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Arrêté - 2026 49 Reglementation temporaire circulation et stationnement Relais de Nuit 070326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49 Reglementation temporaire circulation et stationnement Relais de Nuit 070326)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A D« ( Arrêté
Melesse municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UN RELAIS PÉDESTRE DE NUIT
N°2026-49
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, et les articles L2213-1 et L2218-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu le code pénal, et notamment son article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la «signalisation temporaire » ;
Vu la demande reçue en Mairie le 07 janvier 2026 de l'Association Jogging Athlétisme Melesse relative à l'organisation de courses pédestres en relais de nuit à Melesse le samedi 07 mars 2026 :
Considérant que le bon déroulement des courses pédestres en relais de nuit à Melesse le samedi 07 mars 2026 nécessite la réglementation suivante sur la commune de Melesse :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le samedi 07 mars 2026 de 17h00 à 19h30, à l'occasion des courses pédestres enfants organisées par l'association Jogging Athlétisme Melesse, la circulation sera réglementée de la façon suivante sur la commune de Melesse. Les routes seront barrées pour tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des riverains selon le plan suivant :
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l'occasion de la course pédestre adulte en relais de nuit organisée par l'association Jogging Athlétisme Melesse, la circulation sera réglementée de la façon suivante sur la commune de Melesse. Les routes seront barrées pour tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des riverains selon les plans SUIVants :
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interdit sur les voies, trottoirs, dans les virages, carrefours et les accotements.
ARTICLE 4 : La déviation des véhicules se fera en agglomération par les voies adjacentes et hors agglomération selon l'itinéraire indiqué dans l'arrêté conjoint du Conseil départemental et de Monsieur le Maire de Melesse.
ARTICLE 5 : Du vendredi 06 mars 2026 à 12h00 au dimanche 08 mars 2026 à 01h00, l'accès au parking de la Janaie, rue de Montreuil, sera interdit à tout véhicule en dehors des véhicules de l'association Jogging Athlétisme Melesse et des véhicules de secours.
ARTICLE 6 : Du vendredi 06 mars 2026 à 12h00 au dimanche 08 mars 2026 à 01h00, l'accès au parking situé devant la Salle des Associations, rue de Montreuil, sera interdit à tout véhicule en dehors des véhicules de l'association Jogging Athlétisme Melesse et des véhicules de secours.
ARTICLE 7 : La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par l'association Jogging Athlétisme Melesse en relation avec les Services Techniques de la Mairie de Melesse.
ARTICLE 8 : La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par l'association Jogging Athlétisme Melesse qui sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par le déroulement de cette manifestation sportive.
ARTICLE 9 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture de Redon - Bureau des épreuves sportives (Ille-et-Vilaine), - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton, - Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse, - Agence Routière du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine, située à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine),
- Transports en commun d'ille-et-Vilaine, entreprise KEOLIS située à Rennes,
- Sapeurs-Pompiers de Melesse,
- L'association Jogging Athlétisme de Melesse.
Information à lire attentivement. Le 05 février 2026
Le Maire, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Claude JAOUEN
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un nr. mn nouveau délai de recours contentieux de deux mois). Affiché le 06 février 2026 Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse @ 20,rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26 ss