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Déliberation - 055 2023 subvention exceptionnelle a lassociation mvm
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 055 2023 subvention exceptionnelle a lassociation mvm)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
VIILF DE REPUBLIQUE FRANÇAISE Li | '
à MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
dans
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 Mai 2023
Date de convocation : L'an deux mil vingt-trois, le 23 mai, à 18H30 le Conseil Municipal légalement 17mai2023 convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Eoore de Conseillers: Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT,
Présents : 33 M. GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE,
Pouvoirs : 2 Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN,
Excusés ou absents : 4 M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER,
M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ,
Date d’affichage : M. DA ROCHA, M. KOCH et Mme DUFOURT.
17 mai 2023
Avaient donné pouvoir : Mme FERNANDES à Mme FOURNIER et
M. FABRE à Mme DUFOURT.
Étaient absents ou excusés : Mme BROSSIER, M. MATEU, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
———————LL
055/2023 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION MVM 7.5.2. Subvention attribution
M. JOLY présente ce dossier
L’association Musique Vivante à Mehun a présenté une demande de subvention exceptionnelle destinée à couvrir des frais de fonctionnement du stage qu’elle organise en août sur la commune.
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive » du 04 mai 2023,
Le Conseil municipal, après débat et à l’unanimité,
> Donne une suite favorable à cette demande et vote une subvention exceptionnelle de 1 200 €, > Précise que cette subvention sera versée à l’association sur présentation des justificatifs de
dépenses et du bilan financier de l’évènement,
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
> Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente délibération.
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VTT f TER, # =" Jean-Louis SALAK = Annie HOUARD
. k . La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Date de mise en ligne sur le site Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa
. publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par
de la Commune : Î 12023 l'application Télérecours : https:/citoyens.telerecours.fr