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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
1. 2.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021
Présents:
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Géraldine
COTE,
Jean-Marc
MANIER,
Emmanuel
COLIRE,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Julien
CLEMENT-GUY.
Absents
excusés
:
Annette
KLASSEN,
Michelle
OUGIER
(pouvoir
à
Thierry
MARCHAND-MAILLET),
Jérôme
FAVRE.
KKKKRKRKKEKEKRKKRERRERERERRERRERRELRRERERRRERERRRRÉAEAE
En
début
de
séance
: approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2021
Information
: décision
du
Maire
n°1
- Convention
de
maitrise
d’œuvre
—
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Mairie
Convention
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
l’année
2021/2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
la
saison
2021/2022
(du
1°
décembre
2021
au
30
novembre
2022).
Dans
le
but
de
valider
les
termes
de
cet
accord,
les
tarifs
proposés
pour
l'année
2021/2022
seront
de
70.73
€/mn
TTC. Conformément
à
l'article
97
de
la
loi
Montagne
et
à
l’article
54
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
le
Maire
est
autorisé
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportés
sur
la
base
du
tarif
susmentionné. Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à
leurs
ayants
droits,
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d'application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à
celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et
réglementaires.
Il
découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droits,
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à
l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
tarif et les
termes
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
l'application
de
ce
tarif
pour
l’année
2021/2022
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
avec
le
SAF,
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
l’année
2021/2022
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
Convention
d'objectifs
—- Commune
de
LANDRY
/ SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROKX
: cinéma
l’Eterlou
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
projet
de
convention
d'objectifs
à
intervenir,
avec
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX,
en
ce
qui
concerne
le fonctionnement
du
Cinéma
l’Eterlou
à Vallandry.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
à
intervenir,
avec
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-
1 NANCROIX,
en
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
du
Cinéma
l'Eterlou
à
Vallandry
-
De
noter
que
la
subvention
annuelle
accordée
par
le
SIVOM
Landry
Peisey-Nancroix,
au
profit
du
budget
annexe
du
Cinéma
l'Eterlou,
est
de
25
000
€
(vingt-cinq
mille
euros)
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
3.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
occasionnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
navettes
payantes
sur
la
ligne
«
Gare
SNCF
—
Station
de
Peisey
Vallandry
»,
la
Commune
de
Landry
met
à
disposition
du
SIVOM
Landry
Peisey-Nancroix,
un
agent
recruté
par
elle,
durant
la
saison
d'hiver.
Afin
de
permettre
à
cet
agent
d'exercer
sa
mission,
il y
a
lieu
de
valider
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal,
avec
le
SIVOM,
pour
la
période
du
18
décembre
2021
au
23
avril
2022
inclus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
prendre
acte
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
communal
auprès
du
SIVOM
Landry
Peisey-Nancroix,
pour
la
période
du
18
décembre
2021
au
23
avril
2022
inclus.
-
D'accepter
les
termes
de
ladite
convention
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
2021
et 2022
de
la Commune
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
mission
4.
Convention
- déneigement
et
salage
de
la
Route
Départementale
226
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
la
convention
à
intervenir
entre
les
Communes
de
LANDRY
et
de
PEISEY-NANCROIX,
d'une
part
et
le
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL,
d'autre
part,
afin
de
définir
les
conditions
d'intervention
des
Collectivités
pour
le
déneigement
et
le
salage
de
la
Route
Départementale
226.
Ainsi,
À
compter
du
démarrage
de
la
viabilité
hivernale
Départementale
(entre
le
deuxième
ou
troisième
week-end
de
novembre),
et jusqu'à
sa
fin
(dernier
week-end
d'avril
ou
premier
week-end
de
mai),
le
déneigement
et
le
salage
de
la
RD
226,
entre
les
PR
2+867
et
PR
3+067
sera
effectuée
de
manière
suivante:
en
cas
de
chute
de
neige
nécessitant
l'intervention
des
engins
de
déneigement
des
Communes,
le
déneigement
sera
effectué
par
les
engins
des
Communes.
Le
salage
sera
effectué
par
les
Communes.
Le
déglaçage
de
la
chaussée
sera
effectué
par
les
Communes,
ou
par
le
Département
si
son
engin
approprié
est
sur
place
au
moment
opportun.
La
présente
convention
est
sans
contrepartie
financière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
De
valider
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
les
Communes
de
LANDRY
et
de
PEISEY-
NANCROIX,
d’une
part
et
le
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL,
d'autre
part,
afin
de
définir
les
conditions
d'intervention
des
Collectivités
pour
le déneigement
et
le salage
de
la
Route
Départementale
226
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
5.
Convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le
Cdgq73
Monsieur
le
Maire
expose
:
-
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la
période
2022-2025,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'une
procédure
avec
négociation,
-
La
Commune
de
LANDRY,
par
délibération
n°
2021-005,
en
date
du
25
janvier
2021,
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
pour
la
négociation
d'un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
au
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
-
Par
lettre
du
22
juillet
2021,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la
Commune
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
SOFAXIS/CNP
et
des
conditions
du
contrat. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer,
suite
à
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2°"
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
17
septembre
2020
relative
au
projet
de
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires, Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021,
autorisant
le Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
avec
le groupement
SOFAXIS
/ CNP,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021
approuvant
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
D'approuver
l'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
*__
Durée
du
contrat :
4
ans
(date
d'effet
01/01/2022)
*_
Régime
du
contrat
: capitalisation
“Préavis
:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
quatre
mois.
1.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
{Pour
les
collectivités
d'au
plus
29
agents
CNRACL
de
la tranche
ferme
du
marché)
o
Risques
garantis:
-
décès,
accident
de
service
et
maladie
contractée
au
service,
frais
médicaux,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire :
o
Conditions:
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 5,23
%
de
la
masse
salariale
assurée
Les
taux
ci-dessus
incluent
le
capital
décès
versé
aux
ayants
droit
à
hauteur
d'environ
13
800
€
par
agent,
ce
qui
correspond
aux
dispositions
qui
seront
en
principe
en
vigueur
au
1er
janvier
2022
en
l'état
actuel
des
textes.
Dans
l'hypothèse
où
un
décret
viendrait
pérenniser
les
dispositions
transitoires
instituées
par
le
décret
n°
2021-176
du
17
février
2021
portant
modification
temporaire
des
modalités
de
calcul
du
capital
décès,
il conviendrait
d'ajouter
0,15%
à
chacun
des
taux
précités
pour
couvrir
la
nouvelle
garantie
décès,
sans
nouvelle
délibération,
le
Cdg73
ayant
fait
chiffrer
les
deux
hypothèses
dans
le marché
initial.
2.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
et
agents
contractuels
de
droit
public
o
Risques
garantis
: accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
maladie
ordinaire
o
Conditions:
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 1,13%
de
la
masse
salariale
assurée
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cet
effet,
-
D'approuver
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
- __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
6.
Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
des
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ont
la
possibilité
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
assurances,
le
code
de
la
mutualité
et
le
code
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la délibération
n°
2021-006,
en
date
du
25
janvier
2021,
relative
au
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
n°
50-2021
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021
relative
à
l'attribution
de
la
consultation
relative
à
la
conclusion
et
l'exécution
d'une
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
de
Savoie
(2022-2027),
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
51-2021
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
22
juin
2021
approuvant
la
convention-type
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
fixant
le
montant
du
droit
d'entrée
forfaitaire,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion,
en
date
du
21
octobre
2021,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
LANDRY
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents,
Le
Conseil
Municipal,
après-en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à
compter
du
1°
janvier
2022
jusqu'au
31
décembre
2027.
Il est
précisé
que
les
agents
auront
le
choix
pour
la
couverture
du
risque
«
Prévoyance
»
entre
les
options
suivantes
de
garanties :
e
socle
de
base
: invalidité
+
incapacité
de
travail ;
e
options
supplémentaires
au
choix
de
l'agent:
perte
de
retraite;
capital
décès
(à
100%
ou
à
200%);
rente
conjoint
;
rente
éducation
; maintien
à
90%
du
régime
indemnitaire
de
l’agent
en
longue
maladie,
maladie
longue
durée
et
grave
maladie
pendant
la
période
de
plein
traitement.
L'assiette
des
cotisations
correspond
au
traitement
brut
annuel
constitué
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
et
du
régime
indemnitaire.
D'accorder
la
participation
financière
aux
fonctionnaires,
aux
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
financer
la
couverture
du
risque
«
Prévoyance
».
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
Commune
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la
convention
de
participation
qui
sera
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
le
groupement
constitué
Siaci
Saint-Honoré
et
IPSEC.
D'approuver
la
convention
d'adhésion
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
De
fixer
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
le
montant
unitaire
de
participation
comme
suit
: 15
€
par
agent
et
par
mois
; la
participation
sera
versée
directement
à
l'agent.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
exécution.
De
prendre
engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
7.
Emploi
saisonnier
—
saison
d'hiver
2021/2022
—
ouverture
d’un
poste
Monsieur
le
Maire
:
-
Vu
la
loin°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
- 2,
-__
Considérant
la
nécessité
de
recruter,
comme
chaque
année,
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
savoir
la
saison
2021/2022,
- _
Propose
la
création
du
poste
suivant
:
Services
Durée
Nombre |
Durée
hebdomadaire
CCAS
Du
1°
décembre
2021
au
15
mai
2022
1
Temps
non
complet
(Agent
d'entretien
Adret) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
-
De
l’autoriser
à
signer
le
contrat
correspondant,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cet
emploi
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
aux
budgets
2021
et
2022
8.
Enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
existants
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES.
L'opération
est
située
secteur
Le
Perrey
(linéaire
HTA
de
300
ml)
avec
passage
de
la voie
ferrée.
Il
rappelle
que
le
SDES
possède
une
compétence
régalienne,
à
savoir
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
existant,
réseau
exploité
par
ENEDIS,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
concession
passée
avec
le
SDES.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux
enfouissement
des
réseaux
de
Distribution
publique
d'Electricité),
s'élève
à
154
343,22
€
TTC,
avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élevant
à
56
932,01
€
nets,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Le
Conseil
Municipal,
après-en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
de
cette
opération
avec
le
SDES,
afin
de
traiter
l’enfouissement
HTA
avec
passage
de
la voie
ferrée
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune
9.
Tarifs
secours
sur
pistes
—- Domaine
skiable
Les
Arcs
/ Peisey
Vallandry
—
hiver
2021/2022
- rectificatif
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Société
ADS
a
dû
modifier
quelques
tarifs
d'évacuation,
pour
l'hiver
2021/2022,
que
le
Conseil
Municipal
avait
par
ailleurs
validé
lors
de
sa
séance
en
date
du
27
septembre
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
ces
nouvelles
propositions,
ainsi
présentées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
cette
nouvelle
grille
tarifaire
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
-
De
dire
que
la
délibération
n°2021-071,
en
date
du
27
septembre
2021,
portant
validation
des
tarifs
de
secours
sur
piste,
pour
la
saison
2021.222,
est
annulée
et
remplacée
par
cette
présente
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
et
au
règlement
de
ces
prestations.
10.
Admissions
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'état
de
la
somme
irrécouvrable
proposée
en
admission
en
non-valeur
par
la
Trésorerie,
pour
un
montant
total
de
368.00
€ :
Budget
N°
de
liste
Montant
Principal
- Commune
3495650211
368.00
€
Total
368.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’admettre
en
non-valeur
la
somme
de
368.00
€,
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessus -
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
2021
—
compte
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
admission
en
non-valeur
11.
Décisions
modificatives
: budgets
principal,
CCAS,
Eau
et
Assainissement
et
Cinéma
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
révisions
de
crédits
sur
les
budgets
principal,
CCAS,
Eau
et
Assainissement
et
Cinéma.
12.
Questions
diverses
-
Retour
sur
le courrier
envoyé
par
Monsieur
BERTIN
: Monsieur
le Maire
va
le contacter
par
téléphone.
-
Enfants
testés
positifs
à
la
COVID
19
à
l'école
de
LANDRY
: tous
les
autres
doivent
se
faire
tester
à
leur
tour
et
avoir
un
résultat
négatif,
afin
de
se
rendre
en
classe.
-
Point
sur
les
dossiers
en
cours
:
travaux
Mairie
et
micro-crèche
;
BEA
Camping
des
Guilles/Canopée ;
Commerce
POCHET
; Aménagement
de
l'Avenue
de
la
Gare
; La
GEMAP)I,
portée
notamment
par
la
COVA.
-
Le
Chemin
Historique
: les
plaquettes
sont
prêtes ;
il reste
à
faire
signer
les
autorisations.
-
Point
sur
le
déneigement
: 2
véhicules
sur
3
sont
actuellement
en
réparation,
dont
1
qui
ne
sera
pas
utilisable
cet
hiver
et
qui
est
remplacé
par
l'achat
d'une
petite
chargeuse
;
l'ensemble
du
matériel
devrait
être
opérationnel
pour
cette
fin
de
semaine.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire
Thierry
MARCHAND-MAILLET