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Convocation - Redevance de l Agence de l Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Convocation - Redevance de l Agence de l Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié le
S
L O7
D
= (Bl| [5] E [79 AT
O IN
ID : 080-218003580-20250324-DEL2025_19B-DE
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/03/2025
ET /GAMACHES [en SOMME NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 14
Absents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
convocation
17/03/2025
Date
d'affichage
28/04/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
N°
2025
- 19
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le vingt
quatre
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian
Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
COURTAUD
Nicole
donne
pouvoir
à
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
CARETTE
Christian
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
TRAULET
Delphine,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET
: Redevance
de
l'Agence
de
l'Eau
Monsieur
le
Maire
explique
que
La
commune
pris
acte
de
la
réforme
des
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
et
a
délibéré,
le
17
décembre
dernier,
sur
les
nouveaux
taux
applicables
sur
les
factures
d'eau
potable
à
compter
du
01/01/2025
en
définissant
plus
particulièrement
les
coefficients
de
modulation
relatifs
aux
performances
des
réseaux
d'eau
potable
et des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
prise
a
besoin
d'être
corrigée
du
fait
d'une
mauvaise
décimale
et
d'une
contre-valeur
inutile,
Considérant
que
l'AESN
a
fixé
des
tarifs
de
base
des
différentes
redevances,
la commune
se
doit
de
redélibérer
sur
leurs
montants
:
-
la
redevance
«
consommation
d'eau
»
à
0.46€
HT/m3
pour
l'année
2025
x consommation
en
m3
_
la
redevance
«
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»,
à
0.085€HT/M3
pour
l'année
2025
(et
non
pas
0.85EHT)
_
le
coefficient
de
modulation
fixé
forfaitairement
à
0.2
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
doit
fixer
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
de
prix
facturé
à
l'usager
égal
à
: 0,85
x
0,2
=
0,17
€
HT/
m3
d'eau
facturé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
à
ces
uniques
valeurs
pour
l'année
2025
et
rappelle
qu'elle
sera
la
première
année
de
fonctionnement
de
cette
nouvelle
redevance.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
ACCEPTE
la
redevance
"Consommation
d'eau”
au
tarif
de
0.46
€
HT/m3
pour
l'année
2025.
e
FIXE
à
0.17€
HT/m3,
le tarif
de
la
contre-valeur
correspondant
à
la
redevance
pour
«
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
de
l'AESN
applicable
au
01
janvier
2025.
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
prendre
et
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
)
|
Publié
le
S
L
ID
: 080-218003580-20250324-DEL2025_19B-DE