Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2023 013 Art et Vie aut débit boissons temp
Arrêté - Ar2023 003 FC Saligny Aut débit boissons temp
Arrêté - Ar2023 026 Smash Bellevigny aut débit boissons tem
Arrêté - Ar2023 015 Amicale Laïque Saligny aut débit boisso
Arrêté - Ar2023 012 Bellevigny Pétanque Club aut débit bois
Arrêté - Ar2023 017 OGEC Sacré Coeur aut débit boissons tem
Arrêté - Ar2023 230 ESB Judo debit de boissons
Arrêté - Ar2023 230 ESB Judo debit de boissons
Arrêté - A2026 006 Aut debit boisson Jupiter
Arrêté - Ar2023 292 UNC loto
Arrêté - Ar2023 006 VBB aut débit boissons temp
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 006 VBB aut débit boissons temp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t006
Ville de
ARRETE n" 2023' '
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Vendée Bellevigny Basket
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L22!2-L;
Vu les articles L.332'J.-1., L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 09/01,/2023 formulée par Mme Céline LE NEZET, demeurant 6 impasse Galets - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de Vendée Bellevigny Basket à l'occasion du repas animé du club.
ARRETE
ARTICLE lu' : Mme Céline LE NEZET, représentant Vendée Bellevigny Basket est autorisée à établir un
débit de boissons temporaire 6" 3ème catégorie le 1,1 mars 2023 à la salle des fêtes à I'occasion du repas animé du club.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter les règles
sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 2 Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant L, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
conformément à l'arrêté préfectoral n" 1g/cAB/1115 du 26 décembre zotg, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrit e ; 2 H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et fa prévention de la délinquance, la vente de boissons olcooliques n'est plus outorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 9 janvier 2023
Nicole
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ett"vignY
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICIE 6:
ARTICTE 7
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f é1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr