Conseil Municipal - CompteRendu CM 230520

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Conseil Municipal - CompteRendu CM 230520 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Guilherand-Granges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CompteRendu CM 230520)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 23 MAI 2020 à 10H00

(articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Conseillers en exercice :

33

Quorum : 17 Présents :

32

Représentés :

1

Absent :

/

Etaient présents : MMES GAUCHER, GATTEGNO, MALLET, RIFFARD, RENAUD, BSERENI, ESCOFFIER, COSTEROUSSE, SALLIER, CHEBBI-KHELIFI, EILER, DARNAUD, ADRAGNA, CLADIERE, INAUDI, DIDIER ;

MM. DARNAUD, CREMILLIEUX, COQUELET, PONSICH, GOUNON, MIENVILLE, RANC, MARCON, RODRIGUEZ, CLOUE, MEUNIER, COURTEIX, CHARTOIRE, MASTORAKIS, BERNAUD, COVATO.

Etait absent : /

Etait excusée : MME CHOSSON-RAMETTE.

La conseillère ci-après avait délégué son mandat :

MME CHOSSON-RAMETTE à M. GOUNON.

Secrétaire de Séance : Kévin RANC.

*****

N°20-01 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER, Maire sortante

Madame Sylvie GAUCHER, Maire Sortante, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

La liste conduite par Madame Sylvie GAUCHER – tête de liste «Union d’Action Municipale» - a recueilli 1969 suffrages et a obtenu 33 sièges.

Sont élus :

NOM PRENOM DATE DE

NAISSANCE

NOMBRE

DE VOIX

GAUCHER Sylvie 15/11/1964 1 969

DARNAUD Mathieu 11/07/1975 ∥

BSERENI Stella 10/05/1979 ∥

PONSICH Régis 01/10/1969 ∥

MALLET Josette 23/06/1954 ∥

RANC Kévin 04/01/1995 ∥

RIFFARD Jany 15/10/1957 ∥

COQUELET André 01/01/1949 ∥

GATTEGNO Nancy 01/12/1963 ∥

MARCON Rémy 25/01/1993 ∥

ESCOFFIER Ana 28/10/1981 ∥

GOUNON Bernard 24/08/1950 ∥

COSTEROUSSE Brigitte 06/12/1955 ∥

CLOUE Jacky 09/01/1946 ∥

SALLIER Brigitte 15/03/1953 ∥COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

2

RODRIGUEZ Laurent 02/12/1968 ∥

CHEBBI-KHELIFI Ilhem 08/09/1981 ∥

CREMILLIEUX Stéphane 23/04/1972 ∥

EILER Véronique 11/12/1969 ∥

MEUNIER Rodolphe 03/12/1971 ∥

RENAUD Isabelle 10/05/1959 ∥

MIENVILLE Michel 14/07/1962 ∥

DARNAUD Kareen 30/10/1971 ∥

COURTEIX Richard 08/08/1962 ∥

CLADIERE Sandrine 18/11/1968 ∥

CHARTOIRE Jean-Michel 02/03/1956 ∥

CHOSSON-RAMETTE Catherine 28/01/1958 ∥

MASTORAKIS Olivier 21/01/1969 ∥

ADRAGNA Sylvie 31/10/1973 ∥

BERNAUD Alain 11/07/1947 ∥

INAUDI Jessica 26/07/1988 ∥

COVATO Claude 03/09/1951 ∥

DIDIER Stéphanie 26/02/1975 ∥

Madame Sylvie GAUCHER, Maire sortante, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Elle invite les membres du Conseil à procéder à l'élection du Maire. Conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

N°20-02 : ELECTION DU MAIRE

RAPPORTEUR : Jacky CLOUE, Président

Monsieur le Président fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- L’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’ « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

- L’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin secret ».

- L’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Il propose de nommer comme secrétaire de séance Kévin RANC. Jessica INAUDI et Kévin RANC ont été volontaires pour être assesseur et constituer ainsi le bureau.

Après appel de candidatures, s’est présentée au nom du groupe « Union d’Action Municipale » :

- Madame Sylvie GAUCHER.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

3

Le Président invite le conseil à procéder au vote à scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 32

Bulletins blancs ou nuls 1

Suffrages exprimés 31

Majorité absolue 16

a obtenu :

Sylvie GAUCHER 31

Madame Sylvie GAUCHER, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire.

Monsieur CLOUE cède sa place à Madame GAUCHER. Monsieur DARNAUD remet l’écharpe de Maire à Sylvie GAUCHER.

Sylvie GAUCHER prend alors la parole : « Monsieur le Sénateur, Mesdames, Messieurs les élus, Chers Collègues, Bien évidemment, merci ! Merci de votre confiance et de celle des Guilherandais-Grangeois. Le moment que nous vivons est un moment singulier, très singulier. Même inédit. Inédit d’abord parce que ce Conseil Municipal d’installation se fait en comité restreint, en dehors des murs de la mairie, plus de 2 mois après notre élection. Il n’est pas nécessaire de vous en préciser les raisons. Nous les connaissons tous. Impossible d’évoquer la crise sanitaire que nous traversons sans souligner, dès le 1er jour, la réactivité et le dévouement dont ont fait preuve l’ensemble des agents communaux, à commencer par le 1er d’entre eux, M. Yann Crémillieux, Directeur Général des Services, pour mettre en œuvre une nouvelle organisation communale en des temps records, nous permettant à la fois d’assurer une continuité des services publics communaux et de protéger nos agents. Je ne reviendrai pas sur les très nombreuses actions, individuelles ou collectives, publiques ou privées, mises en place durant ces 8 semaines de confinement. Nous nous en sommes faits à chaque fois les porte-paroles et avons tenté systématiquement de les accompagner au mieux, dans la mesure de nos moyens. Les initiatives ont été nombreuses, à commencer par celles mises en place par la commune. Difficile d’être exhaustive mais je pense à celles en direction de nos seniors, par la mise en place d’un suivi individualisé des plus isolés et une livraison de courses à domicile ou encore par l’élargissement du portage de repas à domicile. En direction de la population, par l’ouverture d’une plate-forme d’informations unique téléphone/mail/internet qui continue d’être opérationnelle et par la distribution d’un masque pour chaque habitant. En direction des professionnels de santé, des commerçants et des professionnels qui ont continué à travailler durant le confinement, par la distribution de masques et de gel hydroalcoolique notamment au tout début de la crise lorsque ces produits étaient introuvables. Bravo à toutes les chevilles ouvrières qui, par leur action, se sont inscrites dans cette grande chaîne de solidarité communale. Il m’est impossible de toutes les citer mais je souhaite en particulier remercier la mobilisation des entreprises de la commune qui, dès le début de la crise, en pleine pénurie de masques, nous ont fait don de leur stock de masques dont elles n’avaient pas l’utilité puisqu’elles étaient fermées. Elles nous ont permis de livrer les professionnels de santé, les pharmaciens et la clinique qui, à l’époque, n’arrivaient pas à s’en procurer. Un immense merci aussi aux couturières des petites mains qui n’ont cessé de confectionner des masques en tissu et qui ont notamment équipé tous les enfants des écoles en âge d’en porter un. Enfin, merci aux bénévoles et élus qui ont été présents à nos côtés pour nous accompagner dans toutes les démarches entreprises.

Je ne peux évoquer la gestion de l’épidémie sans penser à celles et ceux qui ont été et sont encore en première ligne, personnels soignants et professionnels de santé, en particulier ceux de notre commune et ceux qui œuvrent à l’hôpital privé Drôme-Ardèche. Sans penser à notre personnel de l’EHPAD Marcel Coulet qui, fort heureusement, ne connaît toujours pas de cas de COVID-19, ainsi qu’au personnel des Tamaris. A nos agents communaux et intercommunaux mobilisés pour la continuité de nos services publics. Et enfin à tous les travailleurs de l’ombre, les commerçants, pharmaciens, salariés de la grande distribution, chauffeurs routiers, chauffeurs de bus, ripeurs, agriculteurs grâce à qui nos vies confinées ont été plus supportables... COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

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Je vous demande de les applaudir en souhaitant qu’ils entendent notre humble soutien et notre reconnaissance.

Inédit, ce conseil l’est aussi car nous n’aurons pas d’élus de l’opposition, n’ayant pas eu de concurrents face à nous lors des élections. Je l’ai dit, je le regrette, car une élection est un temps démocratique indispensable. C’est le temps de l’échange et du débat. Les Guilherandais-Grangeois en ont été privés. Nous n’en sommes pas responsables mais pour autant cette situation nous oblige. Elle nous oblige à encore plus de proximité, d’écoute et d’ouverture. Cette exigence était au cœur de notre action lors du précédent mandat. Nous devons aller encore plus loin en associant les Guilherandais-Grangeois aux décisions et orientations qui guideront notre action. J’y veillerai particulièrement afin que l’expression de chaque citoyen soit garantie. Je veux assurer les Guilherandais-Grangeois que je serai toujours attentive à leurs remarques, à leurs propositions, et à leurs critiques – à chaque fois qu’elles iront dans le sens de l’intérêt général et qu’elles seront dénuées d’intentions partisanes ou d’intérêts particuliers.

Je le disais, ce moment est aussi singulier parce que bien évidemment, mais plus accessoirement aussi, c’est un moment d’émotion personnelle. Le mandat de maire est selon moi le plus beau des mandats car c’est présider à une communauté de destins incarnée par la commune, véritable pilier de notre pacte républicain. Cette écharpe tricolore en est la représentation et c’est un véritable honneur pour moi de la porter.

Pour nos concitoyens, le Maire et la commune, c’est aussi et avant tout la proximité, l’écoute, le contact, mais aussi l’action concrète qui permet à chacun de voir et de toucher du doigt des réalisations concrètes. A ceux qui en doutaient, le rôle du Maire et des élus locaux dans la gestion de l’épidémie, leur souplesse, leur faculté d’adaptation, leur réactivité ont été une démonstration flagrante et tellement contrastante avec celle d’un Etat rigide et bureaucratique.

Cette émotion que je ressens est aussi, je l’imagine pour vous toutes et tous qui êtes autour de la table, une émotion partagée, collective. Je veux vous rendre hommage pour la campagne que vous avez menée, sans compter votre temps ni votre enthousiasme. Une campagne qui n’a pas été au rabais et qui aurait été exactement la même si nous avions eu des concurrents. Nous avons beaucoup partagé ces derniers mois. Vous avez montré votre solidité, votre unité, votre engagement, et je sais que vous avez hâte de mettre vos compétences, votre énergie, au service de Guilherand-Granges.

Aux Guilherandais-Grangeois qui nous ont fait confiance, je leur dis qu’ils peuvent compter sur cette équipe. Une équipe équilibrée, entre anciens élus, expérimentés, et nouveaux élus, dont l’envie d’apprendre et de faire n’ont d’égal que leur compétence et leur dévouement. La responsabilité qui nous est confiée aujourd’hui, qui vous est confiée, est exaltante mais c’est aussi une responsabilité lourde.

C’est aussi une responsabilité qui impose une certaine humilité. Par notre slogan de campagne : « On continue ensemble », nous inscrivons clairement notre action future dans une histoire commune. Nous souhaitons apporter nos pierres à l’édifice, dans la droite ligne de mes deux prédécesseurs, Henri-Jean Arnaud et Mathieu Darnaud. Ils nous ont légués une ville enviée par beaucoup. A nous d’en être dignes et, un jour, de la transmettre dans des conditions aussi bonnes que nous la recevons aujourd’hui. Je veux aussi remercier Mathieu Darnaud d’avoir accepté de nous accompagner pour ce nouveau mandat. Son expérience et son expertise nous seront précieuses. Je souhaite également avoir une pensée pour l’ensemble des élus dont le mandat s’est achevé officiellement lundi dernier après de longues années d’investissement pour notre commune. Qu’ils en soient très chaleureusement remerciés.

Je ne reviendrai pas aujourd’hui dans le détail de nos engagements de campagne mais permettez-moi de réaffirmer 3 d’entre eux qui seront au cœur de notre action.

Le premier : être toujours exemplaire, disponible et à votre écoute. Je le serai bien sûr, comme je l’ai fait par le passé et comme je m’y suis engagée pour le futur. Exemplaire, nous le sommes aujourd’hui en ayant élu 8 adjoints, 1 de moins que ce que nous permet la loi et en baissant l’enveloppe dédiée aux indemnités des élus, en la diminuant de 14 %. Disponible et à votre écoute aussi, nous le serons encore en étant disponible pour recevoir les Guilherandais et répondre à leurs sollicitations.

Le deuxième engagement : consulter le plus régulièrement possible les habitants sur les décisions qui les concernent. Nous voulons, au-delà du contact direct entre les élus et la population et que j’ai déjà évoqué, inventer de nouvelles formes de participation et de concertation. Le Covid-19 a été l’occasion d’en poserCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

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les jalons. Ces dernières semaines, nous avons par exemple lancé une consultation auprès des acteurs économiques de la commune sur leurs principales difficultés rencontrées durant la crise et sur leurs attentes. L’objectif a été de communiquer ces remontées du terrain et retours d'expérience aux pouvoirs publics en charge des questions économiques (Etat, Région, Communauté de Communes) afin de nourrir leur réflexion sur le plan de relance. Nous avons élaboré une consultation similaire auprès de l’ensemble des associations de la commune, afin d’évaluer les conséquences de l’épidémie sur leur fonctionnement et d’être en mesure d’y apporter des réponses. Nous avons enfin lancé une consultation auprès de la population intitulée « imaginer l’après » grâce à laquelle nous invitons les habitants à nous faire part de leurs remarques, propositions, suggestions pour imaginer la ville de demain.

Troisième engagement : gérer avec rigueur les finances publiques et maîtriser le niveau des impôts locaux. Nous ne devons jamais l’oublier et les guilherandais peuvent compter sur nous pour tenir cet engagement même si la crise que nous traversons a et aura des impacts sur notre budget que nous sommes en train d’évaluer.

Chers collègues, voilà notre feuille de route qui nous guidera au quotidien dans l’application de notre programme. Je compte sur chacune et chacune d’entre vous pour ne jamais s’en détourner. En ces moments graves que nous vivons, je vous rappelle ce que je vous disais il y a un instant : un maire et les conseillers municipaux sont, pour la plupart des habitants de Guilherand-Granges, les visages de la République dans notre ville. Une mairie, c’est le lieu où flotte notre drapeau et où s’inscrit sa devise : « Liberté, égalité, fraternité ». Chacun d’entre nous est, à partir de ce matin, un représentant de notre bien commun le plus précieux, cette République, avec ses lois et ses valeurs fondamentales. C’est une belle et grande responsabilité. N’oublions jamais que nous avons été élus pour servir, comme vous vous y êtes engagés en signant la charte de l’élu, pour un mandat éthique. Je sais pouvoir compter sur vous pour être dignes de la confiance qu’ont placé en nous les électeurs Guilherandais-Grangeois. Je vous remercie.

N°20-03 : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

La Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs adjoints ;

La Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de neuf adjoints.

Elle propose la création de huit postes d'adjoints.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil Municipal,

Le rapporteur entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Article Unique : décide la création de huit postes d'adjoints.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

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N°20-04 : ELECTION DES ADJOINTS

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

La Maire donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- L'article L. 2122-1 dispose qu' « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

- L'article L. 2122-4 dispose que « le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».

- L'article L. 2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 ».

La Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 8 adjoints.

Après un appel de candidatures, la liste des candidats est la suivante : Liste d’Union d’Action Municipale.

DÉLIBÉRATION :

Article Unique : après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 8,

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 33

Majorité absolue 17

A obtenu :

- liste d’Union d’Action Municipale : 33 voix

La liste d’Union d’Action Municipale ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en tant qu’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

Stéphane CREMILLIEUX 1er adjoint

Nancy GATTEGNO 2ème adjointe

André COQUELET 3ème adjoint

Josette MALLET 4ème adjointe

Régis PONSICH 5ème adjoint

Jany RIFFARD 6ème adjointe

Bernard GOUNON 7ème adjoint

Isabelle RENAUD 8ème adjointe COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

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LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

N°20-05 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

En conséquence, il soumet au Conseil le projet de règlement intérieur ci-annexé.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Le rapporteur entendu,

Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,

Article unique : adopte le projet de règlement intérieur qui lui est présentement soumis.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°20-06 : DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Stéphane CREMILLIEUX

Le rapporteur expose qu’afin de favoriser une bonne administration communale, le code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire de façon permanente et durant tout son mandat un certain nombre de compétences spécifiquement délimitées par la loi ce qui permet d’assurer la régularité et la continuité du fonctionnement des services municipaux. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

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Aussi propose-t-il de confier au Maire le pouvoir :

1°) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2°) de fixer dans les limites d’un montant de 5 000 € par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3°) de procéder sans limite à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dès lors que leur montant est prévu par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°) de décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15°) d’exercer au nom de la commune dès lors que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l‘article L.213-3 de ce même code ;

16°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions quels que soient l’objet du litige ou le montant du préjudice ;

17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000€ par sinistre ;

18°) de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

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19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 € ;

21°) d’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme dès lors que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

22°) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme dès lors que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

23°) de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°) de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal,

Le rapporteur entendu,

Vu les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,

Article Unique : délègue au Maire les pouvoirs ci-avant énumérés pour la durée de son mandat et l’autorise à les subdéléguer au 1er adjoint en cas d’absence ou d’empêchement.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°20-07 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT REÇUS DELEGATION

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

Le rapporteur expose qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal dans les conditions posées par la loi, de déterminer en début de mandat les indemnités de fonction qui seront versées au Maire, aux adjoint(e)s au Maire et aux conseillèr(e)s Municipaux(ales) délégué(e)s dès lors qu’ils (elles) assurent l’exercice effectif des fonctions relatives à leur délégation. Ces indemnités seront inscrites chaque année en tant que dépenses obligatoires au budget communal.

L’indemnité maximale des élus est exprimée en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique et en proportion de la population totale municipale du dernier recensement.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.2123-20, L.2123-20-1, L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

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Article 1er : fixe l’indemnité du Maire à soixante-quatre pour cent vingt-cinq centièmes (64,25 %) de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (1027).

Article 2 : fixe l’indemnité des huits adjoints au Maire durant l’exercice effectif de leurs fonctions à vingt pour cent quatre-vingt-cinq centièmes (20,85 %) de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (1027).

Article 3 : fixe l’indemnité de deux Conseillers Municipaux Délégués à sept pour cent (7 %) de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (1027).

Article 4 : fixe l’indemnité de sept Conseillers Municipaux Délégués à trois pour cent cinquante centièmes (3,50 %) de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (1027).

Article 6 : décide d’appliquer la majoration de chef lieu de canton de 15% aux indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués.

Article 7 : fixe les indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués à compter de la date d’installation du conseil municipal et durant l’exercice du mandat.

Article 8 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au budget de la Ville.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°20-08 : DETERMINATION DU NOMBRE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

La Maire propose au Conseil Municipal de créer les commissions municipales suivantes :

1. Commission Vie Locale, Animations, Sport et Culture

Nombre de commissaires : 15

Attributions : Affaires Culturelles et Sportives

Relation avec l'OMS, l'OMC, le Comité de

Jumelage

Relation avec les Associations et la MJC

Ecole de Musique - Agora

Manifestations culturelles et expositions

Actions économiques

Emploi

Bénévolat

2. Commission Vie Scolaire, Enfance et Jeunesse

Nombre de commissaires : 12

Attributions : Petite Enfance - Centre multi-accueil

Affaires scolaires et péri-éducatives

Collège Charles de Gaulle

Relations avec le COSEP COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

11

3. Commission Finances

Nombre de commissaires : 9

Attributions : Affaires budgétaires et financières

Impôts et Taxes

Subventions

Dette communale

4. Commission de l’Urbanisme et des Travaux

Nombre de commissaires : 15

Attributions : Projets d'aménagement (voirie, éclairage public,

espaces verts)

Services aux usagers (eau potable, traitement

des déchets)

Circulation et mobilité

Réglementation en matière d'urbanisme

Construction ou rénovation de bâtiments

communaux

Accessibilité

5. Commission Vie Sociale

Nombre de commissaires : 11

Attributions : Vie familiale

Enfants et Adultes handicapés

Personnes âgées et isolées

6. Commission Nature en Ville et Développement Durable

Nombre de commissaires : 8

Attributions : Espaces Naturels

Environnement

Protection Biodiversité

Gaspillage alimentaire

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil Municipal,

Le rapporteur entendu,

Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,

Article Unique : décide de créer les 6 commissions municipales susdésignées.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°20-09 : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

La Maire propose au Conseil Municipal de désigner les membres des 6 commissions municipales créees au cours de cette séance.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-22 du CGCT, la composition des différentes commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du Conseil. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

12

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal,

Le rapporteur entendu,

Vu les articles L.2121-21 al. 4 et 5 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après appel de candidatures, une seule liste est présentée dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

Article Unique : sont élus membres desdites commissions à l’unanimité :

1. Commission Vie Locale, Animations, Sport et Culture

Nom – Prénom

Vice-Président :

Sport

Claude COVATO

Vice-Président :

Animations

Olivier MASTORAKIS

Vice-Présidente :

Culture

Sylvie ADRAGNA

Stella BSERENI

Jean-Michel CHARTOIRE

André COQUELET

Ana ESCOFFIER

Josette MALLET

Rémy MARCON

Richard COURTEIX

Régis PONSICH

Kévin RANC

Isabelle RENAUD

Jany RIFFARD

Ilhem CHEBBI-KHELIFI

2. Commission Vie Scolaire, Enfance et Jeunesse

Nom – Prénom

Vice-Présidente :

Vie Scolaire

Sandrine CLADIERE

Vice-Présidente :

Enfance

Ilhem CHEBBI-KHELIFI

Vice–Présidente :

Jeunesse

Jessica INAUDI

Vice-Présidente :

Relation avec le collège

Stéphanie DIDIER

Sylvie ADRAGNA

Stella BSERENI

André COQUELET

Mathieu DARNAUD

Véronique EILER

Josette MALLET

Rémy MARCON

Isabelle RENAUD COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

13

3.Commission Finances

Nom – Prénom

Vice-Président : Jacky CLOUE

Alain BERNAUD

Brigitte COSTEROUSSE

Stéphane CREMILLIEUX

Bernard GOUNON

Rodolphe MEUNIER

Olivier MASTORAKIS

Laurent RODRIGUEZ

Brigitte SALLIER

4. Commission de l’Urbanisme et des Travaux

Nom – Prénom

Vice-Président : Alain BERNAUD

Vice-Présidente : Catherine CHOSSON-

RAMETTE

Vice-Président : Mathieu DARNAUD

Jacky CLOUE

Brigitte COSTEROUSSE

Claude COVATO

Stéphane CREMILLIEUX

Kareen DARNAUD

Ana ESCOFFIER

Nancy GATTEGNO

Josette MALLET

Rémi MARCON

Michel MIENVILLE

Kévin RANC

Brigitte SALLIER

5. Commission Vie Sociale

Nom – Prénom

Vice-Président : Jean-Michel CHARTOIRE

Vice-Présidente : Véronique EILER

Ilhem CHEBBI-KHELIFI

Catherine CHOSSON-

RAMETTE

Sandrine CLADIERE

Kareen DARNAUD

Nancy GATTEGNO

Bernard GOUNON

Stéphanie DIDIER

Régis PONSICH

Isabelle RENAUD COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

14

6. Commission Nature en Ville et Développement Durable

Nom – Prénom

Vice-Président : Richard COURTEIX

Jany RIFFARD

Brigitte COSTEROUSSE

Rodolphe MEUNIER

Ana ESCOFFIER

Laurent RODRIGUEZ

Jessica INAUDI

Sylvie ADRAGNA

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°20-10 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

La Maire rappelle qu'il y a lieu d'élire les membres de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics de la commune.

En vertu des dispositions de l'article 22 3° du Code des Marchés Publics, la commission d'appel d'offres d'une commune de 3500 habitants et plus est composée du Maire, Président de droit ou de son représentant et de 5 membres du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil Municipal,

Le rapporteur entendu,

Après appel à candidatures, une seule liste est présentée,

Election au scrutin secret et à la représentation proportionnelle :

- Votants : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 33

ont obtenu : Nom – Prénom Voix

Jacky CLOUE 32

Bernard GOUNON 32

Alain BERNAUD 32

Liste unique Brigitte SALLIER 32

Régis PONSICH 32

Brigitte COSTEROUSSE 32

Stéphane CREMILLIEUX 32

Rémy MARCON 32

Michel MIENVILLE 32

Nancy GATTEGNO 32

Sont élus comme titulaires : Jacky CLOUE, Bernard GOUNON, Alain BERNAUD, Brigitte SALLIER, Régis PONSICH.

Sont élus comme suppléants : Brigitte COSTEROUSSE, Stéphane CREMILLIEUX, Rémy MARCON, Michel MIENVILLE, Nancy GATTEGNO. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

15

N°20-11 : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

L’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction de la loi n° 2002-76 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, prévoit la création d’une commission consultative des services publics locaux au sein des communes de plus de 10 000 habitants.

La Maire rappelle que cette commission a pour fonction d’examiner chaque année les rapports des délégataires de services publics et le bilan d’activités des services municipaux exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Elle est également consultée pour avis par le Conseil Municipal sur tout projet de création de régie dotée de l’autonomie financière, de tout projet de partenariat ou toute délégation nouvelle de services publics à un tiers.

Cette commission, présidée par la Maire ou son représentant, comprend des membres du Conseil Municipal désignés par leurs pairs dans le respect de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus du Conseil et des représentants d’associations locales nommés par le Conseil Municipal.

Il y a lieu de désigner 5 membres du Conseil Municipal et un représentant d’une association de défense des consommateurs, d’une association représentative des personnes accidentées ou handicapées et d’une association de défense de l’environnement.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal,

Le Rapporteur entendu,

Vu les articles L 1413-1et L 2121-21 al 4 et 5 du CGCT,

Après appel de candidatures, une seule liste est présentée, respectant le principe de la représentation proportionnelle,

Sont élus à l’unanimité, membres de la commission :

Représentants du Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

Titulaires Suppléants

Bernard GOUNON Brigitte COSTEROUSSE

Brigitte SALLIER Claude COVATO

Régis PONSICH Jany RIFFARD

Michel MIENVILLE Josette MALLET

Sandrine CLADIERE Jessica INAUDI

N°20-12 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

La Maire propose au Conseil Municipal de créer la Commission Communale pour l’Accessibilité et de désigner ses membres. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

16

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Le rapporteur entendu,

Vu l’article L 2121-21 al 4 et 5,

Après appel de candidatures, une seule liste est présentée dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,

Article Unique :

Sont élus membres de ladite commission :

Nom – Prénom Nom – Prénom

Kareen DARNAUD Alain BERNAUD

Rodolphe MEUNIER Jean-Michel CHARTOIRE

Stéphanie DIDIER Véronique EILER

Laurent RODRIGUEZ Nancy GATTEGNO

Rémy MARCON

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°20-13 : DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

La Maire rappelle qu'il y a lieu d'élire les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

En vertu des dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale, Monsieur le Maire propose de fixer à 12 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et de procéder à l'élection par le Conseil municipal en son sein de 6 membres représentant la ville au Conseil d'Administration.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal,

Le rapporteur entendu,

Vu les articles L.123-6, R.123-7 et R.123-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles Après en avoir délibéré,

Article Unique : décide de fixer à 12 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°20-14 : ELECTION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

La Maire invite les Conseillers municipaux à élire les 6 membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Cette élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

17

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal,

Le rapporteur entendu,

Vu la délibération n°20-13 du 23/05/2020 portant détermination du nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S,

Après en avoir délibéré,

Article Unique :

Election au scrutin secret :

- Nombre de bulletins : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 33

ont obtenu : Nom - Prénom Voix

Nancy GATTEGNO 33

Liste unique Jean-Michel

CHARTOIRE

33

Véronique EILER 33

Ilhem CHEBBI-KHELIFI 33

Kareen DARNAUD 33

Bernard GOUNON 33

Sont élus : Nancy GATTEGNO, Jean-Michel CHARTOIRE, Véronique EILER, Ilhem CHEBBI, Kareen DARNAUD, Bernard GOUNON.

N°20-15 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES PUBLICS

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

La Maire propose au Conseil de procéder à la désignation en son sein de délégués pour siéger dans des organismes extérieurs dont la commune est membre.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil Municipal,

Le rapporteur entendu,

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,

Article Unique : il est procédé aux élections suivantes :

Syndicat d’eau potable Crussol - Pays de Vernoux :

Election de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant :

Sont élus à l’unanimité :

TituIaires Suppléants

Mathieu DARNAUD Jacky CLOUE

Stella BSERENI COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

18

Syndicat Départemental d'Energies de l’Ardèche (SDE) :

Election de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants

Sont élus à l’unanimité :

Titulaires Suppléants

Alain BERNAUD Rémy MARCON

Mathieu DARNAUD Stéphane CREMILLIEUX

Jany RIFFARD Richard COURTEIX

Syndicat Départemental d'Equipement de l’Ardèche (SDEA) :

Election de 1 délégué

Est élue à l’unanimité :

Titulaire

Brigitte SALLIER

Numérian :

Election de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Sont élus à l’unanimité:

Titulaire Suppléant

Stella BSERENI Laurent RODRIGUEZ

Conseil d'Administration du Collège :

Election de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Sont élues à l’unanimité :

Titulaires Suppléants

Stéphanie DIDIER Isabelle RENAUD

Josette MALLET Jessica INAUDI

N°20-16 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES PRIVES

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

La Maire propose au Conseil de procéder à la désignation en son sein de délégués pour siéger dans des organismes privés dont la commune est membre.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu,

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

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Article Unique : il est procédé aux élections suivantes :

Office Municipal des Sports (OMS) :

Election de 6 délégué(e)s

Sont élus à l’unanimité :

Sylvie ADRAGNA

André COQUELET

Richard COURTEIX

Claude COVATO

Isabelle RENAUD

Kévin RANC

Office Municipal Culturel (OMC) :

Election de 6 délégué(e)s

Sont élus à l’unanimité :

Stella BSERENI

Ana ESCOFFIER

Véronique EILER

Kévin RANC

Sylvie ADRAGNA

Isabelle RENAUD

Comité Municipal des Fêtes (CMF) :

Election de 7 délégué(e)s

Sont élus à l’unanimité:

Stella BSERENI

Ana ESCOFFIER

Brigitte COSTEROUSSE

Régis PONSICH

Ilhem CHEBBI-KHELIFI

Stéphanie DIDIER

Kévin RANC

Comité des Œuvres Sociales de l'Enseignement Public (COSEP) :

Election de 6 délégué(e)s

Sont élus à l’unanimité :

Stella BSERENI

Ilhem CHEBBI-KHELIFI

Jessica INAUDI

Rodolphe MEUNIER

Ana ESCOFFIER

Rémy MARCON COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

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Comité de Jumelage :

Election de 6 délégué(e)s

Sont élus à l’unanimité:

Josette MALLET

Claude COVATO

Isabelle RENAUD

Stella BSERENI

Véronique EILER

Ilhem CHEBBI-KHELIFI

N°20-17 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu’à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Création de poste à temps complet

Libellé du

grade Cat. Emploi

Nombre

de

poste

Action

proposée Observations

Adjoint

Technique C

Agent

d’entretien 1 poste Ouverture

Augmentation

temps de

travail

Adjoint

d’animation C Animateur 2 postes Ouverture

Changement

statut (CDI)

Chef de

service

Principal

de 1ère

classe

B

Chef de la

police

municipale

1 poste Ouverture Mutation

Animateur

Territorial B

Directeur

Centre de

Loisirs

1 poste Ouverture Réussite concours

Ingénieur A

Directeur

Services

techniques

1 poste Ouverture Mutation COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

21

Création de poste à temps non complet

Libellé du

poste Cat. Emploi

Nombre de

poste

Action

proposée Observations

Assistant

territorial

enseignement

artistique

principal de

2ème classe

B

Enseignant

de

musique

1 poste

3h30/20h00 Ouverture

Changement

de statut

(CDD)

Suppression de poste à temps complet

Libellé du

poste Cat. Emploi

Nombre de

poste

Action

proposée Observations

Technique B

Directeur

adjoint des

services

techniques

Changement

de grade Ouverture

Changement

de statut

(CDD)

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Article Unique : décide d'actualiser le tableau des effectifs comme ci-dessus mentionné.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°20-18 : DESIGNATION ELUS SIEGEANT AU CHSCT COMMUN

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations concordantes du Conseil Municipal, du conseil d’administration du CCAS et de l’EHPAD Marcel Coulet fixant à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel et à quatre le nombre de représentants titulaires de la collectivité pour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun Ville, CCAS et EHPAD, répartis à :

- 2 sièges pour la Ville

- 1 siège pour l’EHPAD

- 1 siège pour le CCAS.

Il convient de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail commun après renouvellement du Conseil Municipal.

DÉLIBÉRATION :COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

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Le Conseil Municipal,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : décide de désigner les élus représentants de la Ville au CHSCT commun :

Membres titulaires Membres suppléants

Stéphane CREMILLIEUX Stéphanie DIDIER

Brigitte SALLIER Jean-Michel CHARTOIRE

Article 2 : la Présidence du CHSCT commun sera assurée par la Maire de Guilherand-Granges.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°20-19 : DESIGNATION ELUS SIEGEANT AU COMITE TECHNIQUE COMMUN

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu les délibérations concordantes du Conseil Municipal, du conseil d’administration du CCAS et de l’EHPAD Marcel Coulet fixant à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel et à quatre le nombre de représentants titulaires de la collectivité pour le Comité Technique commun Ville, CCAS et EHPAD, répartis à :

- 2 sièges pour la Ville,

- 1 siège pour l’EHPAD,

- 1 siège pour le CCAS.

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au Comité Technique commun après renouvellement du Conseil Municipal.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : décide de désigner les élus représentants de la Ville au CT commun :

Membres titulaires Membres suppléants

Stéphane CREMILLIEUX Stéphanie DIDIER

Brigitte SALLIER Jean-Michel CHARTOIRE

Article 2 : la Présidence du CT commun sera assurée par le Maire de Guilherand-Granges.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°20-20 : PRIME EXCEPTIONNELLE GESTION DE LA CRISE SANITAIRECOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

23

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

Depuis plusieurs mois, une crise sanitaire sans précédent frappe le territoire national. La Ville de Guilherand-Granges, comme l’ensemble des institutions publiques, a dû faire face à de nombreuses sollicitations pour gérer la crise et garantir la continuité du Service Public.

Tout au long de cette période, la collectivité a pu compter sur l’engagement important de son personnel territorial.

Afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif de certains agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, il est proposé d’attribuer une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1 000 €.

Modalités d’attribution :

La prime exceptionnelle sera versée aux agents et cadres des services bénéficiaires selon deux modalités : - Temps de présence effective sur le lieu de travail

- Forfait lié à des sujétions particulières et à un surcroît de travail effectif.

Bénéficiaires :

Agents et cadres particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.

Montant alloué :

Le montant plafond de la prime exceptionnelle fixé à 1 000 euros.

Modalités de versement :

La prime est versée en une fois sur le salaire du mois de juin 2020. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales.

La liste des agents bénéficiaires, ainsi que les montants alloués sont laissés au pouvoir discrétionnaire du Maire.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics,

Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant qu’il parait opportun de mettre en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : instaure une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessus.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

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Article 2 : autorise la Maire à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans les modalités des règles ci-dessus.

Article 3 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits autant que de besoin.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

Sylvie GAUCHER donne la parole à Mathieu DARNAUD : « Je voulais très simplement et très modestement prendre la parole comme chaque conseiller municipal le fera au cours de ce mandat, pour féliciter notre Maire nouvellement élue, moi qui ai partagé avec elle le précédent mandat et pour lui dire aussi qu’elle a été un excellent capitaine dans une tempête sanitaire dont personne parmi nous ne pouvait dire ici à Guilherand-Granges, comme sur l’ensemble du territoire National, quels en seraient les contours et la durée et je crois que nous pouvons remercier Sylvie GAUCHER d’avoir toujours su, à la fois préserver l’intérêt des Guilherandais-Grangeois et les protéger. Cette période a largement mis en exergue le rôle des communes. Par ailleurs, je suis heureux qu’enfin les 30 000 Conseils Municipaux aient pu ou vont pouvoir dans les prochains jours, être installés car nous constatons leur importance. Je veux également saluer l’ensemble de mes collègues nouvellement élus ou renouvelés dans leur charge d’Adjoint ou de Conseiller Municipal Délégué. Je crois que tous, ont fait preuve dans cette période, de la même volonté, de la même abnégation à servir, à s’organiser, parfois à la hâte, notamment cher Jacky, chère Brigitte, pour porter une écoute attentive dans le monde économique qui nourrissait de grandes craintes par rapport à l’impact de cette crise, pour ceux qui ont tenu les permanences afin que tous les Guilherandais-Grangeois puissent avoir un masque en complément de la dotation fournie dans quelques jours par la Région. Une équipe municipale c’est avant tout une aventure humaine avec des conseillers municipaux nouvellement élus et d’autres qui ont confirmé leurs mandats. Il nous appartient, nous « anciens » de les accueillir et d’avoir ainsi une volonté collective que Sylvie GAUCHER a rappelée. L’ensemble d’entre vous a cette volonté de servir la population des Guilherandais-Grangois et de faire en sorte que les mesures et les points de notre programme puissent trouver la même résonnance et que ceux et celles qui en ont les délégations portent avec l’ensemble des 33 élus ces projets, ces dossiers pour que dans 6 ans, nous puissions comme nous l’avons fait dans tous les précédents mandats rendre notre feuille de route pour que tous les engagements pris soient des engagements tenus. Voilà très simplement ce que je souhaitais vous dire et Sylvie m’a remercié d’être présent mais c’est moi qui vous dois l’honneur que vous me faite de m’avoir proposé de vous accompagner durant 6 nouvelles années. Je crois et je fais lien à ces propos qu’il n’y ait pas de plus beau mandat que le mandat local car c’est un mandat de proximité, c’est un mandat qui nous invite finalement à nous concentrer sur l’essentiel c’est-à-dire le quotidien de nos concitoyens qui trouvent ici à Guilherand-Granges, comme sur l’ensemble des 35 000 communes de France un cadre d’épanouissement et je crois que nous aurons toutes et tous à l’esprit, la volonté de continuer à faire en sorte que Guilherand-Granges soit ce lieu « d’exception », envié ou pas mais dans lequel la qualité de vie et le vivre ensemble soient toujours privilégiés. Je vous remercie. ».

Sylvie GAUCHER reprend la parole : « Merci Mathieu DARNAUD pour tes propos touchants. Nous connaissions tous ton attachement à cette commune dont tu as été Maire pendant quelques années et ton attachement à notre beau département de l’Ardèche. Ton expertise et ton expérience sont essentielles à la vie de cette collectivité et nous sommes toutes et tous très heureux que tu continues avec nous dans cette belle et nouvelle équipe municipale. Je voudrais aussi remercier dans la salle les services notamment la Direction Générale des Services et le Cabinet du Maire qui sont présents aujourd’hui et présents pour tous les conseils municipaux. Le Conseil Municipal d’installation est aussi un moment important et solennel pour eux car ils vont démarrer une nouvelle mandature avec de nouveaux élus. Je les remercie pour avoir pu faire en sorte que ce Conseil Municipal se déroule dans de si bonnes conditions, dans cette salle Agora aujourd’hui. Je remercie également Jean-Louis MALFOY et Sébastien CHOSSON, personnel de la salle Agora, qui ont fait l’installation de la salle pour que les mesures barrières et de protections puissent être maintenues. Je veux remercier Sandy SAINT-CIERGE du service Communication qui a permis aussi la retransmission de cette séance via Facebook, sur la page de la ville et youtube. Je viens d’avoir l’information qu’il y a près de 100 personnes qui ont suivi en direct le conseil et je les salue. Je remercie aussi les personnes présentes dans la salle pour avoir fait le déplacement et pour venir nous accompagner dans cette prise de fonction.

Et enfin je remercie la Presse qui sont toujours présents à nos Conseils Municipaux et qui font le relais dans les journaux locaux. Ce Conseil Municipal ne se terminera pas comme les autres puisqu’on a habituellementCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

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un moment de convivialité à l’issue du Conseil Municipal d’installation avec les élus, le public et la population. Au vu de la crise sanitaire et des mesures de distanciations sociales, ce ne sera pas le cas aujourd’hui. Le Conseil Municipal va donc s’achever ainsi et je vous remercie encore toutes et tous pour la confiance que vous m’avez faite en m’élisant comme Maire aujourd’hui. Je serai à la hauteur de ce que vous attendez et de ce qu’attendent les Guilherandais-Grangeois. Je conclurai sur notre slogan de campagne pour nous ici présents et pour ceux qui nous regardent : on continue ensemble pour Guilherand-Granges ! Belle fin de journée à vous !»

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.

La Maire certifie que le Conseil a été régulièrement convoqué le 19/05/2020.

Le Secrétaire de Séance, La Maire, Les Membres présents

Sylvie GAUCHER