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Déliberation - délib 10 2022 2022 69 TPN subvention exceptionnelle association AJE
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - délib 10 2022 2022 69 TPN subvention exceptionnelle association AJE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 17 octobre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
TE A en a L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal | IE | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 33 25 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 11.10.2022 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Messieurs FLAHAUT, NIANE,
Date d'affichage : 11.10.2022 BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame Acte rendu exécutoire après envoi KOMBO-TSIMBA, Monsieur AGARD, Mesdames SOUFI, AUDET, Messieurs EDOM, en Préfecture le : JLASSL Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame DUCLAU pour Monsieur BISSON, Monsieur NIATI pour
Monsieur LAUBERTHE, Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur
CAMPEIS pour Monsieur FLAHAUT, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame
AWALE GUEDI.
ABSENTS : Mesdames LENGARD, RHOUN, VESSAH, Monsieur VEY, Madame
HABERT, Messieurs ABDELLAOUI, AMIENS, Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’Association des Jeunes Engagés (AJE) pour l’année 2022
Rapporteur : M. Bisson
N° 2022-69
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
VU la délibération n° 2022-01 en date du 31 janvier 2022 relative au Budget
Primitif 2022,
CONSIDÉRANT la demande de subvention reçue en date du 18 juillet 2022 effectuée par l’Association des Jeunes Engagés (AJE) pour la réalisation du projet « voyage
humanitaire au Cameroun »,
CONSIDERANT que Mesdames Liliane VESSAH et Saada AWALE GUEDI étant
intéressées à cette affaire, ne prennent pas part au vote,
Après l’avis de la commission générale en date du 03 octobre 2027,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité de 24 voix pour et 1 abstention (Madame
AUDET),
DECIDE,
Article 1° : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’Association des Jeunes Engagés (AJE) pour un montant de 1 242 € au titre du projet « voyage humanitaire au
Cameroun » (mille deux cent quarante-deux euros),
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.
Le maire :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
inistratif dans un délai de deux mois à compter de sa date æ, ee
€, (6 L
POUR-EXERAIT CONFORME
LIBUSAI A7 octobre 2022
« Le Maire,
gi “Michel BISSON
2022-69-délib-subvention excepf ssociation AJE.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20221017-102022_202269-DE
Reçu le 21/10/2022