Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10 07 2026 Arrete n°ADM 2026 204 Permission de voi
Arrêté - 02 07 2026 Arrete n°ADM 2026 199 Reglementant le s
Arrêté - 12 03 2026 Arrete n°ADM 2026 59 Reglementant tempo
Arrêté - 12 01 2026 Arrete n°ADM 2026 11 Reglementant le st
Arrêté - 12 01 2026 Arrete n°ADM 2026 09 Reglementant le st
Arrêté - 12 01 2026 Arrete n°ADM 2026 10 Reglementant le st
Arrêté - 12 01 2026 Arrete n°ADM 2026 12 Reglementant le st
Arrêté - 10 07 2026 Arrete n°ADM 2026 203 Permission de voi
Arrêté - 06 07 2026 Arrete n°ADM 2026 201 Reglementant le s
Arrêté - 16 01 2026 Arrete n°ADM 2026 17 Arrete permanent r
Arrêté - 01 07 2026 Arrete n°ADM 2026 190 Reglementant temporairement le stationnement et la circulation rue des Fevriers pour la kermesse de lAPE a Venat
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 01 07 2026 Arrete n°ADM 2026 190 Reglementant temporairement le stationnement et la circulation rue des Fevriers pour la kermesse de lAPE a Venat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-190
Objet :
Réglementant temporairement le stationnement ef la circulation : Rue des Févriers pour la kermesse de l'APE à Vénat
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L _2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8è"e partie- signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande déposée par Mme DAULON Samantha la présidente de l'APE des écoles de Vénat en date du 30 juin 2026 ;
CONSIDERANT que pour l'organisation de la kermesse de l'APE des écoles de Vénat, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1°" : La circulation et le stationnement seront interrompus sauf véhicules de secours, et de services, Rue des Févriers dans sa totalité le vendredi 03 juillet 2026 de 16H00 à 19H00. Une déviation sera mise en place par la rue de Chez Chauny et la rue de l’Ancienne Mairie. ARTICLE _2 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins des services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de SAINT-YRIEIX. ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 30 juin 2026.
Le Maire, .
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le: | Notification le :
= CLEHSE |
A Saint-Yrieix, le OL FHÈLE
Le Maire,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ. SL fat