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Séance - 2026.06.05 ccam convention service commun urbanisme
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.06.05 ccam convention service commun urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
République Française
Département de l'Hérault
Publié le 08/06/2026 ET
ID : 034-213402373-20260605-39_2026-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 5 juin 2026 Q3 9-20 26
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, CORNU Véronique, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA
Rémy, GÜNDEL-SCHMITT Martine, JOURDAN Guylaine, MULA Bernard, PEYRAT Jean-Michel, SANCHEZ
Séverine, SANTA Ghislaine, SEGUTER Virginie, VITU Stéphane,
Procurations : BODEN Noëllie à VITU Stéphane, GINIEIS Alain à GARCIA Rémy, M LEMONNIER Frédéric
à GÜNDEL-SCHMITT Martine, MADRID Marie-Françoise à SANCHEZ Séverine, SERVEL Magali à JOURDAN
Guylaine, TAINE Jérémy à SEGUIER Virginie,
Secrétaire de séance : DESCHAMPS Guillaume.
Objet : CC Les Avant-Monts - Service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Monsieur le Maire rappelle au Conseil ses délibérations en date du 5 mai 2015, par laquelle il approuvait la création d'un service commun pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme, décidait de l'adhésion de la commune à ce service et l'autorisait à signer la convention afférente, celle du 4 juillet 2017 par laquelle il approuvait la nouvelle convention, signée pour la période 2018/2020 et celle du 3 février 2021 par laquelle il validait la nouvelle convention.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité
= APPROUVE la nouvelle convention régissant les principes de ce service entre chacune des communes adhérentes et la CCAM:
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. , ,
LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,