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Procès Verbal - DELB 20160781
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160781)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 novembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Patrick TEISSERE et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Florent SAINT MARTIN.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160781
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - DRAGAGE D'ENTRETIEN DU CHENAL DE NAVIGATION ET DES INSTALLATIONS PORTUAIRES DE L'ESTUAIRE AVAL ET IMMERSION DES SEDIMENTS SUR LES SITES DU MACHU ZONE INTERMEDIAIRE ET ZONE TEMPORAIRE AMONT - GRAND PORT MARITIME DE ROUEN (GPMR) - AUTORISATION - ENQUETE PUBLIQUE - AVIS.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le dossier de demande d’autorisation du grand port maritime de Rouen (GPMR) et le mémoire de réponse à l’avis de l’autorité environnementale ;
VU les délibérations favorables qui ont été prises par la municipalité du Havre concernant ce projet (dossiers n os 20100612, 20100956 et 20110569) ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 septembre 2016 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique du 14 octobre au 17 novembre 2016 concernant le dragage d’entretien du chenal de navigation et des installations portuaires de l’estuaire aval et immersion des sédiments sur les sites du Machu, zone intermédiaire et zone temporaire amont (grand port maritime de Rouen) ;
CONSIDERANT
- que, par arrêté en date du 23 septembre 2016, la préfète de la région Normandie et du département de la Seine- Maritime a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire du Havre concernant le dragage d’entretien du chenal de navigation et des installations portuaires de l’estuaire aval et immersion des sédiments sur les sites du Machu, zone intermédiaire et zone temporaire amont (grand port maritime de Rouen) ;
- que la préfecture de région a invité la municipalité du Havre à donner son avis sur le dossier présenté ;
- que le grand port maritime de Rouen (GPMR) demande l’autorisation pour 10 ans de draguer et d’immerger les sédiments du chenal de façon à entretenir les accès du port pour les bateaux à fort tirant d’eau ;
- que l’immersion des sédiments était depuis 1977 faite sur le site du Kannik, qui est arrivé à saturation ; le nouveau site proposé par le GPMR est le Machu ;
- les besoins des bateaux de grande capacité pour accéder au port de Rouen ;
- l’intérêt économique pour le GPMR de continuer à pouvoir accueillir ces bateaux ;
- l’absence d’alternative aux dragages des accès portuaires pour pouvoir y répondre ;
- la qualité et la précision des études qui sont présentées dans le dossier ;
- l’état actuel des connaissances en matière de valorisation des sédiments de dragage ;
- l’engagement du GPMR dans les programmes de recherches d’alternatives à l’immersion ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 2 novembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’émettre un avis favorable au projet du grand port maritime de Rouen (GPMR) de dragage et d’immersion des sédiments portuaires sur le site du Machu, et d’encourager le pétitionnaire à participer à la recherche de filières de valorisation des sédiments.ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 48, Contre: 10, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 novembre 2016
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/11/2016
Publié le 29/11/2016