -77090 COLLEGIEN (Numéro
de Siret 418 306 098 00041) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur 80m?2, rue Sully au droit de la place Darius Milhaud, sur
une durée de 23 semaines du 17 novembre 2025 au 30 avril 2026.
M? au sol/semaine-10.20€ - pour une durée supérieure à une semaine soit : 18768€
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable sur titre
à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 18768€
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 9 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 10 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale de la
remise en état des lieux.
À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être
supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux
nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises
tant par elle que par ses préposés ou clients.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/494 PE Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du lundi 17 novembre 2025 au jeudi 30 avril 2026.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 15 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SPECV
16 avenue du clos des Charmes
77090 COLLEGIEN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SPECV -Mail : s.roussange@specv.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 NOV. 2075
Le Maire
Acte rendu exécutoire par: 1*" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Transmission Préfecture le : non applicable d a
Mis en ligne le :
Notification entreprises Le: { 2 NOV, 2025
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/49 33 MONIIG NY REPUBLIQUE FRANCAISE Si DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/495
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de
rénovation de 60 luminaires avenue du Général Leclerc.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - La Porte des Loges, rue de la
croix blanche - 78350 LES LOGES EN JOSAS doit réaliser des travaux de rénovation de 60
luminaires dans les deux sens de circulation de l'avenue du Général Leclerc, dans la portion située entre l'avenue des Prés et l'avenue Nicolas About, pour le compte de la SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécésaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter de travaux de rénovation
de 60 luminaires dans les deux sens de circulation de l'avenue du Général Leclerc, dans la portion
située entre l'avenue des Prés et l'avenue Nicolas About, pour le compte de la SQY,
Article 2 :
Une communication sur panneau d'affichage en entrée de l'avenue du Général Leclerc et de l'avenue des Prés sera mise en place et devra être visible des usagés de la route, afin de prévenir de la périodicité et des horaires des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/495 13 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
La circulation sur l'avenue du Général Leclerc dans sa section comprise entre l'avenue Nicolas About vers l'avenue des Prés, sera interdite Les nuits du dimanche 16 novembre au mercredi 19 novembre 2025. (3 nuits)
Aticle 5 :
La fermeture de l'avenue du Général Leclerc sera effective à partir de 23h00 et son ouverture devra être effective à 5h00.
Article 6 :
Un itinéraire de déviation sera mis en place par :
l'avenue Nicolas About, avenue des sources de La Bièvre et l'avenue des Prés.
Et part:
l'avenue des Prés, avenue des sources de la Bièvre, l'avenue Nicolas About.
Article 7 :
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation verticale temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 9 :
L'entreprise devra assurer la remise en état des lieux, conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se reserve Le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables la nuit du dimanche 16 novembre au mercredi 19 novembre 2025. (3 nuits)
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 22h30 et 5h00.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/495 273 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h00
avant Le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES.
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES
La Porte des Loges, rue de la croix blanche
78350 LES LOGES EN JOSAS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SDIS -Mail : codis78@sdis78.fr
- Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -Mail : patricia. HAMANIKEUSSI@eiffage.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publicationselon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de non réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 N0. 05
Le Maire,
1 Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 1 3 NOV, 2025
Arrêté n°2025/DST/R-CP/495 3/3 MONTIG NY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
le qui vous ve
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/496
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit dans le cadre de travaux de
rénovation de 60 luminaires avenue du Général Leclerc.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans le département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - La Porte des Loges,
rue de la croix blanche - 78350 LES LOGES EN JOSAS doit réaliser des travaux de rénovation
de 60 luminaires dans les deux sens de circulation de l'avenue du Général Leclerc, dans la portion
située entre l'avenue des Prés et l'avenue Nicolas About, pour le compte de la SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux
engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Général Leclerc.
ARRETE
Article 1 :
Le déchargement et le chargement des matériaux de voirie, l'utilation de machines ou d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule
moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie sont autorisés
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter Les nuisances sonores.
Arrêté n°2025/R-CP/496 172 Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables Les nuits du dimanche 16 novembre au mercredi 19 novembre 2025. (3 nuits)
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 22h30 à 5h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
La Porte des Loges, rue de la croix blanche
78350 LES LOGES EN JOSAS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur Le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -Mail : patrici MANIKEUSSI@eiffage.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrété
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imphcite
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 NOV. 2025 Le Maire,
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : 1 3 NOV. 2025
Mis en ligne le:
Notification le : 1 3 NOV, 2075
Arrêté n°2025/R-CP/496 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Fe RASRENE DEPARTEMENT DES YVELINES
L à Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/497
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
du 53, Boulevard Vauban matérialisé au 57, Boulevard Vauban au 10, Rue du Canal le 28
novembre 2025.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DELACQUIS souhaitant effectuer un déménagement Du 53, Boulevard Vauban au 10, Rue du Canal et le 28 novembre 2025 à Montigny-le- Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 57, Boulevard Vauban le 28 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 57, Boulevard Vauban à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 28 novembre 2025 pour la société DELACQUIS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°497 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DELACQUIS
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de ceux mois : = Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 N0V. 205
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne 11 Nov. 2025
Arrêté 2025/DGS/ n°497 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L Commune de Montigny-le-Bretonneux * Ville qui vous a DE°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/498
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 53, Boulevard Vauban matérialisé au 57, Boulevard Vauban le 08 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DELACQUIS souhaitant effectuer un déménagement
Au 53, Boulevard Vauban le 08 décembre 2025 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 57, Boulevard Vauban le 11 octobre 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 57, Boulevard Vauban à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 08 décembre 2025 pour la société DELACQUIS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/D65S/ n°498 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DELACQUIS
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 NV.2%
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : ‘ NOV
Arrêté 2025/DGS/ n°498 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/499
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de plantation d'arbres rue des Hérons et rue des Colverts.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SARL J.P CHARRON - 5 bis place de l'Eglise - 27320 SAINT GERMAIN SUR AVRE doit réaliser des travaux de plantation d'arbres rue des Hérons et rue des Colverts pour le compte d'Enedis.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper Le domaine public et à exécuter les travaux de plantations d'arbres rue des Hérons et rue des Colverts pour Le compte d'Enedis. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur Le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur quatre places au droit de la zone de travaux à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise SARL J.P CHARRON.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/499 1/3 Article 6 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour La circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour Le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
Les travaux concernent la plantation de 21 arbres situé rue des Hérons et rue des Colverts.
Article 9 :
Les zones de travail devront être clôturées.
Article 10 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 11:
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 13:
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny Le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 19 novembre au vendredi 19 décembre 2025.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du Lundi au vendredi (sauf Les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/499 2/3 Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SARL J.P CHARRON.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SARL J.P CHARRON
5 bis place de l'Eglise
27320 SAINT GERMAIN SUR AVRE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
‘entreprise Enedis - Mail : mathieu-jp.pineau@enedis.fr
- L'entreprise SARL J.P CHARRON - Mail : freddy.charron@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 NOV 25
Le Maire,
1° Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
ler Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 13 M ÿ, 2075
Arrêté n°2025/DST/R-CP/499 3/3 MONTIGNY ÉRNRRENSRN OR REPUBLIQUE FRANCAISE
mit DEPARTEMENT DES YVELINES
Jui vou ! Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/500
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans Le cadre de travaux de suppression
d'un branchement d'eau à côté du 55 rue de Gavarnie.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi
que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent
réaliser des travaux de suppression d'un branchement d'eau à côté du 55 rue de Gavarnie pour
le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de suppression d'un branchement d'eau sur un espace vert rue de Gavarnie et de stationner un véhicule de chantier au droit des travaux, pour Le compte de la SEOP. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant Le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/500 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 6 :
Les déblais devront être évacués Les jours même des terrassements.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 8 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous Les véhicules sauf ceux des entreprises SEOP et AXEO.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si La situation l'exige.
Article 12:
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13:
Les dispositions seront applicables du Lundi 17 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf Les jours fériés).
Article 16:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/500 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP —
29 route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : florian.riffaud@suez.com
- Entreprise AXEO -Mail : dembele.boukary@.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 14 NOV. 202%
Le Maire,
1° Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le :
14 NOV. 2025
Arrêté n°2025/DST/R-CP/500 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
__ DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/501
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de raccordements électriques pour une construction immobilière située rue des Sirènes.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ENEDIS- 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX doivent réaliser des
travaux de raccordements électriques pour une construction immobilière située rue des Sirènes
pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de raccordements électriques pour une construction immobilière située rue des Sirènes pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/501 133 Article 5 :
Une fouille sera réalisée sur trottoir rue Henri Cochet au droit du bâtiment A de la résidence en
construction.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit rue Henri Cochet sur trois places au droit de la zone de travail.
Article 7:
Un cheminement protégé pour les piétons sera mis en place par l'entreprise.
Article 8 :
Une fouille sera réalisée rue des Sirènes pour effectuer le raccordement électrique du coffret situé devant le bâtiment B de la résidence en construction.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit sur trois places rue des Sirènes au droit de la zone de travail.
Article 10 :
La circulation des piétons sera maintenue rue Sirènes. En cas de déviation, une signalétique sera
mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 12 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Pour les deux zones de travaux
Article 13 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 14:
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 15 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 16:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/501 2/3 Article 17 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 18 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 19 :
Les dispositions seront applicables du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 12 décembre
2025.
Article 20 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 21 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 22 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes
91160 SAULX LES CHARTREUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS-Mail : olivier rain@enedis.fr
- Entreprise SEIP-Mail : sbris@seip-tp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 14 NOV, 2075
Le Maire,
1° Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le : 14 NOV. 2075
Arrêté n°2025/DST/R-CP/501 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
= DEPARTEMENT DES YVELINES
qui vous à Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/502
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une grue
mobile, pour une livraison d'un groupe froid en toiture du lycée Saint-François d'assise, situé
au 6 place Paul Claudel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 25 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise BONAL MANUTENTION - 11/14 avenue Marcellin Berthelot -
92390 VILLENEUVE LA GARENNE - tél : 01.47.94.66.90 doit réaliser des travaux concernant
le grutage d'un groupe froid en toiture du lycée Saint-François d'assise situé au 6 place Paul
Claudel.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise BONAL MANUTENTION est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter le
grutage d'un groupe froid en toiture du lycée Saint-François d'assise situé au 6 place Paul
Claudel. À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile rue Romain Gary au droit du lycée Saint-François d'assise. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/502 173 Article 3 :
L'entreprise BONAL MANUTENTION devra faire l'ensemble des démarches administratives
(DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur quatre places rue Romain Gary au droit du lycée Saint-François
d'assise pour permettre la mise en place de la grue.
Article 6 :
Une voie de circulation sera réduite au droit de la zone de travaux rue Romain Gary pour permettre la mise en place de la grue mobile.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
L'arrêt de bus situé rue Romain Gary devra rester accessible en permanence durant toute la période des travaux.
Article 9 :
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir au droit de la zone de travaux durant toute
la période du chantier.
Une déviation piétonne devra être mise en place au niveau des passages protégés.
Article 10 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 11:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale
de la remise en état des lieux.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/502 273 A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 14 :
Ces dispositions seront applicables le mercredi 26 novembre 2025.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 14h00.
Article 16:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 17:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : BONAL MANUTENTION
11/14 avenue Marcellin Berthelot - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise BONAL MANUTENTION: contact@mesautors.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans
un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 14 NOV, 20%
Le Maire,
1% Vicd-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
orrain MERCKAER
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprises le : 1 4 NOV, /0/à
Arrêté DST/n°2025/R-CP/502 3/3 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
UE d DEPARTEMENT DES YVELINES
à Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/503
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de terrassement sur
une bouche à clé au 9 rue John Lennon.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux de terrassement sur une bouche à clé au droit du 9 rue de John Lennon pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
terrassement sur une bouche à clé au 9 rue John Lennon et de stationner 1 véhicule de chantier
au droit des travaux, pour le compte de la SEOP. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/503 1/73 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une fouille sera réalisée sur le trottoir.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 9:
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 10 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux des
entreprises SEOP et AXEO.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du vendredi 28 novembre 2025 au vendredi 19
décembre 2025.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/503 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP —
29 route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : marjorie.turon@suez.com
- Entreprise AXEO -Mail : dembele.boukary@.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 NOV. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 14 NOV ?
Arrêté n°2025/DST/R-CP/503 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Re DEPARTEMENT DES YVELINES le qui vo Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/504
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
réaménagement d'un tronçon de la rue Francois Mauriac.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que la Mairie de Montigny le Bretonneux - 66 rue de la Mare aux Carats
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX ainsi que l'entreprise EUROVIA - rue Louis Lormand -
78320 LA VERRIERE ainsi que l'ensemble des sous traitants doivent réaliser des travaux de
réaménagement des trotoirs et des places de stationnement de la rue François Mauriac dans la
portion située entre la rue André Gide et la place Jean Francaix pour le compte de la ville de
Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de réaménagement des trotoirs et des places de stationnement de la rue François Mauriac dans la portion située entre la rue André Gide et la place Jean Francaix pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un constat de huissier devra être réalisé sur toutes les limites cadastrales et périphériques du chantier avant le démarrage des travaux.
Article 3 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être réalisés avant le démarrage des travaux.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/504 1/3 Article 4 :
Un panneau indiquant la nature des travaux devra être mis en place.
Article 5 :
Conformement aux dispositions du plan d'installation de chantier, l'installation de la base vie et de la zone de stockage s'effectueront sur la zone de chantier. La zone devra être verrouillée en dehors des horaires d'activité du chantier.
Article 6 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 7 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 8 :
Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travux.
Article 9:
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise EUROVIA, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 10 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 11 :
La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 12 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. Une déviation, une signalétique sera
mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 13 :
Les zones de travail devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 14:
Pour les manœuvres des camions un « homme trafic » sera mis systématiquement en place
pour gérer les accès et les approvisionnements au chantier.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/504 2/3 Article 15 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécéssaires pour maintenir les sorties de
chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté et procèderont aussi souvent
que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...
Article 16 :
Le brûlage des déchets de chantier sur place est strictement interdit.
Article 17 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Article 18:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 19 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 20 :
Les dispositions seront applicables du lundi 17 novembre au vendredi 19 décembre 2025.
Article 21 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 22 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EUROVIA.
Article 23 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
EUROVIA -rue Louis Lormand -78320 LA VERRIERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- L'entreprise EUROVIA - Mail : damien.fezard@eurovia.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
1 8 NOV. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 1
Bruno BOUSSARD
Arrêté DST/n°2025/R-CP/504 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
#1 FH Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/505
OBJET : Autorisation de stationnement pour vider le magasin Joué Club Au 6, Rue Jules Romains le 18 et 19 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Joué Club souhaitant vider le magasin
Au 61 bis, Boulevard Vauban le 18 et 19 décembre 2025 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 6, Rue Jules Romains le 18 et 19 décembre 2025.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 6, Rue Jules Romains à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 pour le magasin Joué Club.
Article 2:
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°505 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
A e4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Joué Club - Mme Catherine DONETTE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le lundi 17 novembre 2025
Le Maire,
14 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
STE
Mis en ligne: 17/12/2025 Le _— _ Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2025/DGS/ n°505 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/506
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de suppression
d'antenne alimentant le poteau d'incendie 120 rue Marie-Noël
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi
que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent
réaliser des travaux de suppression d'antenne alimentant le poteau d'incendie 120 rue Marie-
Noël pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
suppression d'antenne alimentant le poteau d'incendie 120 rue Marie-Noël et de stationner 1
véhicule de chantier au droit des travaux, pour le compte de la SEOP. A charge pour eux de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/506 173 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une fouille sera réalisée dans l'espace vert, à côté du poteau 122.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 10 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux des
entreprises SEOP et AXEO.
Article 11:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du lundi 1 décembre 2025 au vendredi 19 décembre
2025.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/506 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 17:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP —
29 route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : frederic.houlie@suez.com
- Entreprise AXEO -Mail : dembele.boukary@.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
+ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 NOV. 2075
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/506
3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
a Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/507
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien
courant et intervention d'urgence sur les voies et équipements communaux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise EUROVIA - Rue Louis LORMAND - 78320 LA VERRIERE - tél :
01.30.13.85.00 doit réaliser les travaux d'entretien courant et intervention d'urgence sur les voies et équipements communaux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien
courant et intervention d'urgence sur les voies et équipements communaux. À charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
‘Arrêté n° 2025/DST/R-CP/507 | 13 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur les chantiers.
Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise EUROVIA, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
«Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
* Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6:
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Un cheminement pour les piétons devra être maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11:
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier2026 au jeudi 31décembre 2026
inclus.
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/507 2/3 Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l’entreprise EUROVIA.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise EUROVIA -— Rue Louis LORMAND - 78320 LA VERRIERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise EUROVIA-Mail : yannick.triplet@eurovia.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois:
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 NOV, 40/3
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 1
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/507 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/508
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de maintenance
des ensembles directionnels permanents et hôtelière sur la ville de Montigny le
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SIGNATURE - 13 voie des Suisses - 92220 BAGNEUX- tél :
01.46.55.26.10 doit réaliser les travaux de maintenance, réparation, modification, contrôle et
nettoyage des ensembles de signalisation directionnelle permanente et hôtelière sur le
domaine public de la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux de
maintenance, réparation, modification, contrôle et nettoyage des ensembles de signalisation
directionnelle permanente et hôtelière sur la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte de
SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/508 .
13 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur les chantiers.
Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise SIGNATURE, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
* Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6:
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Un cheminement pour les piétons devra être maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 8:
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11:
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026
inclus.
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/508 2/3 Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée aux interventions d'urgence.
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise SIGNATURE.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SIGNATURE - 13 voie des Suisses — 92220 BAGNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise SIGNATURE -Mail : boussad.zeboudl@signature.eu
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 7
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 4
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/508 | 33 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
a
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/509
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de maintenance
des hydrants et des bornes de puisage sur la ville de Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise VEOLIA - 5, rue Paul Demange - 78120 RAMBOUJILLET-
tél :09.69.36.04.00 doit réaliser les travaux de maintenance des hydrants et des bornes de
puisage (entretien, contrôle et renouvellement) sur la ville de Montigny le Bretonneux pour le
compte de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de
maintenance des hydrants et des bornes de puisage (entretien, contrôle et renouvellement) sur
la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saint-
Quentin-en- Yvelines. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur les chantiers.
‘Arrêté n° 2025/DST/R-CP/509 18 Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise VEOLIA, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ __ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10:
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31décembre 2026
inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/509 . . 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise VEOLIA.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise VEOLIA — 5, rue Paul Demange — 78120 RAMBOUILLET
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Entreprise VEOLIA-Mail : aude.godart@veolia.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1 1045
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le: non applicable
Mis en ligne le:
Notification le: À
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/509 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/510
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour des travaux avec nacelle
concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue Paul Delouvrier.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FREYSSINET - 11 avenue du 18 mai - 91127 PALAISEAU -tél :
01.64.53.73.00 ainsi que l'entreprise AXIMUM - 4, rue Marie Curie - 78310 COIGNIERES
doivent procéder à des travaux (de nuit) avec nacelle concernant une inspection des ancrages
des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux (de
nuit) avec nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle
surplombant l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de SQY. À charge pour eux de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de leur matériel
Arrêté n°DST/2025/R-CP/510 13 Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail
Article 5 :
Les entreprises devront mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets.
Article 6 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 7 :
Les entreprises sont autorisées à stationner la nacelle sur l'avenue Paul Delouvrier au droit de
l'ESTACA.
Article 8 :
L'avenue Paul Delouvrier sera fermée à la circulation dans le sens St Cyr vers trappes.
Article 9 :
La circulation sur l'avenue Paul Delouvrier sera mise en double sens sur la voie de circulation
sens Trappes vers St Cyr.
Article 10 :
Le balisage règlementaire sera mis en place par l'entreprise AXIMUM
Article 11 :
Des hommes trafic seront présent pour gérer la circulation.
Article 12 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
de travail.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14:
Ces dispositions seront applicables la nuit du mercredi 3 décembre au jeudi 4 décembre
2025.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 22h00 et 05h00.
Article 16:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur. Arrêté n°DST/2025/R-CP/510 273 Article 17
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FREYSSINET AXIMUM
11 avenue du 11% mai 4, rue Marie Curie
91127 PALAISEAU 78310 COIGNIERES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FREYSSINET Matériaux-Mail : laetitia.dubois@freyssinet.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 NOV. 20%
Le Maire
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines
Conseiller Département:
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 19 NO
Arrêté n°DST/2025/R-CP/510 3/3 MONTIGNY MORT ï REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/511
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour des travaux avec nacelle
concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant
l'avenue Paul Delouvrier.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FREYSSINET — 11 avenue du 1€ mai — 91127 PALAISEAU -tél :
01.64.53.73.00 ainsi que l'entreprise AXIMUM - 4, rue Marie Curie - 78310 COIGNIERES
doivent procéder à des travaux avec nacelle concernant une inspection des ancrages des
haubans sur la passerelle surplombant l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec
nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant
l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de SQY. À charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de leur matériel.
Arrêté n° DST/2025/R-CP/511 173 Article 3 :
Les entreprises devront mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets.
Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Les entreprises sont autorisées à stationner la nacelle sur le trottoir ainsi que sur la piste cyclable.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
Une déviation piétonne et cycle devra être mise en place, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
La passerelle sera fermée le lundi 1° et le mardi 2 décembre afin de permettre au
cordistes d'inspecter les fixations des haubans de la pile centrale.
Une communication sera mise en place par SQY.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 1
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 1 décembre au vendredi 5 décembre 2025.
Article 13:
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h00 et 16h00.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n° DST/2025/R-CP/511 2/3 Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FREYSSINET
11 avenue du 1 mai
91127 PALAISEAU
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FREYSSINET Matériaux-Mail : laetitia.dubois@freyssinet.com
- Entreprise AXIMUM- Mail : eric.dy@aximum.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 NOV. 202
Le Maire
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le: 19 NOV A
Arrêté n° DST/2025/R-CP/511 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/512
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit dans le cadre de travaux avec
nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant
l'avenue Paul Delouvrier.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans le département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise FREYSSINET - 11 avenue du 1% mai - 91127 PALAISEAU -tél :
01.64.53.73.00 doit réaliser des travaux avec nacelle, concernant une inspection des ancrages
des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de la SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux
engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue Paul Delouvrier.
ARRETE
Article 1 :
Le déchargement et le chargement des matériaux de voirie, l'utilation de machines où d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie sont autorisés.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Arrêté n°DST/2025/R-CP/512 172 Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables la nuit du mercredi 3 décembre au jeudi 4 décembre
2025. (1 nuit).
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 22h00 à 5h00.
Article 6:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FREYSSINET AXIMUM
11 avenue du 1 mai 4, rue Marie Curie
91127 PALAISEAU 78310 COIGNIERES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FREYSSINET Matériaux-Mail : laetitia.dubois@freyssinet.com
- Entreprise AXIMUM- Mail :eric.dy@aximum.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 NOV. ss
Le Maire,
1* Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le: 41 NOV. 2075
Mis en ligne le :
Notification le : 19 /. 2075
Arrêté n°DST/2025/R-CP/512 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/513
OBJET : Neutralisation du trottoir et d'une partie de la voie de circulation devant le 13, Rue des Néréides pour l'installation d'un monte-meuble pour un déménagement.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté municipal DGS/2024/R-CP/97 du 29 février 2024 relatif à la sécurité du public
Considérant la demande de la société DEMARCHIVES 92 pour un déménagement au 13, Rue des Néréides, nécessitant un monte-meubles
Considérant qu'il convient de neutraliser le trottoir et une portion de la voie de circulation au 13, Rue des Néréides pour que le déménagement se déroule en toute sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le trottoir et une portion de la voie de circulation au 13, Rue des Néréides seront neutralisés
le 10 décembre 2025 de 08h00 à 18h00, pour l'installation d'un monte-meubles.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge la mise en place des équipements de signalisation sur le
dévoiement du cheminement piéton sur le trottoir opposé et de pré-signalisation des équipements présents sur la chaussée.
En l'absence des dits équipements de pré-signalisation et de signalisation, la police municipale
pourra faire cesser l'opération de déménagements
Arrêté n° 2025/DGS/ n°513 172 Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou pubiication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur la Maire. L'absence de réponse clans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le lundi 17 novembre 2025
Le Maire, :
1% Vice-Président de St Quentin en Yvelines iller Départemental
Lorrain MERCKAERT Mis en ligne le : °
Arrêté n° 2025/DGS/ n°513 2/2 MONTIGNY
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/514
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de création de
branchements d'eau potable route de Trappes.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise
AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux
de création de branchements d'eau potable route de Trappes pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création
de branchements d'eau potable route de Trappes pour le compte de la SEOP. A charge pour eux
de se conformer aux dispositions des articles suivant :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travaux.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/514 13 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules en fonction de l'avancée
des travaux, sauf ceux des entreprises AXEO et SEOP.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat par Hommes
trafic seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
+ Pour le stationnement par panneau B6al ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Une tranchée en traversée de voirie sera réalisée par demie chaussée pour maintenir la
circulation des véhicules.
Article 10 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article11 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
L'entreprise AXEO aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du lundi 24 novembre au vendredi 12 décembre 2025.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/514 2/3 Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h00 et 17h du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXEO.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP
29 route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise AXEO-Mail : boukary.dembele@axeo-tp.com
- Entreprise SEOP-Mail : faustin.tougma@suez.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le: 7 les
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le: 2
Arrêté DST/n°2025/R-CP/514 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/519
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de
terrassement sur carré
de manœuvre d'une vanne au droit du 1 avenue Nicolas About.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L 2213-1 et L2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière etautoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation
de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno
BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et
Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP — 29 route de Versailles - 78430
LOUVECIENNES doit
réaliser des travaux de terrassement sur carré de manœuvre d'une vanne,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation
du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux
et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet
effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de terrassement
sur un espace vert au droit du 1 avenue Nicolas About et de stationner des véhicules de chantier
au droit des travaux. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise SEOP devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/519
1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point,
boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 6 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 8 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu, En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux
itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier sur 2 places de stationnement à tous les véhicules sauf ceux
de la SEOP.
Article 10:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code
de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place
si la situation l'exige.
Article 12:
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques
de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 5 décembre 2025 au vendredi
12 décembre 2025.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/519
2/3 Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP —
29 route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise SEOP-Mail : anthony.battesti@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Le 7?
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 1
Arrêté n°2025/DST/R-CP/519 3/3 AONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Re DEPARTEMENT DES YVELINES
rc Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/521
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de prélèvement
par carottage pour détection de la présence d'amiante sur les voiries d'intérêt
communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise RINCENT BTP - 158 avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS
LE BRETONNEUX doit réaliser les travaux de prélèvement par carottage pour détection de la
présence d'amiante et d'HAP sur les voiries d'intérêt communautaire pour le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux de prélèvement
par carottage pour détection de la présence d'amiante et d'HAP sur les voiries d'intérêt communautaire pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants:
Article 2:
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/521 1/3 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur les chantiers.
Article 4:
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise RINCENT BTP, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
e Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ _ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6:
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Un cheminement pour les piétons devra être maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 8 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12:
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1er janvier 2026 au jeudi 31décembre 2026
inclus.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/521 2/3 Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée aux interventions d'urgence.
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise RINCENT BTP.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise RINCENT BTP — 158 avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY - Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise RINCENT BTP -Mail : maxime.desaintjulien@rincent.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele :
Notification le: 7
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/521 . 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/522
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une grue
mobile pour un grutage de matériels sur le chantier de la fondation Anne de Gaulle.
(prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/378 ).
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD pe
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise DELTEXPLAN - 77 Domaine Montvoisin - 91400 GOMETZ LA
VILLE ainsi que l'entreprise KLAAS - 6, allée des primevères - 60440 NANTEUIL-LE-
HAUDOIN- tél :01.43.00.55.96 doivent réaliser une opération de grutage de matériels sur le chantier de la fondation Anne de Gaulle.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/378.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de
grutage de matériels sur le chantier de la fondation Anne de Gaulle. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2025/DST//R-CP/522 13 Article 3 :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. À
charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
La voie engins située le long de la fondation Anne de Gaulle entre l'avenue du Parc et la rue des Ormeaux sera fermée à la circulation pendant les périodes de grutage.
Elle restera accessible aux véhicules de secours en cas de nécessité.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
Des barrières seront mises en place de part et d'autre de l'accès à la voie engins.
Celle-ci seront retirées chaque jour au départ des entreprises.
Article 9 :
Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à
emprunter et ceci en toute sécurité par les piétons et les cycles.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
de travail.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Ces dispositions seront applicables du vendredi 28 novembre au mercredi 31 décembre
2025.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h30.
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers pendant
la période des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2025/DST//R-CP/522 2/3 Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise DELTEXPLAN KLAAS
77 Domaine Montvoisin 6, allée des primevères
91400 GOMETZ LA VILLE 60440 NANTEUIL-LE-HAUDOIN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise DELTEXPLAN: Mail : mlb-opc@deltexplan.fr
- Entreprise KLAAS: Mail : cherve@klaas.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 NOV:
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprises le : 1 8 NOV. 245
Arrêté n°2025/DST//R-CP/522 3/3 MONTIGNY Ce REPUBLIQUE FRANCAISE
ie DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/523
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de mise à jour
de la bouche à clé d'un poteau incendie avenue des frères Lumière.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que
l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser
des travaux de mise à jour de la bouche à clé d'un poteau incendie avenue des Frères Lumière
pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de mise à
jour de la bouche à clé d'un poteau incendie et de stationner un véhicule de chantier sur l'accotement en herbe au droit des travaux, pour le compte de la SEOP. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/523 13 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 6:
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 7 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 8 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux des
entreprises SEOP et AXEO.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12:
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 1 décembre 2025 au vendredi 19 décembre
2025.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/523 2/3 Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP -
29 route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- d.rober@sy-voirie.fr
- stu78@sy-voirie.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise SEOP-Mail : marjorie.turon@suez.com
- Entreprise AXEO -Mail : dembele.boukary@.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature die l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1! l
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: |; ;
Arrêté n°2025/DST/R-CP/523 33 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
a Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/524
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de marquages routiers
par demie chaussée, sur l'avenue de Kierpse, dans le sens Trappes vers Voisins le
Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que SMO 78 - 2b avenue Clément ADER - 78011 VERSAILLES ainsi que
l'entreprise S2m - 585, rue Flins - 78410 BOUAFLE doivent réaliser des travaux de
marquages routiers sur l'avenue de Kierpse pour le compte de SMO 78,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
marquages routiers sur l'avenue de Kierpse dans le sens Trappes vers Voisins-le-Bretonneux,
pour le compte de SMO 78. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/524 1/3 Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
Une voie de circulation pourra être partiellement neutralisée pour effectuer des marquages
routiers sur la chaussée.
Article 5 :
Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par:
+ Panneau AK 5 - AK 14,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3,
+ Pour le rétrissement de chaussée par panneaux KD 10 + KM1 + K5a, ° Pour la limitation de vitesse par panneau B14,
+ Pour la fin des obligations par panneau B31.
Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenant sur
le chantier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du
chantier ( papiers, produits issus des travaux...)
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 10 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SMO 78. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du 19 novembre au 28 novembre 2025.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h et 16h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Arrêté DST/n°2025/R-CP/524 2/3 Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par les entreprises S2m et SMO 78.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
S2m
585 Rue Flins
78410 BOUAFLE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SMO 78- Mail : d.rober@sy-voirie.fr
- S2m Mail : contact@s2m78.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 NOV. 2025
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 1 3 NOV, 2025
Arrêté DST/n°2025/R-CP/524 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/527
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de création d'un génie civil entre une chambre télécom et une chambre privée place Etienne
Marcel pour alimenter une caméra.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L'2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SYN (SEINE YVELINES NUMERIQUE) - 2, place André Mignot
78012 VERSAILLES ainsi que l'entreprise OPTICOM GROUP R&C - 33, Boulevard de Mantes
78410 AUBERGENVILLE doivent réaliser des travaux de génie civil entre une chambre Télécom et une chambre privée sur la place Etienne Marcel pour le compte de la ville de Montigny le
Bretonneux,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création
de génie civil pour le compte de SYN (SEINE YVELINES NUMERIQUE). À charge pour eux de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/527 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée sera réalisée sur la place Etienne Marcel, entre une chambre télécom et une
chambre privée pour permettre le passage de fourreaux télécom.
Article 6:
La circulation des piétons sera maintenue, en cas de déviation, une signalisation devra être mise
en place de part et d'autre du chantier pour renvoyer la circulation des piétons sur le trottoir
opposé.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 21 novembre 2025 au vendredi 12
décembre 2025 sauf les mercredis (jour de marché).
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les mercredis et les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/527 2/3 Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48 heures avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SYN - SEINE YVELINES NUMERIQUE
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX
OPTICOM GROUP R&C
33, Boulevard de Mantes
78410 AUBERGENVILLE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SYN SEINE YVELINES NUMERIQUE-Mail : mmallek-ext6sy-numerique.fr
- Entreprise OpticCom Groupe R&C: Mail : tlamoureux@opti-com.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 N0v. 205
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
zxde Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 741}
Arrêté n°2025/DST/R-CP/527 3/3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/529
OBJET : Autorisation d'occupation du
domaine public Pour des travaux de
sondage de sol autour d'un pavillon au 7 rue du Danube,
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 qu 2 Mars 1982
relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment ses articles
L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du
Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la Signalisation
routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022
portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD
6ème Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle
et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sadélégation,
Considérant que l'entreprise - ALIOS -
15-17, rue du Traversière - 75012 PARIS
- doit réaliser des travaux de sondage de sol autour du Pavillon situé au 7 rue
du Danube.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à Occuper le domaine
public et à exécuter les travaux de sondage
de sol autour du pavillon situé au 7 rue du Danube et de se Positionner
rue du Danube et rue Auguste Rodin. A charge pour lui de se conformer
aux dispositions des articles Suivants
: Article
2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des
démarches administratives (DT/DICT)
avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°DST/2025/R-CP/529
1/3 Article 3 :
Le marquage des réseaux devra être
effectué avant le démarage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation
de chantier correspondant au type de
voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard,
avenue, départemental, etc. ) devra
être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période
de l'intervention.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse
limitée à 30km/heure au droit du
chantier.
Article 6 :
Pour les besoins du chantier, une voie
de circulation pourra être neutralisée
:
une signalisation temporaire de chantier
sera mise en place par l'entreprise avec
:
> Panneau AK5 - Panneau AK3 - Panneau
B14 - K5a —
Article 7:
Les zones de chantier devront être clôturées
par des barrières de type « ville de Paris
».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours
même des terrassements.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires
de sécurité devront être mises en place
si la situation
l'exige.
Article 10 :
L'entreprise devra assurer Ja remise en
état de la zone de travaux conformément
aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques
de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux
se réserve
le droit d'apporter toutes modifications
qu'il lui semblera utile.
Article 11:
Les véhicules en stationnement irrégulier
feront l'objet d'un enlèvement immédiat
pour mise en
fourrière, conformément au code de
la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables pour
une journée entre le lundi 15 décembre
2025 et le
vendredi 19 décembre 2025.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées
entre 8h30 et 18h00 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
article 14:
Le présent arrêté municipal devra être
affiché sur le chantier à la vue des usagers
48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en
temps utile par la société ALIOS.
Arrêté n°DST/2025/R CP/529
2/3 Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise ALIOS
15-17, rue Traversière
75012 PARIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie
Locale - L'entreprise ALIOS
Mail : thomas.novales@alios.fr
- Famille DIPPE : cd.dippe@bbox.fr
4uisont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application dy présent
arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notication
( ou publication selon la nature de l'acte) dans un déta; de ceux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L 2bsence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet * Qu d'un recours contentieux devant le Tribunat Adminstratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 NOV
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire Par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: 2 1 NOV.
Arrêté n°DST/2025/R CP/529
333 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/530
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réhabilitation
du réseau d'assainissement, rue Léonard de Vinci, square de Sardaigne, square du Piémont
square de Toscane et square de Lombardie,
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise TELEREP - ZI du Petit Parc - 78920 ECQUEVILLY - tél:
01.39.29.01.50 doit réaliser des travaux de réhabilitation du réseaux d'assainissement pour le
compte de la SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue Léonard de Vinci, du square de Sardaigne,
du square du Piémont, du square de Toscane et du square de Lombardie. À charge pour eux de
se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/530 173 Article 3 :
La SQY mettra en place un panneau d'information et distribuera une lettre d'information aux riverains.
Article 4 :
La circulation des piétons et des deux roues sera maintenue, celle des véhicules sera fermée en
fonction de l'avancée des travaux et celle des Services de Secours (SDIS) sera maintenue.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la zone de travail.
Article 6:
Les collectes des ordures ménagères, verre et emballages seront maintenues, en cas
d'impossibilité de passage du véhicule de la SEPUR en charge de celles-ci, les containers seront
déplacés par les agents de TELEREP.
Article 7 :
La zone de travaux devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 10:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 2 janvier
2026.
Article 13:
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h et 16h du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise MTP.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/530 2/3 Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines - ZA du Buisson de la Couldre - 1 rue Eugène Henaff- BP 10118 — TRAPPES-cedex - A l'attention de M. Emmanuel CHEVRIER.
Entreprise TELEREP, ZI du Petit Parc, 78920 ECQUEVILLY.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise TELEREP - Mail : soukaina.zaidi@veolia.com
- Entreprise SEPUR - Mail : franck.barde@sepur.com
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois — D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 N0v.2075
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
ments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/530 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/532
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'arrachage de
haies, de construction de murets et la pose de clôtures aux 10 et 12 Boulevard Descartes.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise -FLASHGARDEN SAS - 4, Route de Galluis - 78490 MERE - tél :
06 60 38 34 03 doit réaliser des travaux d'arrachage de haies, de construction de murets et la
pose de clôtures à l'arrière des 10 et 12 Boulevard Descartes, le long de l'allée Pierre Bayle.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'arrachage de haies, de construction d'un muret, aux 10 et 12 Boulevard Descartes. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/466 . 13 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise FLASHGARDEN SAS, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4:
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d’alternat temporaire KR 11.
+ _ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur 4 places sur le parking situé au bout de la rue Alphonse Daudet pour le stationnement de véhicules de chantier et la pose d'une benne.
Article 6 :
Une déviation de circulation des piétons sera mise en place pour les piétons et les deux roues
lorsque les travaux l'exigeront :
En arrivant du boulevard Descartes, par:
- le boulevard Descartes,
- la rue de la Remise,
- la rue Alphonse Daudet.
En arrivant de la rue de la Remise, par :
- la rue Alphonse Daudet, jusqu'à la barrière forestière,
- prendre à gauche après la barrière forestière pour rejoindre l'allée Pierre Bayle.
Article 7:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/532 2/3 Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 4 décembre 2025 au mercredi 31 décembre
2025 inclus.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés)
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise FLASHGARDEN SAS.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise :
FLASHGARDEN SAS
4, route de Galluis
78490 MERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise FLASGARDEN SAS-Mail : philippe@flashgarden.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 . LAS
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: 7
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/532 ET REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/533
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
création d'une extension BT et pose d’un coffret rue des Hérons et rue des Pluviers.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX doivent réaliser une
création d'une extension BT rue des Hérons et rue des Pluviers et la pose d'un coffret rue des
Hérons et rue des Pluviers pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à réaliser les travaux d'une
création d'une extension BT rue des Hérons et rue des Pluviers et la pose d'un coffret rue des
Hérons et rue des Pluviers pour le compte d'ENEDIS. A charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/533 14 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Rue des Hérons et rue des Pluviers
Article 4
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée sera réalisée sur les places de stationnement dans la rue des Hérons et la rue des
Pluviers, jusqu'au mail des Courlis sur une longueur de 150 mètres.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit rue des Hérons et rue des Pluviers sur vingt-cinq places au droit
de la zone de travail.
Rue des Pluviers
Article 7 :
Une tranchée sera réalisée pour traverser le mail des Courlis puis continuer la tranchée sur le fil
d'eau de la chaussée sur 70 mètres pour effectuer le raccordement électrique dans le
transformateur HT situé dans la résidence du 5 rue des Pluviers.
Article 8 :
Le stationnement sera interdit sur 5 places rue des Pluviers au droit de la zone de travail.
Article 9 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10:
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent:
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/533 2/4 Article 11 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Pour les deux zones de travaux
Article 12 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 13 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 14 :
Des tests de compactages devront être réalisés sur la tranchée des deux zones de travaux
situées rue des Hérons et rue des Pluviers.
Article 15 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 16:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417,10.
Article 17:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 18 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 19 :
Les dispositions seront applicables du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 19 décembre
2025.
Article 20 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 21 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/533 3/4 Article 22
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes
91160 SAULX LES CHARTREUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS-Mail : cecileravary@enedis.fr
- Entreprise SEIP-Mail : sbris@seip-tp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut aire l'objet à compter de la présente notification ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
_" D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imphce de rejet
— Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux E
Vie, Contrôle e
paces Verts Cadre de
es Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le : 9 1 NOV, 2075 NOV, EL)
Arrêté n°2025/DST/R-CP/533
4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
lave qui vous va Wie
DIRECTION DES SPORTS
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2025/RCP/534
OBJET : Impraticabilité terrain gazonné - Parc des sports Roger Couderc
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-21,
Vu la circulaire n°267 du 31 mars 1964 émanant du Ministère de la Jeunesse et des Sports,
Considérant qu'en raison des conditions atmosphériques susceptibles de fragiliser ou d'endommager le terrain de sport, il y a lieu d'en réglementer les conditions d'utilisation,
ARRÊTE
Article 1 :
La fermeture temporaire de tous les terrains sportifs extérieurs y compris les pistes d'athlétisme de la ville, du 22 Novembre 2025 au 23 Novembre 2025 inclus en raison des mauvaises conditions atmosphériques et de la nature du sol les rendant impraticables.
Article 2 :
Les responsables des Clubs devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leur responsabilité serait engagée pour les dégâts et incidents qui en découleraient.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Ligue Régionale ou au District Départemental
- au président de l'association locale concernée
- qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de a présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
+ Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
+ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2024/DGS/ RCP /543 172 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 novembre 2025
Le Maire,
1* Vice-Président de St-Quentin-en-Yvelines
Conseiller départemental
Hat CET
Lorrain MERCKAERT
Pour le Maire empêché | |
L'Adjoint délégué
Arrêté n° 2024/DGS/ RCP /543 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
ls un Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ville qui vous va
DIRECTION DES SPORTS
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2025/RCP/535
OBJET : Impraticabilité terrain gazonné et piste d'athlétisme — Parc des sports de la Côuldre
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-21,
Vu la circulaire n°267 du 31 mars 1964 émanant du Ministère de la Jeunesse et des Sports,
Considérant qu'en raison des conditions atmosphériques susceptibles de fragiliser ou d'endommager le terrain de sport, il y a lieu d'en réglementer les conditions d'utilisation,
ARRÊTE
Article 1 :
La fermeture temporaire de tous les terrains sportifs extérieurs y compris les pistes d'athlétisme de la ville, du 22 Novembre 2025 au 23 Novembre 2025 inclus en raison des mauvaises
conditions atmosphériques et de la nature du sol les rendant impraticables.
Article 2 :
Les responsables des Clubs devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leur responsabilité serait engagée pour les dégâts et incidents qui en découleraient.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Ligue Régionale ou au District Départemental
- au président de l'association locale concernée
- qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : + Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2024/DGS/ RCP /543 1/2 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 novembre 2025
Le Maire,
1% Vice-Président de St-Quentin-en-Yvelines
Conseiller départemental .
But CErin)
Lorrain MERCKAERT
pourde À agéexté e Mas L'A joint
Arrêté n° 2024/DGS/ RCP /543 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/536
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'étanchéité de toiture
du 10 place Wicklow.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L'2212-5 ; L 2213-
TetL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06juin 1977 relatif à la signalisation routière etautoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT
à Monsieur Bruno BOUSSARD gène Adjoint au Maire, délégué à
la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SOCATEB - 15-17 rue du moulin à Cailloux - ZI SENIA — 94310 ORLY
tél : 01.48.52.37.65 doit réaliser des travaux d'étanchéité de toiture du 10 place Wicklow pour le
compte du syndic de copropriété ASL GESTION.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public
dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'étanchéité de
toiture du 10 place Wicklow pour le syndic de copropriété ASL GESTION. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur trois places en zone bleue passage de l'amitié pour permettre la mise
en place d'une benne, une roulotte ainsi qu'une zone de stockage.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/536 173 La place de livraison située passage de l'amitié devra rester libre en permanence.
Article 3 :
La zone devra être clôturée avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 4 :
Une largeur de 1m40 devra être maintenue autour de la zone de stockage pour la circulation des
piétons.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement
sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite
occupation.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise SOCATEB maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Elle demeurera responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : REDEVANCE
A charge du syndic de copropriété ASL GESTION - 10 rue du Fort de Saint Cyr - CS 30876
78066 Montigny le Bretonneux (Numéro de Siret 422 977 140 00033) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur trois places de stationnement passage de l'Amitié soit
une surface de 30m? sur une durée de 8 semaines du 5 janvier 2026 au 27 février 2026.
M2 au sol/semaine-10.20€ - pour une durée supérieure à une semaine soit : 2448€
Concernant l'installation de chantier sur 10m? au droit du 10 place Wicklow sur une durée de 8
semaines du 5 janvier 2026 au 27 février 2026.
M2 au sol/semaine-10.20€ - pour une durée supérieure à une semaine soit : 816€
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable sur titre
à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 3264€
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 9 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 10 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale de la
remise en état des lieux.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/536 2/3 A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être
supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux
nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises
tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés).
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 15 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SOCATEB - 15-17 rue du moulin à Cailloux - ZI SENIA - 94310 ORLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOCATEB -Mail : rbelloni@socateb.fr
- Entreprise ASL Gestion - Mail : gestion@aslgestion.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 251
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Transmission
Préfecture le : non applicable Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Mis en ligne le :
Acte rendu exécutoire par :
‘Arrêté n° 2025/DST/R-CP/536 33 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/537
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réhabilitation
du réseau d'assainissement, rue John Lennon.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise TELEREP — ZI du Petit Parc - 78920 ECQUEVILLY - tél:
01.39.29.01.50 doit réaliser des travaux de réhabilitation du réseaux d'assainissement rue John
Lennon pour le compte de la SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réhabilitation du réseau d'assainissement rue John Lennon pour le compte de la SQY. A charge
pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/537 1/3 Article 3 :
La SQY mettra en place un panneau d'information et distribuera une lettre d'information aux
riverains.
Article 4 :
Un tronçon de la rue John Lennon pourra être fermée à l'avancement des travaux.
Une déviation devra être mise en place.
Article 5 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit rue John Lennon de part et d'autre de la zone de travail.
Article 7 :
Les collectes des ordures ménagères, verre et emballages seront maintenues, en cas d'impossibilité de passage du véhicule de la SEPUR en charge de celles-ci, les containers seront déplacés par les agents de TELEREP.
Article 8 :
La zone de travaux devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 30 janvier
2026.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h et 16h du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/537 2/3 Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise TELEREP.
Article 16:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines - ZA du Buisson de la Couldre — 1 rue
Eugène Henaff— BP 10118 - TRAPPES-cedex - A l'attention de M. Emmanuel CHEVRIER.
Entreprise TELEREP, ZI du Petit Parc, 78920 ECQUEVILLY.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise TELEREP - Mail : soukainazaidi@veolia.com
- Entreprise SEPUR - Mail : franck.barde@sepur.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 NOV. 20%5
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
WG Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
À Ë
IE
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le 250 2075
Arrêté n°2025/DST/R-CP/537 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/538
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réhabilitation
du réseau d'assainissement, rue Henri Cochet.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise TELEREP - ZI du Petit Parc - 78920 ECQUEVILLY - tél:
01.39.29.01.50 doit réaliser des travaux de réhabilitation du réseaux d'assainissement rue Henri
Cochet dans la portion située entre la rue des Ondines et l'avenue de la Source pour le compte
de la SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réhabilitation du réseau d'assainissement rue Henri Cochet dans la portion située entre la rue
des Ondines et l'avenue de la Source pour le compte de la SQY. A charge pour eux de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/538 13 Article 3 :
La SQY mettra en place un panneau d'information et distribuera une lettre d'information aux
riverains.
Article 4 :
La rue Henri Cochet dans la portion située entre la rue des Ondines et l'avenue de la Source
sera fermée à la circulation du lundi 15 décembre au mercredi 17 décembre 2025. La fermeture de voie sera effective entre 9h00 et 16h00.
A l'avancement des travaux, la rue Henri Cochet pourra être mise en double sens de circulation
pour les riverains.
Une signalisation temporaire règlementaire devra être mise en place par l'entreprise TELEREP.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit rue Henri Cochet dans la portion située entre la rue des Ondines
et l'avenue de la Source de part et d'autre de la zone de travail.
Article 7 :
Les collectes des ordures ménagères, verre et emballages seront maintenues, en cas d'impossibilité de passage du véhicule de la SEPUR en charge de celles-ci, les containers seront déplacés par les agents de TELEREP.
Article 8 :
La zone de travaux devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 30 janvier
2026.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/538 2/3 Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h et 16h du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise TELEREP.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines — ZA du Buisson de la Couldre — 1 rue Eugène Henaff — BP 10118 - TRAPPES-cedex — A l'attention de M. Emmanuel CHEVRIER.
Entreprise TELEREP, ZI du Petit Parc, 78920 ECQUEVILLY.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise TELEREP - Mail : soukainazaidi@veolia.com
- Entreprise SEPUR -— Mail : franck.barde@sepur.com
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 725 NOV. 20/5
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
ÉR Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le LE
Arrêté n°2025/DST/R-CP/538 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/539
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre des travaux de
nettoyage d'une zone de stationnement située avenue des Prés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite loi d'orientation des mobilités — art.52.
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"e Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que les services techniques - 8, avenue des Frênes - 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX - tél : 01.39.30.31.00 doivent réaliser des travaux de nettoyage d'une zone de
stationnement située avenue des Prés.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
nettoyage d'une zone de stationnement située avenue des Prés. À charge pour eux de se conformer se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur l'avenue des Prés dans la portion située entre la rue des Blés
d'Or et la rue des Coquelicots.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/539 1/2 . Article 3 :
Les travaux consistent au nettoyage de la totalité de la zone.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 5 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 6 :
Les dispositions seront applicables du mardi 2 décembre 2025 au mercredi 3 décembre
2025.
Article 7 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 7 jours avant le démarrage
des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par les services techniques.
e 8:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Les Services Techniques - 8, avenue des Frênes - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28 NOV. 20% . L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 28 NOV } NOV
‘Arrêté n°2025/DST/R-CP/539 A REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/540
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de transformation des coques commerciales 28 et 29 situées au 5 rue Colbert.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ; L 2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs au droit
d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la
Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés
relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise RCM -— 41, rue Barrault - 75013 PARIS - tél: 01.60.86.14.34 doit
réaliser des travaux de transformation des coques commerciales 28 et 29 situées à l'Espace St Quentin
au 5 rue Colbert.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public
dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de transformation des coques commerciales 28 et 29 situées à l'Espace St Quentin au 5 rue Colbert. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur 10 places rue Sully au droit de la place Darius Milhaud. Une zone de stockage ainsi qu'une emprise de travaux seront mises en place sur 171m2 rue Sully en lieu et place des 10 places de stationnement.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/540 18. Article 3 :
La zone devra être clôturée avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 4 :
Le trottoir au droit de la zone de stockage sera fermé à la circulation des piétons pour permettre la
création de sorties de secours.
Article 5 :
Une déviation piétonne devra être mise en place.
Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 7 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement
sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite occupation.
Article 8 : GARANTIE
L'entreprise RCM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Elle demeurera responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 9 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise RCM - 41, rue Barrault - 75013 PARIS (Numéro de Siret 432 766 608
00025) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur 171m?, rue Sully au droit de la place Darius Milhaud,
sur une durée de 9 semaines du lundi 1°" décembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.
M? au sol/semaine-10.20€ - pour une durée supérieure à une semaine soit : 15697.8€
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable sur titre
à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 15697.8€
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 10 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
‘Arrêté n° 2025/DST/R-CP/540 DE le 11:
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale de la remise en état des lieux.
À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être
supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux
nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 1“ décembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 16: INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 17:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise RCM -41, rue Barrault -75013 PARIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise RCM -Mail : g.ferrere@rcm-batiment.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de a présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
8 NOV. 20/5
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
é des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise : Le :
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/540 3/3 à REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES “msn
nn ——— € Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/543
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
passage de fibre sous stationnement rue du fort de St Cyr.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise - EGTS — 2, rue des Frères Lumières - 95280 JOUY LE MOUTIER
- tél : 01.34.30.02.28 doit réaliser des travaux de passage de fibre rue du fort de St Cyr pour le compte de COVAGE.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de passage
de fibre rue du fort de St Cyr pour le compte de COVAGE. À charge pour eux de se conformer
aux dispositions des articles suivants :
Article 2:
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention
Arrêté n°2025/DST/R-CP/543 1/3 Article 3 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4 :
Le stationnement des véhicules sera interdit entre le numéro 10 et le numéro 14 rue du fort de
St Cyr, pour permettre l'accès aux chambres de tirage situées sur les places de stationnement.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
La zone de chantier devra être physiquement sécurisée.
Article 7 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10:
Les entreprises COVAGE et EGTS devront assurer la remise en état de la zone de travaux
conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de
Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera
utile.
Article 11:
Les dispositions seront applicables du mardi 9 décembre 2025 au mardi 16 décembre
2025.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EGTS.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise EGTS
2, rue des Frères Lumières
95280 JOUY LE MOUTIER
Arrêté n°2025/DST/R-CP/543 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise EGTS Réseaux-Mail : ag.carceller@egts.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le à 1 DEC 207
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le : Il 12
Arrêté n°2025/DST/R-CP/543
3/3 oi . MONTIGNY
REPUBLIQUE FRANCAISE 7 DEPARTEMENT DES
YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/544
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien courant
du réseau d'assainissement sur les voies et équipements d'intérêt communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEVESC - 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES - tél:
0130.07.27.40 ainsi que l'entreprise ABC-TP - 336, avenue de la Mauldre - 78680 EPONE -
tél: 01.34.75.19.75 doivent réaliser les travaux d'entretien courant et réparations du réseaux
d'assainissement, eaux usées, eaux pluviales, (scellement et remplacement de tampons, grilles et
avaloirs) sur les voies et équipements d'intérêt communautaire pour le compte de la SEVESC.
ARRETE
Article 1:
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien courant et intervention d'urgence (curage, inspections télévisées de réseaux d'eaux usées, unitaires, grilles et avaloirs sur les voies et équipements d'intérêt communautaire pour le compte de la SEVESC. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 : |
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/544 13 Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur les chantiers.
Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par les entreprises SEVESC et ABC-TP, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
* Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6:
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7:
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 8:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Les entreprises SEVESC et ABC TP procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des
charges et aux prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit
d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1er janvier 2026 au jeudi 31décembre 2026
inclus.
Article 12:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée aux interventions d'urgence.
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/544 | - 73 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise ABC-TP.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEVESC — 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fi
- Entreprise SEVESC-Mail : naima.mihoub@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 DEC. 2075
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification le: 1 3 |
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/544 33 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
QUE VOUS WE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/545
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien
courant du réseau d'assainissement sur les voies et équipements d'intérêt
communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEVESC - 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES - tél :
0130.07.27.40 ainsi que l'entreprise AXEO-TP - 4, route des Champs Fourgons - 92230
GENNEVILLIERS — tél : 01.41.11.21.60 doivent réaliser les travaux d'entretien courant et
réparations du réseaux d'assainissement, eaux usées, eaux pluviales, (scellement et
remplacement de tampons, grilles et avaloirs) sur les voies et équipements d'intérêt
communautaire pour le compte de la SEVESC.
ARRETE
Article 1:
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux
d'entretien courant et intervention d'urgence (curage, inspections télévisées de réseaux d'eaux
usées, unitaires, grilles et avaloirs sur les voies et équipements d'intérêt communautaire pour
le compte de la SEVESC. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex :
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/545 173 Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur les chantiers.
Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier
exécuté par les entreprises SEVESC et AXEO-TP, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6:
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7:
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise
en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et
aux prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter
toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1er janvier 2026 au jeudi 31décembre 2026
inclus.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/545 | 23 Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise AXEO-TP.
Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEVESC - 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise SEVESC-Mail : naima.mihoub@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3 UV, LUL)
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/545 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/546
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien
courant du réseau d'assainissement sur les voies et équipements d'intérêt
communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"e Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEVESC - 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES - tél :
0130.07.27.40 ainsi que l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES — 13, rue des
Frères Lumières- 78370 PLAISIR doivent réaliser les travaux d'entretien courant et
réparations du réseaux d'assainissement, eaux usées, eaux pluviales, (scellement et
remplacement de tampons, grilles et avaloirs) sur les voies et équipements d'intérêt
communautaire pour le compte de la SEVESC.
ARRETE
Article 1:
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux
d'entretien courant et intervention d'urgence (curage, inspections télévisées de réseaux d'eaux
usées, unitaires, grilles et avaloirs sur les voies et équipements d'intérêt communautaire pour
le compte de la SEVESC. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex :
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
‘Arrêté n° 2025/DST/R-CP/546 | 1/3 Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur les chantiers.
Article 4:
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par les entreprises SEVESC et BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront
imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6ai ou B6d,
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6:
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et
aux prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter
toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi er janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026
inclus.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/546 . 23 Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEVESC — 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Entreprise SEVESC-Mail : naima.mihoubl@suez.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1 3 DEC. 2075
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le :
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/546 . 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/547
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien
courant du réseau d'assainissement sur les voies et équipements d'intérêt
communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEVESC - 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES - tél :
0130.07.27.40 ainsi que l'entreprise WATELET-TP - 73, rue des Pêchers - 78370 PLAISIR
- tél: 01.30.14.18.18 doivent réaliser les travaux d'entretien courant et réparations du
réseaux d'assainissement, eaux usées, eaux pluviales, (scellement et remplacement de
tampons, grilles et avaloirs) sur les voies et équipements d'intérêt communautaire pour le
compte de la SEVESC.
ARRETE
Article 1:
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux
d'entretien courant et intervention d'urgence (curage, inspections télévisées de réseaux d'eaux usées, unitaires, grilles et avaloirs sur les voies et équipements d'intérêt communautaire pour le compte de la SEVESC. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage rêglementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex :
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur les chantiers.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/547 13 Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier
exécuté par les entreprises WATELET-TP et SEVESC, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise
en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et
aux prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11:
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31décembre 2026
inclus.
Article 12:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée aux interventions d'urgence.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/547 25 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprises WATELET-TP.
Article 14
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEVESC — 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Entreprise SEVESC-Mail : naima.mihoub@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 DEC 209
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: |
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/547 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES +
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/548
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine
public pour des travaux d'entretien courant
et intervention d'urgence sur les voies et équipements
d'intérêt communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police
du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant
sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur
Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie
Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation
routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEVESC - 4, rue
Edouard Branly - 78190 TRAPPES - tél:
0130.07.27.40 doit réaliser les travaux d'entretien
courant et intervention d'urgence
(instrumentation, visites pédestres, curages, inspection
des réseaux, exploitation) sur les voies et
équipements d'intérêt communautaire.
ARRETE
Article 1:
L'entreprise SEVESC est autorisée à occuper le domaine
public et à exécuter ces travaux d'entretien
courant et intervention d'urgence instrumentation,
visites pédestres, curages, inspection des
réseaux, exploitation) sur les voies et équipements
d'intérêt communautaire pour le compte de la
Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines. À charge pour elle de se conformer
aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier
correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue,
départemental, etc.) devra être mis en place
et
maintenu en parfait état durant la période des
interventions.
Article 3 :
L'entreprise SEVESC devra faire l'ensemble
des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur les chantiers.
“anété n° 2025/DST/R-CP/548
15 Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules
seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise SEVESC, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction
de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
*__ Pour la circulation en alternat soit :
- Par panneaux B15/C18,
- manuellement par Piquets K10,
= Par signaux tricolores d'alternat temporaire KR
11.
*__ Pour le stationnement Par panneau B6a1 ou
B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau
B3/34.
Article 6:
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation
de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet
d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront
l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité
devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
L'entreprise SEVESC procédera à la réfection des
lieux Conformément au cahier des charges et aux Prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes Modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier
2026 au jeudi 31décembre 2026 inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre
8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire
etde jour n'étant appliquée aux interventions d'urgence.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché
sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SEVESC.
Arrêté n° 2025/DST/R CPE Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEVESC - 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Entreprise SEVESC-Mail : naima.mihoub@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3 DEC, 445
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification le :
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/548 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE D DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux J
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/553
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'inspection
télévisée et essais d'étanchéité du réseau d'assainissement rue des Pyrénées.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise IDETEC - 16 avenue de la Baltique - 91140 VILLEBON SUR
YVETTE doit réaliser des travaux d'inspection télévisée et essais d'étanchéité du réseau
d'assainissement rue des Pyrénées entre la rue du Tourmalet et la rue du Puymorens pour le
compte de la SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivant :
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'inspection télévisée et essais d'étanchéité du réseau d'assainissement rue des Pyrénées entre la rue du Tourmalet et la rue du Puymorens pour le compte de la SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°DST/2025/R CP/553 . 1/3 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue des Pyrénées, entre la rue du Tourmalet et
la rue du Puymorens sauf à ceux de l'entreprise IDETEC.
Article 4:
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise IDETEC, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6al ou B6d.
e Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6:
Les travaux consistent à faire une inspection télévisée, compactage et essai d'étanchéité sur le réseau d'assainissement suite au chemisage du réseau.
Article 7 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°DST/2025/R-CP/553 23 Article 12 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 19 décembre
2025 inclus.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h00 et 16h00, du lundi au vendredi.
(Sauf les jours fériés).
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 48h00 avant le démarrage
des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise IDETEC.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise IDETEC
16 avenue de la Baltique
91140 VILLEBON SUR YVETTE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
= Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY : emmanuel.chevrier@sqy.fr
- L'entreprise IDETEC - Mail : rfresnel@idetec-sas.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification lou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non -réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3 DE.
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le U 3 DEC. 2075
Arrêté n°DST/2025/R-CP/553 |
3/3 à HESNTIEN MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
nn nee
? VIe qui voi
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/554
OBJET: Autorisation d'occupation du
domaine public pour des travaux de
géoréférencement de réseaux sur les voies
et équipements d'intérêt communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Yu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 221 3-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs
de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022
portant sur la délégation de signature donnée
par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur
Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation
routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEVESC — 4,
rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES -
tél:
01.30.07.27.40 ainsi que l'entreprise REFLEXE-TOPO
- 18B rue des Louveries - 78310
COIGNIERES- tél : 09.81.63.08.10 doivent
réaliser les travaux de géoréférencement de
réseaux
sur les voies et équipements d'intérêt communautaire
pour le compte de la SEVESC.
ARRETE
Article 1:
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le
domaine public et à exécuter ces travaux de
géoréférencement de réseaux sur les voies et
équipements d'intérêt communautaire pour le
compte de la SEVESC. À charge pour eux de
se conformer aux dispositions des articles suivants
:
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de
chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue,
départemental, etc.) devra être mis en place
et
maintenu en parfait état durant la période des
interventions.
Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble
des démarches administratives (DT /DICT)
avant
d'intervenir physiquement sur les chantiers.
NaBN 202/DSTR-CPSA E En de
LL En 13 Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront
règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise REFLEXE-TOPO,
suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction
de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances
l'exigent :
*_ Pour la circulation en alternat soit :
- Par panneaux B15/C18,
- Manuellement par piquets K10,
- Par signaux tricolores d'alternat temporaire
KR 11.
+ Pour le stationnement Par panneau B6a1
ou B6d,
*_ Pour l'interdiction de dépasser par Panneau
B3/34.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation
de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant
l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 11:
Ces dispositions seront applicables du vendredi 2
janvier 2026 au jeudi 31décembre 2026 inclus.
Article 12 :
Les acti s de chantier sont autorisées entre
8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Arrêté n° 2025/DST/RCP/SS Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise REFLEXE-TOPO.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEVESC — 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Entreprise SEVESC-Mail : naima.mihoub@suez.com
- Entreprise REFLEXE-TOPO -Mail : contact@reflexe-topo.fr
Quisont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le :
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/554 33 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
NET Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/555
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour
des travaux d'entretien courant et intervention d'urgence
sur les voies et équipements d'intérêt communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L 2213-1 et L2213-2 et L 2215-1,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur
la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain
MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD Give Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle
et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de
voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEVESC - 4, rue Edouard
Branly - 78190 TRAPPES — tél: 01.30.07.27.40 ainsi
que l'entreprise EAV - 5, rue Georges Politzer - 78190 TRAPPES
— tél: 01.30.16.15,30 doivent réaliser les travaux d'entretien
courant et intervention d'urgence (curage, inspections télévisées
de réseaux d'eaux usées, unitaires, grilles et avaloirs) sur
les voies et équipements d'intérêt Communautaire pour le
compte de la SEVESC.
ARRETE
Article 1:
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public
et à exécuter ces travaux d'entretien Courant et intervention
d'urgence (curage, inspections télévisées de réseaux d'eaux usées, unitaires, grilles et avaloirs sur les voies et équipements d'intérêt
Communautaire pour le compte de la SEVESC. À charge pour
eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier Correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue,
départemental, etc) devra être mis en place et maintenu
en parfait état durant la période des interventions.
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/S5S RE Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur les chantiers.
Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise EAV, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner
ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
* Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
* Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6:
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation
de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront
le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un
enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment
à l'article R417.10.
Article 9:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être
mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11:
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier 2026
au jeudi 31décembre 2026 inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et
17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire
et de jour n'étant appliquée
aux interventions d'urgence
‘Arrêté n° 2025/DST/R-CP/555
25 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché
sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise EAV.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEVESC - 4, rue Edouard Branly - 78190
TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise
à: - Madame la Directrice
Générale des Service
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie
Locale - SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Entreprise SEVESC-Mail : naima.mihoub@suez.com
- Entreprise SEVESC-Mail ‘gilles.valentin@veolia
com
Qui sont chargés, chacun en ce quile concerne. de l'apphcation dyprésent
arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de [a présente notcation
(ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3 DEC, 2025
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: | 7
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/555 REPUBLIQUE FRANCAISE
MONTIGNY
grer DEPARTEMENT
DES YVELINES
SOS Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/556
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des
travaux d'entretien courant et intervention d'urgence
sur les voies et équipements d'intérêt communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L 2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant
les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation
de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT
à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité
des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEVESC - 4, rue Edouard Branly - 78190
TRAPPES - tél: 01.30.07.27.40 ainsi que l'entreprise SECHE
SASSAINISSEMENT — 532, route de Flins - 78410 BOUAFLE
- tél : 01.30.95.25.15 doivent réaliser les travaux d'entretien courant
et intervention d'urgence (curage, inspections télévisées
de réseaux d'eaux usées, unitaires, grilles et avaloirs) sur
les voies et équipements d'intérêt communautaire pour le compte de
la SEVESC.
ARRETE
Article 1:
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien courant et intervention d'urgence
(curage, inspections télévisées de réseaux d'eaux usées, unitaires,
grilles et avaloirs sur les voies et équipements d'intérêt communautaire pour le compte de la SEVESC. À charge pour eux de
se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier Correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point,
boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur les chantiers.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/556
1/3 Article 4:
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise SECHE SASSAINISSEMENT, suivant les dispositions désignées ci-après
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de
la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement
immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article
R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10:
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11:
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31décembre 2026 inclus.
Article 12:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée
aux interventions d'urgence.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SECHE SASSAINISSEMENT.
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/556 En EE
23 Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEVESC
4, rue Edouard Branly
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Entreprise SEVESC-Mail : naima.mihoub@suez.com
- Entreprise SECHE SASSAINISSEMENT -Mail : a.haem@groupe-seche.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le :
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/556 | 3/3 MONTIGNN REPUBLIQUE FRANCAISE
” DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/557
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de dératisation sur
les réseaux d'assainissement sur la ville de Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEVESC - 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES -— tél:
01.30.07.27.40 ainsi que l'entreprise ADN 3D - 2 rue de la haie aux Vaches - 78690 LES
ESSART LE ROI - tél : 01.34.85.72.58 doivent réaliser les travaux de dératisation sur les réseaux
d'assainissement sur la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte de la SEVESC.
ARRETE
Article 1:
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de dératisation
sur les réseaux d'assainissement sur la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte de la
SEVESC. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise ADN 3D, suivant les dispositions désignées ci-après.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/557 En | 13 Article 4:
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
°_ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6:
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 7:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9:
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10:
Ces dispositions seront applicables du vendredi 2 janvier 2026 au jeudi 31décembre 2026
inclus.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés)
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l’entreprise ADN 3D.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/557 2/3 Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEVESC
4, rue Edouard Branly
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Entreprise SEVESC-Mail : naima.mihoub@suez.com
- Entreprise ADN 3D -Mail : adn3d.s@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13e j
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification le: | 9
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/557 |
3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ‘ DEPARTEMENT DES YVELINES
“NIUE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/558
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien courant
et intervention d'urgence sur les voies et équipements d'intérêt communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEVESC — 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES - tél:
01.30.07.27.40 ainsi que l'entreprise POLUDIAG - 10, rue de la haïe aux Vaches - 78390 LES
ESSART LE ROI - tél: 01.34.94.72.54 doivent réaliser les travaux de contrôle des rejets/auto
surveillance/études sur les voies et équipements d'intérêt communautaire pour le compte de la
SEVESC.
ARRETE
Article 1:
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux de contrôle
des rejets/auto surveillance/études sur les voies et équipements d'intérêt communautaire pour le
compte de la SEVESC. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur les chantiers.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/558 | 13 Article 4:
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise POLUDIAG, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6al ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11:
Ces dispositions seront applicables du vendredi 2 janvier 2026 au jeudi 31décembre 2026
inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée aux interventions d'urgence.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise POLUDIAG.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/558 En 23 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEVESC — 4, rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@say.fr
- Entreprise SEVESC-Mail naima.mihoub@suez.com
- Entreprise POLUDIAG -Mail : contact@poludiag.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification le : L 3 DEC. Zu
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/558 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
a Commune
de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/559
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine
public dans le cadre des travaux d'entretien
des ouvrages d'art sur la commune de Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs
de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant
sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain
MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière
et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SOGEA IDF - 11, rue
Buisson aux Fraises — 91349 MASSY ainsi que l'entreprise RINCENT
MATERIAUX- 158 avenue Joseph Kessel - 78960
VOISINS LE | BRETONNEUX sont autorisées à réaliser les travaux
d'entretien des Ouvrages d'art sur la ville | de Montigny le Bretonneux
pour le compte de Saint Quentin en Yvelines.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures
relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de
travaux, de circulation et de réservation de stationnement
Pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer
la sécurité des usagers en Prenant toutes les dispositions
nécessaires à cet effet.
ARRÊTE Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à réaliser les travaux d'entretien
des ouvrages d'art sur la ville de Montigny le Bretonneux. A
charge pour eux de se conformer aux dispositions
des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier
Correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point,
boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être
mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°DST/ 2025/R-CP/559 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront
règlementés au droit des chantiers
exécutés par L'agglomération de Saint Quentin en
Yvelines, suivant les dispositions désignées
ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner
ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent:
*__ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11
* Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
* Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6:
Les autres mesures temporaires de réglementation
de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront
le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 7 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En
cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux
itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 8 :
Lors des visites d'entretien des ouvrages d'art, le stationnement
sera interdit sur une place au
droit de la zone de travail afin de mettre en place une
base vie.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire
au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10:
Ces dispositions seront applicables sur l'ensemble
des voies gérées par Saint- Quentin-en-
Yvelines et communales.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet
d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment
à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité
devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°DST/ 2025/R-CP/559 En 28 Article 13 :
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Ces dispositions seront applicables du vendredi 02 janvier 2026 au jeudi 31 décembre
2026 inclus.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés)
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SOGEA IDF et l’entreprise RINCENT MATERIAUX
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SOGEA IDF RINCENT MATERIAUX
11, rue Buisson aux Fraises 158 avenue Joseph Kessel
91349 MASSY 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY - Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise SOGEA IDF - Mail : quentin.gorka@vinci-construction.fr
- L'entreprise RINCENT MATERIAUX - Mail : maxime.desainjulien@rincent.fr Quisont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 ;
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
ie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le :
‘Arrêté n°DST/ 2025/R-CP/559 3/3 Tee
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/560
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien
courant et d'intervention d'urgence sur les bornes de recharge électrique sur les voies
publiques de la ville de Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines - rue Eugène Henaff -
78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - Centre de
Colombe - 46/48 Avenue Kleber - 92700 COLOMBES doivent réaliser les interventions
d'urgence ainsi que des travaux de maintenance curative et préventive sans génie civil sur les
bornes de recharge électrique pour le compte de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES est autorisée à occuper le domaine public et à
exécuter les travaux de maintenance curative et préventive ainsi que les interventions
d'urgence sur les bornes de recharge électrique pour le compte de Saint-Quentin-en-Yvelines.
À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/560 1/3 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15 / C18,
-__ manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR11 et KR11v.
* Pour le stationnement par panneaux B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B3/B34.
Article 5 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 8 :
Ces dispositions seront applicables sur l'ensemble des voiries gérées par la Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et communales.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
L'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES devra assurer la remise en état de la zone de
travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville
de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera
utile.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/560 273 Article 12:
Article 13:
(sauf les jours fériés), pour
l'entretien Courant, aucune
limitation d'horaire etde
jour n'étant
Article 14 :
Le présent arrêté Municipal
devra être affiché sur le chantier
à la vue des Usagers 48h00
avant le
démarrage des travaux et
retiré en temps utile Par
l'entreprise BOUYGUES ENERGIES
ET
SERVICES,
Article 15 :
Notification du Présent arrêté
sera faite à :
L'Agglomération de Saint
Quentin en Yvelines Rue Eugène
Henaff
78190 TRAPPES
Ampliation du Présent arrêté
sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale
des Services - Monsieur le Commissaire
de Police Nationale - Monsieur
le Chef de Service de Police
Municipale
- Madame JULIEN Coordinatrice
Démocratie Locale = SQY-Mail : arretes@sqy.fr
sont chargés chacun en ce ile concerne,
de l'application dy Présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet
à compter de 3 Présente notification
(ou publication Selon la nature de
l'acte) NS Un délai de deux mois
= Dun recours gracieux auprés de Monsieur
le Maire L'absence de réponse <3nS un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant fe Fribunal
Administratif de Versaites
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le , 30 20%
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces
Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité
des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le
: Non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY le :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/560
3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE VE DEPARTEMENT DES YVELINES
st Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/561
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de
grutage d'un groupe électrogène au 66, rue de la mare aux Carats.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite loi d'orientation des mobilités — art.52.
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise STPEE — Villebon parc — 4, rue Vitruve - 91140 VILLEBON-
SUR-YVETTE - tél: 01.69.74.94.64 doit réaliser des travaux concernant le grutage d'un
groupe électrogène au 66, rue de la mare aux Carats pour le compte de la ville de Montigny le
Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux concernant
le grutage d'un groupe électrogène au 66, rue de la mare aux Carats pour le compte de la ville
de Montigny le Bretonneux. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
‘Arrêté n°2025/DST/R-CP/561 1/2 Article 2 :
Le stationnement sera interdit au droit du 66, rue de la Mare aux Carat pour permettre la mise en place du camion-grue.
Article 3 :
Les travaux consistent au remplacement d'un groupe électrogène.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 5 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 6 :
Les dispositions seront applicables le mercredi 3 décembre 2025.
Article7 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 07h30 et 17h00
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 7 jours avant le démarrage
des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise STPEE.
Article 9:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise STPEE - Villebon parc — 4, rue Vitruve - 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise STPEE -Mail : Lponthus@stpee.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le (Ta)
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : Éruno BOUSSARD
Arrêté n°2025/DST/R-CP/561 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/562
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant une campagne
de renouvellement de branchements AEP de l'Avenue des IV Pavés du Roy (entre l'avenue du Parc et l'avenue du Champs d'Avoine) et les allées du Seigle et de l'Orge dans leurs totalités. (Prolongation)
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES -
tél :01.30.78.21.25 ainsi que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230
GENNEVILLIERS - tél: 01.41.11.21.60 doivent réaliser des travaux de renouvellement de
branchements d'eau potable avenue des 4 Pavés du Roy (en partie), l'allée du Seigle et l'allée de l'Orge pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/288.
Article2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
renouvellement de branchements d'eau potable avenue des IV Pavés du Roy, allée du Seigle et allée de l'Orge pour le compte de la SEOP. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/562 1/3 Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 4 :
Une communication devra est faite auprès de chaque administré impacté par les travaux.
Article 5 :
Un état des lieux devra être réalisé avant le démarrage des travaux.
Article 6 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 7 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 8 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 9 :
Les entreprises sont autorisées à installer la base vie ainsi que la zone de stockage au fond et
sur la gauche de l'allée du Seigle.
La zone devra être clôturée de barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 10 :
Des tranchées seront réalisées sur trottoir pour le raccordement de chaque compteur d'eau.
Article 11
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 1
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 13 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 14:
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 15 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 16:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige
Arrêté n°2025/DST/R-CP/562 2/3 Article 17 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile et notamment la reprise
en enrobé en pleine largeur des trottoirs.
Article 18 :
Les dispositions seront applicables du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 19 décembre
2025.
Article 19 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 20 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 21 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : maxime.domenger@suez.com
-entreprise AXEO-Mail : boukary.dembele@axeo-tp.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3 1 LUI
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
e Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le J L
Arrêté n°2025/DST/R-CP/562 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ki > DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/564
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de création d'un
bateau de voirie 4 avenue du Parc.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise GUERIN ET LE CARVES - 9, rue Emile Fontaine - 91160 SAULT
LES CHARTREUX - tél : 06.63.42.46.84 doit réaliser des travaux de création d'un bateau de
voirie au 4, avenue du Parc pour le compte de la fondation Anne de Gaulle.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création
d'un bateau de voirie au 4, avenue du Parc pour le compte de la fondation Anne de Gaulle. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/564 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit des zones de travaux.
Article 6 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ __ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 7 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
La zone de travaux devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du lundi 8 décembre au vendredi 19 décembre 2025.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/564 2/3 le 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 16: ’
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise GUERIN ET LE CARVES.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise GUERIN ET LE CARVES
9, rue Emile Fontaine
91160 SAULT LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise GUERIN ET LE CARVES -Mail : guerin.lecarves@orange.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 1 3 DEC, 20/5
Arrêté n°2025/DST/R-CP/564 373 MONTIGNY
lle qui vous 8 D Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
- DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/568
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien
courant et intervention d'urgence sur le réseau d’eau potable sur la ville de Montigny
le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29, Route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES -
tél : 01.30.78.23.86 doit réaliser les travaux d'entretien courant et intervention d'urgence sur
le réseau d'eau potable de la ville de Montigny le Bretonneux.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien
courant et intervention d'urgence sur le réseau d'eau potable de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex :
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur les chantiers.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/568 . 1/3 Article 4:
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier
exécuté par l'entreprise SEOP, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront
imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6:
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise
en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10:
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31décembre 2026
inclus.
Article 12:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/568 | . . 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - 29, Route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise SEOP-Mail : lisa-patricia.luis@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Leg DEC. 100
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification le & 8 DEC, 2075
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/568 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/569
OBJET: Neutralisation de 4 emplacements de stationnement devant le commerce « La Cave du Manet » du mardi au mercredi, et du vendredi au samedi de chaque semaine pour l'installation de commerces itinérants.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de Monsieur GATOUT, commerçant du centre commercial du Manet, sis 2 Rue Jean Goujon, souhaitant l'installation épisodique de commerces itinérants, 2 jours par semaine, sur les emplacements de stationnement matérialisés du centre commercial,
Considérant que l'installation épisodiques de commerçants itinérants sur les emplacements de stationnement matérialisés du centre commercial est autorisée par le propriétaire des lieux et par le Conseil Syndical de la Résidence « Rond-point du Manet ».
Considérant que les dispositions du Code de la Route sont applicables sur le dit parking ouvert à la circulation publique,
Considérant qu'il convient de neutraliser 4 emplacements de stationnement devant le commerce « La Cave du Manet » du mardi au mercredi et du vendredi au samedi de chaque semaine.
ARRÊTÉ
Article 1 :
A compter du 9 décembre 2025, 4 emplacements de stationnement matérialisés devant le commerce « La Cave du Manet », sis 2 rue Jean Goujon, seront neutralisés du mardi à 08h00
au mercredi à 20h00 et du vendredi à 08h00 au samedi à 20h00 de chaque semaine jusqu'au
Arrêté n° 2025/DGS/ n°569 12 29 mars pour le stationnement d'un commerce itinérant commandé par l'ensemble des
commerces sédentaires du centre commercial du Manet.
La pose des barrières nécessaires à la neutralisation des emplacements sera effectuée par les commerçants du centre commercial du Manet ou membres du Conseil Syndical de la Résidence
« Rond-point du Manet ».
Article 2 :
Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront considérés
comme gênant et pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément
aux dispositions de l'article L325-1 et suivants.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon là nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 09 décembre 2025
Le Maire, 14 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Mis en ligne le :
Lorrain MERCKAERT
Arrêté n° 2025/DGS/ n°569 2/2 LREPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——— EVE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/570
(prolongation N°252)
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ; L2213- TetL2213-2 et L 2215-1,
Concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation
routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée
et complétée,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif
à la lutte contre le bruit,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie
urbaine signalisation temporaire, volume III édité par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant
sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT
à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise CODIC FRANCE
- 35, avenue de l'Opéra - 75081 PARIS
tél : 01.40.41.00,59 à Procédé à la déconstruction de l'anneau rouge au
niveau de la gare routière située place Charles de Gaulle,
Considérant qu'il convient de réglementer
toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement
des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions
nécessaires à cet effet.
ARRÊTE Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation
de l'arrêté DST/2025/R-CP/252
Arrété n° 2025/DST/R-CP/S70 13 Article 2 :
Le bénéficiaire a procédé à la déconstruction
de l'anneau rouge au niveau de la gare routière
située
place Charles de Gaulle. À charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Deux emprises de travaux resteront en place
jusqu'au démarrage des travaux de construction.
Article 4:
L'entreprise devra maintenir la mise en place
en approche des zones de travaux sur l'avenue
de la Gare
et la rue Joël Le Theule, de panneaux de
type AK5, de panneaux de type « limitation
de vitesse
30Km/h », et des panneaux « attention
sortie de camion », sur mat fixe.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En
cas de déviation, une signalétique sera mise en
place
afin de définir de façon claire les nouveaux
itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
Les zones de travaux seront clôturées avec des
bardages ancrés dans le sol d'une hauteur de
2.00
mètres de couleur blanche.
Article 7 :
L'entreprise devra veiller à maintenir les clôtures
en bonne état de service pendant toute la durée
du
chantier. En particulier les tags faits sur les
clôtures devront être systématiquement enlevés
ainsi que
les affiches sauvages dans un délai de 48h00.
Si des panneaux sont endommagés, ils devront
être
remplacés sans délais.
Article &
Les portails d'accès et de sortie de chantier seront
maintenus verrouillés
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité
devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Les dispositions seront applicables du mercredi
31 décembre 2025 au vendredi 27 février
2026.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché
sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en
temps utile par l'entreprise CODIC FRANCE.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à:
L'entreprise CODIC FRANCE
35, avenue de l'Opéra
75081 PARIS.
AGEN 2025/DST/R-CP/ST0 28 Ampliation du Présent arrêté sera
transmise à :
- Madame la Directrice Générale
des Services - Monsieur le
Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de
Police Municipale - Monsieur le
Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice
Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes
sqy.fr
: Lpotronat@codic.eu
- Entreprise CODIC FRANCE -Mai
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {8 DEC. 2975
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces
Verts Cadre de Vie, Contrôle
et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
|
Acte rendu exécutoire par:
|
Transmission Préfecture le : non
applicable
| Mis
en ligne le :
Notification entreprise le :
“A. k
U 8 DEC. 45
|
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/570
373
| MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE = -
DEPARTEMENT DES YVELINES
* ville qui vous va
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/571
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour des travaux avec nacelle
concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant
l'avenue Paul Delouvrier.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FREYSSINET - 11 avenue du 1% mai - 91127 PALAISEAU -tél :
01.64.53.73.00 doit procéder à des travaux avec nacelle concernant une inspection des
ancrages des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de
SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec
nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant
l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de SQY. A charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Arrêté n° DST/2025/R-CP/571 13 Article 2 :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge
pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de leur matériel.
Article 3 :
Les entreprises devront mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets.
Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Les entreprises sont autorisées à stationner la nacelle sur le trottoir ainsi que sur la piste cyclable.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
Une déviation piétonne et cycle devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
La passerelle sera fermée le jeudi 11 décembre 2025 afin de permettre au cordistes
d'inspecter les fixations des haubans de la pile centrale.
Une communication sera mise en place par SQY.
Article 1
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
de travail.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12
Ces dispositions seront applicables le jeudi 11 décembre 2025.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées de 9h00 à 16h00.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n° DST/2025/R-CP/571 2/3 Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FREYSSINET
11 avenue du 1% mai
91127 PALAISEAU
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FREYSSINET Matériaux-Mail : laetitia.dubois@freyssinet.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Leg DEC. 2075
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: Li 8 DE
Arrêté n° DST/2025/R-CP/571 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/572
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour installation d'un prototype
pour le chantier du théâtre place Georges Pompidou. (prolongation N°139).
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5:
L2213-1 etL 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande que l'entreprise ACML - Rue du Docteur Weiss - ZI de Chacé -
49400 BELLEVIGNE LES CHATEAUX est autorisée à mettre en place un prototype place
Georges Pompidou en lien avec les travaux d'extension du théatre pour le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/139.
Article 2
L'entreprise ACML est autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place un prototype
place Georges Pompidou, en lien avec les travaux d'extension du théatre pour le compte de SQY.
À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3
Le prototype sera situé au droit de la zone de stockage du chantier au centre de la place
Georges Pompidou.
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/572 12 Article 4
L'entreprise ACML maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. elle demeure responsable de la bonne tenue de la solidité de tous les équipements
et aménagement pendant la durée de l'occupation.
Article 5 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise ACML.
Article 6 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 7 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 19 décembre 2025 au mardi 31 mars
2026.
Article 8:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise ACML -Rue du Docteur Weiss - ZI de Chacé - 49400 BELLEVIGNE LES CHATEAUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise ACML - Mail : celaine@acml.fayat.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte} dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le | £ DE, 207
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu executoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification Entreprise le :
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/572 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/574
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place
de plusieurs points de collecte de sapins sur la ville de Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5 ; L2213- TetL2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les
arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que la ville de Montigny le Bretonneux - 66, Rue de la Mare aux Carats - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - tél : 01.39.30.31.00 autorise à la mise en place de plusieurs points de collecte pour la dépose de sapins de Noël,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de la mise en place de points de collecte de sapins de Noël et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public concernant la mise en place de points de
collecte pour la dépose de sapins de Noël. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Ces dispositions sont applicables selon la liste des points de collecte en annexe.
Article 3 :
Le stationnement sera interdit sur 6 places sur le parking Pierre de Coubertin,
Le stationnement sera interdit sur 3 places sur le parking Jacques Cœur,
Le stationnement sera interdit sur 3 places sur le parking place Marcel Guillon,
Le stationnement sera interdit sur 2 places devant l'espace Petit Prince.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/574 1/3 Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 5 :
Les zones de collecte seront clôturées avec des barrières de type Vauban.
Article 6 :
La ville de Montigny le Bretonneux maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté.
Article 7 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables du lundi 22 décembre 2025 au lundi 26 janvier 2026.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les points de collecte à la vue des usagers et retiré en temps utile par la ville de Montigny le Bretonneux.
Article 10:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Ville de Montigny le Bretonneux
66, Rue de la Mare aux Carats
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Din recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 DEC, 2025
L'Adjoint au Maire,
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Rr7 Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Lette ino BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 1
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/574 28. Annexe 1
SOURDERIE
-Carrefour rue Maurienne et rue Chambéry,
-Rue des Pyrénées,
-Parking Alain Colas,
-Parking place Jacques Cœur,
PLAN DE TROUX
-Parking Jean Maréchal,
-Rue François Mauriac,
PLAN DE L'ÉGLISE
-Rue Erik Satie,
-Rue Charles Gounod,
LES PRÉS
-Parking Pierre de Coubertin,
LE MANET
-Avenue du Manet,
-Espace Alphonse Daudet,
-Parvis école Jules Verne,
SAINT-QUENTIN
-Place Georges Pompidou,
-Espace Petit Prince,
LE VILLAGE
-Parking Paul Gauguin, (IV Pavés)
-Place Marcel Guillon,
LE PAS DU LAC
-MQ Henri Matisse,
- Parvis les Iris.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/574 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/575
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
dévoiement de réseau HTA rue Joël le Theule.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-71, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gème Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX doivent réaliser des
travaux de dévoiement de réseau HTA rue Joël le Theule pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de dévoiement de réseau HTA rue Joël le Theule pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/575 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée sur trottoir ainsi qu'une traversée de voirie seront réalisées au droit du 12 rue Joël le Theule.
Article 6 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit de la zone travaux sur quatre places de part
et d'autre de la rue au droit du 12, rue Joël le Theule.
Article 8 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6al ou B6d.
* Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 9 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 10 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 11 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/575 23 Article 15 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes
91160 SAULX LES CHARTREUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS-Mail : nicolas.ysambert@enedis.fr
- Entreprise SEIP-Mail : sbris@seip-tp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 10 DEC. 2075
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
ie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 1 Q DEC, 2025
Arrêté n°2025/DST/R-CP/575 3/3 MONTIGNY
lie qui vaus va ©
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
r DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/576
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien des
espaces verts et accotements (taille, tonte, désherbage, etc.) sur les espaces d'intérêt communautaire. (Voir annexe).
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L'2213-1 et L2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts, Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise GESTIVERT - Chemin de Lésigny à la Jonchère - 77150 LÉSIGNY
- tél: 01.60.62.42.80 doit réaliser les travaux d'entretien des espaces verts (taille, tonte,
désherbage, etc.), pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien des
espaces verts (taille, tonte, désherbage, etc.), pour le compte de la Communauté d'Agglomération
de Saint-Quentin-en- Yvelines. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2:
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/576 a 1/4 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise GESTIVERT, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ __ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ _ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6:
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 7:
Ces dispositions sont applicables selon la liste des voies en annexe 1.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11:
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1er janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026
inclus.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/576 | 2/4 Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée
aux interventions d'urgence.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise GESTIVERT.
Article 15:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise GESTIVERT - Chemin de Lésigny à la Jonchère - 77150 LÉSIGNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : loic.chuiton@sqy.fr
- Entreprise GESTIVERT -Mail : julien.blondet@gvenv.eu
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 DEC. Zu
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
ÉS He, Contrôle et Sécurité des Bâtiments fs
Êl GV
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification le : 19 DEC. 205
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/576 | 3/4 ANNEXE 1
Avenue de l'Europe,
Avenue de l'Europe, (TCSP bus)
Avenue du Général Leclerc,
Avenue des Prés,
Rue du Champs d'Avoine,
Avenue de Kierspe,
Avenue du Manet,
RD36,
Avenue Nicolas About,
Rue Gaston Blanchard,
Rue Henry Cochet.
“Arrêté n 2025/DST/R-CP/576 4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/577
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien des
espaces verts et accotements (taille, tonte, désherbage, etc.) sur les espaces d'intérêt communautaire. (Voir annexe).
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts, Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise PINSON PAYSAGE - 13, avenue des Cures - 95580 ANDILLY
doit réaliser les travaux d'entretien des espaces verts (taille, tonte, désherbage, etc.), pour le
compte de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien des espaces verts (taille, tonte, désherbage, etc.), pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/577 . 7 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise PINSON PAYSAGE, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ __ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6:
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 7:
Ces dispositions sont applicables selon la liste des voies en annexe 1.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12:
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026
inclus.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/577 . 2/4 Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée
aux interventions d'urgence.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise PINSON PAYSAGE.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise PINSON PAYSAGE - 13, avenue des Cures — 95580 ANDILLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : loic.chuiton@sqy.fr
- Entreprise PINSON PAYSAGE-Mail : benoit.royer@pinson-paysage.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 DEC. 275
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 1 6 DEC, 209
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/577 34 ANNEXE 1
ee
ee
AVENUE DES PRES
AVENUE DES COUDRIERS
AVENUE DES FRERES
LUMIERE
BOULEVARD DELOUVRIER
RUE DES COLVERTS ROUTE DE TRAPPES
RUE JEAN PIERRE TIMBAUD PLACE DE LA PAIX CELESTE
PLACE G. POMPIDOU
AVENUE DE LA SOURCE DE LA BIEVRE
AVENUE NICOLAS ABOUT
AVENUE GENERAL LECLERC
BOULEVARD VAUBAN
AVENUE DES TROIS
PEUPLES
AVENUE DES ORMEAUX
AVENUE DES BOSQUETS
AVENUE DU PLAN DE
L'EGLISE
RUE DE BREHAT
AVENUE DE LA SOURCE DE
LA BIEVRE
LOCALISATION DU CHANTIER
Commune de Montigny Le Bretonneux :
RUE ALFRED DE VIGNY
AVENUE DES BUISSONS
RUE JEAN GOUJON
AVENUE DU PARC
AVENUE DES FRENES
RUE FRANCOIS GEOFFRE
RUE DE L'AQUEDUC
RUE JOEL LE THEULE
AVENUE GUSTAVE EIFFEL
AVENUE DU CENTRE
AVENUE DE LA GARE
RUE DES TRITONS
PLACE E.F. CHOISEUL
RUE DES LOUVIERES
BLD R. DESCARTES
AVENUE DU LYCÉE
AVENUE E. SATIE
RUE AUGUSTE RODIN
RUE DE L'ARMORIQUE
ALLE A.DAVID-NEEL
AVENUE DU PAS DU LAC
AVENUE DES SOURCES
AVENUE DU MANET
RUE F. BIENVENUE
RUE MARCEL PROUST
PLACE CLAUDEL
RUE ROMAIN GARY
RUE DES BLEUETS
RUE DES BLES D'OR
RUE DU CH. D'AVOINE
AVENUE IV PAVES DU ROY
AVENUE JOSEPH KESSEL
RUE DE LA REMISE
RUE LAMARTINE
CHEMIN DU LAC
RUE LAURENT FIGNON
RUE DES COQUELICOTS
AVENUE PAUL DELOUVRIER
RUE LOUIS ANTOINE DE
BOUGAINVILLE
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/577 44 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/578
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un poste HTA pour une
alimentation provisoire de chantier du Campus AIRBUS.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 25 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise GA ENTREPRISE - 2806 Route de Baziège - 31670 LABEGE doit
réaliser des travaux concernant la mise en place d'un poste HTA 1000KVA avenue Ampère devant
la parcelle BL13 pour l'alimentation provisoire du chantier du Campus AIRBUS.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise GA ENTREPRISE est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter des
travaux concernant la mise en place d'un poste HTA 1000KVA avenue Ampère devant la
parcelle BL13 pour l'alimentation provisoire du chantier du Campus AIRBUS. À charge pour elle
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté DST/n°2025/R-CP/578 1/4 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
L'entreprise GA ENTREPRISE devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT)
avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 4 :
Lors de la pose du poste, une voie de circulation sera réduite au droit de la zone de travaux
avenue Ampère pour permettre la mise en place du camion grue.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
Le poste qui restera en place durant toute la durée du chantier, ne devra pas empiéter sur la
voie de circulation des piétons.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où ils se trouvent
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol où du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Article 11 : GARANTIE
L'entreprise GA ENTREPRISE maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/578 2/4 Article 12 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise GA ENTREPRISE - 33 piste des Géants - CS 27751 - 31077 Toulouse
(Siret, numéro 428 266 035 R.C.S Toulouse de payer les frais de voirie).
Ilest précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement au
jours et heures autorisés.
Concernant l'occupation au sol sur 9.24m? avenue Ampère devant la parcelle BL13, sur
70 semaines du mardi 20 janvier 2026 au vendredi 21 mai 2027.
10.20 euros le m2 au sol/semaine pour une occupation supérieure à une semaine soit un
total de : 6597.36 euros.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 6597.36€
Article 13 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 14 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale
de la remise en état des lieux.
À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 15 :
Ces dispositions seront applicables du mardi 20 janvier 2026 au vendredi 21 mai 2027.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h00.
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/578 3/4 Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : GA ENTREPRISE
33 piste des Géants - 31077 Toulouse
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise GA ENTREPRISE: l.goigoux@ga.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | ‘application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 DEC. 205
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
runo BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le :
Mis en ligne le :
Notification entreprise le :
Arrêté DST/n°2025/R-CP/578 4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/581
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de
remplacement de boucles au sol des bornes arrêt minute de la place Claudel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la loï n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite loi d'orientation des mobilités —art.52.
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise STPEE - Villebon parc -— 4, rue Vitruve - 91140 VILLEBON-
SUR-YVETTE - tél : 01.69.74.94.21 doit réaliser des travaux concernant le remplacement de
boucles au sol des bornes arrêt minute de la place Paul Claudel pour le compte de la ville de
Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux concernant
le remplacement de boucles au sol des bornes arrêt minute de la place Paul Claudel pour le
compte de la ville de Montigny le Bretonneux. A charge pour lui de se conformer se conformer
aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/581 172 Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur 10 places au droit des bornes arrêt minute de la place Paul Claudel.
Article 3 :
Les travaux consistent au remplacement de toutes les boucles au sol des bornes arrêt minute.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 5 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 6 :
Les dispositions seront applicables du lundi 15 décembre 2025 au mardi 16 décembre
2025.
Article 7:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 48 heures avant le démarrage
des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise STPEE.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise STPEE - Villebon parc — 4, rue Vitruve - 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
Ampliation du présent arrêté sera transmise a
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise STPEE -Mail : Lponthus@stpee.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'apphcation du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 ? DEC. 2025
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 4 2 DEC. 205 Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2025/DST/R-CP/581 2/2 MONTIG REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/582
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de Lutte contre
la chenille processionnaire du pin et des chênes.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et
L2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au Maire, délégué
à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise TERIDEAL - 62, Grande Rue - 78490 VICQ doit réaliser les
travaux de Lutte préventive contre la chenille processionnaire du pin et des chênes
(traitement, lutte mécanique et piégeage) pour le compte de la Communauté
d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux de Lutte
préventive contre la chenille processionnaire du pin et des chênes ayant subi l'infestation pour
le compte de là Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines. À charge pour
lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: Impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
‘Arrêté n° 2025/DST/R-CP/582 1/3 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise TERIDEAL, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront
imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6al ou B6d,
*_ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise
en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Ai Lis
Les interventions de traitement préventif au B.T.K seront effectuées de nuit.
Un planning du traitement devra être transmis à la ville pour effectuer une communication.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9:
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi1 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026
inclus.
Arti 11:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par les entreprises TERIDEAL.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/582
2/3 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TERIDEAL
62, Grande Rue
78490 VICQ
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : stephane adam@sqy.fr
- Entreprise TERIDEAL-Mail : mfranchois@terideal.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 DEC, 2055
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 17 DL£, 2025
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/582 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
- Rae DEPARTEMENT DES YVELINES
FAUEM Commune
de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/583
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien des espaces verts et accotements
(Elagage-Abattage.) sur les espaces d'intérêt
communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1
et L2213-2 et L2215-1, concernant
les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT
à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SMDA - 38, Rue Roger Hennequin - 78190
TRAPPES - tél: 01.30.57.45.96 doit réaliser
des travaux d'entretien des espaces verts (élagage- abattage,
rognage.), pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation
du domaine public dans le cadre de travaux,
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien des espaces verts (élagage-abattage,
rognage), pour le compte de la Communauté d'Agglomération
de Saint-Quentin-en- Yvelines. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/583
13 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise SMDA, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4:
Une interdiction de dépasser, une interdicti
si les circonstances l'exigent :
on de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6al ou B6d,
* Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6:
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 7:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10:
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1° janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026
inclus.
Article 11:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée
aux interventions d'urgence.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/583 2/3 Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SMDA.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SMDA
28, Rue Roger Hennequin
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : stephane adam@sqy.fr
- Entreprise SMDA-Mail : acceuil @smda-sas.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision impliite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 DEC, (7
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 1 7 [E(, 2175
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/583
3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE DEPARTEMENT DES YVELINES
à yille ef Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/586
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de ravalement
d'immeuble situé au 3, rue Gustave Eiffel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 24 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise LUSO DECOR - 20, rue de Meaux - 93220 GAGNY tél: 01.48.79.01.36 doit réaliser des travaux de ravalement de façade située au 3 rue Gustave Eiffel pour le compte du cabinet GIMCOVERMEILLE,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
ravalement de façade située au 3 rue Gustave Eiffel pour le compte du cabinet
GIMCOVERMEILLE. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/586 1/4 Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de montage
d'échafaudages au niveau des façades du 3 rue Gustave Eiffel pour des travaux ravalement de
façade. A charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail
quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise LUSO DECOR devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre
toute chute d'objet ou de matériaux et les projections.
Article 4 :
Une zone de stockage sera mise en place sur trois places de stationnement face au 3, rue Gustave
Eiffel.
Article 5 :
La zone devra être clôturée avec des barrières fixées entre elles.
Article 6:
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédant ladite
occupation.
Article 9 : GARANTIE
L'entreprise LUSO DECOR maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeura responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 10 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise CABINET GIMCOVERMEILLE - 8 place du Marechal Leclerc -
78170 LA CELLE SAINT CLOUD (Numéro de Siret 311 915 342 RCS Versailles) de payer
les frais de voirie.
Concernant la zone de stockage sur trois places de stationnement soit une surface de
30m? au 3 rue Gustave Eiffel, sur 2 semaines du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 16
janvier 2026.
10.20 euros le m? au sol/semaine soit un total de : 612 euros.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/586 2/4 Concernant l'installation d'échafaudage sur une longueur de 12 mètres linéaire sur 5 semaines du 5 janvier 2026 au 6 février 2026.
2.6 euros le mètre linéaire/semaine soit un total de 156 euros.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 768 €
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 11 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de
croissance des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 12 :
En cas de dégradation des lieux par les entreprises, elle supportera intégralement la charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 16:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 17 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté n° 2025/DST/R CP/586 3/4 Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise LUSO DECOR - 20, rue de Meaux — 93220 GAGNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise LUSO DECOR -Mail : contact@lusodecor.fr
- Entreprise ImmediActe - Mail : assistance@immediate.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
+ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 272 DEC. 4075
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le 22 DE
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/586 4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/587
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de
plantation d'arbres rue des Hérons et rue des Colverts (la prolongation du N°499-25 ).
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SARL J.P CHARRON - 5 bis place de l'Eglise - 27320 SAINT
GERMAIN SUR AVRE doit réaliser des travaux de plantation d'arbres rue des Hérons et rue des Colverts pour le compte d'Enedis.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/499
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de plantations
d'arbres rue des Hérons et rue des Colverts pour le compte d'Enedis. A charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 4 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/587 13 Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit sur quatre places au droit de la zone de travaux à tous les
véhicules sauf ceux de l'entreprise SARL J.P CHARRON.
Article 7 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 8 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ _ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 9 :
Les travaux concernent la plantation de 21 arbres situé rue des Hérons et rue des Colverts.
Les zones de travail devront être clôturées.
Article 11 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 14:
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 15:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/587 28 Article 16 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 19 décembre 2025 au mercredi 31
décembre 2025.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SARL J.P CHARRON.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SARL J.P CHARRON -5 bis place de l'Eglise -27320 SAINT GERMAIN SUR AVRE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
L'entreprise Enedis - Mail : mathieu-jp.pineau@enedis.fr
- L'entreprise SARL J.P CHARRON - Mail : freddy.charron@orange fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
Le 17 DEC. 20%
L'Adjoint au Maire
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le 17 DEC. 20%
Arrêté n°2025/DST/R-CP/587 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/588
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de recherche de vannes sur
trottoir, au droit du 7 avenue de Denton.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES doit
réaliser des travaux de recherche de vannes sur trottoir au droit du 7 avenue Denton,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de recherche de vannes au droit du 7 avenue de Denton et de stationner 1 véhicule de chantier au
droit des travaux. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise SEOP devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/588 13 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une fouille sera réalisée sur le trottoir.
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 9 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 10 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux de
l'entreprise SEOP.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige
Article 14:
L'entreprise SEOP devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/588 2/3 Article 15 :
Les dispositions seront applicables du mardi 6 janvier 2026 au mardi 20 janvier 2026.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP
29 route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : anthony.battesti@suez
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 DEC.
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 17 [ J
Arrêté n°2025/DST/R-CP/588 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
‘1e qui vou Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/589
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'arrachage de
haies, de construction de murets et la pose de clôtures aux 10 et 12 Boulevard Descartes
(la prolongation du numéro 532-25).
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise -FLASHGARDEN SAS - 4, Route de Galluis - 78490 MERE - tél :
06 60 38 34 03 doit réaliser des travaux d'arrachage de haies, de construction de murets et la
pose de clôtures à l'arrière des 10 et 12 Boulevard Descartes, le long de l'allée Pierre Bayle.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP /532.
Article 2:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'arrachage de
haies, de construction d'un muret, aux 10 et 12 Boulevard Descartes. A charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/589 1/3 Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise FLASHGARDEN SAS, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34
Article 6 :
Le stationnement sera interdit sur 4 places sur le parking situé au bout de la rue Alphonse Daudet
pour le stationnement de véhicules de chantier et la pose d'une benne.
Article 7:
Une déviation de circulation des piétons sera mise en place pour les piétons et les deux roues
lorsque les travaux l'exigeront :
En arrivant du boulevard Descartes, par:
- le boulevard Descartes,
- la rue de la Remise,
- la rue Alphonse Daudet.
En arrivant de la rue de la Remise, par:
- la rue Alphonse Daudet, jusqu'à la barrière forestière,
- prendre à gauche après la barrière forestière pour rejoindre l'allée Pierre Bayle.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10:
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11:
Ces dispositions seront applicables du vendredi 2 janvier 2026- au vendredi 9 janvier 2026
inclus.
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/589 2/3 Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés)
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise FLASHGARDEN SAS.
Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise :
FLASHGARDEN SAS
4, route de Galluis
78490 MERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise FLASGARDEN SAS-Mail : philippe@flashgarden.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 DEC. 2075
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
le Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: 2 2 OC, 2025
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/589 . 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/591
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour des travaux avec nacelle concernant
une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue des Prés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 etL2213-2 et L
2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FREYSSINET - 11 avenue du 1 mai - 91127 PALAISEAU -tél :
01.64.53.73.00 doit procéder à des travaux avec nacelle concernant une inspection des ancrages
des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue des Prés pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour permettre le
bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions
nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec
nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant
l'avenue des Prés pour le compte de SQY. A charge pour eux de se conformer aux dispositions
des articles suivants :
Article 2 :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au
démontage de leur matériel.
Article 3 :
Les entreprises devront mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets.
Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile
Arrêté n° DST/2025/R-CP/591 172 Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en
parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
L'entreprise est autorisée à stationner la nacelle sur la voie bus.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
L'entreprise procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 8 janvier 2026 au vendredi 9 janvier 2026.
Article 11:
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h00.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FREYSSINET-11 avenue du 1% mai -91127 PALAISEAU
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FREYSSINET Matériaux-Mail : laetitia.dubois@freyssinet.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7 2 Off, 2075
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le: ? 2 DEC, 20/5
Bruno BOUSSARD
Arrêté n° DST/2025/R-CP/591 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/592
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien
courant et intervention d'urgence sur les voies et équipements d'intérêt communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6èe Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise EUROVIA - Rue Louis LORMAND - 78320 LA VERRIERE - tél :
01.30.13.85.00 doit réaliser les travaux d'entretien courant et intervention d'urgence sur les
voies et équipements d'intérêt communautaire.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien
courant et intervention d'urgence sur les voies et équipements communaux. À charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2:
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/592 . 173 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur les chantiers.
Article 4 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise EUROVIA, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
* Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ _ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article7 :
Un cheminement pour les piétons devra être maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11:
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1er janvier 2026 au jeudi 31décembre 2026
inclus.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/592 2/3 Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise EUROVIA.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise EUROVIA — Rue Louis LORMAND - 78320 LA VERRIERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Entreprise EUROVIA-Mail : yannick.triplet@eurovia.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 DEC. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 77 DEC, 7095
‘Arrêté n° 2025/DST/R-CP/592 . 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ‘ tes cu DEPARTEMENT DES YVELINES
4 Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/593
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 129, Boulevard René Descartes le 03 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Julia BOUVIER souhaitant effectuer un déménagement Au 129, Boulevard René Descartes le 03 janvier 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 129, Boulevard René Descartes le 03 janvier 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 129, Boulevard René Descartes à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 03 janvier 2026 pour Madame Julia
BOUVIER.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°593 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Julia BOUVIER
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le jeudi 18 décembre 2025
Le Maire,
14 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Mis en ligne :
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2025/DGS/ n°593 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ml Fe EP PNR SRE —
g ET Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
L
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/594
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 58, Avenue Joseph Kessel le 16 janvier 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société HUET souhaitant effectuer un déménagement Au 58, Avenue Joseph Kessel le 16 janvier 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 58, Avenue Joseph Kessel le 16 janvier 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 58, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 16 janvier 2026 pour la société HUET.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°594 172 Article 3
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Arti
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société HUET
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le jeudi 18 décembre 2025
Le Maire,
14 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Mis en ligne: j
rai i
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2025/DGS/ n°594 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/595
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Boulevard Vauban le 6 et 7 janvier 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Eva PREYZNER souhaitant effectuer un déménagement Au 4, Boulevard Vauban le 6 et 7 janvier 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 4, Boulevard au Vauban le 6 et 7 janvier 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Boulevard Vauban à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 6 et mercredi 7 janvier 2026 pour Madame Eva PREYZNER.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°595 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Eva PREYZNER
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
= D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 23 décembre 2025
Le Maire,
14 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseil ller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2025/DGS/ n°595 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SetTonNEUT DEPARTEMENT DES YVELINES
La je qui vous va ET Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/596
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'étanchéité de toiture
du 15 place Wicklow.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L 2212-5 ; L2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
L
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs au droit
d'occupation du domaine public, è
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au Maire, délégué à
la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés
relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ETANCHEPRO - 8 ter, rue du Faubourg Saint-Wulfran -91490 MILLY
LA FORET- tél : 01.64.98.55.36 doit réaliser des travaux d'étanchéité de toiture du 15 place Wicklow
pour le compte des copropriétaires LE PALIO II.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'étanchéité de toiture du 15 place Wicklow pour le syndic des copropriétaires LE PALIO IL. A charge pour eux de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise ETANCHEPRO est autorisée à stationner une roulotte de chantier au droit du numéro 15 de
la place Wicklow.
Arrêté n° 2025/DST/R CP/596 | 13 Article 3 :
L'entreprise ETANCHEPRO est autorisée à stationner son véhicule atelier au droit de la roulotte durant toute la journée,
Article 4 :
Un monte matériaux sera installé en toiture du 15 place Wicklow.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune
affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol
autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite occupation.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise ETANCHEPRO maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeurera responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : REDEVANCE
A charge du syndic de copropriété ETANCHEPRO - 8 ter, rue du Faubourg Saint-Wulfran -91490 MILLY LA FORET (Numéro de Siret 418 476 966 00043) de payer les frais de voiries
Concernant l'installation de chantier au droit du 15 place Wicklow une surface de 12.5m? sur
une durée de 9 semaines du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 13 mars 2026. M? au sol/semaine-10.20€ - pour une durée supérieure à une semaine soit : 1147.5€
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme tale de la redevance est de : 1147.5€
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 9 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 10 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale de la
remise en état des lieux.
À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux
nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public misà disposition qu'elles soient commises tant par elle que par ses préposés ou clients
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/596 2/3 Article 11:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 13 mars 2026.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). °
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 15 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise ETANCHEPRO - 8 ter, rue du Faubourg Saint-Wulfran -91490 MILLY LA FORET
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ETANCHEPRO -Mail : contact@etancepro.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 24 DEC, 205
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
Contrôle et Sécurité des Bâtiments
\
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 9 j LL, 59/5
“Arrêté n° 2025/DST/R-CP/S96 38 MAeur DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Qui ve
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/597
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 58, Avenue Joseph Kessel le 20 janvier 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société HUET souhaitant effectuer un déménagement
Au 58, Avenue Joseph Kessel le 20 janvier 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés au 58, Avenue Joseph Kessel le 20 janvier 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 58, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 20 janvier 2026 pour la société HUET.
Article 2:
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
I! devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°597 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société HUET
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le lundi 05 janvier 2026
Le Mair
14 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental AURTE
| Misen ligne : |
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2025/DGS/ n°597 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AIDE DEPARTEMENT DES YVELINES
Ville qui vous 13 ES Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/598
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la dépose d'une benne et d'une cabane
de chantier sur 2 places de stationnement, au droit du 3 rue de l'Echauguette, pour des
travaux de confortement d‘habitation par micropieux et longrines.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ; L2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6#"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les i
arrêtés relatifs à sa délégation, ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Considérant que l'entreprise PRCC - Chemin des Fossettes, ZA de la Gare - 78490 MERE doit
réaliser des travaux de confortement d'habitation par micropieux et longrines au 3 rue de
l'Echauguette,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour stationner une benne et une cabane
de chantier sur 2 places de stationnement, et à exécuter les travaux de confortement d'habitation par micropieux et longrines au 3 rue de l'Echauguette. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
l Un état des lieux devra être réalisé avant la pose de la benne.
Article 3 :
stationnement au droit du 3 rue de l'Echauguette. |
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/598 172 Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le bénéficiaire maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, il veillera notamment
à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Article 6 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables du lundi 5 janvier au vendredi 27 février 2026.
Article 9 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par le bénéficiai
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
PRCC - Chemin des Fossettes, Zone d'activités de la Gare -78490 MERE.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise PRCC - Mail : pinardon.jean-jacques@wanadoo.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif ce Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 39 Déc. 40/5
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
| Transmission Préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le
Notification le: 3 © [iU, 4:
Bruno BOUSSARD
Arrèté n° 2025/DST/R-CP/598 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/599
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de construction d'une passerelle surplombant la RN10 (le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DST/2025/R-
CP/412).
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-56; L
2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume II
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l’‘Agglomération de Saint Quentin en Yvelines - 1, rue Eugène Hénaff -
78190 TRAPPES - tél : 01.39-44-80-80 ainsi que l'entreprise Architecture & Ingénierie — 90,
rue de Rebeval - 75019 PARIS - tél : 01.40.34.12.25 ainsi que l'entreprise RAZEL-BEC - route des Gâtines - 78990 ELANCOURT - tél :01.30.13.78.78 ainsi que l'ensemble des sous-traitants doivent réaliser des travaux de construction d'une passerelle surplombant la RN10 sur la
commune de Montigny le Bretonneux pour le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DST/2025/R-CP/412
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/599 14 Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de construction d'une passerelle surplombant la RN10 sur la commune de Montigny le Bretonneux pour le compte de SQY. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Un constat d'huissier sera obligatoirement réalisé avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Les installations de chantier seront en totalité sur la parcelle BE 109 située à l'intérieur de la base
loisir.
L'installation sera soumise à la validation de la direction de la base de loisirs.
Article 5 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 6 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être
réalisés avant le démarrage des travaux et conformément au PIC.
Article 7:
Les parcelles concernées par les travaux sur la zone nord (base de loisirs) sont les ZB 183 et ZB 184.
Les parcelles concernées par les travaux sur la Zone sud sont les ZB 215 — 7B 216 - ZB 245.
Article 8 :
Les emprises de travaux sur la zone nord ainsi que sur la zone sud devront être clôturées de
barrières qui devront être attachées entre elles
Article 9:
Une signalisation de chantier devra être mise en place rue Fortin en approche de la zone de
travaux part :
Panneaux AK5
Panneaux B15 et C18,
Création de chicane avec panneaux K8 de part et d'autre de la zone de travaux, Panneau ‘Attention travaux » pour les cyclistes et piétons arrivant de la digue.
e 1
La vitesse sera réduite à 30Km/h en approche de la zone de chantier.
Article 11:
La piste cyclable située le long de la RN10 sur la commune de Montigny le Bretonneux sera fermée pendant la période des travaux, une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation
part :
Avenue Paul Delouvrier
Avenue du Pas du Lac,
Place Georges Pompidou,
Avenue de la Source de la Bièvre,
Avenue des Prés.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/599 214 Article 12 :
Les entreprises devront veiller à maintenir les clôtures en bon état de service pendant toute la durée
du chantier. En particulier les tags faits sur les clôtures devront être systématiquement enlevés ainsi que les affiches sauvages dans un délai de 48h00. Si des panneaux sont endommagés, ils devront être remplacés sans délai.
Article 13 :
Les portails d'accès et de sortie de chantier seront maintenus verrouillés en dehors des horaires d'activité du chantier.
Article 14 :
Un accès sera créé au niveau de la glissière de sécurité située sur la bretelle de sortie RN 10 menant au parking P10 le long de la piste cyclable.
Ceux-ci afin de permettre au bailleur de la station de refoulement situé le long le la RN10 d'avoir un accès véhicule par la piste cyclable plusieurs fois par semaine.
L'accès devra être sécurisé et utilisé uniquement par le bailleur de la station.
Article 15 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir la sortie de chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté.
Articles 16 :
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, poubelles, produits issus des travaux).
Article 17 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Article 18:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 19 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige
Article 20 :
Les dispositions seront applicables du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 31 décembre 2026.
Article 21 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 7h30 et 18h00 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 22 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par SQY.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/599 | | 3/4 Article 23 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'agglomération de Saint Quentin en Yvelines
1, rue Eugène Hénaff
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise Architecture & Ingénierie - Mail : Lsimoes@noussommesnu.fr
- Entreprise RAZEL-BEC - Mail : ajovanovic@razel-bec.fayat.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 5 45
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprises le: 5 :1:
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/599 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
see DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
lave qui vous va tien
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/600
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien des
espaces verts sur les espaces d'intérêt communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD Gème Adjoint au Maire, Î
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant î à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise PINSON PAYSAGE - 13, avenue de Cures — 95580 ANDILLYS- tél: 01.34.16.61.01 doit réaliser les travaux d'entretien des espaces verts (taille, tonte,
désherbage) pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines. :
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien des espaces verts (taille, tonte, désherbage), pour le compte de la Communauté d'Agglomération de
Saint-Quentin-en- Yvelines. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
- Article 2:
. Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise PINSON PAYSAGE, suivant les dispositions désignées ci-après.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/600
13 Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
* Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
«Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers. 5
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. :
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions sont applicables : Jardin du Parc, Avenue du Centre, Rue Gérard Dorisse, Boulevard D'Alembert, Boulevard Vauban.
Article 10 :
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du Jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026
inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée aux interventions d'urgence.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/600
2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise PINSON PAYSAGE.
Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise PINSON PAYSAGE
13, avenue de Cures - 95580 ANDILLYS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : fabien.villa@squ.fr
- Entreprise pinson paysage -Mail : pinson@pinson-payasage.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
L Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de le présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le Jp Dec
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Gruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
| Notification le : 30 DEC. 4
|5eme mtesll
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/600 33 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/601
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien des
espaces verts et accotements (taille, tonte, désherbage, etc.) sur les espaces d'intérêt
communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint äu Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts, Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, 4
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise MarceL VILLETTE - 62, avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
-— 92230 GENNEVILLIERS - Tél : 01.40.85.06.22 doit réaliser les travaux d'entretien des espaces verts (taille, tonte, désherbage, etc.), pour le compte de la Communauté d'Agglomération de
Saint-Quentin-en- Yvelines.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien des
espaces verts (taille, tonte, désherbage, etc.), pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 : .
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/601 13 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise Marcel VILLETTE, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4:
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent : °
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6aî ou B6d,
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 7 : ,
Ces dispositions sont applicables : Avenue des Garennes, Avenue du Centre, Boulevard d'Alembert, Boulevard Vauban.
Article 8:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment àl'article R417.10.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/601 2/3 Article 13:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée aux interventions d'urgence.
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l’entreprise Marcel VILLETTE.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise Marcel VILLETTE - 62, avenue du Vieux Chemin de Saint Denis 92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : fabien villa@say.fr
- Entreprise Marcel VILLETTE -Mail : pquillermond@marcel-villette.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribural Administratif de Versailles. :
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 360€ 44
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification le: 371,
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/601 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE 4 DEPARTEMENT DES YVELINES
£9 vite qui vous ve i le qui vous ve . Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/602
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, rue Léonard de Vinci, square de Sardaigne, square du Piémont square de Toscane et square de Lombardie (prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/530).
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du. Maire,
: v
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, :
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise TELEREP - ZI du Petit Parc - 78920 ECQUEVILLY - tél: 01.39.29.01.50 doit réaliser des travaux de réhabilitation du réseaux d'assainissement pour le compte de la SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/530.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue Léonard de Vinci, du square de Sardaigne,
du square du Piémont, du square de Toscane et du square de Lombardie. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/602 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
La SQY mettra en place un panneau d'information et distribuera une lettre d'information aux
riverains.
Article 5 :
La circulation des piétons et des deux roues sera maintenue, celle des véhicules sera fermée en
fonction de l'avancée des travaux et celle des Services de Secours (SDIS) sera maintenue.
Article 6:
Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la zone de travail.
Article 7:
Les collectes des ordures ménagères, verre et emballages seront maintenues, en cas d'impossibilité de passage du véhicule de la SEPUR en charge de celles-ci, les containers seront
déplacés par les agents de TELEREP. v
Article 8 :
La zone de travaux devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 : 4 Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux,
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 11:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 7 janvier 2026 au vendredi 06 février
2026.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h et 16h du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/602 2/3 Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise-MTP.
rticle 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines - ZA du Buisson de la Couldre — 1 rue Eugène Henaff - BP 10118 — TRAPPES-cedex — A l'attention de M. Emmanuel CHEVRIER.
Entreprise TELEREP, ZI du Petit Parc, 78920 ECQUEVILLY.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise TELEREP - Mail : soukaina.zaidi@veolia.com
- Entreprise SEPUR - Mail : franck.barde@sepur.com L - SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: + Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de cieux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunel Administratif de Versailles. 4
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 JAN KA
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
ie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le: {.7 JAN ;
Arrêté n°2025/DST/R-CP/602 33 Direction Générale di rvi
TABLEAU DES ARRETES 2025
Arrêtés R-CD (arrêtés réglementaires sur compétence déléguée)
4ème TRIMESTRE
PE Objet de l'arrêté Catégorie
Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes des
12 | 19/06/2025 Spectacles et du cinéma
Modification de l'arrêté de régie d'avances du Centre
14 |19/09/2025 | Communal d'Action Sociale (annule et remplace tous les R-CD
actes constitutifs ou modifications précédents)
15 | 29/09/2025 | Remboursement d'une concession funéraire de 15 ans R-CD
Horaires exceptionnels de la tenue des marchés
16 |27/10/2025 | d'approvisionnement de la Ville pour le 24 et 31 décembre R-CD
2025
Tarifs et redevance fixe pour les marchés ee J R-CD d'approvisionnement de la ville 17 |29/12/2025
tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Déléguée Page 1 sur PV
MS REPUBLIQUE FRANCAISE dE. DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION - Finances
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2025/R-CD/12
OBJET: Modification de l'acte constitutif de La régie de recettes Spectacles et cinéma
(annule et remplace tous les actes constitutifs ou modificatifs précédents)
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu les arrêtés n° 007/2001 du 19/01/2001 et 38/2003 du 28/02/2003 instituant une régie de recettes Spectacles et Cinéma sis sur La commune de Montigny Le Bretonneux modifié,
Vu l'arrêté n° 008/2001 du 26/01/2000 nommant Les régisseur, suppléants et mandataires de la régie de recettes Spectacles et Cinéma,
Vu Le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22,
Vu les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et
d'avances des collectivités Locales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération n° 014/2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 autorisant le
Maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l'article
L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le décret GBCP du 07/11/12 et de l'article 8 de l'arrêté du 24/01/13 relatif à la mise en
application d'ouverture d'un compte DFT,
Vu Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics,
Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire de Montigny Le Bretonneux en date du 15/07/2025,
4 o8 LA
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du.ouoR |
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du.
Considérant,
Arrêté n° 2025/D65/R-CD/12 : V3 ARRÊTE
Article 1°:
La régie de recettes Spectacles et Cinéma encaisse Les produits suivants :
- Entrées cinéma
- Entrées "Connaissance du Monde"
- Entrées spectacles
- Location de salles
- Cafétéria
- Affiches
Article 2
Le lieu principal de cette régie est installé au 66 rue de La Mare aux Carats 78180 Montigny le
Bretonneux
Article 3
Le montant maximum de l'encaisse que Le régisseur titulaire est autorisé à conserver est
fixé à 100 000 € (cent mille euros) et de 300 000 € pour la période du 1° Juin au 31 Octobre.
Article 4
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver en espèces est de 2 000€.
Article 5 :
La périodicité de versement des recettes auprès du comptable est mensuel.
Article 6 :
Le régisseur est autorisé à conserver un fonds de caisse de 500 €
Article 7:
“Le Maire autorise le régisseur à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds Trésor au nom de la
régie « de recettes Spectacles et Cinéma » auprès de La DDFIP des Yvelines.
La commune supportera l'intégralité des frais liés au fonctionnement du compte de dépôt
de fonds Trésor."
Article 8
Le recouvrement de ces ventes s'effectue en espèces, par chèque, par cartes bleues, par cartes bleues à distance via internet, par prélèvements, par virements bancaires, par ciné chèques, par Pass+ et Pass culture en euros et Les bons LABAZ.
Article 8
Le régisseur est tenu de verser au débiteur un justificatif de paiement par le biais d'une remise de ticket de caisse enregistreuse.
‘Arrêté n° 2025/06S/R-CD/12 . 28 PV
Article 8 :
Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Comptable Public
- Monsieur Eric VEILLET
- Madame Anne-Marie CAILLOT
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 15/07/2025
Signature de l'autorité qualifiée pour Signature du régisseur titulaire et nommer Le régisseur titulaire, Le des mandataires précédée de La mandataire suppléant et mandataires formule « Vu pour acceptation »
Vo peur à cepKikon
Le Maire, : 1 Vice-Président de Saint Quentin-en-Yvelines
= ABOUT le Maire empêché
LS LT l'Adjoint délégué jjoint au Maire Délégué
Scolaire et Periscolaire
Yannick LE DORZE NT Qu autre olios Lorrain MERCKAERÎ"
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le :
Alfichage/Publication le :
Arrêté n° 2025/065/R-CD/12 3/3 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le
ID : 078-217604236-20250929-2025_ RCD_DGS14-AR
7
MONTIG REPUBLIQUE FRANCAISE es DEPARTEMENT DES YVELINES er
Ville qui vous 8 Centre Communal d'Action Sociale
DIRECTION - Finances
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - 2025/R-CD/DGS/14
OBJET : Modification de l'arrêté de régie d'avances du Centre Communal d'Action Sociale
(annule et remplace tous les actes constitutifs ou modifications précédents)
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre,
Vu le décret n° R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté n° 94/2014 du 18/06/2014 instituant une régie d'avances du Centre Communal d'Action
Sociale sis sur la commune de Montigny le Bretonneux,
Vu la délibération n°014/2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 autorisant le Président
du CCAS à créer, modifier ou créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire de Montigny le Bretonneux en date du AY C3 /2025,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du. 4/0 LAS
af 2 Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date ht /0.3/d0 S
Arrêté n° 2025/R-CD/DGS/14 a oo TE Envoyé en préfeclure le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 | 2
Publié le
1D : 078-217804236-20250929-2025_ RCD_DGS14-AR
ARRÊTE
Article 1:
Il'est institué une régie d'avances auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de
Montigny le Bretonneux à compter du 01% juillet 2014. Celle-ci est installée au Centre Communal
d'Action Sociale de la Commune de Montigny le Bretonneux
Article 2
Le montant maximum de l'avance à consentir est de 2 500 € (Deux mille cinq cents euros).
Article 3:
Les dépenses suivantes seront payées par la régie :
- Droits d'entrées (musées, châteaux, expositions, spectacles...)
Alimentation (restaurant...)
- Animations culturelles (spectacles sur la base de contrat)
- Charges sociales liées à un évènement
- Aides au transport, aux orphelins
-__ Adhésion
- _ Matériel pédagogique
- Achats de fournitures diverses liés au fonctionnement du service
- Ateliers d'alphabétisation par la régie de Recettes Vie des Quartiers
- Cartes cadeau
- Tickets services
Abonnement par internet
- Le règlement des frais de péages et de parking
Les dépenses désignées à l'article 3 sont payées en espèces, en chèques, en carte bleue et par
internet et en euros.
n° 2025/R-CD/D6S/14 2/3 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le PT
10 : 078-217804236-20250929-2025_RCD_DGS14-AR
Article 5 :
"Le Maire a déjà autorisé le régisseur à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds Trésor au nom de la régie « d'avances du Centre Communal d'Action Sociale» auprès de la DDFIP des Yvelines.
La commune supportera l'intégralité des frais liés au fonctionnement du compte de dépôt de fonds Trésor."
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur Le Comptable Public
- Madame Véronique GRUYER
- _ Madame Gaëlle GOARNISSON
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17/09/2025
Signature de l'autorité qualifiée pour Signature du régisseur titulaire et des nommer le régisseur titulaire, le mandataires précédée de la formule mandataire suppléant et mandataires « Vu pour acceptation »
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Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le
Affichage/Publication le :
‘Arrêté n° 2025/R-CD/DGS/14 | 37 NE OSeETONNEUR DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux en
le qui vous a ©
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2025/R-CD/15
OBJET: Remboursement d'une concession funéraire de 15 ans
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22- 8°,
Vu la délibération n°35/2025 en date du 26 mai 2025 relative aux délégations du Conseil
Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de renouvellement de concession n°31/2020 en date du 15 juin 2020 accordant à Madame Véronique CROSNIER, domiciliée 8 domaine des Presses 56470 Saint Philibert, une concession de terrain dans le cimetière communal Le Village,
Considérant le courrier en date du 25 septembre 2025 de Madame Véronique CROSNIER née
ORY, renonçant à ladite concession, suite à l'exhumation du corps de Madame Jacqueline ORY
née VALLERIE.
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la part leur revenant sur
le prix de celle-ci, compte tenu du temps écoulé,
ARRÊTE
D'accepter le désistement d'une concession de terrain de quinze ans portant le n°31/2020
située au cimetière Le Village, 7/23
Article 2 :
De rembourser l'achat initial de la concession de terrain à l'intéressée la somme de 140€.
Arrêté n° 2025/DGS/R-CD/15 172 Article 3
Que cette somme sera prélevée sur le crédit ouvert au Budget Primitif 025/65888.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Trésorier Principal
- Madame Véronique CROSNIER née ORY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de a présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs: D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29 septembre 2025
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint Quentin en Yvelines
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Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le: (2 OCT, 2025
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2025/DGS/R-CD/15 2/2 Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Rèçu en préfecture le 31/10/2025 - 7
Publié le
ID : 078-217804236-20251031-DGS2025_R_CD_16-AR
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET ECONOMIQUES
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CD/16
OBJET : Horaires exceptionnels de la tenue des marchés d'approvisionnement de la Ville
pour le 24 et 31 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°035/2025 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2025 relative à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat,
Vu le contrat de concession de service public « pour la gestion et l'exploitation des marchés
d'approvisionnement de la Ville »,
Vu, l'article 19.2 du contrat susvisé,
Considérant qu'il est reconnu qu'une modification temporaire des horaires est rendue
nécessaire pour l'amélioration de l'activité et la tenue du marché,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Les horaires des marchés d'approvisionnement sont modifiés à titre temporaire comme suit :
- Mercredi 24 Décembre 2025 : De 8h30 à 17h30
- Mercredi 31 Décembre 2025 : De 8h30 à 17h30
Article 2:
Ce présent arrêté n'a aucun impact sur le tarif journalier pour le droit d'occupation.
Arrêté n° 2024/DGS/ 172 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet des Yvelines
Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en prélecture le 31/10/2025
Publié la
ID : 078-217804236-20251031-DG52025_R_CD_16-AR
ST
- Monsieur le Comptable de la Trésorerie Principale
- La société délégataire du contrat SOMAREP
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le :
Affichage/Publication le :
MERCKAERT Lorrain P.O. BASTONI CATHERINE
Signé électroniquement le mercredi 29 octobre 2025
1° Adjoint au Maire, délégué aux Finances,
à la Transition Ecologique et à la Commande Publique,
Conseiller Communautaire de St Quentin en Yvelines
dvd
Catherine BASTONI
Arrêté n° 2024/DGS/ 2/2 At satronneu DÉPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
je AN Gui vous ve?
DIRECTION Finances
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - 2025/R-CD/DGS/17
OBJET: Tarifs et redevance fixe pour les marchés d’approvisionnement de la ville
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°14/20 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 relative à la délégation de
pouvoir du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat,
Vu le contrat de concession de service public « pour la gestion et l'exploitation des marchés
d’approvisionnement de la ville »,
Considérant que les tarifs et la redevance fixe de ce contrat sont révisés tous les ans pour application
au 1 janvier de chaque année, selon la formule mentionnée à l’article 38 dudit contrat,
ARRÊTE
Article 1 :
Letarif journalier pour le droit d'occupation par marché et par mètre linéaire d'étal en contact avec la
clientèle est fixée en Euros, et hors taxe, à partir du 1” janvier 2026, comme suit :
| MERCREDI
2025 2026
Tarif Supplément Tarif Supplément
unique volant unique volant
| À couvert 4,34 | 1,84] 4,38] 1,85
[À découvert _341 1,45] 3,44 1,46
: SAMEDI
2025 2026
Tarif Supplément Tarif Supplément
unique volant unique volant
À couvert 4,13 1,77 4,16 1,79
À découvert 1/2 journée 3,25 1,39 3,27 1,40
À découvert journée 5,20 2,23 5,24 2,25
Arrêté n° 2025/R-CD/DGS/17 En 12 [Droits promotionnels / marché 1,50 € |
Article 2 :
Le montant de la redevance fixe forfaitaire est fixé en Euros, et en hors taxe, à compter du 1“ janvier 2026 à 15 494,13 Euros.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Comptable de la Trésorerie Principale
- La société délégataire du contrat, SOMAREP
qui sont chargés, chacun en ce quille concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent orrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte). Dans ce même délai, il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision. En cas de rejet du recours gracieux
par une décision expresse, ou par une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant un
délai de deux mois, cette décision et le rejet du recours gracieux peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Versailles pendant un nouveau délai de deux mois courant, soit à compter de la notification de la
décision expresse de rejet, soit de la date d'intervention de la décision implicite de rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29/12/2025
Le Maire,
1er Vice-Président de St-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Pbur le Maire empôché
"Adjoint délégué
2
Lorrain MERCKAËRT
Adjoint au Mare Uelegué
au Scolaire solaire
Yannick Le UURZE
Arrêté n° 2025/R-CD/DGS/17 22