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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
.52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p13-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 13ème
QUESTION
Assainissement:
Passation
d’un
avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
conclu
avec
Veolia
Eau
CGE
(DELIBERATION
n°
2024-136)
La
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
est
actuellement
exercée
au
travers
:
-__
d'Un
contrat
de
prestations
de
services
pour
l'exploitation
des
collecteurs
de
transport,
ouvrages
d'assainissement
associés
et
station
d'épuration
de
Sierentz
;
-
et
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
collectif
couvrant
la
collecte,
le
transport,
le
traitement
des
eaux
usées
ainsi
que
la
gestion
des
boues
urbaines
sur
10
des
18
communes
du
système
d'assainissement
rattaché
à
la
station
d'épuration
de
Village-Neuf.
L'échéance
de
l’ensemble
de
ces
contrats
est
fixée
au
31
décembre
2024.
Lors
de
sa
séance
du
27
mars
2024,
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
renouvellement
de
la délégation
de
gestion
de
cette
compétence
dans
le cadre
d'un
contrat
de
concession
unique,
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
1°' janvier
2025,
regroupant
à
périmètre
constant
l'ensemble
des
prestations
actuellement
externalisées
et
intégrant
les
travaux
d'amélioration/optimisation
sur
les
stations
d'épuration
de
Village-Neuf
et
Sierentz.
Il s'avère
que
dans
le cadre
de
la
procédure
de
consultation
pour
le
renouvellement
de
la
délégation
de
service public,
fixant
une
remise
initiale
des
offres
au
30
août
2024,
de
nombreuses
questions
ont
été
posées
par
les
candidats
sur
le
profil
d'acheteur.
Afin
de
pouvoir
fournir
tous
les
renseignements
administratifs
et
techniques
complémentaires
nécessaires
à
l'établissement
des
offres
par
les
candidats
et
de
leur
laisser
un
délai
suffisant
de
prise
en
compte
de
ces
éléments,
la
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
prolongée
au
31
octobre
2024.
Par
voie
de
conséquence
et
au
regard
du
délai
nécessaire
pour
attribuer
la
nouvelle
délégation,
il est
proposé
de
prolonger
de
six
mois,
par
Voie
d'avenant
n°5,
le
délai
du
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
actuel
afin
de
porter
son
échéance
au
30
juin
2025
et
de
pouvoir
démarrer
le
nouveau
contrat
au
1°
juillet
2025, Ce
prolongement
se
faisant
à
modalités
techniques,
administratives
et
économiques
constantes,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
—
d'approuver
la
passation
d'un
avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement collectif
visant
à
prolonger
son
exécution
jusqu'au
30
juin
2025
et
dont
le
projet
est annexé
à
la
présente
délibération
;
—
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
conclu
avec
Veolia
Eau
CGE
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p13-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 30
septembre
2024
La
Sécrétdire
de
séance,
Le
Président,
Pascal
MIDIGER
Jean-Marc
DÉICHTMANNZK
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p13-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024