Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 31. Course cycliste Grand Prix de Pornichet conven
Déliberation - 14. Course cycliste Grand prix de Pornichet 2017 c
Déliberation - 14. Course cycliste Grand prix de Pornichet 2017 c
Déliberation - 23. 5eme edition Grand prix de Pornichet conventio
Déliberation - 11. Grd Prix de Pornichet 2018 convention de parte
Déliberation - 23. 5eme edition Grand prix de Pornichet conventio
Déliberation - 24. Grand Prix double mixte 2020 convention parten
Déliberation - 15. Pornichet 100 Nautik 2016 conventions de part
Déliberation - 18. Pornichet Deam bulle convention partenariat AV
Déliberation - n°4. Grand Prix de l Atlantique 2017 convention de
Déliberation - 31. Course cycliste Grand Prix de Pornichet convention de partenariat 2
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 31. Course cycliste Grand Prix de Pornichet convention de partenariat 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 mai 2019
Date du
Conseil Municipal
22 MAI 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-deux mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de :
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LEVESQUE.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31/ COURSE CYCLISTE « GRAND PRIX DE LA VILLE DE PORNICHET » 2019 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION VELO CLUB DE PORNICHET__ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR: Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Vélo Club de Pornichet organise son « Grand Prix de la Ville de Pornichet » qui se déroulera le 10 juin 2019.
Par délibération n°18.12.10 en date du 19 décembre 2018, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 1 000 £ à l'association Vélo Club de Pornichet. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels ainsi que la mise en sécurité du site.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Vélo Club de Pornichet et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°18.12.10 du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 adoptant les subventions aux associations,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 15 mai 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
— Approuve la convention de partenariat entre l'association Vélo Club de Pornichet et la Ville de Pornichet.
— Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
— Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
5€ Po}, Pour extrait certifié conforme,
Ÿ NC Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut fäire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.