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Arrêté - Ar2023 003 FC Saligny Aut débit boissons temp
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 003 FC Saligny Aut débit boissons temp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t003
/^ Yrtt-c wc
lliellevigny 27 EXTRAIT DU REGISTRE DEs ARRÊrÉs DU MAIRE
ARRETE n'2023' ^
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - FC Saligny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L22L2-1;
Vu les articles L.3321-t, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 2janvier2023 formulée par M. Sébastien BONNET, demeurant 3 rue Marguerite DURAS - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de FC Saligny à l'occasion d'un concours de palets ;
ARRETE
ART|CLEl"': M. Sébastien BONNET, représentant le FC Saligny est autorisé à établir un débit de boissons temporaire de 3è'" catégorie le 13 janvier 2023 à la salle du Quadrille à I'occasion d'un concours de palets.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter les règles sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant 7, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTTCLE 3 : Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
ARTICLE 4: Conformément à I'arrêté préfectoral no 19/CAB|L1,L5 du 26 décembre 2079, le
responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la
charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite ; 2 H 00 en cas de souscription).
ARTICLE 5 : En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons alcooliaues n'est plus
outorisée pendant I'heure orécédente lo fermeture.
ARTICLE 6: En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
ARTICLE 7 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 3 janvier 2023
Nicole DURAND-G
Première Adjointe
Mairie - '1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
fâr.:02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr