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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2021.12.08 ccam avenant vonvention urbanisme dematerialisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
République Française Affiché le 10/12/2021
Département de l'Hérault
ID : 034-213402373-20211208-50 2021-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 8 décembre 2021 50 = 2 0 2 1 4
L'an deux mille vingt et un, le huit décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, avenue de Caux, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAËZ José, SANCHEZ Séverine, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry
Absent : RASSIER Jean-Marie, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique.
Secrétaire de séance : SEGUIER Virginie.
Objet : CC Les Avant-Monts - Service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme - Avenant à la convention - dématérialisation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 3 février 2021 par laquelle il approuvait la nouvelle convention régissant les principes d'un service commun pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme.
Monsieur le Maire explique que l'ordonnance 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration et la loi ELAN du 13 novembre 2018 demandent aux collectivités compétentes d'organiser la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Monsieur le Maire donne lecture de l'avenant à la convention proposé.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
£ o£ 5
Our l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE l'avenant à la convention régissant les principes de ce service entre chacune des communes adhérentes et la CCAM concernant la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,