Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 98 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 2024 63 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 2026 49 Reglementation temporaire circulation et s
Arrêté - 2023 63 Reglementation circulation Relais de Nuit
Arrêté - 2023 64 Rgelementation stationnement Relais de Nui
Arrêté - 2023 364 Arrete de reglementation de la circulatio
Arrêté - 2025 112 Arrete de circulation et de stationnement
unknown - 2025 97 MAIRIE Eclairage public Relais de nuit 202
Arrêté - 2023 209 Arrete stationnement et circulation Brade
Arrêté - 2025 317 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 2025 98 Arrete de circulation et de stationnement Relais de nuit 07 09.03.2025
Document publié le Dimanche 9 mars 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 98 Arrete de circulation et de stationnement Relais de nuit 07 09.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
à
A \ ; « Arrêté
[1 lelesse municipal
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UN RELAIS PÉDESTRE DE NUIT
N°2025-98
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, et les articles L2218-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu le code pénal, et notamment son article R610-S ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la «signalisation temporaire » ;
Vu la demande reçue en Mairie le 05 février 2025 de l'Association Jogging Athlétisme Melesse relative à l'organisation de courses pédestres en relais de nuit à Melesse le samedi 08 mars 2025 ;
Considérant que le bon déroulement des courses pédestres en relais de nuit à Melesse le samedi 09 mars 2024 nécessite la réglementation suivante sur la commune de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le samedi 08 mars 2025 de 17h00 à 19h30, à l'occasion des courses pédestres
enfants organisées par l'association Jogging Athlétisme Melesse, la circulation
sera réglementée de la façon suivante sur la commune de Melesse. Les routes seront barrées pour tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des riverains selon le plan suivant :
Ecole privée
Saint-François
sand) mi o
==
Fe Da SONO ARTICLE 2 : Du samedi 08 mars 2025 à 19h30 jusqu'au dimanche 09 mars 2025 à 01h00, à l'occasion de la course pédestre adulte en relais de nuit organisée par l'association Jogging Athlétiime Melesse, la circulation sera réglementée de la façon suivante sur la commune de Melesse. Les routes seront barrées pour tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des riverains selon les plans suivants :
Hameau da Marie Louise
em
PRE sn DE
ZAC du Feuïl
<— Déviation
== Circuit
== Route barrée
ui RL
IMP OU R QE
à PÈRES | sd@reldu
RQ HE
Squar re de la Duchesse Anne
ur ACTE
AQ Aire de jeur
\ QD Défbiltaeur £
\ & Chemin iétonnier EE, s
\\ Fontaine | 5
\\ &A vom EDR nue vs
5 | LeHautChemin //
Guerià =}
5 LeGrandClos Le Bas Fleuret
innière | Le Haut Fleuret
La Basse
£ 2 // : Le Feuil/,
ES // {Le Clos Vallée 7 | ZAdes J | | Clairejaudière
I Le Cormier
La Rebourcière
La Guinaféfère
Les Fayaux \
ses Bois <— Déviation
La Haute Fo) === Circuit
ñ Le Long "===" Route barrée
nps-Colliots !
aa ae ARTICLE 3 : Sur l'ensemble des circuits décrits ci-dessus, le stationnement des véhicules est
interdit sur les voies, trottoirs, dans les virages, carrefours et les accotements.
ARTICLE 4 : La déviation des véhicules se fera en agglomération par les voies adjacentes et hors agglomération selon l'itinéraire indiqué dans l'arrêté conjoint du Conseil départemental et de Monsieur le Maire de Melesse.
ARTICLE 5 : Du vendredi 07 mars 2025 à 12h00 au dimanche 09 mars 2025 à 01h00, l'accès au parking de la Janaie, rue de Montreuil, sera interdit à tout véhicule en dehors des véhicules de l'association Jogging Aïhlétiime Melesse et des véhicules de secours.
ARTICLE 6 : Du samedi 08 mars 2025 à 09h00 au dimanche 09 mars 2025 à 01h00, l'accès au parking situé devant la Salle des Associations, rue de Montreuil, sera interdit à tout véhicule en dehors des véhicules de l'association Jogging Athlétisme Melesse et des véhicules de secours.
ARTICLE 7 : La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à
la réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par
l'association Jogging Athlétiime Melesse en relation avec les Services Techniques de la Mairie de Melesse.
ARTICLE 8 : La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par
l'association Jogging Athlétiime Melesse qui sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par le déroulement de cette manifestation sportive.
ARTICLE 9 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Betton {Ille-et-Vilaine) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture de Redon - Bureau des épreuves sportives (Ille-et-Vilaine), - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betion, - Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse, - Agence Routière du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine, située à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine),
- Transports en commun d'ille-et-Vilaine, entreprise KEOLIS située à Rennes,
- Sapeurs-Pompiers de Melesse,
- L'association Jogging Athlétisme de Melesse.
Information à lire attentivement. Le 17 février 2025
Le Maire, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Claude JAOUEN
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tlbunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à Un +: DA nouveau délai de recours contentieux de deux mois). Affiché le 19 février 2025 Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26