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Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160781 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Dragage et immersion des sédiments du grand port maritime de Rouen
ANNEXE
Contexte
Le grand port maritime de Rouen (GPMR) est dans l’obligation de draguer en permanence ses accès pour pouvoir accueillir des bateaux à fort tirant d’eau jusqu’au terminal portuaire.
Les sédiments ainsi dragués sont déposés depuis 1977 sur le site du Kannik. Ce site d’immersion (clapage) ne peut plus être utilisé en raison de sa saturation et des conséquences sur la compartimentation de l’estuaire. Le port recherche une alternative depuis 2008.
Présentation du projet
Le GPMR a présenté une demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau pour le dragage d’entretien du chenal et de plusieurs installations portuaires le long de la Seine et l’immersion de ces sédiments au niveau de 3 zones : le Machu (4.5 millions de m 3 par an) et 2 autres zones dispersives dans le chenal (600 000 m3 par an).
Ces travaux de dragage complètent une opération d’amélioration des accès, dragages visant à augmenter la profondeur de la voie de navigation qui ont été autorisés en 2011 et qui devraient se poursuivre jusqu’en 2018.
La demande d’autorisation est faite pour une durée de 10 ans, et pour un volume total de 50 millions de m3 de sédiments. Le site d’immersion est situé à environ 12 km de la Côte Fleurie et mesure 7,15 km².
L’opération de dragage et clapage requiert un matériel unique, une drague aspiratrice en marche qui aspire les sédiments, remplit un puit (5 000 m3), transporte et relargue les sédiments sur les zones de clapage.
Le taux de stabilité des sédiments est estimé à 60 % au droit de la zone de Machu.
L’immersion des sédiments se fera par mailles alternées (9 mailles au total) pour limiter les impacts et faciliter la reconquête des espaces par la faune et la flore à l’issue de l’exploitation de la zone.
Analyse des impacts sur l’environnement
Les impacts du projet ont été analysés dans le cadre d’études scientifiques préalables par le comité scientifique de l’Estuaire de la Seine, d’une expérimentation, d’une concertation des parties prenantes, et d’une étude d’impact valant document d’incidence au titre de la loi sur l’eau (articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement).
La première version de l’étude d’impact a donné lieu à des recommandations de l’autorité environnementale, représentée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Un mémoire de réponse a été apporté pour compléter le dossier.
Les effets sur l’environnement du projet seul ou du projet cumulé avec d’autres activités ayant cours dans la Baie de Seine porteront sur :
Le milieu physique :
- La morphlologie des fonds : le dragage et l’immersion des sédiments modifiera la forme et la nature des fonds au droit des activités,
- La turbidité de l’eau : les activités de clapage augmenteront les matières en suspension dans l’embouchure de la Seine.Le milieu biologique :
- Les habitats et peuplement benthiques : autour de la zone de Machu ;
- L’ichtyofaune et ressource halieutique : effets cumulés avec d’autres activités sur la redistribution des communautés de poissons ;
- Les mammifères marins : dérangement, cumulé avec d’autres activités ;
- Les oiseaux marins : dérangement, cumulé avec d’autres activités.
Natura 2000 et les sites protégés :
- Les sites Natura 2000 : les zones de dragage sont localisées en partie sur les sites Natura 2000 Estuaire de la Seine et Baie de Seine orientale. Un effet négatif est observé depuis 1977 au droit de ces sites, notamment sur la conservation d’un des habitats prioritaires. Le projet n’affecte que 0,5 % de cet habitat et n’ajoutera pas d’effet supplémentaire.
L’immersion des sédiments, cumulée avec les autres activités, aura un impact sur le site Natura 2000 Baie de Seine orientale en contribuant au stock de vases de l’estuaire et du bouchon vaseux.
- Les zones de protection spéciale : les zones Littoral Augeron et Estuaire et Marais de la Basse Seine sont pris en compte également dans l’étude, car situées en limite des activités projetées. Les chevauchements géographiques présentant une richesse biologique assez faible, les impacts seront limités.
Des mesures de réduction et de suivi de ces impacts sont présentées dans le dossier.
Conclusion
Le dossier présenté par le grand port maritime de Rouen, complété par le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale, propose un projet cohérent et des mesures de réduction et de suivi qui sont pertinentes au regard des impacts prévisibles.
Néanmoins, l’objet du projet peut interroger sur la perpétuité de cette activité, en attendant qu’une autre solution économiquement et techniquement satisfaisante ne soit trouvée.