Procès Verbal - PV installation du CM 28 05 2020

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Procès Verbal - PV installation du CM 28 05 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Boissières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV installation du CM 28 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le jeudi 28 mai, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020 sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

PARNAUDEAU Willy, ALVES Térèsa, AMAT Bernadette, AMAT Jean-Jacques, AVEZOU Guy, GUENEBEAUD Hubert, LAGARDE Christelle, LE BIHAN Karine, MOULIN Nicolas, VALLAT Jean-François, VERDIE Sabine

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, des dispositions dérogatoires sont prévues notamment en matière de huis clos pour la tenue de la séance du conseil municipal. Ainsi, pour assurer cette réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, il est proposé de délibérer afin que la présente séance soit tenue à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

La séance est ouverte sous la présidence de M. PLANTADE Thierry, Maire sortant, qui, procède à l’appel nominal puis donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installer : PARNAUDEAU Willy, ALVES Térèsa, AMAT Bernadette, AMAT Jean-Jacques, AVEZOU Guy, GUENEBEAUD Hubert, LAGARDE Christelle, LE BIHAN Karine, MOULIN Nicolas, VALLAT Jean-François, VERDIE Sabine dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. GUENEBEAUD Hubert doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Le conseil choisit pour secrétaire Mme Sabine VERDIER, benjamine du Conseil Municipal. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

1. Election du Maire

M. GUENEBEAUD Hubert doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ». L’article L 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ». L’article L 2122-7 dispose que « le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». M. GUENEBEAUD Hubert demande alors s'il y a des candidats.

M. PARNAUDEAU Willy propose sa candidature

M. GUENEBEAUD Hubert enregistre la candidature de M. PARNAUDEAU Willy et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Constitution du bureau : M. GUENEBEAUD Hubert sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme LE BIHAN Karine et M. MOULIN Nicolas acceptent de constituer le bureau.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose son bulletin de vote dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

M. GUENEBEAUD Hubert proclame les résultats :

¯ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

¯ nombre de bulletins blancs, nuls ou assimilés : 1

¯ suffrages exprimés : 10

¯ majorité absolue : 6

A obtenu : - M. Willy PARNAUDEAU : 10 voix

M. Willy PARNAUDEAU ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. Willy PARNAUDEAU prend la présidence et remercie l’assemblée.

2. Fixation du nombre des adjoints

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L .2122-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

M. le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L. 2122-2 du CGCT, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal2

du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de TROIS adjoints. Il est proposé la création de TROIS postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité la création de TROIS postes d'adjoints au maire.

3. Election des adjoints

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,

M. le maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes

conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier

adjoint.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier adjoint :

Mme AMAT Bernadette est seule candidate.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu : - Mme AMAT Bernadette : 10 voix

Mme AMAT Bernadette ayant obtenu la majorité absolue est proclamée première adjointe au maire.

Election du deuxième adjoint :

M. Jean-François VALLAT est seul candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 1 -

suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu : - M. Jean-François VALLAT : 10 voix

M. Jean-François VALLAT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.

Election du Troisième adjoint :

M. AVEZOU Guy est seul candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 1 -

suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu : - M. AVEZOU Guy : 10 voix

M. AVEZOU Guy ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

4. TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT). Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L 2121- 1 du CGCT) : 1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral (art. R 2121-2) qui s'applique pour les communes de moins de 1000 habitants.3

5. Lecture de la Charte de l’élu local par le maire élu

Immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la chartre de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT. Un exemplaire est donné à chaque conseiller et un exemplaire est annexé au PV et signé par chaque conseiller.

6. Dépôt de signatures

Suite à l’élection du Maire et des adjoints, M. le Maire précise que les adjoints sont chargés de seconder le Maire et notamment de signer les pièces administratives en cas d'empêchement du Maire. A cet effet, les signatures ont été déposées au registre.

7. Indemnités de fonction du maire et des adjoints

- Indemnité de fonction du Maire

M. le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande de M. le maire en date du 28 mai 2020 tendant à fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous et reprenant le taux en vigueur jusqu’à présent :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut 1027 Moins de 500...............................................25,504

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions qui lui seront versées à un taux inférieur ou égal au taux maximal de 25.50 %, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 28 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire comme suit :

- Indemnités de fonction du Maire : 17% de l’indice brut 1027

- Indemnité de fonction des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu l’arrêté municipal de ce jour portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire.

Le Maire de la commune de BOISSIERES,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à TROIS le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 mai 2020,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux Adjoints au Maire, Arrête :

Article 1er : A compter du 28 mai 2020, Mme Bernadette AMAT, 1ère adjointe au Maire est déléguée, aux fonctions relatives à l’administration générale, aux affaires scolaires et à la culture.

Article 2 : A compter du 28 mai 2020, M. Jean-François VALLAT, 2ème Adjoint au Maire, est délégué à la voirie, aux travaux, aux espaces publics, à l’éclairage public et à l’urbanisme.

Article 3 : A compter du 28 mai 2020, M. Guy AVEZOU, 3ème Adjoint au Maire, est délégué à la vie associative, aux animations et aux festivités.

Article 4 : Les délégations ci-dessus n'entraînent pas délégations de signatures des documents. Article 5 : Le Maire de la commune de Boissières, la secrétaire de Mairie, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

- Selon l'importance démographique de la commune :

Population (habitants) Taux maximal de l'indice 1027

Moins de 500.......................................... 9.9 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des

indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

- Indemnité de fonction 1ere Adjointe : Mme AMAT Bernadette : Taux 6 %

- Indemnité de fonction 2ème adjoint : M. Jean-François VALLAT : Taux 6%

8- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Désignation des conseillers communautaires à la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés en respectant l’ordre du tableau du Conseil municipal,

- M. Willy PARNAUDEAU, Maire, est désigné Conseiller Communautaire titulaire - Mme Bernadette AMAT, 1ère Ajointe, est désignée Conseillère Communautaire suppléante

Désignation des délégués au SIVU du Reignac et du Vert

Considérant la création du Syndicat à Vocation Unique dénommé SIVU du REIGNAC et du VERT,

Considérant l’installation du Conseil municipal en date du 28/05/2020,

Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui représenteront la commune au sein de

ce syndicat.5

M. le Maire invite l’assemblée à procéder à l’élection de 2 délégués titulaires pour siéger au sein de ce syndicat.

M. Willy PARNAUDEAU et Mme Bernadette AMAT sont candidats.

M. Willy PARNAUDEAU et Mme Bernadette AMAT sont élus à l’unanimité délégués titulaires.

M. le Maire invite l’assemblée à procéder à l’élection de deux délégués suppléants pour siéger au sein de ce syndicat.

Mme Karine LEBIHAN et M. Nicolas MOULIN sont candidats.

Mme Karine LEBIHAN et M. Nicolas MOULIN sont élus à l’unanimité délégués suppléants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne suite aux votes :

- M. Willy PARNAUDEAU et Mme Bernadette AMAT, délégués titulaires.

- Mme Karine LEBIHAN et M. Nicolas MOULIN, délégués suppléants.

Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité du Lot (FDEL -TE46) Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L5211-8 du code des collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation du nouveau Comité.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL – TE 46) en application de l’article L5711-1 du CGCT modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31.

Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé par l’article 5 des statuts de la FDEL votés le 26 mars 2018, à savoir un délégué par commune de moins de 1.000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner en tant que délégués à la Fédération Départementale d'Energies du Lot :

- Délégué titulaire : M. PARNAUDEAU Willy

- Délégué suppléant : M. VALLAT Jean-François

Désignations des délégués au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale du Lot (SIFA) Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L5211-8 du code des collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation du nouveau Comité.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein Syndicat Intercommunal pour la Fourrière

Animale du Lot.

Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé à 1 délégué par commune de moins de 1.000 habitants et 1 délégué

suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner en tant que délégués au SIFA :

- Délégué titulaire : M. MOULIN Nicolas

- Délégué suppléant : M. GUENEBEAUD Hubert

L’ordre du jour est épuisé

La séance est levée à 22 h

La secrétaire : Sabine VERDIER Le Maire : Willy PARNAUDEAU