Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 071 2026 subventions aux associations annee 2026
Déliberation - 034 2023 subventions aux associations annee 20
Déliberation - 128 2022 attribution nominative de subventions de
Déliberation - 033 2024 subventions aux associations annee 2024
Déliberation - 034 2025 subventions aux associations annee 2025
Déliberation - 064 2026 subvention au budget du ccas de mehun sur
Déliberation - 059 2025 attribution nominative de subvention de f
Déliberation - d 174 2022 demande subvention amenagement maison e
Déliberation - 163 2023 subvention ccas
Déliberation - 042 2023 subvention au ccas 2023
Déliberation - de 094 2022 subventions aux associations annee 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - de 094 2022 subventions aux associations annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
À
FA VILLE DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Ei MEHUN
ES DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUILLET 2022
Date de convocation:! L'an deux mil vingt-deux, le cinq Juillet, à 18H30 le Conseil Municipal 29 Juin 2022 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALARK, Maire en exercice.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme
D ! MARGUERITAT, M. PATIN, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme Excusés ou absents : 4 LEFEBVRE, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, Mme
FERNANDES, M. BAUGE, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT, M. Date d'affichage : FABRE.
29 Juin 2022
Avaient donné pouvoir _: M. JOLY à M. SALAK, M. GATTEFIN à M.
GEIGER, M. BLIAUT à Mme HOUARD, M. BOUCHONNET à Mme VAN
DE WALLE.
Etaient absents ou excusés: M. MEUNIER, M. MATEU, M. DEBROYE,
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
0
094/2022 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2022 7.5.2 Subvention -— Attribution
M. SALAK présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1, L
1111-2 (1er alinéa), L 1611-4 et L 2121-29 (1er alinéa),
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu la demande de subvention exceptionnelle, en date du 2 juin 2022, de l’association Comité
de Jumelage pour l’organisation du Challenge MEHUN — MURG 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive »
du 21 juin 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu décide, par 24 voix pour et 1 abstention (M.
KOCH) :
D’attribuer une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2022, après examen du dossier,
au Comité de Jumelage :
ASSOCIATIONS Subvention Subvention Subvention exceptionnelle! globale
Comité de Jumelage 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
TOTAL 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Pour mémoire, le Comité de Jumelage a été subventionné en 2022 à hauteur de 3 500,00 €
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
D’autoriser le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à initier les démarches nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document ou acte s’y rapportant.
Le Maire,
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : hitps://citovens.telerecours.fr
tige en lu eor La ke de la Commume le o$forllo?5