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Procès Verbal - PV CM2 04.04.2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2 04.04.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
République Française
Commune d’ARVIERE-EN-VALROMEY
Département de L’AIN — Arrondissement de BELLEY
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU vendredi 04 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre avril, le Conseil Municipal d’Arvière-en-Valromey, légalement convoqué le jeudi 27 mars 2025 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Annie MEURIAU, Maire.
PRÉSENTS : MEURIAU Annie, SERPOL Robert, MARTINOD Pascale, BERTHIER Gérard, BALLAND Maurice, JACQUET Nicolas,
MATHELIN Jean-Marc, GUILLET David, OUGIER Bernard, DECRENISSE Annick, ALLIGROS Bernard, FIORITTO Aurélia, ZELINDRE Philippe, BERTHIER Cyril
ABSENTS ET EXCUSÉS : LYVET Cédric, CHABERT Anne-Sophie, HOLFERT Léo
REPRÉSENTÉS : CHATELAIN Thomas par JACQUET Nicolas
Secrétaire de séance : Madame Pascale MARTINOD
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07/02/2025
Le procès-verbal est accepté à l'unanimité.
information sur les décisions du Maire
URBANISME
- 2 Non opposition à Déclaration Préalable
DEVIS SIGNÉS
+ PÔLE PRÉVENTION (Mise à jour dOCUMENT UNIQUE)..nnnnnnnnrnnrrrnes 1 229.10 € TTC
e E2S (Carte électronique Salle des Fêtes) .… 2432.18 € TIC
° Menuiserie MORONNOZ (Porte Four Charaillin) 1 786.57 € TTC
e DOMBES HOTTES (Mise en propreté hottes Mairie et SDF)... nn rrrnnene 1 045.26 € TTC
e _JOSEPH (lave vaisselle salle des fêtes Lochieu) s 4 211.87 € TIC
e NOREMAT (accessoires épareuge)... ne nnnrnrnre rss snenrnreenenerenenerrnnee 472.80 € TTC
» NAVAL ELEC (remplacement face avant SSI)... nr rarnnnanrrrenarennss 2165.40 € TTC
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU vendredi 04 avril 2025 Page 1 sur 6 | Approbation du Compte Financier Unique 2024 - DE_2025_009B
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'autorisation portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction
Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission des Finances du 19/03/2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune d’Arvière-en-Valromey
et du budget annexe (Forêt)
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Arvière-en-Valromey et du budget annexe (Forêt) ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
EXÉCUTION BUDGET GENERAL 2024
Résultat de Solde exécution Résultat de RAR Résultat
l'exercice reporté clôture cumulé
Dépenses 737 830,69 737 830,69 737 830,69
Recettes 1155 654,04 933 045,32 2 088 699,36 2 088 699,36
FONCTIONNEMENT 417 823,35 933 045,32 1 350 868,67 1 350 868,67
Dépenses 282 490,99 130 334,21 412 825,20| 151 691,90 564 517,10
Recettes 236 315,46 236315,46| 156 064,05 392 379,51
INVESTISSEMENT 46 175,53 -130 334,21 -176 509,74 4372,15 -172 137,59
TOTAL 371 647,82 802 711,11 1174 358,93 4372,15 1178 731,08
EXÉCUTION BUDGET FORET 2024
Résultat de Solde exécution Résultat de RAR Résultat
l'exercice reporté clôture cumulé
Dépenses 135 340,86 135 340,86 135 340,86
Recettes 160 852,21 309 909,85 470 762,06 470 762,06
FONCTIONNEMENT 25 511,35 309 909,85 335 421,20 0,00 335 421,20
Dépenses 15 965,64 13 461,38 29 427,02 29 427,02
Recettes 39 081,02 39 081,02 5 322,00 44 403,02
INVESTISSEMENT 23 115,38 -13 461,38 9 654,00 5 322,00 14 976,00
TOTAL 48 626,73 296 448,47 345 075,20 5 322,00 350 397,20
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE les Comptes Financiers Unique 2024 de la Commune d’Arvière-en-Valromey et du budget annexe (Forêt),
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nombre de voix Pour : 14, Contre : 0, Abstention(s) : 0
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU vendredi 04 avril 2025 Page 2 sur 6 Affectation du résultat - DE_2025 010
Le Conseil Municipal d’Arvière-en-Valromey, constatant les résultats 2024 décide d’affecter les résultats de
fonctionnement comme suit :
Budget Général Budget Forêt
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 417 823.35 25 511.35
Résultat reporté 2023 933 045.32 309 909.85
Résultat à affecter 1 350 868.67 335 421.20
Résultat d'investissement
Solde d'exécution d'investissement -176 509.74 9 654.00
Solde des RAR investissement 4372.15
5 322.00
Besoin de financement -172 137.59
Affectation
Affectation invest au 1068 172 137.59
Report en fonctionnement RO02 1178 731.08 335 421.20
Déficit reporté en fonctionnement = L
Report en investissement DO001/R001 176 509.74 9 654.00
Nombre de voix Pour : 15, Contre : 0, Abstention(s) : o
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - DE_2025_011
Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur les taux des taxes locales pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e FIXE les taux suivants :
Taxe sur le Foncier Bâti 26.41%
Taxe sur le Foncier Non Bâti 30.41%
Taxe d’habitation 15.58 %
Nombre de voix Pour : 15, Contre : o, Abstention(s) : o
Vote des Subventions des associations pour l'exercice 2025 - DE_2025_012
Madame le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que lors du vote du budget 2025, un montant global de 15 000
€ a été attribué pour les subventions aux associations (compte 65748).
il convient d'affecter ces subventions aux associations.
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU vendredi 04 avril 2025 Page 3 sur 6 Madame le Maire propose donc la répartition suivante pour l’année 2025 :
Association / Organisme Montant
ADAPEI DE L'AIN 250.00
AIN'TERLUDE 200.00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 200.00
BANQUE ALIMENTAIRE DE L’AIN 0.20 X hab 150.00
ASCOLEC Il 100.00
CINÉ RENCONTRE 200.00 CSVR 150.00 COLLÈGE DU VALROMEY APCV 650.00 ONAC DES ANCIENS COMBATTANTS 100.00 UNION SPORTIVE D'ARTEMARE BASKET 150.00 SOU DES ÉCOLES Arvière-en-Valromey 2450.00 VAL MUSE 300.00
JEUNES SAPEURS POMPIER Culoz-Artemare 80.00
ASSOC.SPORT.COLLEGE PAUL 89.00
ÉCOLE DE MONTESSORI (4 enfants x 50 €) à prévoir en 2024 200.00
AGATH 100.00
MFR de SEYSSEL 100.00
AINTERLUDE BUGEY 40.00
BTP CFA 100.00
TVO (Tour du Valromey organisation) 3 000.00
FNPC (Mayotte) 500.00
DIVERS {pour imprévus non répertoriés) 5891.00
TOTAL 15 000.00
Le montant des subventions attribuées pourra être modifié en fonction du nombre d’adhérents de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le versement des subventions tel que présenté dans le tableau ci-dessus,
e AUTORISE Madame le Maire à mandater les montants ci-dessus,
e DIT queles crédits seront prélevés dans le compte 65748 “Subvention de fonctionnement aux Associations".
Nombre de voix Pour : 15, Contre : 0, Abstention(s) : 0
| Vote des budgets primitifs 2025 - DE_2025_013
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2025, à savoir le budget principal, le budget Forêt, lesquels
s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit :
Budget Principal Budget Forêt TOTAL
Fonctionnement
Equilibre 2 321 495.08 463 921.20 2 758 416.28
dépenses/recettes
Investissement
Equilibre 894 509.74 17 954.00 912 463.74
dépenses/recettes
TOTAL 3 216 004.82 454 875.20 3 670 880.02
Nombre de voix Pour :15, Contre : 0, Abstention(s) : o
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU vendredi 04 avril 2025 Page 4 sur 6 Adhésion à la convention de participation de prévoyance souscrite par le CDG 01 - DE_2025_014
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Ain en date du 8 septembre 2023 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion
de l'Ain à signer tous les documents afférents à sa conclusion et à son exécution,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 14 septembre 2023,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 27/02/2025,
Exposé :
Le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de
participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
A l'issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l'Ain a délibéré le 8 septembre 2023 afin d'autoriser
sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA
MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 17 janvier 2024 et tout au long de la convention.
L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider d'adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Délibération :
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :
— D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l'Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1€f janvier 2026,
— D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels
de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
— De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 45 € par agent à la couverture de
la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation
et de la convention d'adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est
désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
— Dit que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation,
— D'autoriser l'autorité territoriale à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,
— D'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la
couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
Nombre de voix Pour : 15, Contre : 0, Abstention(s) : o
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU vendredi 04 avril 2025 Page 5 sur 6 Échange de parcelles par modification des limites - DE_2025_015
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un bornage de la parcelle de Monsieur et Madame
CALZOLARI longeant la montée des Naroves, une discordance entre les côtes officielles et la réalité sur le terrain est
apparue. Il est donc nécessaire de régulariser ces limites de propriété en procédant à l'échange de parties de parcelles
respectives.
Considérant que Monsieur et Madame CALZOLARI, sont propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 1057,
située à Virieu-le-Petit, qui est bordée par le chemin de la Combe d’une part et la Montée des Naroves d’autre part,
Vu le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites n° 2022-176 du 11/04/2023 établi par le bureau de
géomètre experts GSM, faisant apparaître un empiètement de l’ouvrage public routier sur la propriété de Monsieur et
Madame CALZOLARI,
Considérant qu'une modification des limites parcellaires permettrait de faire correspondre les limites de fait avec
celles de propriétés,
Considérant que les deux parties sont d'accord sur les termes de l'échange,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Approuve le déplacement des limites de propriétés des parcelles de ta Commune d’Arvière-en-Valromey et
de la parcelle de Monsieur et Madame CALZOLARI comme apparaissant sur le PV n°2022-176 du 11/04/2023,
Précise que les frais notariés sont à la charge de la Commune,
Autorise Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cet échange,
e Charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Nombre de voix Pour : 15, Contre : 0, Abstention(s) : o
| Questions diverses
e Sécurisation des traversées du village : Suite à la réception du compte rendu de l'Agence 01, concernant
les aménagements envisageables sur les différents secteurs, une réunion de travail va être organisée courant avril.
° Projet goya: Suite aux questionnements concernant l'implantation possible d’un goya à Chavornay, une
réunion a été organisée avec les représentants de la commune et de la communauté de communes Bugey Sud. À l'issue de cette réunion, il a été acté que la CCBS, avec l’accord de la mairie, poursuivra ce projet avec une implantation éloignée du village.
+ Restaurant « Ô Saisons du Grand Colombier » : Les gérants actuels ont mis en vente leur fonds de commerce, une discussion de reprise est en cours.
e Parc photovoltaïque : le Permis de Construire à été accordé par les services de l’état en date du 19 mars
2025.
La séance est levée à 22H00
Le Maire La secrétaire de séance
Annie MEURIAU Pascale MARTINOD
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU vendredi 04 avril 2025 Page 6 sur6