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Déliberation - 1721230073 2021 69
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721230073 2021 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2021-69
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE | 027-212705404-20211215-D2021-69-DE
DE L'EURE Accusé ceriifié exécuioire
ess
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL : 02.32.52.1 2.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 13/12/2021 .. Séance du Mercredi 15 Décembre 2021 DATE D'AFFICHAGE
LE : 1741212021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 8
VOTES : 9 L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mercredi quinze décembre à 18h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 13 décembre 2021, s'est réuni en session exceptionnelle à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 7
POUVOIR : 1 PRESENTS : Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Jonathan PETIT, Rémy PONT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Reynald AIGNEL {pouvoir donné à Mme VALLET), Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Alexandre PARIS.
Secrétaire de séance : Rémy PONT
Délibération : Demandes de subventions - réfection des murs du cœur de l'église
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation de Mme le Maire,
Considérant l'intérêt de bénéficier de subventions pour le projet de réfection des murs du cœur de l'église;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1: D'autoriser le Maire à soumettre des demandes de subventions DETR/DSIL 2022 EURE auprès de l'État et du Département susceptibles de financer le projet de réfection des murs du cœur de l’église dont le plan de financement est présenté ci-dessous, etde signer tous documents afférents à ces demandes de subvention.
TRAVAUX TRAVAUX HT SUBVENTION 40% DETRIDSIL AUTOFINANCEMENT 60%
réfection des murs du cœur de l'église 5 500.00€ 2 200.00€ 3 300.00€
Article 2 : En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait conforme au registre. é
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 15 décembre 202
Le Maire, Héléna MARTINEZ.